Accord d'itinérance Orange-Free : Bouygues débouté par la justice
La justice a débouté Bouygues Telecom qui réclamait plusieurs milliards d'euros, accusant Free de pratiques anticoncurrentielles dans l'affaire de l'accord d'itinérance signé avec Orange.
Publié le 04-01-2021 par Esther Bouitekant
L'opérateur s'estimait lésé
Bouygues Telecom espérait enfin obtenir gain de cause après 6 ans de procédure, mais la justice en a décidé autrement. Le Tribunal administratif de Paris a rejeté le 29 décembre la requête de l'opérateur qui réclamait à l'Etat la somme de 2,3 milliards d'euros de réparations estimant qu'il n'avait pas suffisamment encadré l'itinérance de Free sur le réseau Orange entre 2011 et 2015. Free avait à l'époque signé un accord avec Orange, qui a depuis été renouvelé par l'Arcep le régulateur des télécoms, afin de pouvoir utiliser ses réseaux 2G et 3G moyennant le versement d'une rémunération. Ce coup de pouce devait permettre à Free de se lancer mais Bouygues Telecom a pour sa part estimé qu'il le désavantageait. L'opérateur avait insisté pour que Free bâtisse ses propres réseaux, comme initialement convenu par cet accord, et lui avait également reproché de 'brider' les réseaux d'Orange pour payer moins de frais d'itinérance.
Pas de faute lourde selon la justice
Bouygues Telecom avait chiffré à environ 2,3 milliards d'euros les frais engagés, en publicité et communication notamment, pour faire face à cette concurrence qu'il jugeait injuste. L'opérateur voulait donc obtenir une compensation financière pour contrebalancer le manque de régulation de l'Arcep. Si le Tribunal a reconnu que l'Arcep avait 'méconnu l'étendue de ses pouvoirs', il a toutefois déclaré que ce contrat n'avait pas eu d'effets anticoncurrentiels et que le régulateur n'avait commis aucune 'faute lourde de nature à engager la responsabilité de l'Etat'.
Les dernières actualités
Publié le 01/05/2024 à 10:42:11
Fermeture de l'A13 : les covoitureurs ne paieront que la moitié du péage de l'A14Publié le 01/05/2024 à 10:42:11
Vers l'irréversibilité de la construction du porte-avions de nouvelle générationPublié le 01/05/2024 à 10:42:11
Pourquoi la trajectoire de 1% de croissance promise par le gouvernement est possiblePublié le 01/05/2024 à 10:42:07
Meta visé par Bruxelles : le crash-test du DSA contre l'ingérence étrangère à la veille des électionsPublié le 01/05/2024 à 10:42:02
L’IA, vorace en énergie, va-t-elle faire flamber la facture énergétique ?Publié le 01/05/2024 à 10:42:02
Arnaud Lagardère ou la longue chute d’un héritier du capitalisme françaisPublié le 01/05/2024 à 10:42:01
Nucléaire : EDF et le sud-coréen KHNP en finale pour le juteux marché des EPR tchèquesPublié le 01/05/2024 à 10:42:01
Réformes : ce que contient la feuille de route du gouvernement envoyée à Bruxelles pour 2024Publié le 01/05/2024 à 10:41:56
Les vins de Bordeaux en croisade contre « les prix inadmissibles »Publié le 01/05/2024 à 10:41:53
Automobile : l'Etat compte s'immiscer dans les tensions entre constructeurs et fournisseursPublié le 30/04/2024 à 10:52:48
Stellantis : chute des ventes de 10% au premier trimestre frappées par le ralentissement de la demandePublié le 30/04/2024 à 10:43:37
Mis en examen, Arnaud Lagardère abandonne ses mandats du groupe Lagardère, dont celui de PDGPublié le 30/04/2024 à 10:43:32
Agriculture: première étape pour le projet de loi d'orientation examiné en commission à l'AssembléePublié le 30/04/2024 à 10:43:28
Air France-KLM a perdu plus de 5 millions d'euros par jour au premier trimestrePublié le 30/04/2024 à 10:43:23
Plombé par les grèves, Lufthansa triple ses pertes au premier trimestrePublié le 30/04/2024 à 10:43:23
La croissance française fait mieux que prévu au premier trimestrePublié le 30/04/2024 à 10:43:23
Spatial : pourquoi Unseenlabs va rester un leader implacable dans la détection radiofréquencePublié le 30/04/2024 à 10:43:18
La lutte contre le cancer à l’aube de la révolution de l’IAPublié le 30/04/2024 à 10:43:17
IA : ChatGPT visé par une nouvelle plainte pour diffuser de fausses informations sur les individus et ne pas les corrigerPublié le 30/04/2024 à 10:43:12
Assurance chômage : le gouvernement veut durcir les conditions des cadres