14/05/2024Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Solvabilité
Voir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
Publication des comptes Année 2022
OuiSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
Grande Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
284 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier Année 2022
ALe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone Année 2018
15023.00 tCO2 Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODRE TROIS MOULINS HABITAT est une SA de HLM à conseil d'administration qui est active depuis le 09/08/1961 (63 ans).
Établie à RUBELLES - 77950, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Location de logements.
Activité (Code NAF ou APE)Location de logements (6820A) Location de logements (6820A)
Activité principale déclaréeHabitations à loyer modéré. construire acquérir aménager assainir réparer et gérer en vue de la location et de l'accession à la propriété dans les conditions prévues par la législation sur les habitations à loyer lodéré et sur les primes et prêts spéciaux, etc.... Habitations à loyer modéré. construire acquérir aménager assainir réparer et gérer en vue de la location et de l'accession à la propriété dans les conditions prévues par la législation sur les habitations à loyer lodéré et sur les primes et prêts spéciaux, etc....
Capital social 3994368,00 €3994368,00
Chiffre d'affaires 2022115990000,00 €115990000,00
Statut RCSInscriteDepuis le 09 août 1961
Statut INSEEInscriteDepuis le 01 janvier 1961
Statut RNEInscriteDepuis le 09 août 1961
Observations RNE
09 août 1961
Historique des observations depuis le 09/08/1961 : SOCIETE ANONYME DEPARTEMENTALE D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE SEINE ET MARNE. PUBLICITE STATUTS: LA REPUBLIQUE DE S.& M.- Augmentation de capital en date du 30/06/2004 suite à l'apport partiel d'actif soumis au régime des scissions de la société SOLIDARITE IMMOBILIERE DE SEINE ET MARNE, RCS MELUN 786 950 329.
Greffe de MelunTribunal de commerce Greffe de Melun - Tribunal de commerce
Numéro de dossier1961B00039 1961B00039
Code greffe7702 7702
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 9452 entreprises du secteur "Location de logements" en Seine-et-Marne (77)
Cartographie de SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODRE TROIS MOULINS HABITAT
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Explorer la cartographie interactive de l'entreprise SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODRE TROIS MOULINS HABITAT et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Thierry DUCY, Communauté d'agglomération Melun Val de Seine Com Habitat et Gilles SAMBUSSY prennent le relais de Communauté d'agglomération de Melun-Val de Seine, en tant qu'administrateur.
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE VAL MAUBUEE et Roland GUERRA succèdent à Gerard LEFEBVRE, LE SAN DE VAL MAUBEE et CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES en tant qu'administrateur.
mercredi 23 août 2012
Communauté d'agglomération de Melun-Val de Seine succède à COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION MELUN VAL DE SEINE en tant qu'administrateur.
vendredi 17 septembre 2011
PROCILIA succède à CIL DE SEINE ET MARNE en tant qu'administrateur.
CONSEIL GENERAL, LE SAN DE VAL MAUBEE, LOGIREP, LOGICAP SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DU, UNION DES MAIRES et COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION MELUN VAL DE prennent le relais de BORGNAT, SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE LOGEMENT ET GESTION IMMOBILI, SOCIETE RURALE ET OUVRIERE DE CREDIT IMMOBILIER DE SEINE ET, CUMMUNAUTE D AGGLOMERATION MELUN VAL DE SEINE, FOUBERT, en tant qu'administrateur.
lundi 29 juillet 2008
SA D'HLM LE FOYER REMOIS cède sa place d'administrateur à LE FOYER REMOIS.
lundi 17 juin 2008
Daniel BIARD occupe désormais le rôle de président du conseil d'administration.
Jacques MARTINET se retire de son rôle de président du conseil de surveillance.
Daniel BIARD démissionne de son poste de président du directoire.
Alain QUIBEUF, Jean-Pierre CAMPS, Michel SEGUIN, FOUBERT, SA D'HLM LE FOYER REMOIS, Gerard LEFEBVRE, Roland GUERRA, Marie BLANDIN, CUMMUNAUTE D AGGLOMERATION MELUN VAL DE SEINE, SOCIETE RURALE ET OUVRIERE DE CREDIT IMMOBILIER DE SEINE ET, SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE LOGEMENT ET GESTION IMMOBILI, CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES, BORGNAT, Yves CLANET et CIL DE SEINE ET MARNE assument maintenant la fonction d'administrateur.
Jacques MARTINET accède au poste de président du conseil de surveillance.
...
