11/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
10 à 19 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
SCI COLLINES DES CANEBIERES est une Société civile qui est active depuis le 28/08/1980 (44 ans).
Établie à LE MUY - 83490, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration d'immeubles et autres biens immobiliers.
Activité (Code NAF ou APE)Administration d'immeubles et autres biens immobiliers (6832A) Administration d'immeubles et autres biens immobiliers (6832A)
Activité principale déclaréeAdministration d'immeubles et autres biens immobiliers Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 4 632 000.00 FRF nouveau montant : 706 143.85 Eur
Greffe de FrejusTribunal de commerce Greffe de Frejus - Tribunal de commerce
Numéro de dossier1980D00059 1980D00059
Code greffe8303 8303
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 3010 entreprises du secteur "Administration d'immeubles et autres biens immobiliers" dans le Var (83)
Cartographie de SCI COLLINES DES CANEBIERES
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Explorer la cartographie interactive de l'entreprise SCI COLLINES DES CANEBIERES et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
7 événements ont marqué le parcours de SCI COLLINES DES CANEBIERES depuis 2004
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI COLLINES DES CANEBIERES au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI COLLINES DES CANEBIERES, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, les 5 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI COLLINES DES CANEBIERES, la liste des 3 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI COLLINES DES CANEBIERES (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
9,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCI COLLINES DES CANEBIERES
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de SCI COLLINES DES CANEBIERES (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés
Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s)
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Cession de parts sociales par Monsieur BURTON Jean Luc et Mme BURTON Nicole née FLECHE au profit de Monsieur DUMEZ Patrice et Mme DUMEZ Virginie née GRIMONPREZ. - Cession de parts sociales par Monsieur DAUVERGNE Roger et Mme DAUVERGNE Françoise au profit de Monsieur PERRIN Olivier. - Cession de parts sociales par Mme PERRIER Christiane au profit de Mme GASSMANN Isabelle (divorcée CAPESIUS).
Acte sous seing privé
Cession de parts sociales par Monsieur BURTON Jean Luc et Mme BURTON Nicole née FLECHE au profit de Monsieur DUMEZ Patrice et Mme DUMEZ Virginie née GRIMONPREZ. - Cession de parts sociales par Monsieur DAUVERGNE Roger et Mme DAUVERGNE Françoise au profit de Monsieur PERRIN Olivier. - Cession de parts sociales par Mme PERRIER Christiane au profit de Mme GASSMANN Isabelle (divorcée CAPESIUS).
Acte sous seing privé
Cession de parts sociales par Monsieur BURTON Jean Luc et Mme BURTON Nicole née FLECHE au profit de Monsieur DUMEZ Patrice et Mme DUMEZ Virginie née GRIMONPREZ. - Cession de parts sociales par Monsieur DAUVERGNE Roger et Mme DAUVERGNE Françoise au profit de Monsieur PERRIN Olivier. - Cession de parts sociales par Mme PERRIER Christiane au profit de Mme GASSMANN Isabelle (divorcée CAPESIUS).
Acte sous seing privé
ENTRE D UNE PART MOUCHET MIREILLE BERNADETTE HENRIETTE VEUVE DECTOT ET D AUTRE PART HELIOT DOMINIQUE REGINE SUZANNE AMBRE - ENTRE D UNE PART SOUNDY ANTHONY WILLIAM ET D AUTRE PART PIDOUX ALAIN PAUL ET PIDOUX SYLVIE MARIE ALINE NEE FRANCOIS
Acte sous seing privé
ENTRE D UNE PART MOUCHET MIREILLE BERNADETTE HENRIETTE VEUVE DECTOT ET D AUTRE PART HELIOT DOMINIQUE REGINE SUZANNE AMBRE - ENTRE D UNE PART SOUNDY ANTHONY WILLIAM ET D AUTRE PART PIDOUX ALAIN PAUL ET PIDOUX SYLVIE MARIE ALINE NEE FRANCOIS
Acte sous seing privé
ENTRE D UNE PART BERTHE MARCEL EUGENE ROLAND ET BERTHE CHRISTINE LEA FERNANDE NEE MERLETTEET D AUTRE PART LONG LAURENT PIERRE CLAUDE ET DEOM NATACHA GENEVIEVE RAYMONDE
Acte sous seing privé
ENTRE D UNE PART VER EECKE CHRISTINE THERESEET D AUTRE PART CORMAN ISABELLE ANNE LOUISE EPOUSE DONY ET DONY JEAN-MARC GEORGES HUBERT - ENTRE D UNE PART MARSALA MASSIMO ANTONIO ET D AUTREPART GRANDCAMP JEAN-MARC
Acte sous seing privé
ENTRE D UNE PART VER EECKE CHRISTINE THERESEET D AUTRE PART CORMAN ISABELLE ANNE LOUISE EPOUSE DONY ET DONY JEAN-MARC GEORGES HUBERT - ENTRE D UNE PART MARSALA MASSIMO ANTONIO ET D AUTREPART GRANDCAMP JEAN-MARC
Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s)
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale
Modification(s) statutaire(s)
Acte notarié
ENTRE D UNE PART MR CHARLES MATTHEW DUPONT ET D AUTRE PART MR LAMY VINCENT HUGUES DOMINIQUE ET MME NASTASYA SANDRINE ERIKA BALLAGNY
Acte sous seing privé
ENTRE D UNE PART BARGERO AUDREY MARIE EPOUSE MANGEOLLE ET D AUTRE PART RINGUET REGINE FRANCOISE ODETTE NOM D USAGE LAGARDE
Acte notarié
entre les consorts GIRARDEAU d'une part et Mr Thomas LEDAGE d'autre part
Acte notarié
ENTRE D UNE PART GODWIN ANTHONY ET WORMALD ANN SON EPOUSE ET D AUTRE PART KNOOK JOHANNES NICOLAAS ET BLEKEMOLEN MARIA ELISABETH SON EPOUSE
Acte notarié
ENTRE D UNE PART GODWIN ANTHONY ET WORMALD ANN SON EPOUSE ET D AUTRE PART KNOOK JOHANNES NICOLAAS ET BLEKEMOLEN MARIA ELISABETH SON EPOUSE
Acte sous seing privé
ENTRE D UNE PART GAILES ALISON MARY NEE TURNER ET GAILES MICKAEL EDWARD ET D AUTRE PART BEGLARBEGI DJAUNGIR DAVID ET BEGLARBEGI OLWEN NEE CHAMBERLAIN
