SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS

Active

SIREN775 684 764
SIRET DU SIEGE SOCIAL775 684 764 02155
TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR54775684764

DATE DE CREATION12 juin 2002
CODE NAF ou APE6512Z - Autres assurances
FORME JURIDIQUESociété d'assurance mutuelle
DIRIGEANTSJacques CHANUT + 24 autres dirigeants

ADRESSE8 RUE LOUIS ARMAND, 75015 PARIS France
SOURCES D'INFORMATION
RCSInseeRNE

Récapitulatif

Dernière modification le
28/03/2025
Procédure collective
Aucune
Publication des comptes
Non
Taille de l'entreprise Année 2022
Grande
Effectif Année 2022
2000 à 4999 salariés
Score Extra-financier
Non calculé
Score Carbone Année 2021
2330.70 tCO2

Présentation

SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS est une Société d'assurance mutuelle qui est active depuis le 12/06/2002 (22 ans).

Établie à PARIS - 75015, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Autres assurances.

Jacques CHANUT , Pierre ESPARBES et GALIAN sont dirigeants de l'entreprise.

Légal

Numéro SIREN775684764
Numéro SIRET du siège77568476402155
Numéro TVA intracommunautaireFR54775684764
Numéro RCSParis D 775684764

Date de création12 juin 2002
Forme juridiqueSociété d'assurance mutuelle
Noms commerciauxSOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
Adresse postale8 RUE LOUIS ARMAND, 75015 PARIS France
Téléphone
Afficher le numéro

Activité (Code NAF ou APE)Autres assurances (6512Z)
Activité principale déclaréeLa société peut pratiquer les opérations d'assurance d toute nature visées à l'article L310-1 du code des assurances, contre les risques rattachant à l'exercice des activités professionnelles de ceux à qui elle est ouverte comme il est indiqué à l'article 5 ci-dessus et pour lesquelles elle a reçu l'agrément du ministère de l'économie et des finances - elle peut opérer en coassurance et assurer, par contrat unique, les risques prévus ci-dessus, conjointement avec une ou plusieurs sociétés d'assurance garantissant des risques de même nature - la société peut céder en réassurance tout ou partie des risques qu'elle est autorisée à garantir et accepter en réassurance des risques de même nature que ceux qui font l'objet de sa garantie directe - la société peut enfin signer tous traites d'union ou de fusion avec d'autres sociétés d'assurance mutuelle ou mutuelle d'assurance
Convention collective déduiteSociétés d'assurances (1672)

Statut RCSInscriteDepuis le 12 juin 2002
Statut INSEEInscriteDepuis le 01 janvier 1974
Statut RNEInscriteDepuis le 12 juin 2002

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Cartographie de SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS

Réseau de l'entreprise

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Entreprises dirigées

Entreprises liées

Dirigeants

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Établissements

Historique de SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS

113 événements depuis 2004

...

Historique

113 événements ont marqué le parcours de SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS depuis 2004

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 34 dirigeants actuels, les 95 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, la liste des 57 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 30 derniers établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
	25/042025	Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)	9,90€	Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

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Étude de Solvabilité
	25/042025	Étude de solvabilité de SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (Notation financière, risque de défaillance, ...)	5,90€	Ajouté

Documents Officiels numérisés

Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.

Statuts numérisés
	25/032021	Extrait de procès-verbal - Lettre - Statuts à jour d'une personne morale dirigeante Nomination(s) d'administrateur(s) - Changement de représentant permanent - Changement(s) d'administrateur(s)
	12/062002	Statuts constitutifs - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration - Extrait de procès-verbal - Lettre Divers - Ratification de nomination d'administrateur(s) - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Nomination(s) d'administrateur(s) - Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant - Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire - Nomination de directeur général - Nomination de président - Nomination de vice-président - Nomination de représentant permanent - Nomination de représentant permanent 2ACTES

Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

Actes numérisés
	26/102024	Lettre - Extrait de procès-verbal Nomination de représentant permanent - Nomination(s) d'administrateur(s)
	31/082024	Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire Changement(s) d'administrateur(s)
	15/032024	Extrait de procès-verbal Fin de mandat d'administrateur
Afficher les 72 actes
	24/112023	Lettre - Extrait de procès-verbal Changement de représentant permanent - Nomination de représentant permanent - Démission(s) d'administrateur(s) - Nomination de représentant légal - Fin de mandat d'administrateur
	24/112023	Lettre - Extrait de procès-verbal Changement de représentant permanent - Nomination de représentant permanent - Démission(s) d'administrateur(s) - Nomination de représentant légal - Fin de mandat d'administrateur
	24/112023	Lettre - Extrait de procès-verbal Changement de représentant permanent - Nomination de représentant permanent - Démission(s) d'administrateur(s) - Nomination de représentant légal - Fin de mandat d'administrateur
	19/072022	Extrait de procès-verbal Changement(s) d'administrateur(s) - Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant - Changement de commissaire aux comptes titulaire
	31/012022	Extrait de procès-verbal Changement(s) d'administrateur(s)
	25/032021	Extrait de procès-verbal - Lettre - Statuts à jour d'une personne morale dirigeante Nomination(s) d'administrateur(s) - Changement de représentant permanent - Changement(s) d'administrateur(s)
	25/032021	Extrait de procès-verbal - Lettre - Statuts à jour d'une personne morale dirigeante Nomination(s) d'administrateur(s) - Changement de représentant permanent - Changement(s) d'administrateur(s)
	19/102020	Document
	07/082020	Extrait de procès-verbal - Lettre - Statuts à jour d'une personne morale dirigeante Changement(s) d'administrateur(s) - Nomination(s) d'administrateur(s) - Changement de représentant permanent
	07/082020	Extrait de procès-verbal - Lettre - Statuts à jour d'une personne morale dirigeante Changement(s) d'administrateur(s) - Nomination(s) d'administrateur(s) - Changement de représentant permanent
	24/032020	Extrait de procès-verbal - Lettre Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
	08/102019	Extrait de procès-verbal Nomination(s) d'administrateur(s)
	11/032019	Extrait de procès-verbal Changement(s) d'administrateur(s)
	26/062018	Extrait de procès-verbal Changement(s) d'administrateur(s)
	17/042018	Document relatif au bénéficiaire effectif - Extrait de procès-verbal Démission de directeur général - Nomination de directeur général - Changement de directeur général
	14/022018	Statuts à jour d'une personne morale dirigeante Document
	17/012018	Lettre Changement de représentant permanent
	15/112017	Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour Transfert du siège social - Modification(s) statutaire(s) - Ratification de transfert
	11/082017	Lettre Changement de représentant permanent
	19/052017	Lettre Changement de représentant permanent
	27/012017	Document
	30/062016	Extrait de procès-verbal Changement(s) d'administrateur(s)
	29/062016	Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour Modification(s) statutaire(s)
	03/062016	Acte Changement de représentant permanent
	02/022016	Extrait de procès-verbal Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
	29/062015	Extrait de procès-verbal Nomination(s) d'administrateur(s)
	06/012015	Extrait de procès-verbal Changement(s) d'administrateur(s)
	12/112014	Lettre - Extrait de procès-verbal Changement de représentant permanent - Nomination de vice-président
	12/112014	Extrait de procès-verbal - Lettre Nomination de vice-président - Changement de représentant permanent
	04/092014	Extrait de procès-verbal Changement de président
	07/082014	Extrait de procès-verbal Changement(s) d'administrateur(s)
	01/082014	Lettre Changement de représentant permanent
	01/082014	Lettre Changement de représentant permanent
	05/062014	Lettre Document
	28/012014	Lettre Changement de représentant permanent
	10/102013	Extrait de procès-verbal Changement(s) d'administrateur(s)
	03/052013	Extrait de procès-verbal Cooptation d'administrateurs
	31/102012	Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour Document
	22/102012	Extrait de procès-verbal Démission(s) d'administrateur(s)
	21/082012	Extrait de procès-verbal Démission(s) d'administrateur(s)
	04/072012	Extrait de procès-verbal Changement(s) d'administrateur(s)
	17/102011	Extrait de procès-verbal Changement(s) d'administrateur(s)
	25/052011	Lettre Changement de représentant permanent
	16/032011	Extrait de procès-verbal Changement(s) d'administrateur(s)
	14/102010	Lettre Changement de représentant légal
	17/092010	Lettre Nomination de représentant permanent
	03/082010	Extrait de procès-verbal - Lettre - Statuts à jour d'une personne morale dirigeante Changement(s) d'administrateur(s) - Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire - Changement de commissaire aux comptes suppléant - Fin de mission de commissaire(s) aux comptes - Nomination de représentant permanent
	03/082010	Extrait de procès-verbal - Lettre - Statuts à jour d'une personne morale dirigeante Changement(s) d'administrateur(s) - Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire - Changement de commissaire aux comptes suppléant - Fin de mission de commissaire(s) aux comptes - Nomination de représentant permanent
	03/082010	Extrait de procès-verbal - Lettre - Statuts à jour d'une personne morale dirigeante Changement de commissaire aux comptes suppléant - Changement(s) d'administrateur(s) - Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire - Fin de mission de commissaire(s) aux comptes - Nomination de représentant permanent
	19/082009	Extrait de procès-verbal Changement(s) d'administrateur(s) - Nomination(s) d'administrateur(s)
	10/122008	Extrait de procès-verbal Changement(s) d'administrateur(s)
	04/112008	Extrait de procès-verbal Changement de président
	28/072008	Lettre Changement de représentant permanent
	24/072008	Lettre Changement de représentant permanent
	27/062008	Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Fin de mandat d'administrateur - Modification(s) statutaire(s)
	15/022008	Acte Changement de représentant permanent
	28/012008	Extrait de procès-verbal - Lettre - Statuts à jour d'une personne morale dirigeante Changement(s) d'administrateur(s) - Nomination de représentant permanent
	28/052007	Lettre Changement de représentant permanent
	01/032007	Extrait de procès-verbal Changement(s) d'administrateur(s)
	05/122006	Extrait de procès-verbal Démission(s) d'administrateur(s)
	07/112006	Extrait de procès-verbal Changement de directeur général
	06/042006	Lettre Changement de représentant permanent
	23/022006	Lettre Document
	18/012006	Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Document
	09/122005	Acte Changement de représentant permanent
	05/072005	Extrait de procès-verbal Changement de commissaire aux comptes suppléant
	14/062005	Lettre Changement de représentant permanent
	28/092004	Extrait de procès-verbal Fin de mandat d'administrateur - Démission(s) d'administrateur(s)
	10/092004	Extrait de procès-verbal Changement(s) d'administrateur(s) - Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
	03/072003	Extrait de procès-verbal Changement(s) d'administrateur(s) - Démission(s) d'administrateur(s)
	13/032003	Procès-verbal du conseil d'administration Changement(s) d'administrateur(s)
	16/102002	Extrait de procès-verbal Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Changement(s) d'administrateur(s)
	12/062002	Statuts constitutifs - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration - Extrait de procès-verbal - Lettre Divers - Ratification de nomination d'administrateur(s) - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Nomination(s) d'administrateur(s) - Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant - Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire - Nomination de directeur général - Nomination de président - Nomination de vice-président - Nomination de représentant permanent - Nomination de représentant permanent 2ACTES

