02/07/2024Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
Grande Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
CAISSE DE CREDIT MUTUEL ROUEN ST SEVER est une Caisse locale de crédit mutuel qui est active depuis le 12/06/2002 (22 ans).
Établie à ROUEN - 76100, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Autres intermédiations monétaires.
Activité (Code NAF ou APE)Autres intermédiations monétaires (6419Z) Autres intermédiations monétaires (6419Z)
Activité principale déclaréeFavoriser l'initiative individuelle par son activité de banque et de crédit, toute activité d'intermédiation en assurance et toutes activités de sous-courtier, mandataire d'assurances. Favoriser l'initiative individuelle par son activité de banque et de crédit, toute activité d'intermédiation en assurance et toutes activités de sous-courtier, mandataire d'assurances.
Opération de fusion à compter du 19/05/2022. Société(s) ayant participé à l'opération : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE ROUEN SAINT SEVER, Société coopérative de crédit, 96-100 Rue Saint-Sever 76100 Rouen (RCS Rouen 781 109 053); société absorbante CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE ROUEN SAINT JULIEN, Société civile coopérative, 120 Rue Saint-Julien 76100 Rouen (RCS Rouen 794 826 156); société absorbée.
NC
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office pour le greffe en application du décret n° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 57 450.00 FRF / Nouveau montant : 8 758.20 EUR.
NC
LE MONTANT MINIMUM NE POURRA ETRE INFERIEUR AU 1/4 DU CAPITAL LE PLUS ELEVE ATTEINT DEPUIS LA CONSTITUTION
Greffe de RouenTribunal de commerce Greffe de Rouen - Tribunal de commerce
Numéro de dossier2002D00231 2002D00231
Code greffe7608 7608
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 74 entreprises du secteur "Autres intermédiations monétaires" en Seine Maritime (76)
Cartographie de CAISSE DE CREDIT MUTUEL ROUEN ST SEVER
Réseau de l'entreprise
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Explorer la cartographie interactive de l'entreprise CAISSE DE CREDIT MUTUEL ROUEN ST SEVER et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
37 événements ont marqué le parcours de CAISSE DE CREDIT MUTUEL ROUEN ST SEVER depuis 2004
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise CAISSE DE CREDIT MUTUEL ROUEN ST SEVER au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise CAISSE DE CREDIT MUTUEL ROUEN ST SEVER, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 10 dirigeants actuels, les 35 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise CAISSE DE CREDIT MUTUEL ROUEN ST SEVER, la liste des 13 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 5 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de CAISSE DE CREDIT MUTUEL ROUEN ST SEVER (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
9,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de CAISSE DE CREDIT MUTUEL ROUEN ST SEVER
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de CAISSE DE CREDIT MUTUEL ROUEN ST SEVER (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés
Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Nomination de président du conseil d'administration - Nomination(s) d'administrateur(s) - Fusion par voie d'absorption de la CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL DE ROUEN SAINT JULIEN par la CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL DE ROUEN SAINT SEVER. - Modification(s) statutaire(s) - Nomination de vice-président
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
entre la CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL DE ROUEN SAINT SEVER (société absorbante) et la CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL DE LE PETIT QUEVILLY (société absorbée).
Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Nomination de président du conseil d'administration - Nomination(s) d'administrateur(s) - Fusion par voie d'absorption de la CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL DE ROUEN SAINT JULIEN par la CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL DE ROUEN SAINT SEVER. - Modification(s) statutaire(s) - Nomination de vice-président
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Fin de mandat d'administrateur - Nomination de vice-président - Nomination de président du conseil d'administration - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
Projet de traité de fusion
entre la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE ROUEN SAINT SEVER (société absorbante) et la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE ROUEN SAINT JULIEN (Société absorbée)
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Élection du président et du vice-président du Conseil d'Administration - Nomination(s) d'administrateur(s)
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Fin de mandat d'administrateur - Élection du président et du vice président du Conseil d'Administration - Fin de mission de la personne ayant le pouvoir de diriger, gérer ou engager à titre habituel la société. - Démission(s) d'administrateur(s) - Élection du président et du vice-président du Conseil d'Administration. - Nomination(s) d'administrateur(s)
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Fin de mandat d'administrateur - Élection du président et du vice président du Conseil d'Administration - Fin de mission de la personne ayant le pouvoir de diriger, gérer ou engager à titre habituel la société. - Démission(s) d'administrateur(s) - Élection du président et du vice-président du Conseil d'Administration. - Nomination(s) d'administrateur(s)
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Fin de mandat d'administrateur - Élection du président et du vice président du Conseil d'Administration - Fin de mission de la personne ayant le pouvoir de diriger, gérer ou engager à titre habituel la société. - Démission(s) d'administrateur(s) - Élection du président et du vice-président du Conseil d'Administration. - Nomination(s) d'administrateur(s)
Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Extrait de procès-verbal
Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - non renouvellement administrateur - élection président et vice précident
Document
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Changement(s) d'administrateur(s) - Changement de président du conseil d'administration - Changement de vice-présidents
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Décision(s)
Changement de président du conseil d'administration - de la Caisse régionale du Crédit mutuel de Normandie : Dessaisissement de Monsieur Michel BUREAU de son mandat local
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Démission(s) d'administrateur(s) - Election des membres du bureau du conseil
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Modifications relatives au conseil d'administration - Election des membres du bureau du conseil
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Modifications relatives au conseil d'administration - Renouvellement des mandats d'administrateurs de Mmes Michèle MARQUIS et Marlyse COADIC et de Mr Bernard GARCIA Départ d'un administrateur - Election du président et des vice-présidents
Procès-verbal d'assemblée - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Modification des articles 5 - 6 - 7 - 8 - 9 - 11 - 12 - 19 - 22 et 30 des statuts - Renouvellement d'un administrateur - Constat du départ d'un fondé de pouvoir - Changement de Vice-Président
Procès-verbal d'assemblée - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Modification des articles 5 - 6 - 7 - 8 - 9 - 11 - 12 - 19 - 22 et 30 des statuts - Renouvellement d'un administrateur - Constat du départ d'un fondé de pouvoir - Changement de Vice-Président
Procès-verbal d'assemblée - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Modification des articles 5 - 6 - 7 - 8 - 9 - 11 - 12 - 19 - 22 et 30 des statuts - Renouvellement d'un administrateur - Constat du départ d'un fondé de pouvoir - Changement de Vice-Président
Procès-verbal d'assemblée - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Modification des articles 5 - 6 - 7 - 8 - 9 - 11 - 12 - 19 - 22 et 30 des statuts - Renouvellement d'un administrateur - Constat du départ d'un fondé de pouvoir - Changement de Vice-Président
Procès-verbal d'assemblée
Modifications relatives au conseil d'administration - Réalisation de la fusion par voie d'absorption de la Caisse de Crédit Mutuel deGrand Quevilly
Projet de traité de fusion
Fusion-Absorption de la (des) sociétés Caisse de Crédit Mutuel de Grand Quevilly (société absorbée) - Fusion-absorption par la société Caisse de Crédit Mutuel de Rouen Saint Sever (société absorbante)
Procès-verbal d'assemblée - Procès-verbal du conseil d'administration
Renouvellement de mandats d'administrateurs - Nomination d'un vice-président
Procès-verbal d'assemblée - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Modifications relatives au conseil d'administration - Mise en harmonie de l'objet social avec les nouvelles dispositions liées àl'intermédiation en assurance - Renouvellement du mandat du président et du vice-président
Procès-verbal d'assemblée - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Modifications relatives au conseil d'administration - RENOUVELLEMENT DE MANDATS D ADMINISTRATEURS - RENOUVELLEMENT DU MANDAT DU PRESIDENT ET DU VICE-PRESIDENT
