SB2

Active Liquidation judiciaire
  • SIREN528 651 839
  • SIRET DU SIEGE SOCIAL528 651 839 00011
  • TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR00528651839
  • DATE DE CREATION07 décembre 2010
  • CODE NAF ou APE5610C - Restauration de type rapide
  • FORME JURIDIQUESociété à responsabilité limitée
  • DIRIGEANTSDavid BORREANI

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    29/03/2024
  • Procédure collective
    Liquidation judiciaire
  • Solvabilité
    Voir l'analyse
  • Publication des comptes Année 2016
    Oui
  • Taille de l'entreprise Année 2022
    PME
  • Effectif Année 2022
    6 à 9 salariés
  • Score Extra-financier Année 2016
    E
  • Score Carbone
    Non déposé

Présentation

SB2 est une Société à responsabilité limitée qui est active depuis le 07/12/2010 (14 ans).

Établie à SIX-FOURS-LES-PLAGES - 83140, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Restauration de type rapide.

David BORREANI est dirigeant de l'entreprise.

Trouver des prospects, des clients B2B

Retrouvez la liste des 7189 entreprises du secteur "Restauration de type rapide" dans le Var (83)

Cartographie de SB2

Réseau de l'entreprise

10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.

La cartographie fait peau neuve !

Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.

Dirigeants

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Établissements

Historique de SB2

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SB2 au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SB2, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, les 6 jugements, le siège social, le dirigeant actuel, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SB2, les 4 derniers bilans simples comparés, la liste des 19 derniers évènements, l'analyse financière de 2016, et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SB2
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
12,90€
Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

Vérifier le score de SB2

rco score exemple
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de SB2
(Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté

Documents Officiels numérisés

Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.

Statuts numérisés
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification des statuts

Statuts constitutifs

Document

Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

Actes numérisés
Ordonnance du président

Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale

Ordonnance du président

Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale

Ordonnance du président

Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale

Afficher les 7 actes
Ordonnance du président

Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale

Procès-verbal d'assemblée générale

Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes

Ordonnance du président

Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification des statuts

Document

P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif - Cession de parts - Nomination/démission des organes de gestion

Statuts mis à jour - Acte

Cession de parts

Statuts mis à jour - Acte

Cession de parts

Statuts constitutifs

Document

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire
Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du Tribunal de Commerce de Toulon en date du 20/11/2023 prononçant la conversion en liquidation judiciaire.Liquidateur judiciaire : SCP BR Associés prise en la personne de Me Nicolas MALRIC 59 avenue Maréchal Foch 83000 Toulon. Met fin à la mission de la SELARL XAVIER HUERTAS & ASSOCIES prise en la personne de Me Xavier HUERTAS en qualité d'administrateur judiciaire.

Annonce BODACC - Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement arrêtant le plan de cession au profit de la SARL AB ALIX avec faculté de substitution au profit de toute personne morale qu'elle entendrait crééer.

Annonce JAL - Plan de cession

Dénomination : SB2 . Siren : 528651839. 528 651 839 RCS Toulon SB2 495 boulevard de Lery 83140 Six-Fours-les-Plages boulangerie pâtisserie rôtisserie restauration rapide sandwicherie saladerie restauration a consommer sur place et a emporter Décision en date du : 03/11/2023, Jugement arrêtant le plan de cession au profit de la SARL AB ALIX avec faculté de substitution au profit de toute personne morale quelle entendrait crééer. .

Annonce JAL - Résolution du plan de sauvegarde et Redressement judiciaire
Annonce BODACC - Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire

Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et ouvrant une procédure de redressement judiciaire, et désignant administrateur Selarl Xavier Huertas & Associes Prise en la Personne de Me Xavier Huertas 1 rue Lamartine Cs 81041 06050 Nice avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire SCP Br Associés Prise en la Personne de Me Nicolas Malric 59 avenue Maréchal Foch 83000 Toulon. Les déclarations des créances sont à adresser au m...