Acte sous seing privé
ENTRE D UNE PART GAILES ALISON MARY NEE TURNER ET GAILES MICKAEL EDWARD ET D AUTRE PART BEGLARBEGI DJAUNGIR DAVID ET BEGLARBEGI OLWEN NEE CHAMBERLAIN
Acte notarié
entre d une part BORGES Damien et d autre part THURY Quentin
Acte sous seing privé
ENTRE D UNE PART CARBONNEL PIERRETTE ANNICK NEE GOBETET D AUTRE PART LEONARD MARC ODON MARIE GHISLAIN ET VIATOUR EPOUSE LEONARD BEATRICE DENISE JACQUELINE - ENTRE D UNE PART DESDOITS ROGER GUY JOSEPHET D AUTRE PART LETOURMY THIERRY ANDRE ET LETOURMY MARGAUX CAROLINA MUGETTE NEE JEANVOINE
Acte sous seing privé
ENTRE D UNE PART CARBONNEL PIERRETTE ANNICK NEE GOBETET D AUTRE PART LEONARD MARC ODON MARIE GHISLAIN ET VIATOUR EPOUSE LEONARD BEATRICE DENISE JACQUELINE - ENTRE D UNE PART DESDOITS ROGER GUY JOSEPHET D AUTRE PART LETOURMY THIERRY ANDRE ET LETOURMY MARGAUX CAROLINA MUGETTE NEE JEANVOINE
Acte notarié
entre d une part COSTE REMY ET TRUCHOT MARIE-LAURENCE son épouseet d'autre part BOUTIN FABIENNE AGNES PATRICIA
Acte sous seing privé
ENTRE D UNE PARTT GILLES KATY MARIE MICHELLE GILLES VERONIQUE ROSE KATYGILLES DOMINIQUE MONIQUE EPOUSE LEFEVRE GILLES MARRTIAL MICHEL FRANCIS CAROFF ANNIE GEORGETTE YVONNE EPOUSE JANNOT GIDON JEAN PHILIPPE SIMON PIERRE ET D AUTRE PART COMBE LAURAVERNISSE STEPHANE
Acte notarié
ENTRE D UNE PART MARC MARCEL CORNIL VANDEWALLE ET SON EPOUSE ANNE-MARIE BERNADETTE LAURE CARBON ET D AUTRE PART MONOD MARC GEORGES - ENTRE D UNE PART PHILIPPE PIERRE JOLY ET D AUTRE PART AMAR AOUANA ET LILA ANNICHE SON EPOUSE - ENTRE D UNE PART SHEILA WILLS VEUVE RASQUIN JEAN CONSTANT GEORGES EMMAET D AUTRE PART KRISTEL MARIA FERNANDA GEORGES DE BRUYNE
Acte notarié
ENTRE D UNE PART MARC MARCEL CORNIL VANDEWALLE ET SON EPOUSE ANNE-MARIE BERNADETTE LAURE CARBON ET D AUTRE PART MONOD MARC GEORGES - ENTRE D UNE PART PHILIPPE PIERRE JOLY ET D AUTRE PART AMAR AOUANA ET LILA ANNICHE SON EPOUSE - ENTRE D UNE PART SHEILA WILLS VEUVE RASQUIN JEAN CONSTANT GEORGES EMMAET D AUTRE PART KRISTEL MARIA FERNANDA GEORGES DE BRUYNE
Acte notarié
ENTRE D UNE PART MARC MARCEL CORNIL VANDEWALLE ET SON EPOUSE ANNE-MARIE BERNADETTE LAURE CARBON ET D AUTRE PART MONOD MARC GEORGES - ENTRE D UNE PART PHILIPPE PIERRE JOLY ET D AUTRE PART AMAR AOUANA ET LILA ANNICHE SON EPOUSE - ENTRE D UNE PART SHEILA WILLS VEUVE RASQUIN JEAN CONSTANT GEORGES EMMAET D AUTRE PART KRISTEL MARIA FERNANDA GEORGES DE BRUYNE
Acte notarié
ENTRE D UNE PART MARC MARCEL CORNIL VANDEWALLE ET SON EPOUSE ANNE-MARIE BERNADETTE LAURE CARBON ET D AUTRE PART MONOD MARC GEORGES - ENTRE D UNE PART PHILIPPE PIERRE JOLY ET D AUTRE PART AMAR AOUANA ET LILA ANNICHE SON EPOUSE - ENTRE D UNE PART SHEILA WILLS VEUVE RASQUIN JEAN CONSTANT GEORGES EMMAET D AUTRE PART KRISTEL MARIA FERNANDA GEORGES DE BRUYNE
Acte notarié
ENTRE D UNE PART MARC MARCEL CORNIL VANDEWALLE ET SON EPOUSE ANNE-MARIE BERNADETTE LAURE CARBON ET D AUTRE PART MONOD MARC GEORGES - ENTRE D UNE PART PHILIPPE PIERRE JOLY ET D AUTRE PART AMAR AOUANA ET LILA ANNICHE SON EPOUSE - ENTRE D UNE PART SHEILA WILLS VEUVE RASQUIN JEAN CONSTANT GEORGES EMMAET D AUTRE PART KRISTEL MARIA FERNANDA GEORGES DE BRUYNE
Acte notarié
ENTRE D UNE PART MARC MARCEL CORNIL VANDEWALLE ET SON EPOUSE ANNE-MARIE BERNADETTE LAURE CARBON ET D AUTRE PART MONOD MARC GEORGES - ENTRE D UNE PART PHILIPPE PIERRE JOLY ET D AUTRE PART AMAR AOUANA ET LILA ANNICHE SON EPOUSE - ENTRE D UNE PART SHEILA WILLS VEUVE RASQUIN JEAN CONSTANT GEORGES EMMAET D AUTRE PART KRISTEL MARIA FERNANDA GEORGES DE BRUYNE
Acte sous seing privé - Acte notarié
ENTRE D UNE PART ISNARD EVELYNE RENEE JEANNEET D AUTREPART LABRIT WILLIAM ROGER JACKY ET LABRIT LAURENCE ANDREE ANNIE NEE ASNAR - cession de parts entre BARDET GILLES ET JAUME STEPHANE +BUISSON SYLVIANE
Acte sous seing privé - Acte notarié
ENTRE D UNE PART ISNARD EVELYNE RENEE JEANNEET D AUTREPART LABRIT WILLIAM ROGER JACKY ET LABRIT LAURENCE ANDREE ANNIE NEE ASNAR - cession de parts entre BARDET GILLES ET JAUME STEPHANE +BUISSON SYLVIANE
Acte sous seing privé
ENTRE D UNE PART GIBSON WILLIAM ALEXANDER ETD AUTRE PART KLIEBER GOTZ JORG ET KAPPEL-KLIEBER SIBYLLE
Acte notarié
Cession de parts sociales par les consorts LARATTE : Monsieur Jean-Louis LARATTE, Mme Nicole LARATTE née ROBERT et Mme Valérie DELUERMOZ née LARATTE au profit de Monsieur Bruno HOURY et Mme Anita HOURY née CHARLIER.
Acte sous seing privé
ENTRE D UNE PART FALCHERO NEE COLEVRET MARYSE ET GELIN NEE FALCHERO ANGELINEET D AUTRE PART CHABERT MARCEL ANDRE ET CHABERT CEDRIC RICHARD
Acte notarié
ENTRE D UNE PART EDMOND ISIDORE GUY CARDOLETTI ET SON EPOUSE MARIE NOELLE BRUNET ET D AUTRE PART THIERRY PONS ET SON EPOUSE MARIE JENNIFER CLARK
Acte sous seing privé
ENTRE D UNE PART RICHARDSON JOHN BARRY ET GOEDEGEBUURE DOROTHEA ELISABETH FREDA EPOUSE RICHARDSON ET D AUTRE PART RICHARDSON ISOBEL CLAIRE
Acte sous seing privé
ENTRE D UNE PART LAWSON JULES ANTOINE CHARLES VICTORET D AUTRE PART ALLAYRAT JEAN-PIEER MARIUS
Acte sous seing privé
ENTRE D UNE PART WILLIAMS MAURICE ALAN ET D AUTRE PART TRAVAGLIA AKISSI ANDREA NEE KOUAKOU TRAVAGLIA BRUNO
Acte sous seing privé
ENTRE D UNE PART WOOD SHEILA ANN ET WOOD IAN WILLIAM ET D AUTRE PART WOOD THOMAS HARLEY BISBY TERESA JANEWOOD JONATHAN IAN
Acte notarié
partage d 'indivision conventionnelle entre d une part M Patrick METTEE et d 'autre p art Mme Marjolaine LAVEANT
Acte sous seing privé
ENTRE D UNE PART CRIPPS ARTHUR EDWARD ET CRIPPS MARJORIE IRENE NEE CLARKEET D AUTRE PART CALLET PATRICE JEAN-CLAUDE FRANCIS ET CALLET MAUD CHRISTELLE NEE DUPONT
