22/09/2023Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
RadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE PETIT QUEVILLY était une Société coopérative exploitée sous forme de SARL.
Établie à LE PETIT-QUEVILLY - 76140, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Activités des sièges sociaux.
Radiation - Apport du patrimoine de la société à CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL DE ROUEN SAINT SEVER, RCS Rouen : 781 109 053 dans le cadre d'une fusion avec effet au 11/05/2023.
Greffe de RouenTribunal de commerce Greffe de Rouen - Tribunal de commerce
Numéro de dossier2012D00396 2012D00396
Code greffe7608 7608
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 1489 entreprises du secteur "Activités des sièges sociaux" en Seine Maritime (76)
Cartographie de CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE PETIT QUEVILLY
Réseau de l'entreprise
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Explorer la cartographie interactive de l'entreprise CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE PETIT QUEVILLY et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
25 événements ont marqué le parcours de CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE PETIT QUEVILLY depuis 2012
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE PETIT QUEVILLY au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE PETIT QUEVILLY, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 5 dirigeants actuels, les 16 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE PETIT QUEVILLY, la liste des 9 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE PETIT QUEVILLY (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
9,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE PETIT QUEVILLY
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE PETIT QUEVILLY (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés
Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Modification(s) statutaire(s)
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés
Document
Projet de traité de fusion
entre la CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL DE ROUEN SAINT SEVER (société absorbante) et la CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL DE LE PETIT QUEVILLY (société absorbée).
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Changement(s) d'administrateur(s) - Nomination de vice-président - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Modification(s) statutaire(s)
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Renouvellement de mandat de président - Nomination de vice-président - Nomination(s) d'administrateur(s) - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement de vice président du conseil d'administration - Changement de président du conseil d'administration - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
Document
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Changement(s) d'administrateur(s) - Renouvellement de mandat de président - Renouvellement de mandat de vice-président
Procès-verbal du conseil d'administration - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Modifications relatives au conseil d'administration - Changement de président du conseil d'administration
Procès-verbal du conseil d'administration - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Modifications relatives au conseil d'administration - Changement de président du conseil d'administration
Procès-verbal du conseil d'administration - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Modifications relatives au conseil d'administration - Changement de président du conseil d'administration
Procès-verbal du conseil d'administration - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Modifications relatives au conseil d'administration
Procès-verbal du conseil d'administration - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Modifications relatives au conseil d'administration
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Modifications relatives au conseil d'administration - Changement de vice-président
Procès-verbal d'assemblée - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Renouvellement des mandats d'administrateurs Nomination d'un nouvel administrateur - Election des membres du bureau du conseil
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Modification des articles 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 19, 22 et 31 des statuts
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Modification des articles 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 19, 22 et 31 des statuts
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Modification des articles 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 19, 22 et 31 des statuts
Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée constitutive - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Constitution - élection du président et du vice-président nomination d'un fondé de pouvoir
Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée constitutive - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Constitution - élection du président et du vice-président nomination d'un fondé de pouvoir
Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée constitutive - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Constitution - élection du président et du vice-président nomination d'un fondé de pouvoir
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - Radiation
Annonce JAL - Convocation aux assemblées
ANNONCE LEGALE CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE PETIT QUEVILLY Societé coopérative de crédit à capital variable et à responsabilité statutairement limitée 72 avenue Jean Jaurès 76 140 LE PETIT QUEVILLY N° 753 111 731 RCS ROUEN CONVOCATION EN ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE Les Sociétaires de la Caisse de Crédit Mutuel de Petit Quevilly sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire qui se tiendra le 4 mai 2023 à 18h00 au siège social de la CCM Rouen Saint Sever -96/100 rue Saint Sever 76 100 Ro...
