Ambiance, ambiance sur le livret d'épargne souveraineté prévu par le projet de loi de programmation militaire (LPM). Bercy n'en veut pas. Mais alors pas du tout. « La création d'un livret souveraineté n'est pas de nature à améliorer le financement de la BITD », estime d'ailleurs le ministère de l'Economie et des Finances dans un courrier envoyé à des députés, membres de la commission mixte paritaire (CMP), qui doivent adopter en principe lundi le projet de LPM. La commission est réunie en cas de désaccord persistant entre les assemblées sur un projet ou une proposition de loi. Elle est composée de sept députés et sept sénateurs.

Un coût pour les finances publiques

Pourquoi Bercy n'en veut pas ? « La création d'un nouveau produit d'épargne au régime fiscal avantageux aurait un coût pour les finances publiques », assure-t-il. En outre, affirme-t-il, « le secteur de la BITD est trop restreint pour constituer un univers d'investissement autonome lié à un produit d'épargne. Il est concentré sur un petit nombre de contreparties (six grands groupes et 4.000 PME) ». Enfin, selon le ministère de l'Economie, Bercy et la direction générale de l'armement (DGA) s'accordent sur le fait que « le financement de la BITD reste globalement préservé à ce stade ».

L'objectif de Bercy, qui est curieusement à la manoeuvre en lieu et place du ministère des Armées, est donc très clair : torpiller un amendement adopté en commission des rapporteurs sénatoriaux (Christian Cambon, Pascal Allizard et Yanni

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