Acte notarié
Cession de parts sociales par Mme Jeannine KARADJAYAN, Monsieur Bernard EGOYAN, Mme Christine EGOYAN et Monsieur Laurent EGOYAN au profit de Monsieur Lionel SUISSA-RONDET
Acte notarié
Cession de parts sociales par Monsieur Michel DIBLING et Mme Nicole DIBLING née FOURNIER au profit de Monsieur Jean-Marc PAUWELS et Mme Catherine PAUWELS née GRECOURT
Acte sous seing privé
ENTRE D UNE PART DEVOS VALENTINE HELENEET D AUTRE PART PEREZ GUEDEZ VALENTIN
Acte sous seing privé
ENTRE D UNE PART PERRET JEAN PIERRE ANDRE ET PERRET BERNARD GEORGES ET D AUTRE PART KOLBL HANS ET BUTOW GEB VASEL JUTTA
Acte sous seing privé
ENTRE D UNE PART DELORET JEAN PAUL ET DELORET MARIE-JOSE CATHERINE NEE GENINET D AUTRE PART DALLOZ CHRISTOPHE ROBERT JEAN
Acte sous seing privé
Cession de parts sociales par Monsieur COURTOIS Guy et Mme COURTOIS Michèle née SIMON au profit de Mme COHEN Sylvaine
Acte sous seing privé
ENTRE D UNE PART ANGLEZI FRANCOISE MICHELE NEE NICOLASET D AUTRE PART ASSMANN THIERRY FRANCOIS
Acte sous seing privé
ENTRE D UNE PART CAILLEZ DOMINIQUE RENE MAURICE ET D AUTRE PART GRAS MICHEL CLAUDE ET GRAS NEE CARPENTIER ANNIE MALVINA
Acte sous seing privé
ENTRE DUNE PART NEDELEC PIERRE JULIEN JOSEPH ET NEDELEC JOSETTE RAYMONDE GABRIELLE NEE DALZON ET D AUTRE PART MAS ARIANE JEANINE CHRISTIANE EPOUSE PANAGIOTIS
Acte sous seing privé
ENTRE D UNE PART GARCIA RICHARD JEAN ET D AUTRE PART BANDE FABIEN JEAN
Acte notarié
ENTRE D UNE PART PASCAL LOUIS PAUL GRIPON ET SON EPOUSE PINVIN MARIE CLAUDE MARGUERITE BLANCHE ET D AUTRE PART FABRICE LOUIS SALVATOR LILLO
Acte notarié
ENTRE D UNE PART BERNARD LOUIS BIGAUT ET SON EPOUSE MARIE-FRANCE CAMILLE VAUTRIN ET D AUTREPART OLIVIER CAMILLE CRETTIEZ ET SON EPOUSE SANDRINE CARMEN REYES
Acte notarié
ENTRE CONSORTS GOURGOUILLON ET D AUTRE PART MR DZMITRY YEROKHIN ET MME TATSIANA KAPUSTSINA
Acte notarié
ENTRE D UNE PART SAULIERE DANIEL ALAIN ET SON EPOUSE NOSSARDI BERNADETTE CATHERINE ET D AUTRE PART CASTELLE JEAN CLAUDE ET SON EPOUSE CORTES FRANCOISE MATHILDE
Acte notarié
ENTRE D UNE PART CATTEZ PIERRE ALBERT MICHEL ET D AUTRE PART SOYEZ CEDRIC GILLES ET SCHNEIDER SYLVIE
Acte notarié
ENTRE D UNE PART CONSORTS BEAUMONT ET D AUTRE PART MR REGIS ERIC PERTUSOT ET SON EPOUSE MARIE-JOSE JEANNE SAUX
Acte sous seing privé
ENTRE D UNE PART ENGELKAMP IRENE MARIA ENGELKAMP JOLANDA MARGARETHA ENGELKAMP EDUARDUS FERDINANT JOSEPHUS ENGELKAMP JOHANNES JOSEPHUS ET D AUTRE PART FALCO BATALLA DANIELE ALFREDA FIDELINE NEE BONATI
Acte sous seing privé
entre d une part BONNET GILBERT PAUL et d 'autre part PHAM VAN THANH FRANCOIS ET CLOUP CHRISTINE SON EPOUSE
Acte notarié
ENTRE D UNE PART KOWALSKI DOMINIQUE YVONNE MARIANNE EPOUSE DEMAT ET KOWALSKI MARIE-NOELLE EPOUSE PARTISANIET D AUTRE PART ALLIDIER MICHEL JEAN ANDRE
Acte notarié
ENTRE D UNE PART MR GIAMBRONE MICHELE ET D AUTRE PART FRANCOIS NOEL LECAT
Acte sous seing privé
ENTRE D UNE PART BRUYERE ELEONORE FRANCOISE MARIE THERESE EPOUSE ERNON ET D AUTRE PART DEVOS SYLVIE CAROLINE BRIGITTE, SMETS KRISTEL JACQUELINE MARCEL MARIA ET SMETS RAFAEL PAUL JOZEF
Acte notarié
entre d une part MARFAING JEAN-JACQUES FRANCOIS et son epouse MME PRIGENT DOMINIQUE ALICE PIERRETTEet d'autre part MME ZEPKE SIMONE GABRIELA
Acte notarié
ENTRE D UNE PART DANIELLE JEANNINE ARMAND EPOUSE CADOUIN ET D AUTRE PART CHRISTIAN ANDRE GEORGES ORGEL
Acte notarié
ENTRE D UNE PART CZERNY BRUNO ET SON EPOUSE GAJEK MONIQUEET D AUTRE PART ALTMEIER MICHAEL GASTON ET SON EPOUSE TOUSCH SYLVIE MARIE THERESE ET ALTMEIER FLORIANE
Acte notarié
ENTRE D UNE PART JEAN-RENE OSCAR ALFRED THIBAUT ETD AUTRE PART DAVID ALEXANDRE LEPAGE ET SON EPOUSE DIOT ALINE MARIE-YSLINE HUGUETTE
Acte sous seing privé
ENTRE D UNE PART AZIZ AZIZ ET AZIZ EVELYNE MARIE FLAVIENNE NEE GRENIERET D AUTRE PART GOURLIA MIREILLE NEE WAGNER ET GOURLIA GERARD CAMILLE
Acte notarié
ENTRE D UNE PART MILLIERE JEAN-YVES ET D AUTRE PART CAMOUS ANNIE FRANCE ANDRE
Acte notarié
ENTRE D UNE PART NOWICKI PHILIPPE BERNARD ET SON EPOUSE MELARD MARTINE JEANNINE ET D AUTRE PART LIEB BENJAMIN ET SON EPOUSE BAILLY AURELIE RITA
Acte notarié
ENTRE D UNE PART GRAS MICHEL CLAUDE ET SON EPOUSE CARPENTIER ANNIE MALVINA ET D AUTRE PART PETIT LAURENT ET SON EPOUSE NEE ZAJPERT MOMINIKA
Acte notarié
ENTRE D UNE PART CATTIN FRANCOISE LOUISE SUZANNE ET D AUTRE PART LEY FRANCIS ET SON EPOUSE MOUTH LAURENCE
Acte sous seing privé
entre d une part breton yvon julien breton yaniick marie georges samuel et breton fabrice andre marcelet d'autre part rebreyend matheo et rebreyend kenza ambre et viron alexandra
Acte sous seing privé
ENTRE D UNE PART ROYEN ERNEST TOUSSAINT ET D AUTRE PART ABELLO SERGE JEAN ANDRE
Acte sous seing privé
ENTRE D UNE PART PUECH MICHEL JEAN NOEL ET D AUTRE PART BOURDEAU PIERRE
Acte sous seing privé
ENTRE D UNE PART GABIN CHRISTINE ET D AUTRE PART GABIN FLORENCE ET GABIN BEATRICE
Acte notarié
ENTRE D UNE PART CONSORTS KOPP ET D AUTRE PART MR Torsten JOEL et Mme Christina HOFFMANN
Acte sous seing privé
ENTRE D UNE PART CAILLEZ JEAN-PAUL GILLES ETD AUTRE PART COUAIS MARIE-NOELLE GHISLAINE FRANCE
Acte sous seing privé
ENTRE D UNE PART PINTORE ISABELLE ANNE ETD AUTRE PART DENISEAU SYLVIES ELISABETH
Acte sous seing privé
ENTRE D UNE PART BOIVERT ISABELLE DANIELLE ALINE ET D AUTRE PART BONNET GILBERT PAUL
Acte sous seing privé
Cession de parts sociales par Monsieur MOREL Yves et Mme MOREL Jacqueline née DICONNE au profit de Monsieur BORDIER Michaël et Mme BORDIER Stéphanie née BARRE.
