Ce texte est d'abord l'expression d'un ras-le-bol. La proposition de loi sur « la qualité et la pérennité des réseaux de communications électroniques », qui a été discutée et votée au Sénat ce mardi après-midi, illustre la colère des collectivités à l'égard du déploiement de la fibre en France. Cette technologie a beau être disponible pour plus de 80% des particuliers et des entreprises, il arrive souvent que les raccordements se déroulent mal, fassent l'objet de malfaçons, et débouchent sur des débranchements ou pannes à répétition. Ces problèmes minent la filière depuis des années, au grand dam des collectivités dont beaucoup ne croient plus aux promesses d'amélioration des opérateurs télécoms.

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C'est Patrick Chaize, le sénateur de l'Ain (LR) et président de l'Avicca, une influente association regroupant les collectivités engagées dans le numérique, qui est à l'origine de cette proposition de loi. Pour en finir enfin avec les « désordres persistants sur les réseaux de fibre », a-t-il lancé au Parlement, son texte entend d'abord réviser l'organisation du déploiement de cette technologie. Dans son viseur figure un dispositif, appelé « mode STOC ».

Les opérateurs remontés contre la loi

Celui-ci a la particularité de laisser aux opérateurs commerciaux (Orange, SFR, Bouygues Telecom et Free) le soin de raccorder les abonnés à la fibre, une fois que les opérateurs d'infrastructu

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