29/03/2024Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
Liquidation judiciaireProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Solvabilité
Voir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
Publication des comptes Année 2017
OuiSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
3 à 5 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier Année 2017
DLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
BOREA DEVELOPPEMENT est une Société par actions simplifiée qui est active depuis le 09/07/2012 (12 ans).
Établie à SIX-FOURS-LES-PLAGES - 83140, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Activités des sociétés holding.
Activité (Code NAF ou APE)Activités des sociétés holding (6420Z) Activités des sociétés holding (6420Z)
Activité principale déclaréePrise de participations dans toutes sociétés civiles ou commerciales dans les sociétés développant des concepts de franchises dans les domaine de boulangerie pâtisserie restauration. Prise de participations dans toutes sociétés civiles ou commerciales dans les sociétés développant des concepts de franchises dans les domaine de boulangerie pâtisserie restauration.
Par ordonnance en date du 26/03/2024, le Président du Tribunal de Commerce de Toulon a nommé liquidateur judiciaire : SELARL ML Associés prise en la personne de Maître Nicolas MALRIC 59 Avenue Maréchal Foch 83000 TOULON.
20 novembre 2023
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulon en date du 20/11/2023 prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : SCP BR Associés prise en la personne de Me Nicolas MALRIC 59 avenue Maréchal Foch 83000 Toulon. Met fin à la mission de la SELARL XAVIER HUERTAS & ASSOCIES prise en la personne de Me Xavier HUERTAS en qualité d'administrateur judiciaire.
21 juillet 2023
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulon en date du 21/07/2023 prononçant l'ouverture de redressement judiciaire sur résolution du plan de sauvegarde. Mandataire judiciaire : SCP BR Associés prise en la personne de Me Nicolas MALRIC 59 avenue Maréchal Foch 83000 Toulon, Administrateur judiciaire : SELARL XAVIER HUERTAS & ASSOCIES prise en la personne de Me Xavier HUERTAS 1 rue Lamartine Cs 81041 06050 Nice mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 21/07/2023
14 janvier 2021
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulon en date du 14/01/2021 arrêtant le plan de sauvegarde. Commissaire à l'exécution du plan : SCP BR Associés prise en la personne de Me Nicolas MALRIC 59 avenue Maréchal Foch 83000 Toulon
19 novembre 2020
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulon en date du 19/11/2020 ordonnant le renouvellement exceptionnel de la période d'observation jusqu'au 30/04/2021, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
19 mars 2020
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulon en date du 19/03/2020 ordonnant le renouvellement de la période d'observation jusqu'au 30/07/2020, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
22 janvier 2020
Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Toulon en date du 20/01/2020 désignant en qualité d'Administrateur judiciaire : SELARL XAVIER HUERTAS & ASSOCIES prise en la personne de Me Xavier HUERTAS 1 rue Lamartine Cs 81041 06050 Nice en remplacement de l'administrateur précédemment désigné.
30 juillet 2019
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulon en date du 30/07/2019 ouvrant la procédure de sauvegarde, Mandataire Judiciaire : SCP BR Associés prise en la personne de Me Nicolas MALRIC 59 avenue Maréchal Foch 83000 Toulon, Administrateur judiciaire : Maître HUERTAS Xavier 1 rue Lamartine 06000 Nice mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion
Greffe de ToulonTribunal de commerce Greffe de Toulon - Tribunal de commerce
Numéro de dossier2012B01155 2012B01155
Code greffe8305 8305
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Retrouvez la liste des 3307 entreprises du secteur "Activités des sociétés holding" dans le Var (83)
Cartographie de BOREA DEVELOPPEMENT
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Explorer la cartographie interactive de l'entreprise BOREA DEVELOPPEMENT et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
6 événements ont marqué le parcours de BOREA DEVELOPPEMENT depuis 2012
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise BOREA DEVELOPPEMENT au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise BOREA DEVELOPPEMENT, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, les 5 jugements, le siège social, les 3 dirigeants actuels, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise BOREA DEVELOPPEMENT, les 4 derniers bilans simples comparés, la liste des 20 derniers évènements, l'analyse financière de 2017, et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de BOREA DEVELOPPEMENT (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
12,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de BOREA DEVELOPPEMENT
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de BOREA DEVELOPPEMENT (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Décision(s) du président - Rapport du commissaire aux comptes
Augmentation de capital Augmentation de capital
Statuts constitutifs
Document
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés
Ordonnance du président
Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
Ordonnance du président
Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
Ordonnance du président
Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
Ordonnance du président
Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
Procès-verbal d'assemblée générale
Modification relative aux dirigeants d'une société
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Décision(s) du président - Rapport du commissaire aux comptes
Augmentation de capital Augmentation de capital
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Décision(s) du président - Rapport du commissaire aux comptes
Augmentation de capital Augmentation de capital
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Décision(s) du président - Rapport du commissaire aux comptes
Augmentation de capital Augmentation de capital
Ordonnance du président
Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
Rapport du commissaire aux comptes - Statuts mis à jour - Décision(s) du président - Procès-verbal d'assemblée générale
Divers Divers Augmentation de capital Divers
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification des statuts
Statuts mis à jour - Décision(s) du président
Augmentation de capital
Rapport du commissaire aux comptes - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification des statuts
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification des statuts Modification des statuts
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification de la forme juridique ou du statut particulier Nomination de président Nomination de directeur général Nomination de commissaire aux comptes titutaire et suppléant
Rapport du commissaire aux apports
Document
Rapport du commissaire à la transformation
Modification de la forme juridique ou du statut particulier
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Augmentation de capital
Statuts constitutifs
Document
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire
Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Br Associés Prise en la Personne de Me Nicolas Malric 59 avenue Maréchal Foch 83000 Toulon.
