Crédit immobilier : pourquoi la réforme du taux d'usure n'aura pas lieu
Les courtiers le répètent : le taux d'usure, malgré sa récente hausse, reste un frein à la croissance du marché du crédit immobilier. La Banque de France réfute à nouveau cette analyse et prévoit un nombre record de crédits accordés en 2022, malgré un fléchissement du marché depuis l'été. Une éventuelle réforme du taux d'usure s'avère trop compliquée à mettre en place, pour un bénéfice attendu incertain à l'horizon de six mois ou d'un an. Explications.
Publié le 08-11-2022 par Eric Benhamou
Jamais le taux d'usure n'aura suscité autant de controverses. Pourtant, sur le papier, tout est simple. Ce taux (assurances et frais annexes compris), maximum légal qui s'impose à tous les prêteurs, est révisé chaque trimestre par la Banque de France, selon une formule de calcul inscrite dans la loi depuis 2006. Il vise, selon le législateur, à protéger les ménages contre des taux excessifs (usuriers) appliqués au crédit.
La formule de calcul elle-même est simple. Elle applique la règle des « quatre tiers », soit une moyenne arithmétique des taux constatés (à la signature du contrat de crédit) sur les trois mois précédents la révision du taux d'usure, augmentée d'un tiers.
Pourtant, cette méthode est de plus en plus contestée par des associations de courtiers en crédit immobilier et d'autres professionnels de l'immobilier, dont certains accusent même la Banque de France de « vouloir casser le marché immobilier » et, de façon plus soft, par les banques et... quelques politiques. Selon le Figaro, le ministre du Logement, Olivier Klein, s'est ainsi inquiété du taux d'usure auprès du gouverneur de la Banque de France, François Villeroy de Galhau, lors d'une réunion jeudi dernier. En revanche, les associations de consommateurs restent pour l'heure à l'écart du débat.
De fait, le taux d'usure est confronté à une situation inédite de brusque remontée des taux face à laquelle il s'ajuste avec un décalage d'un ou deux mois. C'est le fameux « effet de ciseaux » qui provoquerait une évi
Les dernières actualités
Publié le 01/05/2024 à 10:42:11
Fermeture de l'A13 : les covoitureurs ne paieront que la moitié du péage de l'A14Publié le 01/05/2024 à 10:42:11
Vers l'irréversibilité de la construction du porte-avions de nouvelle générationPublié le 01/05/2024 à 10:42:11
Pourquoi la trajectoire de 1% de croissance promise par le gouvernement est possiblePublié le 01/05/2024 à 10:42:07
Meta visé par Bruxelles : le crash-test du DSA contre l'ingérence étrangère à la veille des électionsPublié le 01/05/2024 à 10:42:02
L’IA, vorace en énergie, va-t-elle faire flamber la facture énergétique ?Publié le 01/05/2024 à 10:42:02
Arnaud Lagardère ou la longue chute d’un héritier du capitalisme françaisPublié le 01/05/2024 à 10:42:01
Nucléaire : EDF et le sud-coréen KHNP en finale pour le juteux marché des EPR tchèquesPublié le 01/05/2024 à 10:42:01
Réformes : ce que contient la feuille de route du gouvernement envoyée à Bruxelles pour 2024Publié le 01/05/2024 à 10:41:56
Les vins de Bordeaux en croisade contre « les prix inadmissibles »Publié le 01/05/2024 à 10:41:53
Automobile : l'Etat compte s'immiscer dans les tensions entre constructeurs et fournisseursPublié le 30/04/2024 à 10:52:48
Stellantis : chute des ventes de 10% au premier trimestre frappées par le ralentissement de la demandePublié le 30/04/2024 à 10:43:37
Mis en examen, Arnaud Lagardère abandonne ses mandats du groupe Lagardère, dont celui de PDGPublié le 30/04/2024 à 10:43:32
Agriculture: première étape pour le projet de loi d'orientation examiné en commission à l'AssembléePublié le 30/04/2024 à 10:43:28
Air France-KLM a perdu plus de 5 millions d'euros par jour au premier trimestrePublié le 30/04/2024 à 10:43:23
Plombé par les grèves, Lufthansa triple ses pertes au premier trimestrePublié le 30/04/2024 à 10:43:23
La croissance française fait mieux que prévu au premier trimestrePublié le 30/04/2024 à 10:43:23
Spatial : pourquoi Unseenlabs va rester un leader implacable dans la détection radiofréquencePublié le 30/04/2024 à 10:43:18
La lutte contre le cancer à l’aube de la révolution de l’IAPublié le 30/04/2024 à 10:43:17
IA : ChatGPT visé par une nouvelle plainte pour diffuser de fausses informations sur les individus et ne pas les corrigerPublié le 30/04/2024 à 10:43:12
Assurance chômage : le gouvernement veut durcir les conditions des cadres