Historique
40 événements ont marqué le parcours de SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODRE TROIS MOULINS HABITAT depuis 2004
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODRE TROIS MOULINS HABITAT au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODRE TROIS MOULINS HABITAT, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 21 dirigeants actuels, les 58 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODRE TROIS MOULINS HABITAT, les 4 derniers bilans simples comparés, la liste des 61 derniers évènements, l'analyse financière de 2022, et des informations supplémentaires sur les 7 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODRE TROIS MOULINS HABITAT (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
12,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODRE TROIS MOULINS HABITAT
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODRE TROIS MOULINS HABITAT (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale
Renouvellement(s) de mandat(s) de membre(s) - Modification(s) statutaire(s)
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Changement(s) d'administrateur(s)
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale
Renouvellement(s) de mandat(s) de membre(s) - Modification(s) statutaire(s)
Lettre de nomination
Nomination de représentant permanent
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Modifications relatives au conseil d'administration
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
de la société ACTIO LOGEMENT IMMOBILIER - de la société UNION DES MAIRES ASSOCIATION
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Modifications relatives au conseil d'administration
Procès-verbal du conseil d'administration
Changement(s) d'administrateur(s)
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Changement(s) d'administrateur(s)
Document
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Nomination(s) d'administrateur(s)
Lettre de démission - Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Démission(s) d'administrateur(s) - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Nomination(s) d'administrateur(s)
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Changement de représentant permanent
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Nomination(s) d'administrateur(s)
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Changement de représentant permanent
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Nomination(s) d'administrateur(s) - Changement de représentant permanent
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Changement de représentant permanent - Nomination(s) d'administrateur(s)
Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Acte sous seing privé
Nomination(s) d'administrateur(s) - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Renouvellement(s) de mandat(s) de commissaire(s) aux comptes - Nomination de représentant permanent
Procès-verbal du conseil d'administration - Arrêté
Changement(s) d'administrateur(s) - Fin de mandat d'administrateur
Procès-verbal du conseil d'administration - Arrêté
Fin de mandat d'administrateur - Changement(s) d'administrateur(s)
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Changement de représentant permanent
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Modification(s) relative(s) au représentant permanent
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Modification(s) relative(s) au représentant permanent
Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s)
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s)
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s)
Procès-verbal du conseil d'administration
Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
Décision(s) du président - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
Changement de représentant permanent - Modification(s) statutaire(s)
Procès-verbal d'assemblée générale - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Changement de mode d'administration de la société Modifications statutaires - Nomination de président du conseil d'administration - Nomination de directeur général - Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
Procès-verbal du conseil de surveillance
du directoire
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Lettre de nomination
Renouvellement(s) de mandat(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Nomination de représentant permanent
Extrait de procès-verbal
Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
Changement de commissaire aux comptes suppléant - Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Statuts mis à jour
TROIS MOULINS HABITAT/SISM - APPROBATION DU PROJET D'APPOORT PARTIEL D'ACTIF DE LA STE SISM. - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Statuts mis à jour
TROIS MOULINS HABITAT/SISM - APPROBATION DU PROJET D'APPOORT PARTIEL D'ACTIF DE LA STE SISM. - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Transfert du siège social - Modification(s) statutaire(s) - Augmentation du capital social - Modification(s) relative(s) au directoire
Rapport du commissaire aux apports
PAR TROIS MOULINS HABITATS à la sté SISM.
Ordonnance du président
à la scission et pour apprécier sous sa responsa bilité apport partiel d'ctifs par Trois Moulins Habitat à Solidarité immobiliere de S & M.
Procès-verbal d'assemblée générale
Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes
Extrait de procès-verbal
Changement de représentant permanent - Nomination(s) de membre(s) du directoire
Extrait de procès-verbal - Lettre de nomination
Changement de représentant permanent - Nomination de représentant permanent
Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle - Procès-verbal du conseil de surveillance
MODIFICATION DANS LE CONSEIL
Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
Document
Attestation bancaire - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
Attestation bancaire - Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle - Procès verbal de réunion commune au conseil d'administration et au conseil de surveillance - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
Nomination(s) de membre(s) du directoire - Nomination de président du conseil de surveillance - Nomination de vice-président du conseil de surveillance - Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Augmentation du capital social - Changement de forme juridique
Procès-verbal du conseil d'administration
Démission(s) d'administrateur(s)
Procès-verbal du conseil d'administration
Nomination(s) d'administrateur(s)
Procès-verbal du conseil d'administration
Changement(s) d'administrateur(s)
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement(s) d'administrateur(s)
Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle - Procès-verbal du conseil d'administration
Changement de représentant permanent - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
Procès-verbal du conseil d'administration
Changement(s) d'administrateur(s)
Procès-verbal du conseil d'administration
Changement(s) d'administrateur(s)
Procès-verbal du conseil d'administration
Nomination(s) d'administrateur(s) - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Renouvellement(s) de mandat(s) de commissaire(s) aux comptes
Procès-verbal du conseil d'administration
Changement(s) d'administrateur(s)
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Statuts mis à jour
Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Modification(s) statutaire(s)
Procès-verbal du conseil d'administration
Changement de président directeur général
Lettre de nomination - Procès-verbal du conseil d'administration
Changement de représentant permanent - DECES ADMINISTRATEUR. DECES REPRESENTANT PERMANENT.
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Nomination(s) d'administrateur(s)
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Statuts mis à jour
Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Nomination(s) d'administrateur(s)
Procès-verbal du conseil d'administration - Lettre de nomination
Changement de représentant permanent
Procès-verbal du conseil d'administration - Lettre de nomination
Changement de représentant permanent
Procès-verbal du conseil d'administration - Lettre de nomination
Changement de représentant permanent
Procès-verbal du conseil d'administration
INSTALLATION DES ADMINISTRATEURS REPRESENTANT LES LOCATAIRES. - Changement de président
Procès-verbal du conseil d'administration
INSTALLATION DES ADMINISTRATEURS REPRESENTANT LES LOCATAIRES. - Changement de président
Procès-verbal du conseil d'administration
ELECTION DES REPRESENTANTS DES LOCATAIRES AU SEIN DU C.A.
Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Changement(s) d'administrateur(s) - RAPPORT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Statuts mis à jour - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration
Modification(s) statutaire(s) - MISE EN HARMONIE AVEC L'ARTICLE 2 DU DECRET N.91 385 DU 23.4.91. - Changement(s) d'administrateur(s) - RENOUVELLEMENT MANDAT DU TIERS DES MENBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.