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
	06/112024	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration nomination de l'Administrateur : GALIAN représenté par Houssin Bruno Adresse : 11 rue Georges Clémenceau 44490 Le Croisic
	22/102024	Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants Dénomination : Societé Mutuelle dAssurance du Batiment et des Travaux Publics. SOCIETE MUTUELLE DASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS Sigle : S.M.A.B.T.P. Société dassurances mutuelles Siège social : 8 RUE LOUIS ARMAND 75015 PARIS 775 684 764 R.C.S. Paris Suivant procès-verbal en date du 6 juin 2024, lassemblée générale ordinaire a nommé en qualité dadministrateur : La société GALIAN, Société coopérative à forme anonyme à capital variable au capital de 18.500 , situé 89 Rue de la Boétie...
	11/092024	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration Administrateur partant : Meriau, Aline ; Administrateur partant : Gabriel, Yves ; nomination de l'Administrateur : Dupuis, nom d'usage : Courtes, Marie Mathilde ; nomination de l'Administrateur : Jaselme, nom d'usage : Lonchampt, Isabelle Marie Mathilde ; nomination de l'Administrateur : Robin, Jean-Charles Claude
Afficher les 53 annonces légales
	17/082024	Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants Dénomination : Societé Mutuelle dAssurance du Batiment et des Travaux Publics. SOCIETE MUTUELLE DASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS Sigle : S.M.A.B.T.P. Société dassurances mutuelles Siège social : 8 Rue Louis Armand 75015 PARIS 775 684 764 R.C.S. Paris Suivant procès-verbal en date du 6 juin 2024, lassemblée générale ordinaire a pris acte de la fin des mandats des Administrateurs suivants : Mme Aline MERIAU et M. Yves GABRIEL ; a nommé en qualité dadministrateurs : Mme Marie DUPUIS-CO...
	22/052024	Annonce JAL - Convocation aux assemblées 17/05/2024 738687 SMABTP Société dassurance mutuelle à cotisations variables Entreprise regie par le Code des assurances Siège social : 8 rue Louis Armand 75015 PARIS Les sociétaires sont convoqués à lassemblée générale ordinaire de la Société Mutuelle dAssurance du Bâtiment et des Travaux Publics (SMABTP) qui aura lieu le 6 juin 2024 à 11 heures au siège social, 8 rue Louis Armand 75015 Paris. Cette assemblée délibérera sur seconde convocation, le quorum de la première réunion du 13 mai 2024 (c...
	30/042024	Annonce JAL - Convocation aux assemblées 25/04/2024 735060 SMABTP Société dassurance mutuelle à cotisations variables Entreprise regie par le Code des assurances Siège social : 8 rue Louis Armand 75015 PARIS Les sociétaires sont convoqués à lassemblée générale ordinaire de la Société Mutuelle dAssurance du Bâtiment et des Travaux Publics (SMABTP) qui aura lieu le 13 mai 2024 à 11 heures au siège social, 8 rue Louis Armand 75015 Paris. Lordre du jour est le suivant : 1/ Rapport du conseil dadministration sur les comptes 2023 2/ Rapport ...
	26/032024	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration Administrateur partant : Bindschedler, Pierre-Etienne
	16/032024	Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants Dénomination : Societé Mutuelle dAssurance du Batiment et des Travaux Publics. Société Mutuelle dAssurance du Batiment et des Travaux Publics Sigle : S.M.A.B.T.P. Société dassurances mutuelles Siège social : 8 rue Louis Armand 75015 PARIS 775 684 764 R.C.S. Paris Suivant procès-verbal en date du 30 janvier 2024, le conseil dadministration a pris acte de la démission de Pierre-Etienne Bindschedler de son mandat dadministrateur, à effet du 22 janvier 2024. Pour avis.
	05/122023	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration Administrateur partant : Sionneau, Alain
	05/122023	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration modification du Vice-Président et Administrateur FEDERATION NATIONALE DES TRAVAUX PUBLICS représenté par , GRIZAUD Alain Adresse : 289 chemin de bourgade 82100 Castelsarrasin ; modification de l'Administrateur SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE SUR LA VIE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMAVIE BTP) représenté par , Cavagne Bruno Adresse : 8 rue Pont Montaudran 31000 Toulouse ; Administrateur partant : Guillot, nom d'usage : Birraux, Dominique ; nomination de l'Administrateur : Bernasconi, Patrick
	09/112023	Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants Dénomination : Societé Mutuelle dAssurance du Batiment et des Travaux Publics. Société Mutuelle dAssurance du Batiment et des Travaux Publics Sigle : SMABTP Société dassurances mutuelles Siège social : 8 rue Louis Armand 75015 PARIS 775 684 764 R.C.S. Paris Suivant procès-verbal en date du 20 septembre 2023, le conseil dadministration décide de coopter en qualité dadministrateur, à compter du 31 octobre 2023 : M. Patrick BERNASCONI, Demeurant 16 rue Théodore de Banville, 75017 Paris en remplace...
	01/062023	Annonce JAL - Convocation aux assemblées https://www.actu-juridique.fr/app/uploads/2023/05/675362-1.pdf 22/05/2023 675362 SMABTP Sociéte dassurance mutuelle à cotisations variables Entreprise régie par le Code des assurances Siège social : 8 rue Louis Armand 75015 PARIS Les sociétaires sont convoqués à lassemblée générale ordinaire de la Société Mutuelle dAssurance du Bâtiment et des Travaux Publics (SMABTP) qui aura lieu le jeudi 8 juin 2023 à 11 heures au siège social, 8 rue Louis Armand 75015 Paris. Cette assemblée délibérera sur se...
	11/052023	Annonce JAL - Convocation aux assemblées https://www.actu-juridique.fr/app/uploads/2023/04/672217-1.pdf
	13/122022	Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants Dénomination : Societé Mutuelle dAssurance du Batiment et des Travaux Publics. Siren : 775684764. Société Mutuelle dAssurance du Batiment et des Travaux Publics Société dAssurances mutuelles Siège social : 8 rue Louis Armand 75015 PARIS 775 684 764 R.C.S. Paris Il a été pris acte le 24 novembre 2022 de la désignation de M. Thibault RICHARD en qualité de représentant permanent au conseil dadministration dAuxiliaire mutuelle dassurances des professionnels du batiment et des travaux publics, en rem...
	28/072022	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration Administrateur partant : Tountevitch, Pierre ; nomination de l'Administrateur : Lutz, nom d'usage : Rame, Alexandra ; Commissaire aux comptes titulaire partant : ERNST & YOUNG AUDIT ; nomination du Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant partant : PICARLE ET ASSOCIES
