01/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
Intermédiaire Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
1000 à 1999 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone Année 2019
2798.60 tCO2 Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SICOVAL est une Communauté d'agglomérations qui est active depuis le 13/11/1996 (28 ans).
Établie à LABEGE - 31670, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.
Retrouvez la liste des 649 entreprises du secteur "Administration publique générale" en Haute Garonne (31)
Cartographie de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SICOVAL
Réseau de l'entreprise
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Explorer la cartographie interactive de l'entreprise COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SICOVAL et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SICOVAL au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SICOVAL, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 21 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 30 derniers établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SICOVAL (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
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Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SICOVAL
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SICOVAL (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
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Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
PRÉFET DE LA HAUTE-GARONNE Direction de la citoyenneté et de la legalité Direction départementale des territoires Service environnement, eau, Forêt AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ORDONNÉE PAR ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 24 MARS 2025 POUR LA RÉALISATION DE LOPÉRATION DAMÉNAGEMENT DU PROJET DE ZONE DAMÉNAGEMENT CONCERTÉ (ZAC) EXTENSION DU PARC DU CANAL SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE RAMONVILLE SAINT-AGNE 1. Objet de lenquête : Lopération soumise à enquête est la réalisation de lopération daménagement de la...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION DU SICOVAL ZAC ENOVA LABEGE-TOULOUSE Le Conseil de Communaute du Sicoval lors de sa séance du 7 octobre 2024 a approuvé par délibération n° SC2024101 lapprobation des dossiers de Création, de réalisation et du programme des équipements publics, De la ZAC ENOVA située sur LABEGE TOULOUSE Conformément à larticle R.311-5 et à larticle R.311-9 du Code de lurbanisme, la délibération n° SC2024101 sera publiée par voie daffichage pendant au moins 1 mois, au siè...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DU SICOVAL Suppression de la ZAC du Pont de Bois à Auzeville Tolosane La Communaute dagglomération du SICOVAL représentée par son Président, Monsieur Jacques OBERTI, Informe le public que le Conseil de Communauté a approuvé la suppression de la ZAC du Pont de Bois située sur la commune dAuzeville Tolosane, par délibération du 5 février 2024. Conformément au Code de lurbanisme, notamment à son article R.311-5, lacte approuvant la suppression de la ZAC du ...
PRÉFET DE LA HAUTE-GARONNE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PROJET DE RÉALISATION DE LA ZONE DAMÉNAGEMENT CONCERTÉ (ZAC) DU RIVEL (SUR LES COMMUNES DE BAZIÈGE ET DE MONTGISCARD) du 14 octobre au 18 novembre 2019 1. Description de lopération soumise à enquête Cette operation vise à réaliser une zone daménagement concerté (ZAC) dune superficie denviron 110 hectares sur les communes de Baziège et de Montgiscard afin dy accueillir essentiellement des entreprises à vocation industrielle, de services, Dartisa...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
PRÉFECTURE DE LA HAUTE-GARONNE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PROJET DE RÉALISATION DE LA ZONE DAMÉNAGEMENT CONCERTÉ (ZAC) DU RIVEL (SUR LES COMMUNES DE BAZIÈGE ET DE MONTGISCARD) du 14 octobre au 18 novembre 2019 1. Description de lopération soumise à enquête : Cette operation vise à réaliser une zone daménagement concerté (ZAC) dune superficie denviron 110 hectares sur les communes de Baziège et de Montgiscard afin dy accueillir essentiellement des entreprises à vocation industrielle, de services, Da...
Annonce JAL - Avis administratif
AVIS AU PUBLIC COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DU SICOVAL 65 rue du Chêne Vert 31670 LABEGE Par decision du Conseil de Communauté en date du 9 septembre 2019, il a été décidé daccepter la délégation de lexercice du droit de préemption urbain simple sur les zones U et AU et de lexercice du droit de préemption urbain renforcé sur les zones UA, UB et AUe du PLU, consentie par la commune de CASTANET-TOLOSAN en application de larticle L213-3 du code de lurbanisme. Cette délégation sexercera uniquement dan...
Annonce JAL - Avis administratif
D 301551 Sicova Le-Sud-Est Toulousain COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DU SICOVAL 65 rue du Chêne Vert 31670 LABEGE Par décision du Conseil de Communaute en date du 9 septembre 2019, il a été décidé daccepter la délégation de lexercice du droit de préemption urbain simple sur les zones U et AU et de lexercice du droit de préemption urbain renforcé sur les zones UA, UB et AUe du PLU, consentie par la commune de CASTANET-TOLOSAN en application de larticle L213-3 du code de lurbanisme. Cette délégation s...