Procès-verbal d'assemblée - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Modifications relatives au conseil d'administration - RENOUVELLEMENT DE MANDATS D'ADMINISTRATEURS - MODIFICATION DES ARTICLES6 - 9 - 11 - 12 -19 - 22 ET 31 DES STATUTS - ELECTION DU PRESIDENT ET DU VICE PRESIDENT
Procès-verbal d'assemblée - Procès-verbal du conseil d'administration
Document
Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée
Modification de la composition du conseil d'administration
Procès-verbal d'assemblée - Divers - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Changement de dénomination en celle de CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE ROUEN SAINT Modification de la composition du conseil d'administration - APPROBATION DU PROJET DE FUSION DE LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE ROUEN RIVE SUD AVEC LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE ROUEN HAUTE NDIE, PAR VOIE D'ABSORPTION Changement de dénomination en celle de CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE ROUEN SAINT Modification de la composition du conseil d'administration - DE LA PREMIERE PAR LA SECONDE Changement de dénomination en celle de CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE ROUEN SAINT Modification de la composition du conseil d'administration - MODIFICATION DE L'ARTICLE 1 DES STATUTS Changement de dénomination en celle de CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE ROUEN SAINT Modification de la composition du conseil d'administration - NOMINATION D'UN FONDE DE POUVOIRS, DU PRESIDENT ET DU VICE-PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION Changement de dénomination en celle de CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE ROUEN SAINT Modification de la composition du conseil d'administration - PROJET DE CONVENTION DE FUSION EN DATE DU 30/04/2001 Changement de dénomination en celle de CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE ROUEN SAINT Modification de la composition du conseil d'administration
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Convocation aux assemblées
7398568801 VS CAISSES LOCALES CRÉDIT MUTUEL ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE 2025 Ordre du jour : En tant quassemblée génerale ordinaire : rapport du Conseil dadministration présentation et approbation des rapports et des comptes de lexercice 2024 fixation du taux de rémunération des parts B quitus aux administrateurs de leur gestion élections et renouvellement au Conseil dadministration ratification de la variation du capital ratification des demandes de remboursement de parts sociales affectation ...
Annonce JAL - Convocation aux assemblées
7393849801 VS CAISSES LOCALES CRÉDIT MUTUEL ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE 2025 Ordre du jour : En tant quassemblée génerale extraordinaire : Traitement des parts sociales orphelines. Pouvoirs pour les formalités. Caisse de Crédit Mutuel de Rouen Saint-Sever, société coopérative de crédit à capital variable et à responsabilité statutairement limitée, 96, Rue Saint Sever 76000 Rouen, Rouen D 781 109 053. Convocation en assemblée générale : Les sociétaires de la Caisse de Crédit Mutuel de Roue...
Annonce JAL - Convocation aux assemblées
7359523901 VS CAISSES LOCALES CRÉDIT MUTUEL ASSEMBLÉES GÉNÉRALES ORDINAIRE 2024 Ordre du jour : En tant quassemblée génerale ordinaire : Rapport du conseil dadministration Présentation et approbation des rapports et des comptes de lexercice 2023 Fixation du taux de rémunération des parts B Quitus aux administrateurs de leur gestion Élections et renouvellement au conseil dadministration Ratification de la variation du capital Ratification des demandes de remboursement de parts sociales Affectatio...
ANNONCE LEGALE CAISSE DE CREDIT MUTUEL de Rouen Saint Sever Societé coopérative de crédit à capital variable et à responsabilité statutairement limitée 96-100 rue Saint SEVER 76 100 ROUEN N° 781 109 053 RCS ROUEN CONVOCATION EN ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE Les Sociétaires de la Caisse de Crédit Mutuel de Rouen Saint Sever sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire qui se tiendra le 4 mai 2023 à 18K30 au siège social, à leffet de délibérer sur lordre du jour suivant : -Rapport statu...
Annonce JAL - Convocation aux assemblées
ANNONCE LEGALE CAISSE DE CREDIT MUTUEL de Rouen Saint Sever Societé coopérative de crédit à capital variable et à responsabilité statutairement limitée 96-100 rue Saint SEVER 76 100 ROUEN N° 781 109 053 RCS ROUEN CONVOCATION EN ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE Les Sociétaires de la Caisse de Crédit Mutuel de Rouen Saint Sever sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire qui se tiendra le 4 mai 2023 à 18K30 au siège social, à leffet de délibérer sur lordre du jour suivant : -Rapport statu...
Annonce JAL - Convocation aux assemblées
ANNONCE LEGALE CAISSE DE CREDIT MUTUEL de Rouen Saint Sever Societé coopérative de crédit à capital variable et à responsabilité statutairement limitée 96-100 rue Saint SEVER 76 100 ROUEN N° 781 109 053 RCS ROUEN CONVOCATION EN ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE Les Sociétaires de la Caisse de Crédit Mutuel de Rouen Saint Sever sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire qui se tiendra le 4 mai 2023 à 18K30 au siège social, à leffet de délibérer sur lordre du jour suivant : -Rapport statu...
