26/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
RadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Solvabilité
Voir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
Publication des comptes Année 2022
ConfidentielleSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
Petite Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
Non préciséLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier Année 2022
ALe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
SEA PROVEN était une Société par actions simplifiée.
Établie à SAINT-JEAN-SUR-MAYENNE - 53240, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Ingénierie, études techniques.
Activité (Code NAF ou APE)Ingénierie, études techniques (7112B) Ingénierie, études techniques (7112B)
Activité principale déclaréeL'étude, la conception, l'achat, la vente de véhicules robotiques maritimes et de bateaux ; Toutes prestations de recherches et développements maritimes. L'étude, la conception, l'achat, la vente de véhicules robotiques maritimes et de bateaux ; Toutes prestations de recherches et développements maritimes.
Fin d'application de la liquidation judiciaire simplifiée En date du 06/03/2024, le Tribunal de Commerce DE LAVAL a décidé de mettre fin à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée dans la procédure SEA PROVENDate d'effet : 06/03/2024
13 octobre 2023
Jugement de liquidation judiciaire simplifiée en cours de procédure En date du 11/10/2023, le Tribunal de Commerce DE LAVAL a prononcé la liquidation judiciaire simplifiée au cours du redressement judiciaire de SEA PROVEN, a désigné : Liquidateur : SELARL DAVID-GOIC & ASSOCIES, représentée par Maître Benjamin BRILLAUD - 20, chemin de la Malle - 53000 Laval . Date d'effet : 11/10/2023
08 septembre 2023
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire En date du 06/09/2023, le Tribunal de Commerce DE LAVAL a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre SEA PROVEN et a désigné : Mandataire judiciaire SELARL DAVID-GOIC & ASSOCIES, représentée par Maître Benjamin BRILLAUD - 20, chemin de la Malle - 53000 Laval, A ouvert une periode d'observation pour une durée de 6 mois et a fixé au 04/08/2023 la date de cessation des paiements Date d'effet : 06/09/2023
29 juin 2017
Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 07/06/2017 : Partant : BURIGNOT DE VARENNE Jérôme, Directeur général Nouveau : SEA PROVEN GROUP (SARL), Directeur général Nouveau : KPMG S.A. - Commissaire aux comptes titulaire Modification portant sur les données d'une (ou de plusieurs) personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 07/06/2017 : Modifié (changement d'adresse) : BURIGNOT DE VARENNE Fabien, Président, demeurant Z.A. de Chaffenay 53240 Saint-Jean-sur-Mayenne Journal d'annonces légales : l'Avenir Agricole en date du 30/06/2017
Greffe de LavalTribunal de commerce Greffe de Laval - Tribunal de commerce
Numéro de dossier2014B00257 2014B00257
Code greffe5301 5301
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 253 entreprises du secteur "Ingénierie, études techniques" dans la Mayenne (53)
Cartographie de SEA PROVEN
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Explorer la cartographie interactive de l'entreprise SEA PROVEN et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SEA PROVEN au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SEA PROVEN, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, les 4 jugements, le siège social, les 3 dirigeants actuels, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SEA PROVEN, la liste des 19 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SEA PROVEN (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
9,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SEA PROVEN
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de SEA PROVEN (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Réduction du capital social
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés
Ordonnance du président
Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
Ordonnance du président
Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Réduction du capital social
Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour
Changement de directeur général - Nomination de commissaire aux comptes titulaire - Modification(s) statutaire(s)
Décision(s) des associés - Statuts mis à jour
Le capital fixe devient variable
Acte sous seing privé - Attestation de dépôt des fonds
Constitution
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - Radiation d'office
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Annonce JAL - Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire Simplifiée
Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL DAVID-GOIC & ASSOCIES, représentée par Maître Benjamin BRILLAUD 20, chemin de la Malle - 53000 Laval .
Annonce JAL - Redressement Judiciaire
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 04 Août 2023 , désignant mandataire judiciaire SELARL DAVID-GOIC & ASSOCIES, représentée par Maître Benjamin BRILLAUD 20, chemin de la Malle - 53000 Laval . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Président : BURIGNOT DE VARENNE Fabien ; Directeur général : SEA PROVEN GROUP (SARL) ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A. (AFJ)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Le capital fixe devient variable
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Président : BURIGNOT DE VARENNE Fabien Directeur général : BURIGNOT DE VARENNE Jérôme
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Date d'expiration: Expire dans 7 mois et 20 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 091242
Procédures collectives
2 procédures terminées
Clôturées
Annonce JAL
16/09/2023
Redressement JudiciaireAnnonce JAL d'un événement du 16/09/2023
Jugement d'ouverture
14/09/2023
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 14/09/2023
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
Jugement prononçant
18/10/2023
Jugement de conversion en liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 18/10/2023
Annonce JAL
21/10/2023
Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire SimplifiéeAnnonce JAL d'un événement du 21/10/2023
Avis de dépôt
14/11/2024
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 14/11/2024
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