Acte notarié
ENTRE D UNE PART MR LUCIEN LOUIS DESCAMPS ET MME YVETTE VICTORINE STAES SON EPOUSE ET D AUTRE PART MR YANNICK MARTIN ENTZMANN ET MME LUCIA SCORRANO SON EPOUSE
Acte sous seing privé
ENTRE D UNE PART LEGRAND KETTY CECILE EUGENIE ET D AUTRE PART SAILLARD PIERRE HENRI ET SAILLARD DANIELLE RACHEL NEE AMAR
Acte sous seing privé
ENTRE D UNE PART ABELLO SERGE JEAN ANDRE ET D AUTRE PART CHOMIENNE ROBERT JEAN MARIUS
Acte notarié
entre d une part SERGE ANDRE MICHEL VARRAUX ET SON EPOUSE JOCELYNE MARIE FRANCOISE BOUTON et d'autre part STEPHANE PIERRE JEAN DEGOULET ET SON EPOUSE MIREILLE GROSCLAUDE
Acte sous seing privé
ENTRE D UNE PART GOMY ROLAND LUCIEN CYPRIEN ET GOMY RENEE BLANCHE JULIE NEE JUSTINET D AUTRE PART MARTIN LLANEZA SAGRARIO
Acte sous seing privé
ENTRE D UNE PART HOLLE CAROLINE CHRISTINE VEUVE HAZELEGER ET HOLLE PAUL WILBERTET D AUTRE PART IVERSEN MARC ROBERT ET MME MARTIN LLANEZA SAGRARIO
Acte notarié
ENTRE D UNE PART GILVEY DANIEL ET SON EPOUSE SUNLEY JUNE ET D AUTRE PART PASCAL BOULANGER ET SON EPOUSE MICHELE GABRYSCH
Acte notarié
ENTRE D UNE PART JEAN-NOEL ETIENNE MANUELLE ET SON EPOUSE MAURICETTE MARIE THERESE DHAUSSY ET D AUTRE PART ANNE ISABELLE FIRMIN-MILHAMONT
Acte notarié
ENTRE D UNE PART BRUNO DANIEL CHRISTIAN GENY ET ODILE GINETTE POISSON ET D AUTRE PART PASCAL RAYMOND DESFORGES ET SON EPOUSE PASCALE ELISABETH HILLMEYER
Acte notarié
de M Jean-Claude POINOT au profit de M Ludovic NACRY
Acte notarié
de M et Mme Edouard MICK au profit de M et Mme Laurent SCHNEIDER
Acte notarié
ENTRE D UNE PART SCHMIDT MARIE ELODIE FABIENNE E D AUTRE PART ANNEQUIN JEROME ALAIN
Acte notarié
ENTRE D UNE PART SCOTT PETER HOWARD ET SHERWOOD RAYMOND FREDERICK ET D AUTRE PART DUJARDIN MARIE LAURE MONIQUE PASCALE
Acte sous seing privé
ENTRE D UNE PART SCHRECKENBACH SULIKO HELGA NEE LINK ET SCHRECKENBACH DIRKET D AUTRE PART CARLIER CLAIRE MARIE GEORGETTE NEE GODEAU ET CARLIER SYLVAIN
Acte notarié
ENTRE D UNE PART RUDD SHEENA ET D AUTRE PART CAIOLA VINCENT ET GIUNTA GABRIELLA SON EPOUSE
Acte sous seing privé
ENTRE D UNE PART ARNOULT NEE BARBERIO ISABELLE ET ARNOULT GERARD ET D AUTRE PART KIRCHHOFF BERNADETTE MARIE ERNESTINE NEE BOUCHARD
Acte sous seing privé
ENTRE D UNE PART BOUCHIER CATHERINE SUZANNE NEE MARANDEL ET D AUTRE PART CHAPPELL JAZZ LILIANNE
Acte sous seing privé
ENTRE D UNE PART TESSE JACQUES ROBERT ET TESSE DENICE LUCETTE MARTHE NEE PEDROLETTI ET D AUTRE PART WIETZ GROSSMAN IRIS GERLINDE ET WIETZ ULRICH WOLFGANG
Acte sous seing privé
ENTRE D UNE PART GABIN NICOLE GEORGETTE ANNE-MARIE NEE GALAN ET D AUTRE PART WIETZ GROSSMAN IRIS GERLINDE ET WIETZ ULRICH WOLFGANG
Acte notarié
ENTRE D UNE PART SANDRA DANIELLE GEIRNAERT ET MME CATIA CHANTAL GEIRNAERT ET D AUTRE PART BERNARD HENRI ALPHONSE MEYNET ET MME CHRISTINE MARIE EVELYNE MICHELE GERBEAU
Acte notarié
ENTRE D UNE PART POIZAT MARYSE JEANNE ANTOINETTE EPOUSE MATHELIN ET D AUTRE PART MATHELIN JEROME DOMINIQUE ANDRE
Acte sous seing privé
ENTRE D UNE PART BAYEUL JACK ET D AUTRE PART VIGER BENOIT
Acte sous seing privé
ENTRE D UNE PART TOURNAFOL ELISABETH IDA ANDREE ET D AUTRE PART BORGES GILLES YVES RENE
Acte notarié
ENTRE D UNE PART XAVIER AUGUSTE EDMOND CHANTRY ET D AUTRE PART GHISLAINE COMPARET KOLEJOUK
Acte notarié
ENTRE D UNE PART MAX COLNAT ET SON EPOUSE YVETTE MARIE THERESE MOUGEL ET D AUTRE PART GILBERT PAUL BONNET
Acte notarié
entre d une part mr et mme jean pierre vancauwelaert et d autre part mme sylvie douez
Acte notarié
ENTRE D UNE PART MR MEYER CLAUDE ANDRE ET SON EPOUSE CHRISTINE YVETTE LEROUX ET D AUTRE PART RODOLPHE CHARLES MEYER ALEXIS MANUA MEYER ET LARA MARIE CECILE MEYER
Acte notarié
ENTRE D UNE PART MR CHARLES DAVID HUGH PHILIPS ET MME ANNIE ROSE MARY DRUM SON EPOUSE ET D AUTRE PART MR HENRI HUSKIN
Acte notarié
ENTRE D UNE PART MME JACQUELINE LEVY NEE WEILL ET D AUTRE PART MR JEAN PIERRE ALLAYRAT
Acte notarié
ENTRE D UNE PART CONSORTS JACOB - PIERRE ET D AUTRE PART MR ET MME ARNAUD DUTILLEUL
Acte notarié
ENTRE D UNE PART MR ET MME HALL RICHARD ET D AUTRE PART MR CHARLES DUPONT
Acte notarié
ENTRE D UNE PART MR ET MME RISSONS LEON ET D AUTRE PART MR GERARD FERMON ET MME ROSA MONTEIRO
Acte sous seing privé
ENTRE D UNE PART DROUARD GREGORY BERNARD ET D AUTRE PART RADIC EPOUSE MILSZTAJN VESNA
Acte notarié
ENTRE D UNE PART MOREL LILIANE SYLVIE CATHERINE EPOUSE CARON ET D AUTRE PART FRANCOIS ETIENNE CAMILLE PERLOT ET SON EPOUSE PORT CATHERINE FRANCOISE
Acte notarié
ENTRE D UNE PART RADERMACHER JEAN CLAUDE WILLY ANNY ET D AUTRE PART ANTHONY GREINER ET MME MARQUES-BARBOSA SOIZIC VALERIE MANUELA
Acte sous seing privé
CESSIONS DE PART ENTRE D UNE PART GIRAUD JEAN PIERRE ET D AUTRE PART GUERIN CELINE STEPHANIE PAULINE
Acte sous seing privé
CESSIONS DE PART ENTRE D UNE PART GIRAUD JEAN PIERRE ET D AUTRE PART GUERIN CELINE STEPHANIE PAULINE
Acte sous seing privé
ENTRE D UNE PART SENAC FRANCOISE FREDERIQUE NEE BONGEOT ET SENAC RICHARD ET D AUTRE PART GABIN FLORENCE ET GABIN BEATRICE
Acte sous seing privé
ENTRE D UNE PART MAURIN JOSETTE AIMEE NEE GIRARD ET D AUTRE PART CAMPOFIORITO FRANCOIS ET CAMPOFIORITO THERESE MARGUERITE NEE CHATRIAS
Document
Document
Document
Document
Document
Document
