Le fisc américain réclame 28,9 milliards de dollars à Microsoft
Dans le viseur du fisc américain qui lui réclame 28,9 milliards de dollars, Microsoft conteste les faits et va faire appel.
Publié le 12-10-2023 par Esther Buitekant
"Nous ne sommes pas d'accord", a réagi Microsoft
L'agence fiscale américaine réclame à Microsoft, 28,9 milliards de dollars (27,2 milliards d'euros), pour des sommes non payées entre 2004 et 2013, plus des intérêts et des pénalités, selon un document boursier publié le 11 octobre par le groupe américain. "Nous ne sommes pas d'accord", a réagi Microsoft dans ce document, "et nous allons contester vigoureusement" les conclusions des autorités fiscales (IRS). 'Il est important de noter que la procédure d'appel de l'IRS prendra plusieurs années et que si nous ne parvenons pas à un accord direct avec l'IRS, Microsoft aura alors la possibilité de contester les questions non résolues devant les tribunaux', rappelle Daniel Goff, le vice-président de l'entreprise, chargé des questions de fiscalité internationale. Selon ce dernier, le litige, que l'IRS n'a pas souhaité ni confirmer ni infirmer auprès de l'AFP, concerne la répartition des bénéfices de Microsoft entre les pays et les juridictions entre 2024 et 2013. Daniel Goff estime que l'IRS n'a pas pris en compte jusqu'à 10 milliards de dollars d'impôts déjà payés par le groupe.
Microsoft assure avoir modifié son approche
Microsoft estime avoir toujours payé ses impôts aux États-Unis, plus de 67 milliards de dollars depuis 2004 selon ses chiffres, ainsi que dans les autres pays. Le groupe précise que cette réclamation est liée à des discussions menées pendant dix ans "pour répondre à des questions sur la manière dont nous avons réparti nos revenus et nos dépenses pour des années fiscales remontant jusqu'à 2004". Microsoft assure aujourd'hui que cet audit a modifié son approche. "Par conséquent, les questions soulevées par l'IRS sont pertinentes pour le passé, mais pas pour nos pratiques actuelles", ajoute le groupe.
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