SCP RAFAEL MOYA HUISSIER DE JUSTICE ASSOCIE

Active
  • SIREN394 794 903
  • SIRET DU SIEGE SOCIAL394 794 903 00028
  • TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR74394794903
  • DATE DE CREATION18 avril 1994
  • CODE NAF ou APE6910Z - Activités juridiques
  • FORME JURIDIQUESociété civile professionnelle
  • DIRIGEANTSRafaël MOYA

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    15/08/2024
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2022
    PME
  • Effectif Année 2022
    3 à 5 salariés
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Score Carbone
    Non déposé

Présentation

SCP RAFAEL MOYA HUISSIER DE JUSTICE ASSOCIE est une Société civile professionnelle qui est active depuis le 18/04/1994 (31 ans).

Établie à SAINT-OUEN-SUR-SEINE - 93400, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Activités juridiques.

Rafaël MOYA est dirigeant de l'entreprise.

Légal

  • Numéro SIREN394794903
  • Numéro SIRET du siège39479490300028
  • Numéro TVA intracommunautaireFR74394794903
  • Numéro RCSBobigny D 394794903
  • Activité (Code NAF ou APE)Activités juridiques (6910Z)
  • Activité principale déclaréeHuissiers de justice associés
  • Convention collective déduiteNotariat (2205)
  • Capital social 369841,31 €
  • Statut RCSInscriteDepuis le 18 avril 1994
  • Statut INSEEInscriteDepuis le 28 octobre 1993
  • Statut RNEInscriteDepuis le 18 avril 1994
    Observations RNE

    • 07 novembre 2019

      • Modification d'office dans le libellé d'une ou plusieurs adresses déclarées résultant d'une décision de l'autorité administrative compétente (art. R123-126 alinéa 2 du code de commerce) concernant : Siège social - Ancienne adresse: 10 RUE Gambetta 93400 ST OUEN, Nouvelle adresse: 10 RUE Gambetta 93400 ST OUEN SUR SEINE. Etablissement principal - Ancienne adresse: 10 RUE Gambetta 93400 ST OUEN, Nouvelle adresse: 10 RUE Gambetta 93400 ST OUEN SUR SEINE. Domicile représentant - Ancienne adresse: 58 RUE DES ROSIERS 93400 ST OUEN, Nouvelle adresse: 58 RUE DES ROSIERS 93400 ST OUEN SUR SEINE. Domicile représentant - Ancienne adresse: 58 RUE DES ROSIERS 93400 ST OUEN, Nouvelle adresse: 58 RUE DES ROSIERS 93400 ST OUEN SUR SEINE.

    • 01 janvier 2002

      • Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001

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Cartographie de SCP RAFAEL MOYA HUISSIER DE JUSTICE ASSOCIE

Réseau de l'entreprise

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Dirigeants

Dirigeants

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Établissements

Historique de SCP RAFAEL MOYA HUISSIER DE JUSTICE ASSOCIE

12 événements depuis 2004

...
Historique

12 événements ont marqué le parcours de SCP RAFAEL MOYA HUISSIER DE JUSTICE ASSOCIE depuis 2004

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCP RAFAEL MOYA HUISSIER DE JUSTICE ASSOCIE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCP RAFAEL MOYA HUISSIER DE JUSTICE ASSOCIE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 2 dirigeants actuels, les 3 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCP RAFAEL MOYA HUISSIER DE JUSTICE ASSOCIE, la liste des 6 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCP RAFAEL MOYA HUISSIER DE JUSTICE ASSOCIE
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)		 9,90€
Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

Vérifier le score de SCP RAFAEL MOYA HUISSIER DE JUSTICE ASSOCIE

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Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de SCP RAFAEL MOYA HUISSIER DE JUSTICE ASSOCIE
(Notation financière, risque de défaillance, ...)		 5,90€
Ajouté

Documents Officiels numérisés

Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.

Statuts numérisés
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Cession de parts - Retrait d'un associé - Changement de la dénomination sociale - Modification(s) statutaire(s)

Statuts constitutifs

Divers

Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

Actes numérisés
Acte

Levée de la condition suspensive

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Cession de parts - Retrait d'un associé - Changement de la dénomination sociale - Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé

REDUCTION - Réduction du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Démission de co-gérant

Afficher les 9 actes
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé

REDUCTION - Réduction du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Démission de co-gérant

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Transfert du siège social

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Transfert du siège social

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Démission(s) de gérant(s) - Nomination d'associé gérant - Changement de la dénomination sociale - Agrément de nouveaux associés

Acte modificatif

Document

Statuts mis à jour

Document

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

NOMINATION D UN CO GERANT CHANGEMENT DE DENOMINATION

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

/ - Divers

Statuts constitutifs

Divers

Document

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination.

Gérant, Associé : MOYA Rafaël

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Réduction de capital social

406935 Petites-Affiches Rafaël MOYA et Virginie KRIKORIAN Huissiers de justice associés Sociéte Civile Professionnelle titulaire dun Office dHuissiers de Justice au capital de 739.377,73 Siège social : 10 rue Gambetta 93400 SAINT-OUEN 394 794 903 R.C.S. Bobigny Aux termes de lAssemblée Générale Extraordinaire en date du 15/02/2018, par décisions sous conditions suspensives, Les associés ont décidé de modifier le capital social en le portant de 739 377.73 à 369 841.31 par rachat et annulation...

Annonce JAL - Modification de la dénomination

432174 Petites-Affiches Société Civile Professionnelle Rafaël MOYA et Virginie KRIKORIAN, Huissier de Justice associes Société civile au capital de 369.841,41 Siège social : 10 rue Gambetta 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE 394 794 903 R.C.S. Bobigny Rafaël MOYA et Virginie KRIKORIAN, Huissiers de Justice associés, Sociéte Civile Professionnelle titulaire dun Office dHuissiers de Justice au capital de 369.841,31 Siège social : 10 rue Gambetta 93400 SAINT-OUEN 394 794 903 R.C.S. Bobigny Aux termes de...

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, le capital.

Gérant, Associé : KRIKORIAN Virginie ; Gérant, Associé : MOYA Rafaël

Annonce BODACC - Modification de l'adresse du siège.
Annonce BODACC - Modification du nom, nom d'usage, prénom ou de la dénomination. Modification de représentant.

Associé gérant : MOYA Rafaël modification le 09 Décembre 2009 Associé gérant : KRIKORIAN Virginie en fonction le 09 Décembre 2009

0 Bilan gratuit

Chiffres clés de SCP RAFAEL MOYA HUISSIER DE JUSTICE ASSOCIE

Date de publication de l'exercice20242023ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -
Voir le rapport de solvabilité

Statistiques

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
  • Compléter son score extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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