	09/022022	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration Administrateur partant : Brin, Henry ; nomination de l'Administrateur : Plantin, Philippe
	21/092021	Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants 471975 Le Quotidien Juridique Société Mutuelle dAssurance du Batiment et des Travaux Publics Societé dassurances mutuelles Siège social : 8 Rue Louis Armand 75015 PARIS 775 684 764 R.C.S. Paris Aux termes du procès verbal en date du 22 avril 2020, M. Jacques CHANUT demeurant 5 Impasse des charges 38300 BOURGOIN-JALLIEU a été nommé, à compter du 1er septembre 2020, En qualité de Président du Conseil dAdministration, en remplacement de M. Didier RIDORET, démissionnaire. M. Didier RIDORET est main...
	21/092021	Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants 497624 Le Quotidien Juridique SOCIETE MUTUELLE DASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS Sigle : S.M.A.B.T.P. Société dassurances mutuelles Siege social : 8 Rue Louis Armand 75015 PARIS 775 684 764 R.C.S. Paris Suivant procès verbal en date du 19 Novembre 2020, lassemblé des associés a decidé de nommer en qualité dadministrateur : M. Fabien PARPETTE, Demeurant 46 Boulevard Robespierre 51100 Reims, en remplacement de Caroline DABIN. Avis est donné du changement de représentant permanent de l...
	21/092021	Annonce JAL - Convocation aux assemblées 523465 Le Quotidien Juridique SMABTP Société dassurance mutuelle à cotisations variables Entreprise regie par le Code des assurances Siège social : 8 rue Louis Armand 75015 PARIS Les sociétaires sont convoqués à lassemblée générale ordinaire de la Société Mutuelle dAssurance du Bâtiment et des Travaux Publics (SMABTP) qui aura lieu le mercredi 12 mai 2021 à 11 heures . Dans le contexte dépidémie de COVID-19, et conformément à lordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 dont les dispositions ont été p...
	21/092021	Annonce JAL - Convocation aux assemblées 528294 Le Quotidien Juridique SMABTP Société dassurance mutuelle à cotisations variables Entreprise regie par le Code des assurances Siège social : 8 rue Louis Armand 75015 PARIS Les sociétaires sont convoqués à lassemblée générale ordinaire de la Société Mutuelle dAssurance du Bâtiment et des Travaux Publics (SMABTP) qui aura lieu le jeudi 3 juin 2021 à 11 heures . Dans le contexte dépidémie de COVID-19 , et conformément à lordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 dont les dispositions ont été pro...
	21/092021	Annonce JAL - Convocation aux assemblées 528298 Le Quotidien Juridique SMAvie BTP Société dassurance mutuelle à cotisations fixes Entreprise regie par le Code des assurances Siège social : 8 rue Louis Armand 75015 PARIS Les sociétaires sont convoqués à lassemblée générale ordinaire de la Société Mutuelle dAssurance sur la Vie du Bâtiment et des Travaux Publics (SMAvie BTP) qui aura lieu le jeudi 3 juin 2021 à 10 heures . Dans le contexte dépidémie de COVID-19, et conformément à lordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 dont les dispositio...
	04/042021	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration modification du Vice-Président et Administrateur FEDERATION FRANCAISE DU BATIMENT GRAND PARIS représenté par , Servalli Philippe Adresse : 43 avenue de Ceinture 95880 Enghien-les-Bains ; modification de l'Administrateur CHAMBRE SYNDICALE DES ENTREPRISES D'EQUIPEMENT ELECTRIQUE DE PARIS ET SA REGION représenté par , Rosa Xavier Adresse : 4 allée Gabrielle 94420 Le Plessis-Trévise ; Administrateur partant : Dabin, Caroline ; modification de l'Administrateur POLE HABITAT FFB ; nomination de l'Admin...
	28/102020	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration modification du Président du conseil d'administration Chanut, Jacques ; modification de l'Administrateur Ridoret, Didier
	21/092020	Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants 438796 Le Quotidien Juridique SMABTP Société dassurances mutuelles Siege social : 8 Rue Louis Armand 75015 PARIS 775 684 764 R.C.S. Paris Suivant procès-verbal en date du 6 février 2020, le conseil dadministration a pris acte de la démission de Monsieur Hubert RODARIE en sa qualité de Directeur général Délégué. Mention sera portée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. Pour avis
	21/092020	Annonce JAL - Convocation aux assemblées 442262 Le Quotidien Juridique SMABTP Société dassurance mutuelle à cotisations variables Entreprise regie par le Code des assurances Siège social : 8 rue Louis Armand 75015 PARIS Les sociétaires sont convoqués à lassemblée générale ordinaire de la Société Mutuelle dAssurance du Bâtiment et des Travaux Publics (SMABTP) qui aura lieu le lundi 18 mai 2020 à 11 heures . Dans le contexte dépidémie de COVID-19 , des restrictions de circulation et des mesures de confinement imposées par le Gouvernement...
	21/092020	Annonce JAL - Convocation aux assemblées 444661 Le Quotidien Juridique SMABTP Société dassurance mutuelle à cotisations variables Entreprise regie par le Code des assurances Siège social : 8 rue Louis Armand 75015 PARIS Les sociétaires sont convoqués à lassemblée générale ordinaire de la Société Mutuelle dAssurance du Bâtiment et des Travaux Publics (SMABTP) qui aura lieu le jeudi 4 juin 2020 à 11 heures . Dans le contexte dépidémie de COVID 19, des restrictions de circulation et des mesures de confinement imposées par le Gouvernement,...
	21/092020	Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants 461252 Le Quotidien Juridique Société Mutuelle dAssurance du Bâtiment et des Travaux Publics Sigle : S.M.A.B.T.P Societé dAssurances Mutuelles Siège social : 8 Rue Louis Armand 75015 PARIS 775 684 764 R.C.S. Paris Suivant procès-verbal en date du 4 juin 2020, lassemblée générale ordinaire a : pris acte de la fin de mandat de M. Jean-Claude SCHURCH, Administrateur; nommé Mme Laure CARLADOUS demeurant Villa Aztec 302 avenue de Fabron 06200 NICE, administrateur. Suivant procès-verbal en date du 6 ...
	18/082020	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration modification du Vice-Président et Administrateur FEDERATION FRANCAISE DU BATIMENT représenté par , Salleron Olivier Adresse : 10 rue du Professeur Peyrot 24000 Périgueux ; modification de l'Administrateur SYNDICAT DES ENTREPRISES DE GENIE CLIMATIQUE ET DE COUVERTURE PLOMBERIE (GCCP) représenté par , Bastien Edouard Adresse : 6 rue Raffet 75016 Paris ; Administrateur partant : Schurch, Jean-Claude ; modification de l'Administrateur LCA-FFB ; nomination de l'Administrateur : Noiray, nom d'usage : ...