Annonce JAL - Résolution du plan de sauvegarde et Redressement judiciaire
Annonce BODACC - Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et ouvrant une procédure de redressement judiciaire, et désignant administrateur Selarl Xavier Huertas & Associes Prise en la Personne de Me Xavier Huertas 1 rue Lamartine Cs 81041 06050 Nice avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire SCP Br Associés Prise en la Personne de Me Nicolas Malric 59 avenue Maréchal Foch 83000 Toulon. Les déclarations des créances sont à adresser au m...
Annonce JAL - Plan de sauvegarde
Tribunal de Commerce de Toulon 12000007 En date du 14 janvier 2021 Jugement arrêtant le plan de sauvegarde Sociéte par Actions Simplifiée BOREA DEVELOPPEMENT 495, rue de Léry 83140 Six-Fours-les-Plages. prise de participations dans toutes sociétés civiles ou commerciales dans les sociétés développant des concepts de franchises dans les domaine de boulangerie pâtisserie restauration. RCS Toulon 752 550 756. Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, Durée du plan 10 ANS nommant Commissaire à lexéc...
Annonce BODACC - Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ANS nommant Commissaire à l'exécution du plan SCP Br Associés Prise en la Personne de Me Nicolas Malric 59 avenue Maréchal Foch 83000 Toulon
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
19010929 AARPI PERRYMOND PELLEQUER Avocats au Barreau de Toulon LEmpire 39 Bd Georges Clemenceau 83000 TOULON BOREA DEVELOPPEMENT SAS au capital de 169 268 495, bd de Léry 83140 SIX FOURS LES PLAGES RCS TOULON 752 550 756 Par AG du 03/10/2019, M. David BORREANI, 21, impasse Pao, Lot. La Baou, 83110 SANARY SUR MER, démissionne de ses fonctions de Directeur Genéral et est nommé Président à compter du 03/10/2019, pour une durée illimitée, en remplacement de M. Laurent REMOND, révoqué. Mention au ...
Annonce BODACC - Modification de l'administration.
REMOND Laurent nom d'usage : REMOND n'est plus président. BORREANI David nom d'usage : BORREANI n'est plus directeur général. BORREANI David nom d'usage : BORREANI devient président
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Maître Huertas Xavier 1 rue Lamartine 06000 Nice avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire SCP Br Associés Prise en la Personne de Me Nicolas Malric 59 avenue Maréchal Foch 83000 Toulon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à ladresse https://...
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017)
Annonce BODACC - Modification du capital.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016)
Annonce BODACC - Modification du capital..
Annonce BODACC - Modification du capital..
Annonce BODACC - Modification de la forme juridique. Modification de représentant..
Directeur général : BORREANI David modification le 11 Janvier 2016 Président : REMOND Laurent modification le 11 Janvier 2016 Commissaire aux comptes suppléant : GROUPE FGC en fonction le 11 Janvier 2016 Commissaire aux comptes titulaire : FRANCE AUDIT EXPERTISE en fonction le 11 Janvier 2016
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2015)
Annonce BODACC - Modification du capital.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2014)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2013)
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Gérant : BORREANI David Gérant : REMOND Laurent
Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)
Societe.com vous propose les comptes de la société BOREA DEVELOPPEMENT en 2 formats distincts : - les Comptes sociaux de l'entreprise au format Complet numérisé : ce sont les documents comptables officiels tels que déposés aux Greffes du Tribunal de Commerce ou du Tribunal de Grande Instance qui ont été scannés. Ce document possède une valeur juridique. Disponibilité des bilans, annexes, rapports de gestion, rapport du CAC, état des créances, etc. sous réserve de dépôt ou de confidentialité.