Annonce JAL - Enquête Publique
PRÉFECTURE DE LA HAUTE-GARONNE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PROJET DE RÉALISATION DE LA ZONE DAMÉNAGEMENT CONCERTÉ (ZAC) DU RIVEL (SUR LES COMMUNES DE BAZIÈGE ET DE MONTGISCARD) du 14 octobre au 18 novembre 2019 1. Description de lopération soumise à enquête : Cette operation vise à réaliser une zone daménagement concerté (ZAC) dune superficie denviron 110 hectares sur les communes de Baziège et de Montgiscard afin dy accueillir essentiellement des entreprises à vocation industrielle, de services, Da...
Annonce JAL - Voirie
PRÉFET DE LA HAUTE-GARONNE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PROJET DE RÉALISATION DE LA ZONE DAMÉNAGEMENT CONCERTÉ (ZAC) DU RIVEL (SUR LES COMMUNES DE BAZIÈGE ET DE MONTGISCARD) du 14 octobre au 18 novembre 2019 1. Description de lopération soumise à enquête Cette operation vise à réaliser une zone daménagement concerté (ZAC) dune superficie denviron 110 hectares sur les communes de Baziège et de Montgiscard afin dy accueillir essentiellement des entreprises à vocation industrielle, de services, Dartisan...
Annonce JAL - Avis administratif
Sicoval Le Sud-Est Toulousain Communauté dagglomeration AVIS AU PUBLIC Conseil de communauté du 04 novembre 2019 Lieu ordinaire de ses séances Suppression de la ZAC de lHers, commune de Labège Exposé : La zone daménagement concerté dénommée « ZAC de lHers » constitue avec les ZAC de la Bourgade et de la Grande Borde, Une composante de la zone dactivité de Labège. Par délibération en date du 5 mai 1986, le SICOVAL, alors syndicat intercommunal pour laménagement et le développement des coteaux et...
Annonce JAL - Avis administratif
Sicoval Le Sud-Est Toulousain Communauté dagglomeration AVIS AU PUBLIC Conseil de communauté du 04 novembre 2019 Lieu ordinaire de ses séances Suppression de la ZAC de Grande Borde, commune de Labège Exposé : La zone daménagement concerté dénommée « ZAC de Grande-Borde » constitue avec les ZAC de la Bourgade et de lHers, Une composante de la zone dactivité de Labège. Par arrêté du 22 avril 1980, le Préfet du département de Haute-Garonne a créé la zone daménagement concerté dénommée « ZAC de Gra...
Annonce JAL - Avis administratif
Sicoval Le Sud-Est Toulousain Communauté dagglomeration AVIS AU PUBLIC Conseil de communauté du 04 novembre 2019 Lieu ordinaire de ses séances Projet de ZAC enova, Bilan de la concertation et déclaration du projet dintérêt communautaire Exposé : En lien avec la desserte par le métro, Le SICOVAL souhaite créer sur le périmètre dit Enova une nouvelle opération daménagement sous forme de ZAC, au sens des articles L. 311-1 et suivants du code de lurbanisme. Elle viendra prendre place sur un territo...
Annonce JAL - Avis administratif
Sicoval Le Sud-Est Toulousain Communauté dagglomeration AVIS AU PUBLIC Conseil de communauté du 04 novembre 2019 Lieu ordinaire de ses séances Projet de ZAC ENOVA Labège Toulouse, à Labège : Prise en considération du projet daménagement de la ZAC ENOVA Labège Toulouse à créer, avec délimitation des terrains affectés par ce projet au titre de larticle L. 424-1 du code de lurbanisme Exposé : Avec la desserte prochaine par trois stations de métro via les projets TAE et de connexion à la ligne B, L...
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Labege AVIS AU PUBLIC Conseil municipal du 12 novembre 2019 Lieu ordinaire de ses séances Projet de ZAC ENOVA Labege Toulouse, à Labège : Prise en considération du projet daménagement de la ZAC ENOVA Labège Toulouse à créer, avec délimitation des terrains affectés par ce projet au titre de larticle L424-1 du code de lurbanisme Exposé : Avec la desserte prochaine par trois stations de métro via les projets TAE et de connexion à la ligne B, La zone demploi de Labège sera ainsi située à 23 minutes...