Statuts mis à jour - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration
Modification(s) statutaire(s) - MISE EN HARMONIE AVEC L'ARTICLE 2 DU DECRET N.91 385 DU 23.4.91. - Changement(s) d'administrateur(s) - RENOUVELLEMENT MANDAT DU TIERS DES MENBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.
Statuts mis à jour - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration
Modification(s) statutaire(s) - MISE EN HARMONIE AVEC L'ARTICLE 2 DU DECRET N.91 385 DU 23.4.91. - Changement(s) d'administrateur(s) - RENOUVELLEMENT MANDAT DU TIERS DES MENBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2023)
Annonce JAL - Convocation aux assemblées
7367177101 VS TROIS MOULINS HABITAT Société anonyme à conseil dadministration Au capital de 3 994 368 euros Siege social : 60, rue des Meuniers BP 1826, RUBELLES 77018 MELUN CEDEX 786 150 391 R.C.S. Melun AVIS DE CONVOCATION Lassemblée générale ordinaire de la S.A. TROIS MOULINS HABITAT aura lieu le 18 juin 2024 Au siège social de TROIS MOULINS HABITAT, 60, rue des Meuniers, 77950 Rubelles dans la salle du Conseil du 3ème étage. Ordre du jour A titre ordinaire : Lecture du rapport de gestion an...
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Président du conseil d'administration : BIARD Daniel ; Directeur général : SAMBUSSY Gilles ; Administrateur : LOGICAPLORET Cédric Felix ; Administrateur : Action Logement ImmobilierCOUTROT-LELLOUCHE Joelle Rachelle ; Administrateur : HAZART Jean-Pierre Michel ; Administrateur : LOGIREPPICHON Jean-Christophe Marie Alphonse ; Administrateur : APASLOGGUILHOURRE David Christian ; Administrateur : DOUCET Geneviève Gabrielle ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE VAL MAUBUEEBOUGLOUAN Michel ...
Dénomination : SOCIETE ANONYME DHABITTION A LOYER MODERE TROIS MOULINS HABITAT. SOCIETE ANONYME DHABITTION A LOYER MODERE TROIS MOULINS HABITAT Societé anonyme dHLM au capital de 3.994.368 Siège social : 60 Rue des Meuniers 77950 RUBELLES 786 150 391 R.C.S. Melun Suivant procès-verbal en date du 16/04/2024, le Conseil dadministration a pris acte de la nomination en qualité dadministrateur représentant les locataires de M. Lourenço NABAIS demeurant 3 impasse des Fleurs 77340 Pontault-Combault en...
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022)
Annonce JAL - Mouvement sur l'activité ou l'Objet social
Dénomination : TROIS MOULINS HABITAT. TROIS MOULINS HABITAT SA dHLM à conseil dadministration au capital de 3.994.368 Siege social : 60 rue des meuniers BP 1826 rubelles 77015 MELUN CEDEX 786 150 391 R.C.S. Melun Suivant procès-verbal en date du 20 juin 2023 lassemblée générale mixte décide détendre lobjet social à lactivité suivante : organisme foncier solidaire (OFS). Larticle 3 des statuts a été modifié en conséquence. Mention en sera faite au RCS
Annonce JAL - Convocation aux assemblées
7330368801 VS Trois Moulins Habitat Société Anonyme à Conseil dAdministration Capital social 3 994 368 euros Siege social : 60 rue des Meuniers BP 1826 RUBELLES 77018 Melun cedex RCS 786 150 391 00047 APE 702 A AVIS DE CONVOCATION Lassemblée générale mixte de la S.A. Trois Moulins Habitat aura lieu le : mardi 20 juin 2023 à 9 h 30 au siège social de Trois Moulins Habitat 60, rue des Meuniers 77950 Rubelles dans la salle du Conseil du 3ème étage Ordre du jour : À titre ordinaire : Lecture du rapp...
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
Dénomination : SOCIETE ANONYME DHABITAT A LOYER MODERE TROIS MOULINS HABITAT. SOCIETE ANONYME DHABITAT A LOYER MODERE TROIS MOULINS HABITAT Societé Anonyme dHLM au capital de 3.994.368 Siège social : 60 rue des Meuniers 77950 RUBELLES 786 150 391 R.C.S. Melun Suivant lettre en date du 6 mars 2023 de la société LOGICAP, Monsieur Cédric LORET domicilié 90 avenue Parmentier 75011 PARIS, A été nommé en qualité de représentant permanent en remplacement de Madame Agnès HUGOT. Mention en sera faite a...
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Président du conseil d'administration : BIARD Daniel ; Directeur général : SAMBUSSY Gilles ; Administrateur : LOGICAPLORET Cédric Felix ; Administrateur : Action Logement ImmobilierCOUTROT-LELLOUCHE Joelle Rachelle ; Administrateur : HAZART Jean-Pierre Michel ; Administrateur : LOGIREPPICHON Jean-Christophe Marie Alphonse ; Administrateur : APASLOGGUILHOURRE David Christian ; Administrateur : DOUCET Geneviève Gabrielle ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE VAL MAUBUEEBOUGLOUAN Michel ...
