Qui y a-t-il de commun entre la coopérative agricole Limagrain, la Ligue de football professionnel (LPF) ou Publicis ? Rien sinon que ces entreprises ont créé ces derniers mois leur propre société d'assurance pour couvrir une partie de leurs risques.

La France compte désormais 12 « captives » d'assurance ou de réassurance agréées et plusieurs dossiers sont actuellement à l'instruction, dont celui de La Poste, auprès de l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) pour obtenir l'agrément. Certes, une centaine de groupes français, dont 80% du CAC 40, détient depuis de nombreuses années une captive de réassurance, mais elles sont domiciliées pour la plupart au Luxembourg pour des raisons fiscales.

La nouveauté porte sur la domiciliation en France. Après des années de lobbying, surtout depuis que l'association professionnelle des risk managers (Amrae) a pris les choses en main, le gouvernement français a finalement accepté d'aligner le droit français - ou plutôt celui des impôts - sur celui du Luxembourg pour faciliter la création des captives en France. La crise sanitaire, les catastrophes naturelles et la montée du risque cyber ont eu raison des dernières réticences de Bercy.

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20 à 30 dossiers dans les cartons

Le principe d'une captive « à la française » était donc acquis dans la loi de finances 2023. Restait au décret d'application d'en fixer les modalités fiscales. C'est c

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