Annonce JAL - Convocation aux assemblées
ANNONCE LEGALE CAISSE DE CREDIT MUTUEL de Rouen Saint Sever Societé coopérative de crédit à capital variable et à responsabilité statutairement limitée 96-100 rue Saint SEVER 76 100 ROUEN N° 781 109 053 RCS ROUEN CONVOCATION EN ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE Les Sociétaires de la Caisse de Crédit Mutuel de Rouen Saint Sever sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire qui se tiendra le 4 mai 2023 à 18K30 au siège social, à leffet de délibérer sur lordre du jour suivant : -Rapport statu...
Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Société absorbante : Caisse de Crédit Mutuel de ROUEN SAINT SEVER Société coopérative de crédit à capital variable et à responsabilité statutairement limitée au capital de 0,00 euros, 96-100 rue Saint Sever 76100 Rouen, RCS Rouen 781 109 053 Société absorbée : Caisse de Crédit Mutuel de PETIT QUEVILLY, société coopérative de crédit à capital variable et à responsabilité statutairement limitée au capital de 0,00 euros, 72 avenue Jean Jaurès 76 140 Le Petit Quevilly, RCS Rouen 753 111 731 Actif : ...
Annonce JAL - Convocation aux assemblées
7319233301 VS CAISSE LOCALE CRÉDIT MUTUEL ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE 2023 Ordre du jour : En tant quassemblée génerale ordinaire : Rapport du Conseil dadministration Présentation et approbation des rapports et des comptes de lexercice 2022 Fixation du taux de rémunération des parts B Quitus aux Administrateurs de leur gestion Elections et Renouvellement au Conseil dAdministration Ratification de la variation du capital Ratification des demandes de remboursement de parts sociales Affectation de...
Annonce JAL - Convocation aux assemblées
7317767401 VS CAISSE LOCALE CRÉDIT MUTUEL ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE 2023 Ordre du jour : En tant quassemblée génerale extraordinaire : Modification des statuts Pouvoirs pour les formalités Caisse de Crédit Mutuel de Pavilly, société coopérative de crédit à capital variable et à responsabilité statutairement limitée, 38, Rue Delalandre, 76570 Pavilly, Rouen D 805 116 373. Les sociétaires de la Caisse de Crédit Mutuel de Pavilly sont convoqués en assemblée générale extraordinaire qui se t...
Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
AVIS DE PROJET DE FUSION Caisse de Crédit Mutuel de ROUEN SAINT SEVER Société coopérative de crédit à capital variable et à responsabilité statutairement limitée, au capital de 0,00 euros, Siège social 96-100 rue Saint Sever 76100 Rouen N° RCS 781 109 053 Rouen, est société absorbante. Caisse de Crédit Mutuel de ROUEN SAINT JULIEN Société coopérative de crédit à capital variable et à responsabilité statutairement limitée au capital de 0,00 euros Siège social 120 rue Saint Julien 76100 Rouen N° R...
Annonce JAL - Convocation aux assemblées
7249874101 VS CAISSE LOCALE CREDIT MUTUEL ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE ET ASSEMBLEE GENERALE MIXTE 2021 ORDRE DU JOUR En tant quAssemblée Génerale Extraordinaire : Modification des statuts Pouvoirs En tant quAssemblée Générale Ordinaire : Rapport du Conseil dAdministration Présentation et approbation des rapports et des comptes de lexercice 2020 Fixation du taux de rémunération des parts B Quitus aux Administrateurs de leur gestion Renouvellement de mandats dAdministrateurs Ratification de ...
Annonce JAL - Convocation aux assemblées
CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL DE ROUEN SAINT-SEVER Sociéte Coopérative de Crédit à capital variable et à responsabilité statutairement limitée 96 rue Saint-Sever 76000 ROUEN ROUEN D 781 109 053 CONVOCATION EN ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE Mesdames Messieurs les sociétaires sont informés quen raison des mesures de confinement liées à la propagation du virus COVID-19, lAssemblée générale ordinaire est convoquée pour le 30 avril 2020 à 10h00. Le lieu de réunion est fixé au siège social de la Caisse rappel...
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Chiffres clés de CAISSE DE CREDIT MUTUEL ROUEN ST SEVER
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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