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Président du conseil d'administration : BIARD Daniel ; Directeur général : SAMBUSSY Gilles ; Administrateur : LOGICAPHUGOT Agnès Monique Hélène ; Administrateur : Action Logement ImmobilierCOUTROT-LELLOUCHE Joelle Rachelle ; Administrateur : HAZART Jean-Pierre Michel ; Administrateur : LOGIREPPICHON Jean-Christophe Marie Alphonse ; Administrateur : APASLOGGUILHOURRE David Christian ; Administrateur : DOUCET Geneviève Gabrielle ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE VAL MAUBUEEBOUGLOUAN...
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
Dénomination : SOCIETE ANONYME DHABITATION A LOYER MODERE TROIS MOULINS HABITAT. Siren : 786150391. SOCIETE ANONYME DHABITATION A LOYER MODERE TROIS MOULINS HABITAT Societé anonyme dHLM au capital de 3.994.368 Siège social : 60 Rue des Meuniers 77950 RUBELLES 786 150 391 R.C.S. Melun Suivant procès-verbal en date du 6 décembre 2022, le Conseil dadministration a pris acte de la nomination en qualité de nouvels administrateurs représentants les locataires de : Mme Laurencine Guylène ROUBAUD demeu...
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021)
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Président du conseil d'administration : BIARD Daniel ; Directeur général : SAMBUSSY Gilles ; Administrateur : LOGICAPHUGOT Agnès Monique Hélène ; Administrateur : Action Logement ImmobilierCOUTROT-LELLOUCHE Joelle Rachelle ; Administrateur : HAZART Jean-Pierre Michel ; Administrateur : LOGIREPPICHON Jean-Christophe Marie Alphonse ; Administrateur : APASLOGGUILHOURRE David Christian ; Administrateur : DOUCET Geneviève Gabrielle ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE VAL MAUBUEEBOUGLOUAN...
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Président du conseil d'administration : BIARD Daniel ; Directeur général : SAMBUSSY Gilles ; Administrateur : LOGICAP SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DU LOGEMENT D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETEFORT Jean Louis ; Administrateur : Action Logement ImmobilierCOUTROT-LELLOUCHE Joelle Rachelle ; Administrateur : HAZART Jean-Pierre Michel ; Administrateur : SOCIETE ANONYME A LOYER MODERE LOGEMENT ET GESTION IMMOBILIERE POUR LA REGION PARISIENNE - LOGIREP.ELKAIM Karine Françoise ; Adminis...
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
SOCIETE ANONYME DHABITATION A LOYER MODERE TROIS MOULINS HABITAT Sociéte anonyme dHLM Au capital de 3.994.368 EUR Siège social : 60, rue des Meuniers 77950 Rubelles 786 150 391 R.C.S. Melun Suivant procès-verbal en date du 22 décembre 2020, Le Conseil dAdministration a pris acte de la nomination en qualité de représentant permanent de la COMMUNAUTE DAGGLOMERATION MELUN VAL DE SEINE, Administrateur, de Mme Nathalie BEAULNES-SERINI, domiciliée 456, rue de Cressy, 77000 Vaux-le-Pénil, en remplacem...
Annonce JAL - Convocation aux assemblées
7255915101 VS Trois Moulins Habitat Société Anonyme à Conseil dAdministration au capital de 3 994 368 euros Siege social : 60, rue des Meuniers BP 1826, RUBELLES 77018 MELUN CEDEX 786 150 391 R.C.S. Melun AVIS DE CONVOCATION LAssemblée Générale Ordinaire de la S.A. Trois Moulins Habitat aura lieu le vendredi 18 juin 2021 à 9 h 00 au siège social de Trois Moulins Habitat, 60, rue des Meuniers, 77950 Rubelles, dans la salle du Conseil du 3ème étage. Ordre du Jour de lAssemblée Générale Ordinaire ...
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
SOCIETE ANONYME DHABITATION A LOYER MODERE TROIS MOULINS HABITAT Sociéte anonyme dHLM Au capital de 3.994.368 EUR Siège social : 60, rue des Meuniers 77950 Rubelles 786 150 391 R.C.S. Melun Suivant procès-verbal en date du 20 avril 2021, Le Conseil dAdministration a pris acte : de la nomination en qualité de représentant permanent dACTION LOGEMENT IMMOBILIER, administrateur, de Mme Joëlle COUTROT-LELLOUCHE, domiciliée 46, rue du Pas Saint-Martin, 77760 Boissy-aux-Cailles, en remplacement de Mme...
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020)
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Président du conseil d'administration : BIARD Daniel ; Directeur général : SAMBUSSY Gilles ; Administrateur : LOGICAP SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DU LOGEMENT D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETEFORT Jean Louis ; Administrateur : Action Logement ImmobilierCOUTROT-LELLOUCHE Joelle Rachelle ; Administrateur : HAZART Jean-Pierre Michel ; Administrateur : SOCIETE ANONYME A LOYER MODERE LOGEMENT ET GESTION IMMOBILIERE POUR LA REGION PARISIENNE - LOGIREP.ELKAIM Karine Françoise ; Adminis...
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Président du conseil d'administration : BIARD Daniel ; Directeur général : SAMBUSSY Gilles ; Administrateur : LOGICAP SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DU LOGEMENT D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETEFORT Jean Louis ; Administrateur : Action Logement ImmobilierSUSTAR Sylvie ; Administrateur : HAZART Jean-Pierre Michel ; Administrateur : SOCIETE ANONYME A LOYER MODERE LOGEMENT ET GESTION IMMOBILIERE POUR LA REGION PARISIENNE - LOGIREP.ELKAIM Karine Françoise ; Administrateur : THERON Yol...