Document comptable Officiel numérisé
Comptes annuels complets : Simplifiés (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Simplifiés (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)
Les Comptes sociaux de l'entreprise au format simplifié ressaisi : ce sont les mêmes données (Bilan actif, bilan passif et compte de résultat) qui ont été ressaisies pour être exploitables facilement par un tableur (format csv). ATTENTION : Ce document simple ne contient ni les annexes et ni les rapports - voir les différences en détail ici.
Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise BOREA DEVELOPPEMENT sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-12-2017. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2017 de l'entreprise BOREA DEVELOPPEMENT, qui peut être un bénéfice ou une perte.
Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société BOREA DEVELOPPEMENT.
Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise BOREA DEVELOPPEMENT doit en date 31-12-2017. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).
Les ratios financiers de la société BOREA DEVELOPPEMENT
Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.
Equilibre bilan
2017
2016
2015
Capitalisation
1,78 %
68,68 %
27,90 %
Endettement
746,06 %
9,74 %
125,16 %
Fonds de roulement
382200 EU
754100 EU
68600 EU
Performance
Evolution de l'activité
194,44 %
326,64 %
50,78 %
Taux de VA
21,93 %
-69,70 %
6,29 %
Rentabilité d'exploitation
-26,36 %
-152,40 %
-72,97 %
Rentabilité nette finale
-218,78 %
-68,28 %
-35,60 %
Capacité d'autofinancement
-132,87 %
-66,90 %
-31,44 %
Rentabilité financière
-8111,95 %
-21,42 %
-29,37 %
Coûts de production
Coûts du travail
46,04 %
78,49 %
74,65 %
Poids de la dette
Capacité de remboursement
N/C
N/C
N/C
Coût de la dette
N/C
N/C
N/C
Taux d'intérêt moyen apparent
550,05 %
17,87 %
1,80 %
Gestion BFR
Poids du BFR global
-17,02 jours
1827,03 jours
719,67 jours
Poids des stocks
0,00 jour
0,00 jour
0,00 jour
Délai clients
158,50 jours
2485,71 jours
1200,23 jours
Délai Fournisseurs
99,92 jours
177,30 jours
97,35 jours
Liquidité
Liquidité immédiate
373,14 jours
276,81 jours
155,96 jours
Pour aller plus loin :
Découvrez toutes les autres sociétés des dirigeants de BOREA DEVELOPPEMENT et tous les dirigeants liés. Cartographie des dirigeants
Analyse financière
Analyses financière des ratios
Chiffre d'affaires et Rentabilité
Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise. La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).
Chiffre d'affaires
Rentabilité d'exploitation
Niveau de capitalisation
Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).
15% ≤ Ratio Elevé
5% ≤ Ratio < 15% Moyen
Ratio < 5% Faible
Niveau d'endettement financier
Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.
150% ≥ Ratio Faible
250% ≥ Ratio > 150% Moyen
Ratio > 250% Elevé
Capacité de remboursement
Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.
5 ans ≥ Ratio Elevé
10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen
Ratio > 10 ans Faible
Charge de la dette
Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.
35% ≥ Ratio Faible
70% ≥ Ratio > 35% Moyen
Ratio > 70% Elevé
Evolution de l'activité
L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.
105% ≤ Ratio Bonne
95% ≤ Ratio < 105% Moyenne
Ratio < 95% Mauvaise
Rentabilité de l'exploitation
L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Rentabilité nette finale
Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.
1% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 1% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Capacité d'autofinancement (CAF)
La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Conversion de la sauvegarde en Liquidation JudiciaireAnnonce JAL d'un événement du 30/11/2023
Jugement prononçant
30/11/2023
Jugement de conversion en liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 30/11/2023
Clôturées
Jugement d'ouverture
09/08/2019
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegardeAnnonce BODACC d'un événement du 09/08/2019
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
Annonce JAL
21/09/2021
Plan de sauvegardeAnnonce JAL d'un événement du 21/09/2021
Extrait de jugement
22/01/2021
Jugement arrêtant le plan de sauvegardeAnnonce BODACC d'un événement du 22/01/2021
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
Jugement prononçant
28/07/2023
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 28/07/2023
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
CA médian en