Budget 2024 : après la litanie des 49.3, les concessions de façade de l'exécutif

Après avoir dégainé une nouvelle fois l'article 49.3, permettant l'adoption sans vote du second volet du budget 2024 consacré aux dépenses, le gouvernement a précisé avoir retenu 128 amendements. Deux tiers d'entre eux sont issus de l'exécutif lui-même ou des rangs de la majorité. Derrière les signaux d'ouverture annoncés à la rentrée lors des « Dialogues de Bercy », le gouvernement continue ainsi de court-circuiter le Parlement au grand dam des oppositions. Mais aussi de certains membres de la majorité.

Publié le 09-11-2023 par Grégoire Normand

L'averse de 49.3 continue de s'abattre sur les bancs de l'Assemblée nationale. Au plein coeur de l'automne, la Première ministre Elisabeth Borne a une nouvelle fois brandi dans la nuit de mardi à mercredi cette arme constitutionnelle. Elle a ainsi permis l'adoption du volet dépenses et l'ensemble du projet de loi de finances de 2024 en première lecture dans l'hémicycle. Dans une ambiance électrique aux environs de minuit, le groupe de la France insoumise (LFI) a immédiatement déposé une motion de censure. Cette motion a toutefois été rejetée par le bureau de l'Assemblée nationale ce mercredi 8 novembre.

Le projet de loi de finances 2024 doit désormais être transmis au Sénat, où il est attendu à partir du 23 novembre.

« Nous ne pouvons pas priver la France de budget » et « nous le pouvons d'autant moins que nous savons bien qu'il n'existe aucune majorité alternative capable de s'entendre autour d'un budget », a justifié la locataire de Matignon lors de sa courte déclaration devant les députés.

Après avoir organisé « Dialogues de Bercy » en septembre, l'exécutif avait promis de montrer des signes d'ouverture. Sans surprise, il a rapidement coupé court aux débats. En l'absence de majorité absolue au Parlement, la Macronie veut de facto garder la main sur la politique budgétaire d'un quinquennat en pleine zone de turbulences.