19/08/2023Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Solvabilité
Voir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
Publication des comptes Année 2021
PartielleSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
50 à 99 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier Année 2021
BLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
TSD NOTAIRES est une Société d'exercice libéral à responsabilité limitée qui est active depuis le 21/09/1987 (37 ans).
Établie à LILLE - 59800, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Activités juridiques.
Greffe de Lille MetropoleTribunal de commerce Greffe de Lille Metropole - Tribunal de commerce
Numéro de dossier1987D00293 1987D00293
Code greffe5910 5910
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 2665 entreprises du secteur "Activités juridiques" dans le Nord (59)
Cartographie de TSD NOTAIRES
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Explorer la cartographie interactive de l'entreprise TSD NOTAIRES et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
11 événements ont marqué le parcours de TSD NOTAIRES depuis 2005
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise TSD NOTAIRES au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise TSD NOTAIRES, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 9 dirigeants actuels, les 4 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise TSD NOTAIRES, la liste des 13 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de TSD NOTAIRES (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
9,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de TSD NOTAIRES
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de TSD NOTAIRES (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) statutaire(s) suite à cession de parts fin des fonctions d'un gérant
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) statutaire(s) suite à cession de parts fin des fonctions d'un gérant
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Cession ou donation de parts - Modification(s) statutaire(s) - Changement(s) de gérant(s)
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Nomination(s) de gérant(s)
Acte notarié - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Prorogation de durée - Modification(s) statutaire(s) - Nomination(s) de gérant(s) - Changement de forme juridique SCP en SELARL
Acte notarié - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Prorogation de durée - Modification(s) statutaire(s) - Nomination(s) de gérant(s) - Changement de forme juridique SCP en SELARL
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s)
Décision(s) des associés - Expédition - Statuts mis à jour
Changement(s) de gérant(s) - Changement de la dénomination sociale de Société Civile Professionnelle Benoît SENLIS, Thierry DELETOILLE, Antoine SENLIS, Delphine DELAROIERE, Franck BEAUVALOT et Anthony SCRIVE, Notaires Associés en TSD NOTAIRES - Modification(s) statutaire(s) - Cession ou donation de parts
Expédition - Statuts mis à jour
Cession ou donation de parts - Changement de la dénomination sociale - Modification(s) statutaire(s)
Expédition - Statuts mis à jour
Cession ou donation de parts - Changement de la dénomination sociale - Modification(s) statutaire(s)
Document
Changement de dénomination sociale - Cession de parts - Expédition acte notarié - Nomination/démission des organes de gestion - Statuts mis à jour
Document
Changement de dénomination sociale - Cession de parts - Expédition acte notarié - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
Document
Document
Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
Gérant partant : Senlis, Antoine
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
nomination du Commissaire aux comptes titulaire : JCT AUDIT ; nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Misslin, Julie
Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes
7313031101 VS NOMINATION COMMISSAIRE AUX COMPTES TSD NOTAIRES, Selarl au capital de 642 600 euros, Dont le siège est à 59000 Lille, 14, rue du Vieux-Faubourg, immatriculée au RCS de Lille-Metropole sous le n° 783 704 448. Suivant décision dAG en date du 6 décembre 2022, la SAS JCT AUDIT dont le siège est à 59710 Merignies, 161, rue de la Rosée représentée par M. Nicolas ZOWEJAK et Mme Julie MISSLIN demeurant à 33500 Libourne, 16, clos Garderose, ont été respectivement nommées en qualité de comm...
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
Gérant partant : Deletoille, Thierry ; nomination du Gérant : Barbry, Judith ; nomination du Gérant : Hamm, Alexandrine
Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administration
nomination du Gérant : Chatiliez, Yves-Laurent
Annonce JAL - Prorogation de la durée de la société
7261805101-VS TSD NOTAIRES SCP au capital de 550 800 euros Siège social : 14, rue Vieux Faubourg 59800 LILLE 783 704 448 RCS de Lille Métropole DURÉE Aux termes dune decision en date du 30 mai 2006, Les associés ont décidé de porter la durée de la société à 99 ans, à compter du 23 juin 1972. Mention sera portée au RCS de Lille Métropole.
Annonce JAL - Modification de la Forme juridique
7261805201-VS TRANSFORMATION DUNE SCP EN SELARL Aux termes dune assemblée génerale extraordinaire en date du 26 avril 2021, les associés de la société TSD NOTAIRES, Société civile professionnelle, au capital de 550 800 euros, dont le siège est à Lille 59000, 14, rue du Vieux Faubourg, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lille Métropole, et identifiée au siren sous le N. 782 704 448, ont décidé la transformation de la société, en Société dexercice libéral à responsabilité lim...
Annonce BODACC - modification survenue sur la forme juridique et l'administration
modification du Gérant Deletoille, Thierry ; modification du Gérant Senlis, Antoine ; modification du Gérant Herbaut, nom d'usage : Delaroiere, Delphine ; modification du Gérant Beauvalot, Franck ; modification du Gérant Scrive, Anthony ; modification du Gérant Blondelle, Rémi
Annonce BODACC - modification survenue sur la dénomination et l'administration
modification du Gérant associé en nom Senlis, Benoît ; modification du Gérant associé en nom Deletoille, Thierry ; modification du Gérant associé en nom Senlis, Antoine ; modification du Gérant associé en nom Herbaut, nom d'usage : Delaroiere, Delphine ; modification du Gérant associé en nom Beauvalot, Franck ; modification du Gérant associé en nom Scrive, Anthony ; nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Blondelle, Rémi
Annonce BODACC - Changement de dénomination sociale Changement de gérant
Gérant associé en nom : SENLIS Benoît Gérant associé en nom : DELETOILLE Thierry Gérant associé en nom : SENLIS Antoine Gérant associé en nom : HERBAUT Delphine Gérant associé en nom : BEAUVALOT Franck Gérant associé en nom : SCRIVE Anthony
Annonce BODACC - Changement de dénomination sociale Changement de gérant
Gérant associé en nom : SENLIS Benoît. Gérant associé en nom : DELETOILLE Thierry. Gérant associé en nom : SENLIS Antoine. Gérant associé en nom : HERBAUT Delphine. Gérant associé en nom : BEAUVALOT Franck.
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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