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
N° U5570496 SOCIETE ANONYME DHABITATION A LOYER MODERE TROIS MOULINS HABITAT Société anonyme dHLM Au capital de 3.994.368 Siège social : 60, rue des Meuniers 77950 RUBELLES 786 150 391 R.C.S. Melun Par lettre en date du 7/09/2018, Avis est donne à la nomination en qualité de représentant permanent du CONSEIL DEPARTEMENTAL DE SEINE ET MARNE, Administrateur, de M. Denis JULLEMIER domicilié 12, rue Louviot, 77000 Melun en remplacement de M. Brice RABASTE. Cette décision a été ratifiée par le Con...
Annonce JAL - Convocation aux assemblées
7226618501 VS Trois Moulins Habitat Société Anonyme à Conseil dAdministration Capital social 3 994 368 euros Siege social : 60 rue des Meuniers BP 1826 RUBELLES 77018 MELUN CEDEX RCS 786 150 391 00047 APE 702 A AVIS DE CONVOCATION LAssemblée Générale Ordinaire de la S.A. Trois Moulins Habitat aura lieu le mardi 30 juin 2020 à 9 h 00, au siège social de Trois Moulins Habitat, 60, Rue des Meuniers, 77950 Rubelles, dans la salle du Conseil du 3ème étage. Ordre du Jour de lAssemblée Générale Ordina...
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019)
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Président du conseil d'administration : BIARD Daniel ; Directeur général : SAMBUSSY Gilles ; Administrateur : LOGICAP SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DU LOGEMENT D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETEFORT Jean Louis ; Administrateur : VOGEL Louis ; Administrateur : Action Logement ImmobilierSUSTAR Sylvie ; Administrateur : HAZART Jean-Pierre Michel ; Administrateur : SOCIETE ANONYME A LOYER MODERE LOGEMENT ET GESTION IMMOBILIERE POUR LA REGION PARISIENNE - LOGIREP.ELKAIM Karine François...
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Président du conseil d'administration : BIARD Daniel ; Directeur général : SAMBUSSY Gilles ; Administrateur : LOGICAP SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DU LOGEMENT D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETEFORT Jean Louis ; Administrateur : Action Logement ImmobilierSUSTAR Sylvie ; Administrateur : HAZART Jean-Pierre Michel ; Administrateur : SOCIETE ANONYME A LOYER MODERE LOGEMENT ET GESTION IMMOBILIERE POUR LA REGION PARISIENNE - LOGIREP.ELKAIM Karine Françoise ; Administrateur : THERON Yol...
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Directeur général : SAMBUSSY Gilles ; Président du conseil d'administration : BIARD Daniel ; Administrateur : LOGICAP SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DU LOGEMENT D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETEFORT Jean Louis ; Administrateur : VOGEL Louis ; Administrateur : Action Logement ImmobilierSUSTAR Sylvie ; Administrateur : HAZART Jean-Pierre Michel ; Administrateur : SOCIETE ANONYME A LOYER MODERE LOGEMENT ET GESTION IMMOBILIERE POUR LA REGION PARISIENNE - LOGIREP.ELKAIM Karine François...
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Directeur général : SAMBUSSY Gilles ; Président du conseil d'administration : BIARD Daniel ; Administrateur : LOGICAP SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DU LOGEMENT D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETEFORT Jean Louis ; Administrateur : VOGEL Louis ; Administrateur : Action Logement ImmobilierSUSTAR Sylvie ; Administrateur : HAZART Jean-Pierre Michel ; Administrateur : SOCIETE ANONYME A LOYER MODERE LOGEMENT ET GESTION IMMOBILIERE POUR LA REGION PARISIENNE - LOGIREP.GIUGANTI Christian Rog...
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Directeur général : SAMBUSSY Gilles ; Président du conseil d'administration : BIARD Daniel ; Administrateur : LOGICAP SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DU LOGEMENT D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETEFORT Jean Louis ; Administrateur : VOGEL Louis ; Administrateur : Action Logement ImmobilierSUSTAR Sylvie ; Administrateur : HAZART Jean-Pierre Michel ; Administrateur : SALMON Jean Pierre ; Administrateur : SOCIETE ANONYME A LOYER MODERE LOGEMENT ET GESTION IMMOBILIERE POUR LA REGION PARIS...
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017)
Annonce BODACC - Modification de représentant.
Président du conseil d'administration : BIARD Daniel ; Directeur général : SAMBUSSY Gilles Daniel ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE SEINE ET MARNE représenté par RABASTE Brice Noël Henri modification le 07 Octobre 2015 ; Administrateur : UNION DES MAIRES représenté par LACROUTE Valérie modification le 25 Septembre 2017 ; Administrateur : GUERRA-DEVIGNE Roland Claude Louis ; Administrateur : SOCIETE ANONYME A LOYER MODERE LOGEMENT ET GESTION IMMOBILIERE POUR LA REGION PARISIENNE - LOGIR...
Annonce BODACC - Modification de représentant.
Président du conseil d'administration : BIARD Daniel ; Directeur général : SAMBUSSY Gilles Daniel ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE SEINE ET MARNE représenté par RABASTE Brice Noël Henri modification le 07 Octobre 2015 ; Administrateur : PROCILIA représenté par DUPRAT Sylvie modification le 01 Mars 2016 ; Administrateur : UNION DES MAIRES représenté par LACROUTE Valérie modification le 25 Septembre 2017 ; Administrateur : GUERRA-DEVIGNE Roland Claude Louis ; Administrateur : SOCIETE AN...