Annonce JAL - Plan de sauvegarde

Tribunal de Commerce de Toulon 12000007 En date du 14 janvier 2021 Jugement arrêtant le plan de sauvegarde SARL SB2 495, rue de Léry 83140 Six Fours-les-Plages. boulangerie pâtisserie rôtisserie restauration rapide sandwicherie saladerie restauration a consommer sur place et a emporter. RCS Toulon 528 651 839. Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, Duree du plan 10 ANS nommant Commissaire à lexécution du plan SCP Br Associés Prise en la Personne de Me Nicolas Malric 59 avenue Maréchal Foch 83...

Annonce BODACC - Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ANS nommant Commissaire à l'exécution du plan SCP Br Associés Prise en la Personne de Me Nicolas Malric 59 avenue Maréchal Foch 83000 Toulon

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

19012811 AARPI PERRYMOND PELLEQUER Avocats au Barreau de Toulon LEmpire 39 Bd Georges Clemenceau 83000 TOULON Par AG du 18/11/2019, M. Laurent REMOND, Est révoqué de ses fonctions de cogerant de la SARL SB2 au capital de 10 000 , sise 495, bd de Léry, 83140 SIX FOURS LES PLAGES RCS TOULON 528 651 839, M. David BORREANI reste seul gérant.

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

REMOND Laurent nom d'usage : REMOND n'est plus gérant

Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Maître Huertas Xavier 1 rue Lamartine 06000 Nice avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire SCP Br Associés Prise en la Personne de Me Nicolas Malric 59 avenue Maréchal Foch 83000 Toulon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à ladresse https://...

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2015)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2014)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2013)
Annonce BODACC -
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2013)
Annonce BODACC - Modification de représentant.

Gérant : BORREANI David en fonction le 14 Janvier 2013 Gérant : REMOND Laurent en fonction le 14 Janvier 2013

Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Gérant : LAMECHE Saadia

Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)

Societe.com vous propose les comptes de la société SB2 en 2 formats distincts :
- les Comptes sociaux de l'entreprise au format Complet numérisé : ce sont les documents comptables officiels tels que déposés aux Greffes du Tribunal de Commerce ou du Tribunal de Grande Instance qui ont été scannés. Ce document possède une valeur juridique. Disponibilité des bilans, annexes, rapports de gestion, rapport du CAC, état des créances, etc. sous réserve de dépôt ou de confidentialité.

Document comptable Officiel numérisé
Comptes annuels complets : Consolidés
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)

Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)

Les Comptes sociaux de l'entreprise au format simplifié ressaisi : ce sont les mêmes données (Bilan actif, bilan passif et compte de résultat) qui ont été ressaisies pour être exploitables facilement par un tableur (format csv). ATTENTION : Ce document simple ne contient ni les annexes et ni les rapports - voir les différences en détail ici.

Document comptable simple
Comptes annuels - version simplifiée

5 Bilans gratuits

Chiffres clés de SB2

Date de publication de l'exercice20242023ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -

Compte de résultat SB2

Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise SB2 sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-12-2016. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2016 de l'entreprise SB2, qui peut être un bénéfice ou une perte.

Date31-12-201631-03-2015ΔVariation
Durée21 mois12 mois12 mois
DeviseEU EU - - -
Chiffre d'affaires 1335900664800100,95 %
dont export575621-7,41 %
Production *1335900664800100,95 %
Valeur ajoutée (VA)49640026610086,55 %
Charges de personnel+ de détails+ de détails+ de détails
Excédent d'exploitation (EBE)703004300063,49 %
Résultat d'exploitation 5190019187170,50 %
RCAI4720015471205,09 %
Impôts, participation salariale+ de détails+ de détails+ de détails
Résultat net 390006870467,69 %
Effectif moyenNon precise8-100,00 %

Bilan Actif SB2

Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société SB2.