Annonce JAL - Convocation aux assemblées
ANNONCE LEGALE CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE PETIT QUEVILLY Societé coopérative de crédit à capital variable et à responsabilité statutairement limitée 72 avenue Jean Jaurès 76 140 LE PETIT QUEVILLY N° 753 111 731 RCS ROUEN CONVOCATION EN ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE Les Sociétaires de la Caisse de Crédit Mutuel de Petit Quevilly sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire qui se tiendra le 4 mai 2023 à 18h00 au siège social de la CCM Rouen Saint Sever -96/100 rue Saint Sever 76 100 Ro...
ANNONCE LEGALE CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE PETIT QUEVILLY Societé coopérative de crédit à capital variable et à responsabilité statutairement limitée 72 avenue Jean Jaurès 76 140 LE PETIT QUEVILLY N° 753 111 731 RCS ROUEN CONVOCATION EN ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE Les Sociétaires de la Caisse de Crédit Mutuel de Petit Quevilly sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire qui se tiendra le 4 mai 2023 à 18h00 au siège social de la CCM Rouen Saint Sever -96/100 rue Saint Sever 76 100 Ro...
Annonce JAL - Convocation aux assemblées
ANNONCE LEGALE CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE PETIT QUEVILLY Societé coopérative de crédit à capital variable et à responsabilité statutairement limitée 72 avenue Jean Jaurès 76 140 LE PETIT QUEVILLY N° 753 111 731 RCS ROUEN CONVOCATION EN ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE Les Sociétaires de la Caisse de Crédit Mutuel de Petit Quevilly sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire qui se tiendra le 4 mai 2023 à 18h00 au siège social de la CCM Rouen Saint Sever -96/100 rue Saint Sever 76 100 Ro...
Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Société absorbante : Caisse de Crédit Mutuel de ROUEN SAINT SEVER Société coopérative de crédit à capital variable et à responsabilité statutairement limitée au capital de 0,00 euros, 96-100 rue Saint Sever 76100 Rouen, RCS Rouen 781 109 053 Société absorbée : Caisse de Crédit Mutuel de PETIT QUEVILLY, société coopérative de crédit à capital variable et à responsabilité statutairement limitée au capital de 0,00 euros, 72 avenue Jean Jaurès 76 140 Le Petit Quevilly, RCS Rouen 753 111 731 Actif : ...
Annonce JAL - Convocation aux assemblées
7319254201 VS CAISSE LOCALE CRÉDIT MUTUEL ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE 2023 Ordre du jour : En tant quassemblée génerale extraordinaire : Modification des statuts Pouvoirs pour les formalités Caisse de Crédit Mutuel dAuffay, société coopérative de crédit à capital variable et à responsabilité statutairement limitée, 16, Rue Roger-Fossé, 76720 Val de Scie, Dieppe D 327 733 069. Les sociétaires de la Caisse de Crédit Mutuel dAuffay sont convoqués en assemblée générale extraordinaire qui se t...
Annonce JAL - Convocation aux assemblées
7249011001 VS CAISSE LOCALE CREDIT MUTUEL ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE ET ASSEMBLEE GENERALE MIXTE 2021 ORDRE DU JOUR En tant quAssemblée Génerale Extraordinaire Modification des statuts Pouvoirs En tant quAssemblée Générale Ordinaire Rapport du Conseil dAdministration Présentation et approbation des rapports et des comptes de lexercice 2020 Fixation du taux de rémunération des parts B Quitus aux Administrateurs de leur gestion Renouvellement de mandats dAdministrateurs Ratification de la v...
Annonce JAL - Convocation aux assemblées
CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL DE PETIT-QUEVILLY Sociéte Coopérative de Crédit à capital variable et à responsabilité statutairement limitée 72 avenue Jean-Jaurès 76140 PETIT-QUEVILLY ROUEN D 753 111 731 CONVOCATION EN ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE Mesdames Messieurs les sociétaires sont informés quen raison des mesures de confinement liées à la propagation du virus COVID-19, lAssemblée générale ordinaire est convoquée pour le 30 avril 2020 à 13h30. Le lieu de réunion est fixé au siège social de la Cais...
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE PETIT QUEVILLY
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
