SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS MONFERRAN - ESPAGNO - SALVADOR

Active
  • SIREN328 918 156
  • SIRET DU SIEGE SOCIAL328 918 156 00022
  • TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR58328918156

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    04/06/2024
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2022
    PME
  • Effectif Année 2022
    6 à 9 salariés
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Score Carbone
    Non déposé

Présentation

SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS MONFERRAN - ESPAGNO - SALVADOR est une Société civile professionnelle qui est active depuis le 13/02/1984 (41 ans).

Établie à TOULOUSE - 31000, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Activités juridiques.

Marie-Line SALVADOR , Emmanuelle PARRA-BRUGIERE et Bertrand ESPAGNO sont dirigeants de l'entreprise.

Légal

  • Numéro SIREN328918156
  • Numéro SIRET du siège32891815600022
  • Numéro TVA intracommunautaireFR58328918156
  • Numéro RCSToulouse D 328918156
  • Activité (Code NAF ou APE)Activités juridiques (6910Z)
  • Activité principale déclaréeActivités juridiques
  • Convention collective déduiteNotariat (2205)
  • Capital social 26297,46 €
  • Statut RCSInscriteDepuis le 13 février 1984
  • Statut INSEEInscriteDepuis le 07 octobre 1983
  • Statut RNEInscriteDepuis le 13 février 1984
    Observations RNE

    • 14 octobre 1998

      • Changement de dénomination SUITE A LA CESSION DE PARTS INTERVENUE PAR ACTE SSP EN DATE DU 30.06.1998 ENTRE MME RAYNARD DOMINIQUE ET MR BERTRAND ESPAGNO, CE DERNIER DEVIENT ASSOCIE ET GERANT A COMPTER DU 01.07.1998, EN REMPLACEMENT DE MME RAYNARD DOMINIQUE, DEMISSIONNAIRE AU 01.07.1998. EN CONSEQUENCE LA DENOMINATION QUI ETAIT SCP MONFERRANN CARRIERE RAYNARD, DEVIENT A COMPTER DU 01.07.1998 : SCP MONFERRAN CARRIERE ESPAGNO.

    • 29 mai 1996

      • Nomination de co-gérant(s) PAR ACTE DU 21.12.95, MME RAYNARD A ETE AGREE EN QUALITE DE NOUVELLE ASSOCIEE DE LA SCP - EN VERTU DE L'ART. 15 DES STATUTS STIPULANT QUE TOUS LES ASSOCIES SONT GERANTS DE LA SCP , MME ROSSI EST GERANTE D'OFFICE_ PAR SUITE, LA SCP DEVIENT SCP D'AVOCATS MONFERRAN CARRIERE RAYNARD. A COMPTER DU 01.01.96 LA CROIX DU MIDI DU 12.01.96 AGREMENT DU CONSEIL DU 29.04.96

    • 19 juillet 1995

      • Démission du gérant PAR AGE DU 02.06.95, MR BOUSCATEL A DEMISSIONNE DE SES FONCTIONS DE GERANT. PAR SUITE LE CAPITAL SOCIAL A ETE REDUIT ET PORTE DE 300 000 FRS A 172 500 FRS ET LA DENOMINATION SOCIALE DEVIENT "SCP D'AVOCATS MONFERRAN CARRIERE". A COMPTER DU 01.07.95 LA CROIX DU MIDI DU 30.06.95

    • 07 juin 1995

      • Changement de dénomination PAR ACTE DES 03.ET 04. AOUT 93, LA DENOMINATION SOCIALE DE LA STE DEVIENT "SCP D'AVOCATS BOUSCATEL MONFERRAN CARRIERE".MLLE CARRIERE A ETE AGREE EN QUALITE DE NOUVELLE ASSOCIEE ET NOMMEE EN QUALITE DE CO-GERANT. A COMPTER DU 04.08.93 GAZETTE DES TRIBUNAUX DU MIDI DU 04.09.93

    • 09 juillet 1993

      • Changement de dénomination PAR PV A.G.E. DU 04.08.92, LA SCP BOUSCATEL-MONFERRAN-DUBY DEVIENT BOUSCATEL ET MONFERRAN , SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS A COMPTER DU 04.08.92
      • Démission du gérant PAR PV A.G.E. DU 04.07.93, DEMISSION DE MAITRE REGINE BOUIX A COMPTER DU 01.01.92 ET DE MAITRE FRANCOISE DUBY A COMPTER DU 05.01.92.
      • Réduction du capital PAR A.G.E. DU 23.12.91, REDUCTION DU CAPITAL DE 400 000 F A 300 000 F ET MODIFICATION DE LA DENOMINATION SOCIALE: LA SCP BOUSCATEL-MONFERRAN- BOUIX-DUBY DEVIENT LA SCP BOUSCATEL-MONFERRAN-DUBY A COMPTER DU 01.01.92.