Date de clôture31-12-201631-03-2015ΔVariation
Durée de l'exercice21 mois12 mois12 mois
DeviseEU EU - - -
Actif immobilisé net 1641009000082,33 %
immobilisations incorporelles000,00 %
immobilisations corporelles1641009000082,33 %
immobilisations financières000,00 %
(amortissements et provisions)+ de détails+ de détails+ de détails
Actif circulant net 34390021130062,75 %
stocks et en-cours1124212951-13,20 %
créances16150010440054,69 %
disponibilités : trésorerie1712009400082,13 %
(Provisions)+ de détails+ de détails+ de détails
Total actif 51200030700066,78 %

Bilan Passif SB2

Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise SB2 doit en date 31-12-2016. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).

Date de clôture31-12-201631-03-2015ΔVariation
Durée de l'exercice21 mois12 mois12 mois
DeviseEU EU - - -
Capitaux propres 7430095300-22,04 %
écarts, réserves et autres fonds propres.+ de détails+ de détails+ de détails
Provisions 000,00 %
Dettes 437600211700106,71 %
dettes financières et emprunts1683009940069,32 %
dettes fournisseurs18260070400159,38 %
dettes fiscales et sociales000,00 %
autres dettes ( comptes courants, ...)8670041900106,92 %
Compte de régularisation passif000,00 %
Total passif 51200030700066,78 %

Ratios financiers

Les ratios financiers de la société SB2

Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.

Equilibre bilan201620152014
Capitalisation14,51 %31,04 %28,65 %
Endettement226,51 %104,30 %106,90 %
Fonds de roulement-89700 EU5282 EU-34800 EU
Performance
Evolution de l'activité200,95 %117,21 %104,15 %
Taux de VA37,16 %40,03 %41,94 %
Rentabilité d'exploitation5,26 %6,47 %8,36 %
Rentabilité nette finale2,92 %1,03 %2,74 %
Capacité d'autofinancement7,90 %7,63 %10,23 %
Rentabilité financière52,49 %7,21 %17,59 %
Coûts de production
Coûts du travail30,98 %32,49 %32,76 %
Poids de la dette
Capacité de remboursement1,60 ans1,96 ans1,63 ans
Coût de la dette6,70 %8,64 %8,17 %
Taux d'intérêt moyen apparent2,80 %3,74 %4,10 %
Gestion BFR
Poids du BFR global-44,43 jours5,89 jours4,72 jours
Poids des stocks5,39 jours7,11 jours8,68 jours
Délai clients77,49 jours57,32 jours61,84 jours
Délai Fournisseurs87,62 jours38,65 jours45,69 jours
Liquidité
Liquidité immédiate82,15 jours51,61 jours33,72 jours

Pour aller plus loin :

Analyse financière

Analyses financière des ratios

Chiffre d'affaires et Rentabilité

Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).

Chiffre d'affaires et Rentabilité

Chiffre d'affaires

Rentabilité d'exploitation

Niveau de capitalisation

Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).

Niveau de capitalisation

15% ≤ Ratio Elevé


5% ≤ Ratio < 15% Moyen


Ratio < 5% Faible

Niveau d'endettement financier

Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.

Niveau d'endettement financier

150% ≥ Ratio Faible


250% ≥ Ratio > 150% Moyen


Ratio > 250% Elevé

Capacité de remboursement

Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.

Capacité de remboursement

5 ans ≥ Ratio Elevé


10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen


Ratio > 10 ans Faible

Charge de la dette

Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.

Charge de la dette

35% ≥ Ratio Faible


70% ≥ Ratio > 35% Moyen


Ratio > 70% Elevé

Evolution de l'activité

L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.

 Evolution de l'activité

105% ≤ Ratio Bonne


95% ≤ Ratio < 105% Moyenne


Ratio < 95% Mauvaise

Rentabilité de l'exploitation

L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.

Rentabilité de l'exploitation

5% ≤ Ratio Bonne


0% ≤ Ratio < 5% Moyenne


Ratio < 0% Mauvaise

Rentabilité nette finale

Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.

 Rentabilité nette finale

1% ≤ Ratio Bonne


0% ≤ Ratio < 1% Moyenne


Ratio < 0% Mauvaise

Capacité d'autofinancement (CAF)

La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.

