Le vote en plénière du Parlement européen de la transposition en droit européen des nouvelles règles prudentielles internationales pour les banques, dites « Bâle 3 », pourrait voir le jour cet automne, « fin septembre, début octobre », selon un proche des négociations.

Il sera temps. Le texte doit en principe entrer en application au plus tard le 1er janvier 2025, après déjà un report de deux ans sur le calendrier initial.

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Malgré tout, il est peu probable que les banques soient prêtes d'ici là tant les nouvelles procédures à mettre en place pour l'analyse du risque sont complexes, sans parler d'un « surcoût en capital de l'ordre de 20% », selon un banquier français pour qui il serait « irresponsable » de ne pas envisager un nouveau report. « Il vaut mieux un Bâle 3 aujourd'hui, qu'un Bâle 4 retardé », a cependant glissé le gouverneur de la Banque de France, François Villeroy de Galhau, lors du Paris Finance Forum.

Un lent processus

Sur la base d'un texte de 2017 du Comité de Bâle, qui regroupe les régulateurs bancaires internationaux, la Commission européenne a sorti une première proposition de transposition en 2021, puis une deuxième est venue sous la présidence française du Conseil Européen au premier semestre 2022 et une dernière du Parlement européen. Et depuis, les travaux ont péniblement continué dans la phase de trilogue (Commission, Conseil et Parlement européen

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