	02/042020	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration Directeur général délégué partant : Rodarie, Hubert
	17/102019	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration nomination de l'Administrateur : LES CONSTRUCTEURS ET AMENAGEURS DE LA FFB représenté par Monod Grégory Adresse : 41 route de la Forge 74270 Chilly
	20/032019	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration Administrateur partant : Bardin, Bruno ; nomination de l'Administrateur : Dabin, Caroline
	05/072018	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration Administrateur partant : Laurent, Gerard ; Administrateur partant : Regord, Guy ; Administrateur partant : Baffy, Christian ; nomination de l'Administrateur : Pigeaud, nom d'usage : Berland, Sylvie
	26/042018	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration modification du Directeur général Esparbes, Pierre ; Directeur général partant : Millequant, Bernard
	23/022018	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration modification de l'Administrateur FEDERATION DES SOCIETES COOPERATIVES ET PARTICIPATIVES DU BATIMENTS, DES TRAVAUX PUBLICS, DES ACTIVITES ANNEXES ET CONNEXES
	26/112017	Annonce BODACC - modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement
	12/072016	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration Administrateur partant : Mann, nom d'usage : Berard, Edith, nomination de l'Administrateur : Guerin, Philippe
	16/022016	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration nomination du Directeur général délégué : Rodarie, Hubert, nomination du Directeur général délégué : Esparbes, Pierre
	14/072015	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration nomination de l'Administrateur : Labeyrie, Christian
	21/012015	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration Administrateur partant : Bertin, Fabrice, nomination de l'Administrateur : Bardin, Bruno
	27/112014	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration modification du Vice-Président et Administrateur FEDERATION FRANCAISE DU BATIMENT GRAND PARIS représenté par , Aimon Patrick Adresse : 7 allée des Volières 78600 Le Mesnil le Roi
	27/112014	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration modification du Vice-Président et Administrateur FEDERATION FRANCAISE DU BATIMENT
	19/092014	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration modification du Président du conseil d'administration Ridoret, Didier, modification de l'Administrateur Baffy, Christian
	24/082014	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration Administrateur partant : Beilles, Elisabeth, Administrateur partant : Bethfort, Alain, Administrateur partant : Consentino, nom d'usage : Deloncle, Gabrielle, Administrateur partant : Ferrand, Emmanuel, nomination de l'Administrateur : Ferracin, nom d'usage : Beuzart, Nathalie, nomination de l'Administrateur : Brin, Henry, nomination de l'Administrateur : Schurch, Jean-Claude
	25/102013	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration Administrateur partant : SOCIETE DE CONTROLE TECHNIQUE SOCOTEC SOCIETE ANONYME D'INGENIEURS A OBJET CIVIL SOCOTEC, nomination de l'Administrateur : Ridoret, Didier
	19/052013	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration nomination de l'Administrateur : Bindschedler, Pierre-Etienne
	04/012013	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration Administrateur partant : Medinger, nom d'usage : Stein, Valerie
	07/112012	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration Administrateur partant : Robin, Jean-Yves
	05/092012	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration Administrateur partant : Duran, Didier
	19/072012	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration Administrateur partant : Posseme, Pierre, Administrateur partant : Troletti, Marc-Antoine, Administrateur partant : Metz, Antoine, nomination de l'Administrateur : Gabriel, Yves, nomination de l'Administrateur : Roche, Max
	31/102011	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration Administrateur partant : Rondeau, Michel, nomination de l'Administrateur : Bertin, Fabrice
	31/032011	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration Administrateur partant : Fongaro, Robert, nomination de l'Administrateur : Mann, nom d'usage : Berard, Edith
	19/082010	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration Administrateur partant : Levaux, Philippe, nomination de l'Administrateur : FEDERATION NATIONALE DES SOCIETES COOPERATIVES DE PRODUCTION DU BTP représentée par PETEY, Jacques, Adresse : 3 bis rue des Champs Forts 77450 Montry, nomination de l'Administrateur : Tountevitch, Pierre, Commissaire aux comptes titulaire partant : FIDORG AUDIT, Commissaire aux comptes suppléant partant : Dupuy, Jean Yves, Commissaire aux comptes suppléant partant : Planchon, Pierre, nomination du Commissaire aux compte...
	04/092009	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration Administrateur partant : Tardy, Daniel, Administrateur partant : Fromont, Michel, nomination de l'Administrateur : Guillot, nom d'usage : Birraux, Dominique, nomination de l'Administrateur : Meriau, Aline, nomination de l'Administrateur : Consentino, nom d'usage : Deloncle, Gabrielle, nomination de l'Administrateur : Ferrand, Emmanuel, nomination de l'Administrateur : Gay, Christian
	02/012009	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration Administrateur partant : Roumet, Bruno.
	23/112008	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration modification du Président du conseil d'administration Baffy, Christian, modification de l'Administrateur Sionneau, Alain.
	08/082008	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration Administrateur partant : Vendeville, Jean-Pierre, Administrateur partant : Francois, nom d'usage : Pousseur, Brigitte
	27/052008	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration Administrateur partant : Bequart, Andre, Administrateur partant : Menages, Armel, Administrateur partant : Pavy, Michel, Administrateur partant : Nicole, Jean-Pierre, nomination de l'Administrateur : L'AUXILIAIRE MUTUELLE D'ASSURANCE DES PROFESSIONNELS DU BATIMENT ET DES TRVAUX PUBLICS représentée par LOUVET, Bernard, Adresse : 3 route de Mont Cindre 69450 St Cyr Au Mont d'Or, nomination de l'Administrateur : CAISSE D'ASSURANCE MUTUELLE DU BATIMENT ET DE TRAVAUX PUBLICS - CAM BTP représentée pa...