Document
Document
Document
Document
Document
Acte notarié
ENTRE D UNE PART CONSORTS TANCREZ ET D AUTRE PART MR PASCAL JEAN-MARIE VIALLET ET MME NATHALIE DETOURBET SON EPOUSE
Document
Document
Document
Document
Document
Document
Document
Document
Document
Document
Document
Document
Document
Document
Document
Document
Acte notarié
ENTRE D UNE PART GUENTHER PETER BECKER ET TANJA BECKER ET D AUTRE PART FRITSCH FABRICE ERNEST JOSEPH ET VIRGINIE MICHELLE DOURNEL
Document
Acte notarié
ENTRE D UNE PART CHANTAL MARIE-CLAUDE TRANCHAND EPOUSE BONNET ET JACQUES VINCENT TRANCHAND ET D AUTRE PART MATTHIEU DAVID BONNET ET MME SONIA ANNE BROUTIN SON EPOUSE
Acte notarié
ENTRE D UNE PART MR YANNICK RENE HATTON ET D AUTRE PART MME MURIEL MARTHE MARIE SARRAZYN
Acte sous seing privé
ENTRE D UNE PART MR ZEIGER DANIEL ALBERT JEAN ET MME MILLOT EPOUSE ZEIGER MARIE-THERESE ET D AUTRE PART MR BLANQUART ARNAUD EMMANUEL JEAN
Acte notarié
ENTRE D UNE PART MME SUZANNE WALTER ET D AUTRE PART CLAUDE RAYMOND SALE ET SON EPOUSE MME DANIELLE ABDALLAH
Acte notarié
entre d une part SERGE GERALD COSSET ET MME ANNIE LOUISE JULIA BRISCHOUX SON EPOUSE et d autre part MME MARTINE CHRISTIANE COSSET
Acte sous seing privé
De M Abbes ABDELMALEK au profit de M Jean-Luc BUHAGIAR
Acte sous seing privé
ENTRE D UNE PART MME VAN ROIE FRANCINE BERTHA EPOUSE BOETS ET MR BOETS ALPHONSE MARTHA ET D AUTRE PART MR WASTELAIN LAURENT MARCEL
Acte sous seing privé
ENTRE D UNE PART MR HISTACE CLAUDE ANDRE MME HISTACE CHRISTINE ROSE ET MR HISTACE MICHEL GUSTAVE ET D AUTRE PART MR LOUIS ALBERT ADOLPHE ET MME REINERTZ CHRISTINE MARIA
Acte sous seing privé
ENTRE D UNE PART SPELLIERS JANINE LUCIENNE EPOUSE BELLAMIO ET MR BELLAMIO SERGIO ET D AUTRE PART PEREZ ISABELLE THERESE
Acte notarié
entre d 'une part Mr Christian Henri DELATTRE et Mme Nicole BRONGNIART son épouse et d 'autre part Mr Marc André Jean JOSSE et Mme Lucienne ISTASSE son épouse
Acte notarié
entre d une part Mr Edward Paul SPAIN et Mme Madelin Ivy Eileen REVELL son épouse et d'autre part Mr Wim DE SPIEGELEER et Mmme Marianne EECKHOUT son epouse
Acte notarié
entre d'une part Mr Godefridus Franciscus Maria BEURSKENS et s on epouse Frnacis Gertruda Maria MUNSTER et d 'autre part Mr Bruno Emile Denis Ghislain ISERENTANT et Mme Laurence Lydia HUBERT
Acte notarié
ENTRE D UNE PART HENRI FRANCIS DREVET ET MME THERESE GERMAINE MORI SON EPOUSE ET D AUTRE PART MARIANNE ISABELLE DREVET EPOUSE DUVAL MR ERIC MARC DREVET ET PHILIPPE FRANCOIS DREVET
Acte notarié
ENTRE D UNE PART JOSEPH NICOLAAS MARIA BORGHOLS ET MME SCHOP ELIZABETH SON EPOUSE MR THOMAS JOSPEH MARIA BORGHOLS ET MME VAN LEEUWEN JOHANNA THEODORA MARIA SON EPOUSE ET D AUTRE PART MME NATHALIE NICOLE MERMILLOD-BONTEMPS EPOUSE VEYRAT DE LACHENAL
Acte notarié
ENTRE D UNE PART MR IAN DENNIS ET SON EPOUSE PAMELA DENIS ET D AUTRE PART CHRISTIAN DELATTRE ET SON EPOUSE NICOLES BRONGNIART
Acte notarié
ENTRE DUNE PART MME BOMART MARTINE ET MR LECLERCQ PATRICK ET D AUTRE PART MR MALTE WELLHAUSEN ET MME TINA NIEBLING
Acte notarié
ENTRE D UNE PART DEMARCY AGNES EPOUSE DEMACON ET D AUTRE PART NOTH PHILIPPE
Procès-verbal
ADJUDICATION DE PARTS SOCIALES
Acte sous seing privé
ENTRE D UNE PART MATHIAS Emile et MATHIAS Anne née SCHUSTER ET D AUTRE PART LARIEPE Fabrice et LARIEPE Isabelle née BOULLAY
Acte notarié
ENTRE D UNE PART PANIER GEORGETTE MARTIN HERVE ET MARTIN DIDIER ET D AUTRE PART DEMOTA PIERRE-OLIVIER ET DEMOTA EVA
Acte notarié
ENTRE D UNE PART MME NATHALIE GOUELIAN ELLEAUME ET D AUTRE PART AGNES BLANCHET
Acte notarié
ENTRE D UNE PART GONNARD NICOLE ET D AUTRE PART BAUDET PIERRE
Acte notarié
ENTRE D UNE PART LEONIE GELUK ET D AUTRE PART DIRK VAN BARNEVELD ET PETERS KATELIJNE SON EPOUSE
Acte sous seing privé
ENTRE DUNE PART CAUDEVILLE PHILIPPE CAUDEVILLE GERARD ET CAUDEVILLE JENNY ET D AUTRE PART BOULONGNE FRANCK ET BOULONGNE CECILIA
Acte sous seing privé
ENTRE D UNE PART BRAUN ALFRED ET D AUTRE PART WALGER EVGENIJ
Acte notarié
ENTRE D UNE PART RUELLE MAURICETTE ET BOUCHE FREDERIC ET BOUCHE REGIS ET BOUCHE SEVERINE ET D AUTRE PART SELLIER VINCENT
Acte notarié
CESSION A TITRE DE LICITATION FAISANT CESSER L INDIVISION DE DROITS SOCIAUX DE LA SCI COLLINES DES CANEBIERES PAR CRTS FRANCOIS AU PROFIT DE MR PATRICE FRANCOIS
Acte notarié
De Mme Lauriane ROBIN au profit de Mme Céline ROBIN, Mme Claire ROBIN et Mme Agnès ROBIN
Acte notarié
Par les consorts ROSOUX-CREMERS au profit de M et MME Kim MORLEY
Acte notarié
Par M et Mme Brian COBB et M et Mme Pascal BUZY au profit de M Jean-Marc HAMOUCHE et Mme Marion TROYAT
Acte sous seing privé
De Mme TORRENT Geneviève et M JOBARD Jean au profit de M HENNETEAU Pierre
Acte sous seing privé
Entre Mme LE THIEC Nicole, M HEMART Francis et Mme MAS Ariane
Acte sous seing privé
Entre M FORNASARO Giuseppe, Mme FORNASARO Bernadette et M TUDURI Roger et Mme TUDURI Eliane
Acte sous seing privé
Entre M LORENZO Michel, Mme LORENZO Patricia, Mme LORENZO Isabelle, Mme LORENZO Virginie, Mme LORENZO Valérie et Mr CHAPUS Bernard
Acte sous seing privé
Cession de parts sociales par Monsieur SOSNITZA Juergen et Mme SOSNITZA Domenika née GERWIEN au profit de Monsieur WIETZ Ulrich et Mme WIETZ Iris née GROBMANN.
