Cette loi qui risque de faire flamber les prix alimentaires dans les supermarchés
Lundi 16 janvier, l'Assemblée va examiner la proposition de loi Descrozaille qui vise, notamment, à réduire le pouvoir de la grande distribution dans les échanges avec les fournisseurs. Le débat intervient alors même que les négociations entre industriels et distributeurs sur les prix alimentaires ont commencé et s'annoncent particulièrement tendues dans le contexte d'inflation et de pouvoir d'achat. Les distributeurs redoutent des hausses de prix jusqu'à 30% si la loi venait à être adoptée. Décryptage.
Publié le 14-01-2023 par Marie Nidiau
Passera ou ne passera pas ? L'Assemblée nationale entamera les débats le 16 janvier prochain autour de la loi Descrozaille qui vise à « sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation ». Alors que les industriels et les distributeurs sont en pleines négociations des prix, le député Renaissance, Frédéric Descrozaille, a déposé une proposition de loi le 29 novembre dernier visant à diminuer le pouvoir de la grande distribution dans les discussions de prix. Une proposition de loi qui a insurgé les distributeurs avec, pour chef de file, le patron du groupe Leclerc qui dénonce un projet « scandaleux » qui « limite les promotions » et qui « promet d'être chaud sur les tickets de caisse ».
Ce texte, étudié mercredi dernier par la commission des Affaires économiques, a été validé à l'unanimité par les députés sous réserve de quelques changements. La principale modification concerne l'article 3 du texte qui prévoyait qu'en cas de non accord au 1er mars entre les distributeurs et les industriels, les prix fixés soient ceux des fournisseurs et une rupture de contrat en cas de désaccord des distributeurs. Les députés de la commission ont allégé cette mesure brutale en imposant un délai d'un mois minimum pour entamer des discussions de sortie de contrats en présence d'un médiateur. Un changement qui ne convainc pas du côté des distributeurs. « Au moment où tous les citoyens ont beaucoup de charges qui augmentent, ce qui nous est proposé-là ne va pas dans le b
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