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Chiffres clés de SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS

Date de publication de l'exercice	2024	2023	ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)			- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propres	Comptes non disponibles	Comptes non disponibles	- - -
dont Dettes
Chiffre d'affaires	Publier bilanPublier votre dernier bilan	Publier votre dernier bilan	- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)			- - -
Effectifs moyens			- - -

Voir le rapport de solvabilité

Statistiques

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

DELTA

Score territorial
Score social
Score fiscal
Compléter son score extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

2021

_tCO2e

Scope 1
Emissions directes de gaz à effet de serre.
_tCO2e
Scope 2
Emissions indirectes et liées à l'énergie.
_tCO2e
Scope 3
Toutes les émissions indirectes.
_tCO2e

Marques déposées

Marques déposées par l'entreprise SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS

GLOBAL ENVIRONNEMENT

Date de dépôts: 17 décembre 2024

Date d'expiration: 17 décembre 2034Expire dans 9 annee(s), 7 mois et 24 jour(s)

Demande publiée - Marque non en vigueur

Classes : 36

EXCELLENCE SMA FONDATION D'ENTREPRISE DES METIERS DU BTP

Date de dépôts: 17 mars 2023

Date d'expiration: 17 mars 2033Expire dans 7 annee(s), 10 mois et 23 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 35363741

GLOBAL FABRICANT- NÉGOCIANT

Date de dépôts: 04 novembre 2020

Date d'expiration: 04 novembre 2030Expire dans 5 annee(s), 6 mois et 12 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 36

Monassurance BTP.com

Date de dépôts: 17 septembre 2018

Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque non en vigueur

Classes : 36

Monassurance BTP.com

Date de dépôts: 17 septembre 2018

Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque non en vigueur

Classes : 36

SMA MÉCÉNAT

Date de dépôts: 21 janvier 2016

Date d'expiration: 21 janvier 2026Expire dans 8 mois et 28 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 353641

SMA MECENAT

Date de dépôts: 21 janvier 2016

Date d'expiration: 21 janvier 2026Expire dans 8 mois et 28 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 353641

SMA MECENAT

Date de dépôts: 21 janvier 2016

Date d'expiration: 21 janvier 2026Expire dans 8 mois et 28 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 353641

VIGIPRO

Date de dépôts: 04 décembre 2015

Date d'expiration: 04 décembre 2025Expire dans 7 mois et 11 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 36

ASSURDRONES

Date de dépôts: 05 octobre 2015

Date d'expiration: 05 octobre 2025Expire dans 5 mois et 12 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 36

ASSURDRONES

Date de dépôts: 05 octobre 2015

Date d'expiration: 05 octobre 2025Expire dans 5 mois et 12 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 36

SMA'ART

Date de dépôts: 28 septembre 2015

Date d'expiration: 28 septembre 2025Expire dans 5 mois et 5 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 163641

E-SMA

Date de dépôts: 04 septembre 2015

Date d'expiration: 04 septembre 2025Expire dans 4 mois et 12 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 353638

E-SMA

Date de dépôts: 04 septembre 2015

Date d'expiration: 04 septembre 2025Expire dans 4 mois et 12 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 353638

CGI BATIMENT

Date de dépôts: 10 juillet 2015

Date d'expiration: 10 juillet 2025Expire dans 2 mois et 17 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 3638

CAPITAL FRANCHISE

Date de dépôts: 09 juillet 2015

Demande totalement rejetée - Marque non en vigueur

Classes : 36

e-SMA

Date de dépôts: 02 juillet 2015

Date d'expiration: 02 juillet 2025Expire dans 2 mois et 9 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 353638

SMA ENSEMBLE ALLONS PLUS LOIN

Date de dépôts: 27 mars 2015

Date d'expiration: 27 mars 2025Date d'expiration dépassée

Marque enregistrée - Marque non en vigueur

Classes : 16353641

SMA ENSEMBLE, ALLONS PLUS LOIN !

Date de dépôts: 27 mars 2015

Date d'expiration: 27 mars 2025Date d'expiration dépassée

Marque enregistrée - Marque non en vigueur

Classes : 16353641

SMA ENSEMBLE, ALLONS PLUS LOIN !

Date de dépôts: 27 mars 2015

Date d'expiration: 27 mars 2025Date d'expiration dépassée

Marque enregistrée - Marque non en vigueur

Classes : 16353641

CAP SMA

Date de dépôts: 27 mars 2015

Date d'expiration: 27 mars 2025Date d'expiration dépassée

Marque enregistrée - Marque non en vigueur

Classes : 0635364143

CAP SMA

Date de dépôts: 27 mars 2015

Date d'expiration: 27 mars 2025Date d'expiration dépassée

Marque enregistrée - Marque non en vigueur

Classes : 0635364143

CAP SMA

Date de dépôts: 27 mars 2015

Date d'expiration: 27 mars 2035Expire dans 9 annee(s), 11 mois et 2 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0635364143

ENSEMBLE ALLONS PLUS LOIN

Date de dépôts: 26 mars 2015

Date d'expiration: 26 mars 2025Date d'expiration dépassée

Marque enregistrée - Marque non en vigueur

Classes : 16353641

ENSEMBLE, ALLONS PLUS LOIN !

Date de dépôts: 26 mars 2015

Date d'expiration: 26 mars 2025Date d'expiration dépassée

Marque enregistrée - Marque non en vigueur

Classes : 16353641

ENSEMBLE ALLONS PLUS LOIN !

Date de dépôts: 26 mars 2015

Date d'expiration: 26 mars 2025Date d'expiration dépassée

Marque enregistrée - Marque non en vigueur

Classes : 16353641

SMA Musicales

Date de dépôts: 17 mars 2015

Date d'expiration: 17 mars 2025Date d'expiration dépassée

Marque enregistrée - Marque non en vigueur

Classes : 353641

SMA Musicales

Date de dépôts: 13 mars 2015

Date d'expiration: 13 mars 2025Date d'expiration dépassée

Marque enregistrée - Marque non en vigueur

Classes : 353641

SMA MUSICALES

Date de dépôts: 13 mars 2015

Date d'expiration: 13 mars 2025Date d'expiration dépassée

Marque enregistrée - Marque non en vigueur

Classes : 353641

GLOBAL CONSTRUCTEUR

Date de dépôts: 31 décembre 2014

Date d'expiration: 31 décembre 2034Expire dans 9 annee(s), 8 mois et 7 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 3637

