Le Parlement européen s'oppose à la Hongrie pour faire voter l'impôt minimum de 15% sur les bénéfices des multinationales
Le Parlement européen a voté une résolution dans laquelle les Etats membre dénoncent le veto hongrois qui bloque la mise en place d'un impôt minimum de 15% sur les multinationales. Hongrie et Pologne sont, en effet, soupçonnées par les euro-députés d'utiliser leur droit de véto afin d'obtenir des contreparties.
Publié le 07-07-2022 par latribune.fr
Le 17 juin dernier, la Hongrie s'opposait à la transposition dans le droit européen de l'impôt minimum de 15% sur les bénéfices des multinationales, alors qu'elle est soutenue par l'ensemble des autres États membres. Pour signifier son opposition, le Parlement européen a voté mercredi une résolution qui dénonce ce véto.
Dans leur résolution, les eurodéputés « demandent à la Hongrie de mettre immédiatement fin à son blocage de l'accord fiscal » et « prient instamment la Commission et le Conseil (qui représente les 27 pays de l'UE) de ne pas s'engager dans un marchandage politique » avec Budapest.
Le texte, qui a recueilli une majorité de 450 voix (132 contre, 55 abstentions), invite aussi la Commission et le Conseil à envisager « de mettre en oeuvre l'accord fiscal mondial au moyen de la procédure de coopération renforcée » qui ne requiert l'accord que de neuf États membres. Dans le cas de la procédure actuelle, un vote à l'unanimité des Vingt-Sept est nécessaire pour valider le projet de directive préparé par la Commission européenne.
Il est d'autant plus urgent de faire plier la Hongrie que l'Union européenne souhaite devenir la première entité juridique à donner une réalité au projet historique approuvé l'an dernier par près de 140 pays - dont la Hongrie - sous l'égide de l'OCDE, après cinq années de débat.
Avant le veto hongrois, la directive avait été bloquée pendant des mois par la Pologne, elle aussi pourtant signataire de l'accord de l'OCDE.
Des véto utilisés comme moye
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