Acte sous seing privé
Cession de parts sociales par Mme RASQUIN Sheila née WILLS au profit de Monsieur CARON Didier et Mme CARON Marianne née URBANIAK.
Acte notarié
Cession de parts sociales par les Consorts PRADEILLES (Mme Marie Thérèse BRUN veuve PRADEILLES, Mme Isabelle PRADEILLES divorcée RIGAUD, Mme Christine BROUSSE née PRADEILLES et Monsieur Jérôme PRADEILLES) au profit de Monsieur Daniel SAULIERE et Mme Bernadette SAULIERE née NOSSARDI.
Acte sous seing privé
Cession de parts sociales par Monsieur WEST Robert Oliver et Mme WEST Dorothea Ellen née BERRY au profit de Monsieur INGE Nicholas Paul.
Acte notarié
Attestation de propriété immobilière suite au décès de Mme Paulette BOUCHAUD née LABOUR (décédée le 13/03/2018) : - conjoint survivant : Monsieur Philippe BOUCHAUD
Acte sous seing privé
Cession de parts sociales par Mme BAUDIER Jeannine née CREUSERAND au profit de Mme VERDIER Danielle.
Acte notarié
Cession de parts sociales par Mme Anne-Marie PREVOT veuve VANCAUWELAERT et Mme Marie SCREVE née VANCAUWELAERT au profit de Monsieur Philippe JOLY.
Acte notarié
Cession de parts sociales par Monsieur Pascal FENART et Mme Raymonde FENART née PADRAO au profit de Monsieur Christian SCHOEFS et Mme Joëlle SCHOEFS née GYNSTERBLOM.
Acte sous seing privé
Cession de parts sociales par Mme MILAN Sophie née CHANAL au profit de Mme CHARPENET Huguette veuve OLANIE.
Acte sous seing privé
Cession de parts sociales par Monsieur GUEVANT Claude au profit Mme JAMET Bernadette.
Acte sous seing privé
Cession de parts sociales par Mme GIACOMONI Sandrine née SIGOGNEAU au profit de Mme BEAUCHENE Patricia (divorcée SIRJEAN).
Acte sous seing privé
Cession de parts sociales par Mme ROBERT Maryse née VILLARD et Monsieur ROBERT Guy au profit de Monsieur LUCAS Benoit et Mme LUCAS Agnès née QUERAT.
Acte notarié
ENTRE D UNE PART SALAGNAC MICHEL LUCIEN FRANCOIS SALAGNAC CATHERINE ET D AUTRE PART CHATRE PATRICK MARCEL ET SON EPOUSE DURILLON MARIE-LAURE
Acte notarié
ENTRE D UNE PART DANJOU JACQUELINE LIEVOUX OLIVIER LIEVOUX BRUNO ET LIEVOUX NADINE ET D AUTRE PART POUNTNEY MICHAEL ET SON EPOUSE ABLETT JACQUELINE
Acte notarié
ENTRE D UNE PART MR GRIGNARD FABRICE ET SON EPOUSE LECOMTE ANGELIQUE ET D AUTRE PART NOVAIS JOACHIM ET SON EPOUSE LENARDUZZI CHANTAL
Acte notarié
ENTRE D UNE PART VERSTRAETE MICHEL ET SONE EPOUSE FTITA FATIMA ET D AUTRE PART LETESSIER STEPHANE ET SON EPOUSE FRAIN FRANCINE
Acte sous seing privé
ENTRE D UNE PART ROBERTS DILWEN EPOUSE HARRINGTON ET D AUTRE PART HEURTAUX NEE LEMARCHAND GHISLAINE
Acte sous seing privé
ENTRE D UNE PART PLANTADE GERARD ET BRIGITTE ET D AUTRE PART SAYEC CORINNE
Acte sous seing privé
Cession de parts sociales par Mme ACKERMANS Chantal au profit de Monsieur ASSEMAN Pascal et Mme ASSEMAN Catherine née GRAVE.
Acte sous seing privé
Cession de part sociale par Mme STAS Jeanine née DEPREST et Mme MARCHESE Corinne née STAS au profit de Monsieur STAS Daniel et Mme STAS Sylvie née GROSSETETE.
Acte sous seing privé
Cession de parts sociales par Monsieur KACZMAREK Gérard au profit de Monsieur DAMEY Raphaël .
Acte sous seing privé
Cession de part sociale par Monsieur WEBER Maurice et Mme WEBER Jeanne née BRABLE au profit de Monsieur CHARONN Rémi.
Acte sous seing privé
Cession de parts sociales par Monsieur SEGUIN David au profit de Monsieur BAYEUL Jack.
Acte notarié
ENTRE D UNE PART MARIO GASTON GEORGETTE VANHAEREN ET MME SABRINA EMMA VALENTINA BEUTELS SON EPOUSE ET D AUTRE PART MR LUC DANIEL EMILE FOURRIER ET MME MARTINE MARCELLE BIGOT SON EPOUSE ET MR DAMIEN FOURRIER
Acte notarié
ENTRE DUNE PART THOMAS LIONEL MATHIEU LETRILLARD ET MME RACHEL LAURE MARGUERITE SCIASCIA SON EPOUSE ET D AUTRE PART MR BRUNO DANIEL CHRISTIAN GENY ACQUEREUR A CONCURRENCE DE L USUFRUIT ET MLLE CELIA DANIELE HUGUETTE GENY A CONCURRENCE DE LA MOITIE INDIVISE EN NUE PROPRIETE ET MLLE CARL DANIELE HUGUETTE GENY A CONCURRENCE DE LA MOITIE INDIVISE EN NUE PROPRIETE
Acte notarié
ENTRE D UNE PART MME MAGALI DENISE IRENE COURRIER ET D AUTRE PART MME VELYNE ISNARD
Acte sous seing privé
Cession de parts sociales par Monsieur PY Jean Marie au profit de Monsieur YAHIYA Russel et Mme YAHIYA Olivia née D'AMICO
Acte sous seing privé
Cession de parts sociales par Monsieur OEUVRARD Jean Louis et Mme OEUVRARD Martine née BASNARY au profit de Monsieur TAN-LUONG-ANN Bruno et Mme TAN-LUONG-ANN Valérie née SURDEL.
Acte sous seing privé
Cession d'une part sociale par Monsieur BELHANDOUZ Daniel au profit de Monsieur JOURNOT Pierre et Mme JOURNOT Jeannine née VILLAREAL.
Acte notarié
Cession de parts sociales par Monsieur Karl DOBEL (cédant de la nue-propriété) et Mme Anneliese WEISS veuve DÖBEL (cédante de l'usufruit) au profit de Monsieur Guido LEVELS et Mme Angelique LEVELS née ZEEGERS.
Acte sous seing privé
ENTRE D UNE PART RENOUX ROSE MARIE ET D AUTRE PART NOELS PAULE
Acte sous seing privé
ENTRE D UNE PART VAN DEN ANKER JOHANNES ET D AUTRE PART PULLEN VAN DEN ANKER NATHALIE
Acte sous seing privé
ENTRE D UNE PART TESSIER HENRI ET D AUTRE PART NAZARETH JOSEPH ET NAZARETH SOPHIE
Acte sous seing privé
ENTRE D UNE PART BIGEY CLAUDE ET BIGEY JEANNINE ET D AUTRE PART HERNANDEZ NICOLAS ET HERNANDEZ PATRICIA
Acte sous seing privé
Cession de parts sociales par Monsieur BROSSERON Marcel et Mme BROSSERON Monique née ANFRY au profit de Mme CANLERS Jennifer et Monsieur LECLERCQ Romain.
Acte sous seing privé
Cession de parts sociales par Monsieur CHARLES Jacques et Mme CHARLES Gisèle, née SILVESTRE au profit de Monsieur DUPEL Emile.
Acte sous seing privé
Cession de parts sociales par Monsieur DORE Christian, Jean Jacques au profit de Monsieur OLIVE Yves et Mme OLIVE Catherine Lauriane née SAILLIER.