GLOBAL CONSTRUCTEUR

Date de dépôts: 15 décembre 2014

Date d'expiration: 15 décembre 2024Date d'expiration dépassée

Marque enregistrée - Marque non en vigueur

Classes : 3637

ASSURDRONES

Date de dépôts: 02 décembre 2014

Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque non en vigueur

Classes : 36

SMA QUALITE

Date de dépôts: 09 octobre 2014

Date d'expiration: 09 octobre 2024Date d'expiration dépassée

Marque enregistrée - Marque non en vigueur

Classes : 353642

SMA QUALITÉ & SATISFACTION CLIENT

Date de dépôts: 09 octobre 2014

Date d'expiration: 09 octobre 2024Date d'expiration dépassée

Marque enregistrée - Marque non en vigueur

Classes : 353642

SMA QUALITÉ & SATISFACTION CLIENT

Date de dépôts: 09 octobre 2014

Date d'expiration: 09 octobre 2024Date d'expiration dépassée

Marque enregistrée - Marque non en vigueur

Classes : 353642

EXCELLENCE SMA FONDATION D ENTREPRISE DES METIERS DU BTP

Date de dépôts: 09 octobre 2014

Date d'expiration: 09 octobre 2024Date d'expiration dépassée

Marque enregistrée - Marque non en vigueur

Classes : 35363741

EXCELLENCE SMA FONDATION D ENTREPRISE DES METIERS DU BTP

Date de dépôts: 09 octobre 2014

Date d'expiration: 09 octobre 2024Date d'expiration dépassée

Marque enregistrée - Marque non en vigueur

Classes : 35363741

ISUPRA BTP

Date de dépôts: 09 octobre 2014

Date d'expiration: 09 octobre 2024Date d'expiration dépassée

Marque enregistrée - Marque non en vigueur

Classes : 35363741

ISUPRA BTP INSTITUT SUPERIEUR DES RISQUES ET DE L ASSURANCE DU BTP

Date de dépôts: 09 octobre 2014

Date d'expiration: 09 octobre 2024Date d'expiration dépassée

Marque enregistrée - Marque non en vigueur

Classes : 35363741

EXCELLENCE SMA

Date de dépôts: 09 octobre 2014

Date d'expiration: 09 octobre 2034Expire dans 9 annee(s), 5 mois et 16 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 35363741

UNIVERSITE SMA PARTAGER LES SAVOIRS

Date de dépôts: 05 juin 2014

Date d'expiration: 05 juin 2024Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 35363741

UNIVERSITE SMA PARTAGER LES SAVOIRS

Date de dépôts: 05 juin 2014

Date d'expiration: 05 juin 2024Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 35363741

SMA SERVICES

Date de dépôts: 05 juin 2014

Date d'expiration: 05 juin 2034Expire dans 9 annee(s), 1 mois et 10 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 3536

UNIVERSITE SMA

Date de dépôts: 05 juin 2014

Date d'expiration: 05 juin 2034Expire dans 9 annee(s), 1 mois et 10 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 35363741

SMA Course au large

Date de dépôts: 24 avril 2014

Date d'expiration: 24 avril 2024Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 353641

SMA Course au large

Date de dépôts: 24 avril 2014

Date d'expiration: 24 avril 2024Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 353641

SMA Course au large

Date de dépôts: 11 avril 2014

Date d'expiration: 11 avril 2024Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 353641

SMA Course au large

Date de dépôts: 11 avril 2014

Date d'expiration: 11 avril 2024Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 353641

SMA COURSE AU LARGE

Date de dépôts: 07 avril 2014

Date d'expiration: 07 avril 2024Date d'expiration dépassée

Marque enregistrée - Marque non en vigueur

Classes : 353641

SMA COURTAGE

Date de dépôts: 18 octobre 2013

Date d'expiration: 18 octobre 2023Date d'expiration dépassée

Marque enregistrée - Marque non en vigueur

Classes : 35363741

SMA

Date de dépôts: 18 octobre 2013

Date d'expiration: 18 octobre 2023Date d'expiration dépassée

Marque enregistrée - Marque non en vigueur

Classes : 35363741

SMA

Date de dépôts: 18 octobre 2013

Date d'expiration: 18 octobre 2023Date d'expiration dépassée

Marque enregistrée - Marque non en vigueur

Classes : 35363741

SMA SA

Date de dépôts: 18 octobre 2013

Date d'expiration: 18 octobre 2023Date d'expiration dépassée

Marque enregistrée - Marque non en vigueur

Classes : 35363741

SMA COURTAGE

Date de dépôts: 18 octobre 2013

Date d'expiration: 18 octobre 2023Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 35363741

SMA ASSURANCES

Date de dépôts: 18 octobre 2013

Date d'expiration: 18 octobre 2023Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 353641

SMA ASSURANCES

Date de dépôts: 18 octobre 2013

Date d'expiration: 18 octobre 2023Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 353641

SMA SA

Date de dépôts: 18 octobre 2013

Date d'expiration: 18 octobre 2023Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 35363741

SMA ASSURANCES

Date de dépôts: 03 octobre 2013

Date d'expiration: 03 octobre 2023Date d'expiration dépassée

Marque enregistrée - Marque non en vigueur

Classes : 353641

SMA SA

Date de dépôts: 03 octobre 2013

Date d'expiration: 03 octobre 2023Date d'expiration dépassée

Marque enregistrée - Marque non en vigueur

Classes : 35363741

SMA COURTAGE

Date de dépôts: 03 octobre 2013

Date d'expiration: 03 octobre 2023Date d'expiration dépassée

Marque enregistrée - Marque non en vigueur

Classes : 35363741

SMA

Date de dépôts: 03 octobre 2013

Date d'expiration: 03 octobre 2023Date d'expiration dépassée

Marque enregistrée - Marque non en vigueur

Classes : 35363741

Défi SMA

Date de dépôts: 24 juin 2013

Date d'expiration: 24 juin 2023Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 353641

DEFI SMA AUTOUR DU MONDE 2013 - 2014

Date de dépôts: 24 juin 2013

Date d'expiration: 24 juin 2023Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 353641

DEFI SMA AUTOUR DU MONDE 2013 - 2014

Date de dépôts: 24 juin 2013

Date d'expiration: 24 juin 2023Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 353641

SMABTP BATIR L AVENIR AVEC ASSURANCE

Date de dépôts: 15 mars 2012

Date d'expiration: 15 mars 2032Expire dans 6 annee(s), 10 mois et 21 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

GLOBAL INGENIERIE

Date de dépôts: 05 mars 2012

Date d'expiration: 05 mars 2032Expire dans 6 annee(s), 10 mois et 11 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

