SOCIETE NOUVELLE DEPREAUX

24 février 2017

• Fermeture d'un établissement secondaire sis 11 Rue Jules Lardiere 80800 FOUILLOY à compter du 01/05/2016

08 septembre 2015

• Transfert du siège social à compter du 01/07/2015 : Ancienne adresse : Cd N° 206 76750 Vieux manoir Nouvelle adresse : 16 rue Georges Charpak - Pat la Vatine 76130 Mont-Saint-Aignan

11 juin 2012

• Modification d'activité de l'établissement secondaire situé route de Goderville - Zone Artisanale 76110 Bretteville du Grand Caux à compter du 28/03/2012 Ancienne : Vente au détail d'articles de jardinage Nouvelle : Vente de produits se rapportant aux jardins espaces verts à l'alimentation animale aux vêtements de travail et à tous autres produits à usage agricole ainsi que de munitions de la 5ème à la 7ème catégorie

07 juin 2012

• Adjonction d'activité de l'établissement complémentaire sis à Beuzeville (27210) Zone Artisanale à compter du 28/03/2012 : ancienne activité : jardinerie nouvelle activité : Vente de produits se rapportant aux jardins, espaces verts, à l'alimentation animale, aux vêtements de travail et à tous autres produits à usage agricole ainsi que de munitions

04 juin 2012

• En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité de vente de Munitions est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.

26 mai 2010

• Transfert de l'établissement secondaire à compter du 01/01/2010 : Ancienne adresse : rue Jean Prévost 76110 Goderville Nouvelle adresse : route de Goderville - Zone Artisanale 76110 Bretteville du Grand Caux

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Neufchatel-en-Bray ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dieppe. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dieppe décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Elbeuf ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Rouen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Rouen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

09 juin 2008

• Transformation de la société à compter du 11/03/2008 Ancienne forme : SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE (SARL) Nouvelle forme : SOCIÉTÉ PAR ACTIONS SIMPLIFIÉE (SAS)

28 juillet 2006

• TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DU 128 RUE DU MOULIN A VENT 76230 ISNEAUVILLE AU CD N° 206 76750 VIEUX MANOIR Date d'effet : 01/07/2006

15 mars 2001

• Historique des observations depuis le 15/03/2001 : Immatriculation du siège social au Greffe du Tribunal de Commerce de ROUEN - RCS 97B193 -

NC

• LA LOCATION GERANCE CONSENTIE PAR LA SA DEPREAUX EST ENSUITE RENOUVELABLE D'ANNEE EN ANNEE PAR TACITE RECONDUCTION LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE FECAMP A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.

NC

• - Date de début d'activité : 01/07/2000.