Annonce BODACC - Modification de représentant..
Président du conseil d'administration : BIARD Daniel ; Directeur général : SAMBUSSY Gilles Daniel ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE SEINE ET MARNE représenté par RABASTE Brice Noël Henri modification le 07 Octobre 2015 ; Administrateur : PROCILIA représenté par DUPRAT Sylvie modification le 01 Mars 2016 ; Administrateur : UNION DES MAIRES représenté par LACROUTE Valérie modification le 25 Septembre 2017 ; Administrateur : GUERRA-DEVIGNE Roland Claude Louis ; Administrateur : SOCIETE AN...
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016)
Annonce BODACC - Modification de représentant..
Président du conseil d'administration : BIARD Daniel ; Directeur général : SAMBUSSY Gilles Daniel ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE SEINE ET MARNE représenté par RABASTE Brice Noël Henri modification le 07 Octobre 2015 ; Administrateur : PROCILIA représenté par DUPRAT Sylvie modification le 01 Mars 2016 ; Administrateur : UNION DES MAIRES représenté par ONETO Jean-Francois ; Administrateur : GUERRA-DEVIGNE Roland Claude Louis ; Administrateur : SOCIETE ANONYME A LOYER MODERE LOGEMENT E...
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015)
Annonce BODACC - Modification de représentant..
Président du conseil d'administration : BIARD Daniel Directeur général : SAMBUSSY Gilles Daniel Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE SEINE ET MARNE représenté par RABASTE Brice Noël Henri modification le 07 Octobre 2015 Administrateur : PROCILIA représenté par DUPRAT Sylvie modification le 01 Mars 2016 Administrateur : UNION DES MAIRES représenté par ONETO Jean-Francois Administrateur : GUERRA-DEVIGNE Roland Claude Louis Administrateur : SOCIETE ANONYME A LOYER MODERE LOGEMENT ET GESTION IM...
Annonce BODACC - Modification de représentant.
Président du conseil d'administration : BIARD Daniel Directeur général : SAMBUSSY Gilles Daniel Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE SEINE ET MARNE représenté par RABASTE Brice Noël Henri modification le 07 Octobre 2015 Administrateur : PROCILIA représenté par GAILLARD JEAN Administrateur : UNION DES MAIRES représenté par ONETO Jean-Francois Administrateur : GUERRA-DEVIGNE Roland Claude Louis Administrateur : SOCIETE ANONYME A LOYER MODERE LOGEMENT ET GESTION IMMOBILIERE POUR LA REGION PARI...
Annonce BODACC - Modification de représentant.
Président du conseil d'administration : BIARD Daniel Directeur général : SAMBUSSY Gilles Daniel Administrateur : CONSEIL GENERAL représenté par LAPLACE Jacky, Gérard, René modification le 21 Août 2012 Administrateur : PROCILIA représenté par GAILLARD JEAN Administrateur : UNION DES MAIRES représenté par ONETO Jean-Francois Administrateur : GUERRA-DEVIGNE Roland Claude Louis Administrateur : SOCIETE ANONYME A LOYER MODERE LOGEMENT ET GESTION IMMOBILIERE POUR LA REGION PARISIENNE - LOGIREP. représ...
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014)
Annonce BODACC - Modification de représentant.
Président du conseil d'administration : BIARD Daniel Directeur général : SAMBUSSY Gilles Daniel Administrateur : CONSEIL GENERAL représenté par LAPLACE Jacky, Gérard, René modification le 21 Août 2012 Administrateur : PROCILIA représenté par GAILLARD JEAN Administrateur : UNION DES MAIRES représenté par ONETO Jean-Francois Administrateur : GUERRA-DEVIGNE Roland Claude Louis Administrateur : SOCIETE ANONYME A LOYER MODERE LOGEMENT ET GESTION IMMOBILIERE POUR LA REGION PARISIENNE - LOGIREP. représ...
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013)
Annonce BODACC - Modification de représentant.
Président du conseil d'administration : BIARD Daniel Directeur général : SAMBUSSY Gilles Daniel Administrateur : CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES représenté par CHALOT Jean-François Georges modification le 31 Décembre 2012 Administrateur : CONSEIL GENERAL représenté par LAPLACE Jacky, Gérard, René modification le 21 Août 2012 Administrateur : PROCILIA représenté par GAILLARD JEAN Administrateur : UNION DES MAIRES représenté par ONETO Jean-Francois Administrateur : GUERRA-DEVIGNE Roland Claude Louis...
Annonce BODACC - Modification de représentant.
Président du conseil d'administration : BIARD Daniel Directeur général : SAMBUSSY Gilles Daniel Administrateur : CONSEIL GENERAL représenté par LAPLACE Jacky, Gérard, René modification le 21 Août 2012 Administrateur : PROCILIA représenté par GAILLARD JEAN Administrateur : UNION DES MAIRES représenté par ONETO Jean-Francois Administrateur : GUERRA-DEVIGNE Roland Claude Louis Administrateur : SOCIETE ANONYME A LOYER MODERE LOGEMENT ET GESTION IMMOBILIERE POUR LA REGION PARISIENNE - LOGIREP. représ...
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012)
Annonce BODACC - Modification de représentant.