GLOBAL ARCHITECTE

Date de dépôts: 05 mars 2012

Date d'expiration: 05 mars 2032Expire dans 6 annee(s), 10 mois et 11 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

VEHI PRO

Date de dépôts: 23 septembre 2011

Date d'expiration: 23 septembre 2031Expire dans 6 annee(s), 4 mois et 31 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 12363739

CMI PASS

Date de dépôts: 09 septembre 2011

Date d'expiration: 09 septembre 2031Expire dans 6 annee(s), 4 mois et 17 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 3637

PASS CMI

Date de dépôts: 19 juillet 2011

Date d'expiration: 19 juillet 2031Expire dans 6 annee(s), 2 mois et 26 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 3637

VEHI PRO

Date de dépôts: 06 mai 2011

Date d'expiration: 06 mai 2031Expire dans 6 annee(s), 0 mois et 11 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 12363739

CAP PARTENAIRE

Date de dépôts: 31 mars 2011

Date d'expiration: 31 mars 2031Expire dans 5 annee(s), 11 mois et 6 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 3637

CAP ENGAGEMENT

Date de dépôts: 31 mars 2011

Date d'expiration: 31 mars 2031Expire dans 5 annee(s), 11 mois et 6 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 3637

CAP PARTENAIRE

Date de dépôts: 31 mars 2011

Date d'expiration: 31 mars 2031Expire dans 5 annee(s), 11 mois et 6 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 3637

CAP ENGAGEMENT

Date de dépôts: 31 mars 2011

Date d'expiration: 31 mars 2031Expire dans 5 annee(s), 11 mois et 6 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 3637

ISUPRA

Date de dépôts: 10 mars 2011

Date d'expiration: 10 mars 2031Expire dans 5 annee(s), 10 mois et 15 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 363741

LOCAPACK BTP

Date de dépôts: 10 mai 2010

Date d'expiration: 10 mai 2030Expire dans 5 annee(s), 0 mois et 15 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

LOCA PACK BTP

Date de dépôts: 10 mai 2010

Date d'expiration: 10 mai 2030Expire dans 5 annee(s), 0 mois et 15 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

VIGI BTP

Date de dépôts: 08 février 2010

Date d'expiration: 08 février 2020Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

BATINOVATION L AVENIR AVEC ASSURANCE

Date de dépôts: 27 janvier 2010

Date d'expiration: 27 janvier 2020Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 3637

BATInovation

Date de dépôts: 25 janvier 2010

Date d'expiration: 25 janvier 2020Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 3637

VIGIBTP

Date de dépôts: 16 décembre 2009

Date d'expiration: 16 décembre 2019Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

RENO SURE

Date de dépôts: 25 août 2009

Date d'expiration: 25 août 2029Expire dans 4 annee(s), 4 mois et 2 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 3637

ATOUTP

Date de dépôts: 25 août 2009

Date d'expiration: 25 août 2029Expire dans 4 annee(s), 4 mois et 2 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 3637

FONDEOS

Date de dépôts: 29 juillet 2009

Date d'expiration: 29 juillet 2029Expire dans 4 annee(s), 3 mois et 5 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 3637

RENO SÛRE

Date de dépôts: 29 juillet 2009

Date d'expiration: 29 juillet 2029Expire dans 4 annee(s), 3 mois et 5 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 3637

AtouTP

Date de dépôts: 03 février 2009

Date d'expiration: 03 février 2029Expire dans 3 annee(s), 9 mois et 12 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 3637

BTP Services assurances

Date de dépôts: 04 avril 2003

Date d'expiration: 04 avril 2023Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

ASSUR BTP

Date de dépôts: 03 mars 2003

Date d'expiration: 03 mars 2033Expire dans 7 annee(s), 10 mois et 9 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

BATIAVANTAGES

Date de dépôts: 06 mai 2002

Date d'expiration: 06 mai 2032Expire dans 7 annee(s), 0 mois et 12 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

BATIENGAGEMENT

Date de dépôts: 08 avril 2002

Date d'expiration: 08 avril 2032Expire dans 6 annee(s), 11 mois et 15 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

BATIPROSPECTIVE

Date de dépôts: 08 avril 2002

Date d'expiration: 08 avril 2022Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

BATI

Date de dépôts: 20 mars 2002

Date d'expiration: 20 mars 2032Expire dans 6 annee(s), 10 mois et 26 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

KANTOR

Date de dépôts: 06 mars 2000

Date d'expiration: 06 mars 2030Expire dans 4 annee(s), 10 mois et 11 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

Aucun visuel déposé pour cette marque

DELTA CHANTIER

Date de dépôts: 02 juillet 1998

Date d'expiration: 02 juillet 2028Expire dans 3 annee(s), 2 mois et 10 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 003642

SMA

Date de dépôts: 09 décembre 1997

Date d'expiration: 09 décembre 2027Expire dans 2 annee(s), 7 mois et 16 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

Aucun visuel déposé pour cette marque

SMABTP

Date de dépôts: 09 décembre 1997

Date d'expiration: 09 décembre 2027Expire dans 2 annee(s), 7 mois et 16 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

Aucun visuel déposé pour cette marque

BATICROISSANCE

Date de dépôts: 24 octobre 1997

Date d'expiration: 24 octobre 2027Expire dans 2 annee(s), 6 mois et 1 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

Aucun visuel déposé pour cette marque

Marque Figurative

Date de dépôts: 24 octobre 1997

Date d'expiration: 24 octobre 2027Expire dans 2 annee(s), 6 mois et 1 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

BATISANTE INITIATIVE

Date de dépôts: 26 septembre 1994

Date d'expiration: 26 septembre 2034Expire dans 9 annee(s), 5 mois et 3 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

Aucun visuel déposé pour cette marque

SAGEBAT

Date de dépôts: 06 octobre 1993

Date d'expiration: 06 octobre 2023Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

Aucun visuel déposé pour cette marque

CAP 2000

Date de dépôts: 05 mars 1991

Date d'expiration: 05 mars 2031Expire dans 5 annee(s), 10 mois et 10 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

BATISANTE

Date de dépôts: 16 février 1990

Date d'expiration: 16 février 2030Expire dans 4 annee(s), 9 mois et 24 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

Aucun visuel déposé pour cette marque

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