    • 28 octobre 1988

      • Changement de dénomination LA SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS BOUSCATEL MONFERRAN BOUIX DEVIENT : SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS BOUSCA- TEL-MONFERRAN-BOUIX-DUBY TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DU 8 RUE SAINTE ANNE A TOULOUSE AU 22 RUE DE LA DALBADE A TOULOUSE (31000) A C/DU 17.08.88 - LA STE NE CONSERVE AUCUNE ACTIVITE A L'ANCIEN SIEGE SOCIAL. AUGMENTATION DE CAPITAL PORTE DE 300.000 FRS A 400.000 FRS - PV ASSEMBLEE DU 17.08.88 - NOMINATION EN QUALITE DE GERANTE DE MME DUBY FRANCOISE. BODAC DU 26.11.88 B 1003 A COMPTER DU 01/09/88

    • NC

      • LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 172 500.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 26 297.46 EUR

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Dirigeants

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Établissements

  • Ouvert

    • Depuis le 17 août 1988 (36 ans)

      SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS MONFERRAN - ESPAGNO - SALVADOR - 31000

      Siège social

Historique de SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS MONFERRAN - ESPAGNO - SALVADOR

7 événements depuis 2005

...
Historique

7 événements ont marqué le parcours de SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS MONFERRAN - ESPAGNO - SALVADOR depuis 2005

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS MONFERRAN - ESPAGNO - SALVADOR au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS MONFERRAN - ESPAGNO - SALVADOR, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 8 dirigeants actuels, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS MONFERRAN - ESPAGNO - SALVADOR, la liste des 3 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS MONFERRAN - ESPAGNO - SALVADOR
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)		 9,90€
Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

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rco score exemple
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS MONFERRAN - ESPAGNO - SALVADOR
(Notation financière, risque de défaillance, ...)		 5,90€
Ajouté

Documents Officiels numérisés

Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.

Statuts numérisés
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale - Acte sous seing privé

Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification du sigle

Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

Actes numérisés
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale - Acte sous seing privé

Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification du sigle

Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Cession de parts Changement de gérant Modification de la dénomination de la personne morale

Acte sous seing privé - Statuts mis à jour

Changement de gérant Cession de parts Modification de la dénomination de la personne morale

Afficher les 4 actes
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Divers Réduction du capital Modification de la dénomination de la personne morale

Divers - Statuts mis à jour

Divers Modification de la dénomination de la personne morale

Procès-verbal d'assemblée

Divers

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Modification de la dénomination de la personne morale

Document

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - Modification de la dénomination. Modification de l'administration. Modification du sigle.

CARRIERE Françoise nom d'usage : CARRIERE n'est plus gérant. SALVADOR Marie-Line Manuelle Jeanine nom d'usage : SALVADOR devient gérant. MONFERRAN Emmanuelle Marie nom d'usage : PARRA-BRUGIERE devient gérant. CARRIERE Françoise nom d'usage : CARRIERE n'est plus Associé. SALVADOR Marie-Line Manuelle Jeanine nom d'usage : SALVADOR devient Associé. MONFERRAN Emmanuelle Marie nom d'usage : PARRA-BRUGIERE devient Associé

Annonce JAL - Modification sur l'enseigne, le sigle ou le nom commercial - Rectificatif / Erratum
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Modification de la dénomination

SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DAVOCATS MONFERRAN-CARRIERE-ESPAGNO Sociéte civile professionnelle davocats au capital de 26.297,46 euros 22 rue de la Dalbade (31000) TOULOUSE RCS TOULOUSE : 328 918 156 AVIS DE MODIFICATION Suivant AGE des associés du 29/01/2024, la dénomination sociale a été modifiée telle que suit : SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DAVOCATS MONFERRAN ESPAGNO SALVADOR. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Suivant la même AGE des associés du 29/01/2024, Et avec effet rétro...

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Chiffres clés de SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS MONFERRAN - ESPAGNO - SALVADOR

Date de publication de l'exercice20242023ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -
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Statistiques

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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