Acte sous seing privé
Cession de parts sociales par Monsieur JEUNEJEAN Julien et Mme JEUNEJEAN Odette née JACQMAIN au profit de Monsieur MATHONET Bruno et Mme MATHONET Fabienne née JEUNEJEAN.
Acte notarié
Cession de droits sociaux par Monsieur Alain POISSON et Mme Aline POISSON née SCHNEIDER au profit de Monsieur Henryk DEMANET et Mme Colette DEMANET née MARTINEZ.
Document
Document
Document
Document
Document
Document
Document
Document
Document
Document
Document
Document
Document
Document
Document
Document
Document
Document
Acte sous seing privé
Cession de parts sociales par Mme OUTERS Marie Dieudonnée veuve HEUKMES (propriétaire de la demi-part et usufruitière de l'autre moitié), Monsieur HEUKMES Marc (nu-propriétaire à concurrence de la moitié d'une demi-part) et Monsieur HEUKMES Michel (nu-propriétaire à concurrence de la moitié d'une demi-part) au profit de Monsieur NOEL Jean Marc
Acte notarié
Certificat de mutation après le décès de Monsieur Jean DARY (décédé le 11/10/2016) au profit de Mme Sylvie DUPUYS née DARY
Acte sous seing privé
Cession de parts sociales par Monsieur DORE Christian au profit de Mme BARDE Dominique née VAHE
Acte notarié
Cession de parts sociales par Mme Sylvie DUPUYS née DARY au profit de Monsieur LUTZ MUSSGAY et Mme Irmgard THURM-MUSSGAY son épouse.
Acte notarié
ENTRE D UNE PART SCHNEIDER PHILIPPE ET D AUTRE PART DESJARDIN VINCENT ET SON EPOUSE POUPART VIRGINIE
Acte notarié
ENTRE D UNE PART ERIC RENWART ET SON EPOUSE MARIE MADELEINE DELCOMINETTE ET D AUTRE PART JEAN PIERRE BRAURE ET SON EPOUSE LYDIE DANEL
Acte notarié
Cession de parts sociales par Monsieur Helmut RAU et Mme Sheila RAU née TAYLOR au profit de Monsieur Dominique FOUQUIAU et Mme Dominique FOUQUIAU née AGISSON
Acte notarié
Cession de parts sociales par Mme Yolande BERTOLOTTI (divorcée ROSSIGNOL) au profit de Monsieur Yves BLANCARD et Mme Ghyslaine BOURDI (divorcée PANAYE)
Acte notarié
Cession de parts sociales par Mme Béatrice BARBARAS, veuve MARCKERT au profit de Monsieur Jean-Paul DELEUZE et Mlle Anne Françoise DESCAMPS
Acte sous seing privé
Cession de parts sociales par Mme BERTOLOTTI Gisèle au profit de Monsieur SALERNO Vito et Mme SALERNO Nadia née BOSCO
Acte notarié
Cession de parts sociales par Monsieur Christian DE GRAEVE et Mme Annie DE GRAEVE née DEBLOCK au profit de Monsieur Roland LEMOINE et Mme Bernadette LEMOINE née RENAULT.
Acte notarié
Cession de parts sociales par Monsieur Jean-Marie PERRET et Mme Eliane PERRET née PIZZICHINI au profit de Monsieur Ralf GEBHARDT et Mme Sandra GEBHARDT née SCHULZ
Acte notarié
Cession de parts sociales par Monsieur Helmut RAU et Mme Sheila RAU née TAYLOR au profit de Monsieur Frédéric GARCIA et Mme Marie-Eve GARCIA née VERMYLEN.
Acte sous seing privé
Cession de parts sociales par Monsieur HUDSON William et Mme HUDSON Marlène née THORNBER au profit de Mme LOUIS Frédérique née DRIOUX et Monsieur LOUIS Bruno.
Acte sous seing privé
Cession de parts sociales par Mme GUGNON Michelle née GAUBERT et Mme Veuve DAVERTON Georgette née DUPERRON au profit de Monsieur DANEAU Pascal et Mme DANEAU Christine née ROUX.
Acte notarié
Cession de parts sociales par les Consorts GILLES (Mme Matine BERNEZET veuve GILLES et Monsieur Nicolas GILLES) au profit de Monsieur Claude CRONIE et Mme Anita CRONIE née LECLERCQ
Acte sous seing privé
Cession de parts sociales par Monsieur GESSI Fabrice et Mme PETIN Stéphanie au profit de Monsieur MARTIN Christophe et Mme MARTIN Martine née VINCENT-VIRY
Acte notarié
Donation de parts sociales par Mme Thérèse PEUGNET, veuve GONSE au profit de Mme Claudine GONSE et Mme Françoise FLAMENT née GONSE
Acte notarié
Cession de parts sociales par Monsieur Christian MORETTI et Mme Dominique MORETTI née DOMINGER au profit de Monsieur Yann MOREAU
Acte notarié
Cession de parts sociales par Monsieur Denis TRANCHANT et Mme Denise TRANCHANT née SOUBIRAN au profit de Monsieur Pierre PARISOT et Mme Monique PARISOT née AYGALENQ
Acte notarié
Cession de parts sociales par Monsieur Lucas LUBEEK et Mme Cornella VAN ESDONK, son épouse au profit de Monsieur Axel BODSON et Mme Françoise GOME, son épouse.
Acte sous seing privé
Cession de parts sociales par Monsieur BIGAUT Bernard Louis et Mme BIGAUT Marie France Camille née VAUTRIN au profit de Monsieur GAUTHIER Maurice Adiren Julien et Mme GAUTHIER Danielle Charlotte Louise Dominique née PLEY
Acte sous seing privé
Cession de parts sociales par Monsieur TODOROFF Nicolas au profit de Mme LEMAITRE Veuve TODOROFF Michelle Andrée Annick
Acte sous seing privé
Cession de parts sociales par Monsieur DUBOIS Claude au profit de Mme GIRARD Josette Veuve MAURIN
Acte sous seing privé
ENTRE D UNE PART MME SERRA NATHALIE ET MR VALENTE CHRISTOPHE ET D AUTRE PART COLIN DENIS ET COLIN ANNIE NE DAMIENS
Acte notarié
Cession de parts sociales par Mme Evelyne AZIZ née GRENIER au profit de Monsieur Philip HENSHAW et Mme Leonie HENSHAW née PAUL
Acte notarié
Cession de parts sociales par Monsieur Patrick MATHIEU et Mme Claudine MATHIEU née HUARD au profit de Mme Penelope YATES (divorcée RICHMOND)
Acte notarié
Cession de parts sociales par les Consorts FRETILLE (Monsieur Jean-Pierre ETIENNEY, Mme Liliane ETIENNEY née FRETILLE, Mme Danièle CRUEGHE née FRETILLE, Monsieur Guy FRETILLE et Mme Nicole HURTREL née FRETILLE) au profit de Mme Magali COURRIER (divorcée BRAULT)
Acte sous seing privé
Cession de parts sociales par Monsieur CIAMPOSSIN Gérard et Mme CIAMPOSSIN Nicole née LEFEBVRE au profit de Monsieur MARFAING Jean-Jacques et Mme MARFAING Dominique née PRIGENT
Acte sous seing privé
ENTRE D UNE PART ARBOIT EPOUSE MICHELON NICOLE ET MICHELON YVAN D UNE PART ET VANDENBILCKE SERGE ET VANDENBILCKE ANITA NEE MAES
Acte notarié
Cession de parts sociales par Mme Wilhelmine dite Lily REYERS (Veuve SARFATI) au profit de Monsieur Abdelbaki HOGGA
Acte notarié
Cession de parts sociales par Mme Wilhelmine dite Lily REYERS (Veuve SARFATI) au profit de Monsieur Abdelbaki HOGGA
Acte notarié
Cession de parts Sociales par Mme Kathryn ALLEN au profit de Monsieur Andrew BATEHUP et Mme lynn BATEHUP née ROBERTS
Acte notarié
Cession de parts sociales par Monsieur Max RUFFING au profit de Monsieur Jean-Noël PROST et Mme Anne-Marie PROST née PIOTTO
Acte notarié
Cession de parts Sociales par Mme Kathryn ALLEN au profit de Monsieur Andrew BATEHUP et Mme lynn BATEHUP née ROBERTS
Acte notarié
Cession de parts sociales par Monsieur Max RUFFING au profit de Monsieur Jean-Noël PROST et Mme Anne-Marie PROST née PIOTTO
Acte sous seing privé
Cession de parts sociales par Monsieur CONTAMINE Jean-François et Mme CONTAMINE Sylvie née RIBERA au profit de Monsieur BEAUMONT André et Mme BEAUMONT Suzanne née SCHMITZ.