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AVIS AU PUBLIC COMMUNE DAYGUESVIVES Droit de Preemption Urbain Renforcé Par délibération n°2020 01 03 en date du 23 Janvier 2020, le Conseil Municipal de la commune dAyguesvives a institué le Droit de Préemption Urbain Renforcé sur la zone UE et UE COM du PLU et a délégué lexercice du droit de préemption urbain à la Communauté dAgglomération du SICOVAL. La délibération peut être consultée en Mairie aux jours et heures douverture. Le Maire, Jacques OBERTI
AVIS AU PUBLIC COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU SICOVAL Declaration de Projet portant sur lintérêt général du projet daménagement de la ZAC du Rivel préalable à la déclaration dUtilité Publique et mise en compatibilité des PLU de Baziège et Montgiscard. Par délibération n° S 2020 02 001 en date du 3 février 2020, le conseil de communauté du Sicoval a décidé de se prononcer, Par déclaration de projet, sur lintérêt général du projet et la mise en compatibilité des PLU de Baziège et de Montgiscard. C...
Annonce JAL - Avis administratif
AVIS AU PUBLIC COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DU SICOVAL Par decision du Conseil de Communauté en date du 3 février 2020, il a été décidé daccepter la délégation de lexercice du droit de préemption urbain sur la zone dactivités économiques du Parc du Canal et sur le périmètre de la ZAC dextension du Parc du Canal, Consentie par la commune de RAMONVILLE SAINT-AGNE en application de larticle L213-3 du code de lurbanisme. Cette délégation sexercera uniquement dans le cadre des compétences du SICOVAL en...
Annonce JAL - Avis administratif
AVIS AU PUBLIC COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DU SICOVAL Par decision du Conseil de Communauté en date du 3 février 2020, il a été décidé daccepter la délégation de lexercice du droit de préemption urbain renforcé sur la zone dactivités économiques « ZA Laval Priout », Sur les zones UE et UEcom du PLU, consentie par la commune dAYGUESVIVES en application de larticle L213-3 du code de lurbanisme. Cette délégation sexercera uniquement dans le cadre des compétences du SICOVAL en matière de développemen...
Annonce JAL - Avis administratif
314551 COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DU SICOVAL 65 rue du Chêne Vert 31670 LABEGE Par décision du Conseil de Communauté en date du 3 fevrier 2020, il a été décidé daccepter la délégation de lexercice du droit de préemption urbain sur la zone dactivités économiques du Parc du Canal et sur le périmètre de la ZAC dextension du Parc du Canal, Consentie par la commune de RAMONVILLE SAINT-AGNE en application de larticle L213-3 du code de lurbanisme. Cette délégation sexercera uniquement dans le cadre des...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
314550 COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DU SICOVAL 65 rue du Chêne Vert 31670 LABEGE Par décision du Conseil de Communauté en date du 3 fevrier 2020, il a été décidé daccepter la délégation de lexercice du droit de préemption urbain renforcé sur la zone dactivités économiques « ZA Laval Priout », Sur les zones UE et UEcom du PLU, consentie par la commune dAYGUESVIVES en application de larticle L213-3 du code de lurbanisme. Cette délégation sexercera uniquement dans le cadre des compétences du SICOVAL ...
PRÉFECTURE Direction de la légalite et de la citoyenneté Bureau de lutilité publique AVIS AU PUBLIC La préfecture de la Haute-Garonne communique : Par arrêté préfectoral du 2 juin 2020, ont été déclarés dutilité publique les travaux nécessaires à la réalisation de la ZAC du Rivel sur les communes de Baziège et de Montgiscard et mis en compatibilité les plans locaux durbanisme de ces deux communes. Une copie de cet arrêté est affichée durant le délai dun mois au siège de la communauté dagglomérat...
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Chiffres clés de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SICOVAL
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
tCO2e
Scope 1
Emissions directes de gaz à effet de serre.
tCO2e
Scope 2
Emissions indirectes et liées à l'énergie.
tCO2e
Scope 3
Toutes les émissions indirectes.
tCO2e
Marques déposées
Marques déposées par l'entreprise COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SICOVAL
TOULOUSE SPACE SHOW' Semaine Internationale des Applications Spatiales
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 9 annee(s), 0 mois et 4 jour(s)
Marque renouvelée - Marque en vigueur
Classes : 16354142
TOULOUSE SPACE SHOW' International Week on Space Applications
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 9 annee(s), 0 mois et 4 jour(s)