Président du conseil d'administration : BIARD Daniel Directeur général : SAMBUSSY Gilles Daniel Administrateur : CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES représenté par CHALOT Jean-François Georges modification le 31 Décembre 2012 Administrateur : CONSEIL GENERAL représenté par LAPLACE Jacky, Gérard, René modification le 21 Août 2012 Administrateur : PROCILIA représenté par GAILLARD JEAN Administrateur : UNION DES MAIRES représenté par ONETO Jean-Francois Administrateur : GUERRA-DEVIGNE Roland Claude Louis...
Annonce BODACC - Modification de représentant.
Président du conseil d'administration : BIARD Daniel Directeur général : SAMBUSSY Gilles Daniel Administrateur : CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES représenté par FAUCHEUX Jean Claude Administrateur : CONSEIL GENERAL représenté par LAPLACE Jacky, Gérard, René modification le 21 Août 2012 Administrateur : PROCILIA représenté par GAILLARD JEAN Administrateur : UNION DES MAIRES représenté par ONETO Jean-Francois Administrateur : GUERRA-DEVIGNE Roland Claude Louis Administrateur : SOCIETE ANONYME A LOYER...
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011)
Annonce BODACC - Changement d'administrateur
Président du conseil d'administration : BIARD Daniel Directeur général : SAMBUSSY Gilles Daniel Administrateur : CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES, représenté par M FAUCHEUX Jean Claude Administrateur : CONSEIL GENERAL, représenté par M CALVET Jean Administrateur : PROCILIA, représenté par GAILLARD JEAN Administrateur : UNION DES MAIRES, représenté par M ONETO Jean-Francois Administrateur : GUERRA-DEVIGNE Roland Claude Louis Administrateur : LOGIREP, représenté par M GIUGANTI Christian Roger Adminis...
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010)
Annonce BODACC - Changement d'administrateur
Président du conseil d'administration : BIARD Daniel Directeur général : SAMBUSSY Gilles Daniel Administrateur : CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES, représenté par M FAUCHEUX Jean Claude Administrateur : C.I.L. DE SEINE ET MARNE, représenté par M HAZART Jean-Pierre Michel Administrateur : CONSEIL GENERAL, représenté par M CALVET Jean Administrateur : UNION DES MAIRES, représenté par M ONETO Jean-Francois Administrateur : GUERRA-DEVIGNE Roland Claude Louis Administrateur : LOGIREP, représenté par M GI...
Annonce BODACC - Changement d'administrateur
Président du conseil d'administration : BIARD Daniel Directeur général : SAMBUSSY Gilles Daniel Administrateur : CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES, représenté par M FAUCHEUX Jean Claude Administrateur : C.I.L. DE SEINE ET MARNE, représenté par M HAZART Jean-Pierre Michel Administrateur : CONSEIL GENERAL, représenté par M CALVET Jean Administrateur : UNION DES MAIRES, représenté par M ONETO Jean-Francois Administrateur : GUERRA-DEVIGNE Roland Claude Louis Administrateur : LOGIREP, représenté par M GI...
Annonce BODACC - Changement d'administrateur
Président du conseil d'administration : BIARD Daniel Directeur général : SAMBUSSY Gilles Daniel Administrateur : CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES, représenté par M FAUCHEUX Jean Claude Administrateur : C.I.L. DE SEINE ET MARNE, représenté par M HAZART Jean-Pierre Michel Administrateur : CONSEIL GENERAL, représenté par M CALVET Jean Administrateur : UNION DES MAIRES, représenté par M ONETO Jean-Francois Administrateur : GUERRA-DEVIGNE Roland Claude Louis Administrateur : LOGIREP, représenté par M GI...
Annonce BODACC - Changement d'administrateur
Président du conseil d'administration : BIARD Daniel Directeur général : SAMBUSSY Gilles Daniel Administrateur : CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES, représenté par M FAUCHEUX Jean Claude Administrateur : C.I.L. DE SEINE ET MARNE, représenté par M HAZART Jean-Pierre Michel Administrateur : CONSEIL GENERAL, représenté par M CALVET Jean Administrateur : UNION DES MAIRES, représenté par M ONETO Jean-Francois Administrateur : GUERRA-DEVIGNE Roland Claude Louis Administrateur : LOGIREP, représenté par M GI...
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2008)
Annonce BODACC - Départ directeur général délégué
Président du conseil d'administration : BIARD Daniel. Directeur général : SAMBUSSY Gilles Daniel. Administrateur : CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES, représenté par M FAUCHEUX Jean Claude. Administrateur : C.I.L. DE SEINE ET MARNE, représenté par M HAZART Jean-Pierre Michel. Administrateur : CONSEIL GENERAL, représenté par M CALVET Jean. Administrateur : UNION DES MAIRES, représenté par M ONETO Jean-Francois. Administrateur : GUERRA-DEVIGNE Roland Claude Louis. Administrateur : CAMPS Jean-Pierre. Ad...
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007)
Annonce BODACC - Transformation en SA d'hlm. Changement de dénomination sociale
Président du conseil d'administration : BIARD DanielDirecteur général : SAMBUSSY Gilles Daniel. Directeur général délégué : BRUN Richard Jean Sylvain. Administrateur : CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES. Administrateur : C.I.L. DE SEINE ET MARNE. Administrateur : CONSEIL GENERAL. Administrateur : UNION DES MAIRES. Administrateur : GUERRA-DEVIGNE Roland Claude Louis. Administrateur : CAMPS Jean-Pierre. Administrateur : LOGIREP. Administrateur : SEGUIN Michel Daniel Paul. Administrateur : BLANDIN Marie...
