La taxe d'apprentissage, pour qui ?

Toutes les entreprises ont l'obligation de s'acquitter du montant de la taxe d'apprentissage ainsi que de la contribution au développement de l'apprentissage (CDA). Toutefois, quelques entreprises échappent à la règle. Il s'agit :

-       des entreprises dont la nature de l'activité est l'enseignement

-       des entreprises qui emploient des apprentis et dont la base d'imposition annuelle à la taxe reste inférieure à 6 fois le montant du Smic

-       les GIE du secteur agricole

Il est à noter que certaines entreprises sont redevables également de la contribution supplémentaire à l'apprentissage (CSA). Il s'agit des entreprises qui recensent au moins 250 salariés dans leur effectif et qui dénombrent moins de 4% d'employés en alternance : contrat d'apprentissage, contrat de professionnalisation, convention industrielle de formation pour la recherche (CIFRE) ou encore volontariat international à l'étranger.

Quel mode de calcul? A qui la verser ?

Pour déterminer le montant de la taxe d'apprentissage dû, les rémunérations imposables ainsi que les avantages en natures versés aux salariés sont pris en compte : salaires, primes, indemnités de congés payés, cotisations salariales... Le taux de 0;5% s'applique alors pour fixer le montant de la taxe d'apprentissage. Par ailleurs, ce taux est majoré de 0,1% pour les entreprises étant également redevables de la CSA.

A noter : les entreprises embauchant des apprentis bénéficient d'une exonération sur la rémunération de ces apprentis à hauteur de 11% du Smic.

Les entreprises redevables de la taxe d'apprentissage doivent la verser auprès d'organismes collecteurs habilités tout au long de l'année avec comme date butoir le 1er mars de l'année suivante. A ce titre, au moins 52% du montant de la taxe doit être versé à l'apprentissage dont 22% au fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage (FNDMA) ainsi qu'auprès des centres de formation des apprentis (CFA).

Dans le cas de figure où l'entreprise a bel et bien versé les 52% du montant de la taxe, elle peut alors remettre la partie restante à d'autres organismes de formation initiale.