Capacité d'autofinancement

5% ≤ Ratio Bonne


0% ≤ Ratio < 5% Moyenne


Ratio < 0% Mauvaise

Statistiques

Chiffre d'affaires (CA) : 664800

Classement (CA) sur son secteur d'activité

french flagCA médian en France : 231100

 
VS.2014

* Sur 41700 sociétés de Restauration

CA médian en Provence-Alpes-Côte d'Azur : 206600

 
VS.2014

* Sur 5709 sociétés de Restauration

Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus

french flagCA médian en France : 284400

252605 ème

* Sur un total de 714715 sociétés

CA médian en Provence-Alpes-Côte d'Azur : 210800

21046 ème

* Sur un total de 80102 sociétés

Résultat d'exploitation (REX) : 19200

Classement (REX) sur son secteur d'activité

french flagREX médian en France : 7200

 
VS.2014

* Sur 41700 sociétés de Restauration

REX médian en Provence-Alpes-Côte d'Azur : 7100

 
VS.2014

* Sur 5709 sociétés de Restauration

Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus

french flagREX médian en France : 9100

285700 ème

* Sur un total de 714715 sociétés

REX médian en Provence-Alpes-Côte d'Azur : 7600

29093 ème

* Sur un total de 80102 sociétés

Capital social : 10000

Secteur d'activité : Restauration (en France)

Inférieur à 1 €27496 sociétés

Inférieur à 1 €

10,78%
10,78%

27496 sociétés

Entre 1€ et 5K€117402 sociétés

Entre 1€ et 5K€

46,05%
46,05%

117402 sociétés

SB2, avec un capital social de 10000

SB2 et 105491sociétés

Entre 5K€ et 150K€SB2 et 105491 sociétés

Entre 5K€ et 150K€

41,38%
41,38%

SB2 et 105491 sociétés

Supérieur à 150K€4569 sociétés

Supérieur à 150K€

1,79%
1,79%

4569 sociétés

Ancienneté entreprise : 14 ans

Secteur d'activité : Restauration (en France)

Inférieur à 1 an19771 sociétés

Inférieur à 1 an

7,75%
7,75%

19771 sociétés

Entre 1 et 5 ans77385 sociétés

Entre 1 et 5 ans

30,35%
30,35%

77385 sociétés

SB2, avec une ancienneté de 14 ans

SB2 et 105327sociétés

Entre 5 et 15 ansSB2 et 105327 sociétés

Entre 5 et 15 ans

41,31%
41,31%

SB2 et 105327 sociétés

Supérieur à 15 ans52475 sociétés

Supérieur à 15 ans

20,58%
20,58%

52475 sociétés

Parité / Effectif

Parité des dirigeants chez SB2

100%
1 Homme
0%
0 Femme
Total dirigeants : 1
Effectif : 8

Parité HommeFemme

Secteur d'activité : Restauration

72.0%28.0%

France

Vs.
71.8%28.2%

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Secteur d'activité : tous secteurs confondus

68.6%31.4%

France

Vs.
66.7%33.3%

Provence-Alpes-Côte d'Azur

* Valeurs de la médiane des entreprises

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

Marques déposées

Aucune marque enregistrée ni déposée

Procédures collectives

1 procédure en cours et 4 procédures terminées

  • En cours
      • Annonce JAL

        30/11/2023

        Conversion de la sauvegarde en Liquidation JudiciaireAnnonce JAL d'un événement du 30/11/2023
      • Jugement prononçant

        30/11/2023

        Jugement de conversion en liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 30/11/2023
  • Clôturées
      • Jugement d'ouverture

        09/08/2019

        Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegardeAnnonce BODACC d'un événement du 09/08/2019
      Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
      • Annonce JAL

        21/09/2021

        Plan de sauvegardeAnnonce JAL d'un événement du 21/09/2021
      • Extrait de jugement

        22/01/2021

        Jugement arrêtant le plan de sauvegardeAnnonce BODACC d'un événement du 22/01/2021
      Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
Procédures collectives

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