Annonce BODACC - Nomination d'administrateur
Président du directoire : BIARD DanielPrésident du conseil de surveillance : MARTINET Jacques. Directeur général du directoire : SAMBUSSY Gilles Daniel. Membre du directoire : BRUN Richard Jean Sylvain. Administrateur : LEFEBVRE Gérard Claude Daniel. Administrateur : CLANET Yves Pierre Marie. Membre du conseil de surveillance : CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES. Membre du conseil de surveillance : C.I.L. DE SEINE ET MARNE. Membre du conseil de surveillance : CONSEIL GENERAL. Membre du conseil de sur...
Annonce BODACC - Changement directeur général
Président du directoire : BIARD Daniel. Président du conseil de surveillance : MARTINET Jacques. Directeur général du directoire : SAMBUSSY Gilles Daniel. Membre du directoire : BRUN Richard Jean Sylvain. Membre du conseil de surveillance : CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES. Membre du conseil de surveillance : C.I.L. DE SEINE ET MARNE. Membre du conseil de surveillance : CONSEIL GENERAL. Membre du conseil de surveillance : UNION DES MAIRES. Membre du conseil de surveillance : GUERRA-DEVIGNE Roland C...
Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)
Societe.com vous propose les comptes de la société SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODRE TROIS MOULINS HABITAT en 2 formats distincts : - les Comptes sociaux de l'entreprise au format Complet numérisé : ce sont les documents comptables officiels tels que déposés aux Greffes du Tribunal de Commerce ou du Tribunal de Grande Instance qui ont été scannés. Ce document possède une valeur juridique. Disponibilité des bilans, annexes, rapports de gestion, rapport du CAC, état des créances, etc. sous réserve de dépôt ou de confidentialité.
Document comptable Officiel numérisé
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)
Les Comptes sociaux de l'entreprise au format simplifié ressaisi : ce sont les mêmes données (Bilan actif, bilan passif et compte de résultat) qui ont été ressaisies pour être exploitables facilement par un tableur (format csv). ATTENTION : Ce document simple ne contient ni les annexes et ni les rapports - voir les différences en détail ici.
Compte de résultat SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODRE TROIS MOULINS HABITAT
Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODRE TROIS MOULINS HABITAT sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-12-2022. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2022 de l'entreprise SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODRE TROIS MOULINS HABITAT, qui peut être un bénéfice ou une perte.
Bilan Actif SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODRE TROIS MOULINS HABITAT
Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODRE TROIS MOULINS HABITAT.
Bilan Passif SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODRE TROIS MOULINS HABITAT
Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODRE TROIS MOULINS HABITAT doit en date 31-12-2022. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).
Les ratios financiers de la société SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODRE TROIS MOULINS HABITAT
Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.
Equilibre bilan
2022
2021
2020
Capitalisation
33,63 %
33,03 %
32,04 %
Endettement
184,10 %
189,31 %
198,38 %
Fonds de roulement
66710000 EU
48800000 EU
59080000 EU
Performance
Evolution de l'activité
102,22 %
101,63 %
103,32 %
Taux de VA
64,62 %
65,44 %
66,83 %
Rentabilité d'exploitation
36,97 %
40,04 %
41,65 %
Rentabilité nette finale
13,28 %
14,47 %
14,83 %
Capacité d'autofinancement
33,72 %
36,64 %
35,10 %
Rentabilité financière
4,06 %
4,60 %
4,87 %
Coûts de production
Coûts du travail
14,57 %
12,63 %
12,61 %
Poids de la dette
Capacité de remboursement
17,85 ans
16,26 ans
17,23 ans
Coût de la dette
22,43 %
17,23 %
19,19 %
Taux d'intérêt moyen apparent
1,38 %
1,16 %
1,32 %
Gestion BFR
Poids du BFR global
17,58 jours
14,72 jours
-11,76 jours
Poids des stocks
0,29 jour
0,26 jour
0,27 jour
Délai clients
110,48 jours
104,58 jours
81,68 jours
Délai Fournisseurs
42,61 jours
40,08 jours
37,96 jours
Liquidité
Liquidité immédiate
192,33 jours
142,24 jours
205,44 jours
Pour aller plus loin :
Découvrez toutes les autres sociétés des dirigeants de SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODRE TROIS MOULINS HABITAT et tous les dirigeants liés. Cartographie des dirigeants
Analyse financière
Analyses financière des ratios
Chiffre d'affaires et Rentabilité
Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise. La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).
Chiffre d'affaires
Rentabilité d'exploitation
Niveau de capitalisation
Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).
15% ≤ Ratio Elevé
5% ≤ Ratio < 15% Moyen
Ratio < 5% Faible
Niveau d'endettement financier
Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.
150% ≥ Ratio Faible
250% ≥ Ratio > 150% Moyen
Ratio > 250% Elevé
Capacité de remboursement
Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.
5 ans ≥ Ratio Elevé
10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen
Ratio > 10 ans Faible
Charge de la dette
Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.
35% ≥ Ratio Faible
70% ≥ Ratio > 35% Moyen
Ratio > 70% Elevé
Evolution de l'activité
L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.
105% ≤ Ratio Bonne
95% ≤ Ratio < 105% Moyenne
Ratio < 95% Mauvaise
Rentabilité de l'exploitation
L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Rentabilité nette finale
Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.
1% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 1% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Capacité d'autofinancement (CAF)
La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
CA médian en