Qui est concerné par la mesure ?

Tous les travailleurs non salariés peuvent déduire le montant total de leurs dépenses professionnelles (appelées "frais généraux" en droit fiscal) de leur bénéfice imposable lors de leur déclaration d'impôts. Sont ainsi concernées par cet avantage les personnes physiques redevables de l'impôt sur le revenu au titre de leur bénéfice:

-       les professions libérales imposées dans la catégorie des BNC : architectes, avocats, médecins, consultants...

-       les commerçants, industriels et artisans imposés quant à eux en BIC

Le type de frais pris en compte

Le terme "dépenses professionnelles" regroupe l'intégralité des frais engagés par un travailleur indépendant dans le cadre de son exercice professionnel. Il s'agit de frais strictement liés à la bonne conduite de l'activité et qu'il convient donc de justifier au regard de l'administration fiscale. Sont ainsi pris en compte :

-       les frais de transport

-       les frais de repas individuel

-       les loyers déductibles

-       les frais de personnel

-       les frais de fourniture de petit matériel (prix inférieur à 500)

-       les frais de réception et de représentation, soit les "repas d'affaires"

-       les cotisations sociales de l'exploitant et du conjoint collaborateur

-       les frais divers : honoraires d'avocat, création du site internet...

Fonctionnement

L'intégralité de ces frais sont déductibles à 100% pour autant qu'ils soient justifiés et que des traces comptables existent : factures, notes... La somme totale est alors à déduire du bénéfice imposable.

Toutefois, quelques particularités existent :

-       les frais de repas sont déductibles uniquement si le travailleur indépendant habite loin de son lieu de travail et pour des dépenses supérieures à 4,25, plafonné à 16,40

-       les frais de déplacement peuvent être déduit "au forfait" : dans ce cas, un barème kilométrique est appliqué en fonction du nombre de chevaux fiscaux du véhicule utilisé ainsi que de la distance totale parcourue

Bon à savoir : l'administration fiscale peut estimer que les montants sont excessifs et injustifiés. Dans ce cas, elle peut réintégrer ces frais aux bénéfices imposables et même initier une procédure de redressement fiscal si elle estime que le montant des dépenses a été artificiellement gonflé.