06/12/2023Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
10 à 19 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
TEBOUL & ASSOCIES, COMMISSAIRES DE JUSTICE ASSOCIES est une Société civile professionnelle qui est active depuis le 25/05/1993 (31 ans).
Activité (Code NAF ou APE)Activités juridiques (6910Z) Activités juridiques (6910Z)
Activité principale déclaréeLa société à pour objet l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice dans l'office d'huissier de justice auquel elle a été nommée en remplacement de maître Teboul, huissier de justice, démissionnaire, qui l'a présente à l'agrément de monsieur le Garde des Sceaux, ministre de la justice à cette fin, la société s'est rendue cessionnaire dudit office elle peut acquérir ou prendre à bail tous immeubles et droits immobiliers nécessaires à l'exercice par ses membres de leurs fonctions d'huissiers de justice associés, ou devant servir notamment au logement de ceux-ci ou au personnel de la société ; elle peut généralement accomplir toutes opérations concourant directement ou indirectement à la réalisation de l'objet social sans porter atteinte au caractère civil professionnel de celui-ci. La société à pour objet l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice dans l'office d'huissier de justice auquel elle a été nommée en remplacement de maître Teboul, huissier de justice, démissionnaire, qui l'a présente à l'agrément de monsieur le Garde des Sceaux, ministre de la justice à cette fin, la société s'est rendue cessionnaire dudit office elle peut acquérir ou prendre à bail tous immeubles et droits immobiliers nécessaires à l'exercice par ses membres de leurs fonctions d'huissiers de justice associés, ou devant servir notamment au logement de ceux-ci ou au personnel de la société ; elle peut généralement accomplir toutes opérations concourant directement ou indirectement à la réalisation de l'objet social sans porter atteinte au caractère civil professionnel de celui-ci.
Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
Greffe de NanterreTribunal de commerce Greffe de Nanterre - Tribunal de commerce
Numéro de dossier1993D00636 1993D00636
Code greffe9201 9201
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Cartographie de TEBOUL & ASSOCIES, COMMISSAIRES DE JUSTICE ASSOCIES
Réseau de l'entreprise
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À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Jacques TEBOUL démissionne de son poste d'associé-gérant.
lundi 02 décembre 2003
Jacques TEBOUL assume maintenant la fonction d'associé-gérant.
...
Historique
9 événements ont marqué le parcours de TEBOUL & ASSOCIES, COMMISSAIRES DE JUSTICE ASSOCIES depuis 2003
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise TEBOUL & ASSOCIES, COMMISSAIRES DE JUSTICE ASSOCIES au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise TEBOUL & ASSOCIES, COMMISSAIRES DE JUSTICE ASSOCIES, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 6 dirigeants actuels, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise TEBOUL & ASSOCIES, COMMISSAIRES DE JUSTICE ASSOCIES, la liste des 6 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 5 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de TEBOUL & ASSOCIES, COMMISSAIRES DE JUSTICE ASSOCIES (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
9,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de TEBOUL & ASSOCIES, COMMISSAIRES DE JUSTICE ASSOCIES
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de TEBOUL & ASSOCIES, COMMISSAIRES DE JUSTICE ASSOCIES (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés
Acte - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Cession de parts - Modification(s) statutaire(s)
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Acte - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Cession de parts - Modification(s) statutaire(s)
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Modification(s) relative(s) aux associés - Agrément de nouveaux associés - Cession de parts
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Transfert du siège social - Changement relatif à l'objet social - Modification(s) statutaire(s)
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s) - Changement de la dénomination sociale - (sous condition suspensive) - (levée des conditions suspensives)
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s) - Changement de la dénomination sociale - (sous condition suspensive) - (levée des conditions suspensives)
Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Cession de parts - Agrément de cession de parts - Modification(s) statutaire(s) - (Levée des conditions suspensives du traité de cession de parts du 19-12-2013)
Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Cession de parts - Agrément de cession de parts - Modification(s) statutaire(s) - (Levée des conditions suspensives du traité de cession de parts du 19-12-2013)
Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
CESSION DE PARTS SOCIALES SOUS CONDITIONS SUSPENSIVES - Changement de la dénomination sociale - Agrément de nouveaux associés
Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
TRAITE DE CESSION DE PARTS SOCIALES EN DATE DU 04 MARS 2010 LEVEE DES CONDITIONS SUSPENSIVES
Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
CESSION DE PARTS SOCIALES SOUS CONDITIONS SUSPENSIVES - Changement de la dénomination sociale - Agrément de nouveaux associés
Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
TRAITE DE CESSION DE PARTS SOCIALES EN DATE DU 04 MARS 2010 LEVEE DES CONDITIONS SUSPENSIVES
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Transfert du siège social - Changement relatif à l'objet social
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Transfert du siège social - Changement relatif à l'objet social
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte - Statuts mis à jour
Modification(s) relative(s) aux associés - Changement de la dénomination sociale - Cession de parts
Acte modificatif
Divers - Cession de parts - Modification(s) statutaire(s)
Document
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la dénomination, la forme juridique.
Annonce BODACC - Modification de la dénomination..
Annonce BODACC - Modification du nom, nom d'usage, prénom ou de la dénomination. Modification de représentant.
Associé : NIVOLLET Alain en fonction le 09 Décembre 2010 Associé gérant : TEBOUL Jacques en fonction le 09 Décembre 2010 Associé : LAVILLAT Achille en fonction le 02 Février 2011
Annonce BODACC - Modification de l'adresse du siège. Modification de l'activité.
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de TEBOUL & ASSOCIES, COMMISSAIRES DE JUSTICE ASSOCIES
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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