Acte sous seing privé
Cession de parts sociales par Mme ELLEAUME Nathalie née GOUELIAN et Monsieur ELLEAUME Sylvain au profit de Monsieur DESDOITS Roger
Acte notarié
Cession de parts sociales par Monsieur Gérard CIAMPOSSIN et Mme Nicole CIAMPOSSIN née LEFEBVRE au profit de Monsieur Jean-Louis OEUVRARD et Mme Martine OEUVRARD née BASNARY.
Acte sous seing privé
Cession de parts sociales par Monsieur PIETU Jean et Mme PIETU Josiane née BARDY au profit de Mme COHEN Galit
Acte sous seing privé
Cession de parts sociales par Monsieur RICHARD Jean Louis au profit de Monsieur JOVET Alan et Mme JOVET Fatima née AMINE
Acte sous seing privé
Cession de parts sociales par Monsieur RICHARD Jean Louis au profit de Monsieur JOVET Alan et Mme JOVET Fatima née AMINE
Acte sous seing privé
Cession de parts sociales par Monsieur KAUFFER Philippe et Mme KAUFFER Ursula née MEYER au profit de Monsieur BORGES Damien
Acte sous seing privé
Cession de parts sociales par Mme GREENE Janet Mary au profit de Monsieur MURPHY Patrick et Mme MURPHY Helen Kathryn
Acte notarié
Donation en nue-propriété de parts sociales par Monsieur André GUIDEZ et Mme Huguette GUIDEZ née PICOT au profit de Monsieur Jean-Pierre ROSSELLO-GILLES et Mme Marie-Claude ROSSELLO-GILLES née PRAT
Acte notarié
Cession de parts sociales par les Consorts MONTIES (Mme Renée BRONINX, veuve MONTIES - Mme Béatrice MONTIES, divorcée HIPPOLYTE - Monsieur Patrick MONTIES) au profit de Monsieur Edwin HOEVEN et Mme Chantal HOEVEN née ROBA
Acte notarié
Cession de parts sociales par les Consorts DISDIER (Mme Agnès DRAUX, veuve DISDIER - Mme Monique DISDIER, divorcée LECOMTE - Mme Martine DISDIER, divorcée GAILLARDO et Mme Lucie BROC née DISDIER) au profit de Monsieur Jean-Pierre GARDY et Mme Nicole GARDY née MIZEN
Acte notarié
Cession de parts sociales par les Consorts DISDIER (Mme Agnès DRAUX, veuve DISDIER - Mme Monique DISDIER, divorcée LECOMTE - Mme Martine DISDIER, divorcée GAILLARDO et Mme Lucie BROC née DISDIER) au profit de Monsieur Jean-Pierre GARDY et Mme Nicole GARDY née MIZEN
Acte notarié
Cession de parts sociales par Monsieur Raymond PEKER et Mme Jeannine PEKER née BILLOTTE au profit de Mme Catherine PEKER (divorcée VERMES)
Acte notarié
Cession de parts sociales par Monsieur Raymond PEKER et Mme Jeannine PEKER née BILLOTTE au profit de Mme Catherine PEKER (divorcée VERMES)
Acte notarié
Cession de parts sociales par les Consorts GAUDENOT (Mme Fabienne FADY (veuve GAUDENOT), Mlle Marine GAUDENOT et Monsieur Guillaume GAUDENOT) au profit de Mme Martine BOHN née DEDENON
Acte notarié
Cession de parts sociales par Monsieur Jacques DUSSEWOIR au profit de Mme Anne BLANCHARD née DUSSEWOIR
Acte notarié
Certificat de propriété après le décès de Monsieur Rolf BÜRKEL (Conjoint Survivant : Mme Monique BÜRKEL née CHAGNY).
Acte notarié
Certificat de propriété après le décès de Monsieur Rolf BÜRKEL (Conjoint Survivant : Mme Monique BÜRKEL née CHAGNY).
Acte sous seing privé
Cession de parts sociales par Mme SONNET Jacqueline au profit de Monsieur ROSSI Dominique Marie Henri, Mme ROSSI Sylvie Jeanne Claire née BAILLY, Monsieur ROSSI Patrick Marie Emile et Mme ROSSI Armgard Paula Marie Elisabeth née VON QUISTORP
Acte sous seing privé
Cession de parts sociales par Monsieur GAUTIER Jean Claude René Charles au profit de Monsieur JAMAR Marcel Louis Raymond et Mme JAMAR Michèle Jeanne Suzanne née LEBIAN
Acte notarié
Cession de parts sociales (de droits sociaux) par les Consorts REMAUD (Mlle Céline REMAUD, Mme Madeleine TESSIER, veuve REMAUD) au profit de Monsieur Pierre BESANCON et Mme Chantal BESANCON née RIS
Acte notarié
Cession de parts sociales par Monsieur Bernard MAXANT et Mme Chantal MAXANT née BARRAUX au profit de Monsieur Didier DEMOERSMAN et Mme Nathalie DEMOERSMAN née WALTER
Acte notarié
Cession de parts sociales par Mme Gabrielle FARR née SIMMONS au profit de Monsieur Wladislas SALTARSKI et Mme Françoise SALTARSKI née MOUREY
Acte sous seing privé
Cession de parts sociales par Mme MAURIN Corinne Jeanine Aimée au profit de Mme MAURIN Josette
Acte notarié
Cession de parts sociales par Monsieur Robin TREACHER et Mme Rosalind TREACHER née BUSBY au profit de Mme Elizabeth POUNTNEY et Monsieur John LEAR
Acte notarié
Cession de parts sociales par Monsieur Robin TREACHER et Mme Rosalind TREACHER née BUSBY au profit de Mme Elizabeth POUNTNEY et Monsieur John LEAR
Acte notarié
Donation d'une part sociale par Monsieur Ladir DETTI et Mme Dominique DETTI née FRECH au profit de Mme Céline MORITZ née DETTI
Acte sous seing privé
Cession d'une part sociale par Mme TANCREZ Roxane au profit de Monsieur DE CONINCK Laurent
Acte sous seing privé
Cession de parts sociales par Monsieur PENAVAIRE Jean Charles Bernard, Mme VOLLA Marie-José Christiane née PENAVAIRE, Mme LAVOIPIERRE Hélène Juliette Marie née PENAVAIRE et Mme DELOMMEZ Nathalie Anne Claude née PENAVAIRE au profit de Monsieur MARSALA Massimo Antonio
Acte sous seing privé
Cession de parts sociales par Monsieur HAGELL JR Ronald Albert au profit de Mme VOGT Beate Irène
Acte sous seing privé
Cession de parts sociales par Monsieur VOGT Gerd Walter et Mme VOGT Beate Irène au profit de Monsieur RUPP Josef Jakob et Mme VOGT-RUPP Barbara Christa
Acte notarié
Cession de parts sociales par Monsieur Mohamed AZRAK au profit de Mme Christine VER EECKE (divorcée DUPONT)
Acte notarié
Acte de Liquidation et partage (partage successoral) dressé suite aux décès de Monsieur John DUNN (décédé le 12 juin 2007) et de Mme Kathleen DUNN née ROULSON (décédée le 07 décembre 2008) entre les Consorts DUNN (Mme Marie GIBSON née DUNN, Monsieur Michael DUNN et Mme Elizabeth HAGGART née DUNN)
Acte notarié
Cession de parts sociales par Mlle Françoise DEBRABANT au profit de Monsieur Godefridus BEURSKENS et Mme Françis Gertruda Maria BEURSKENS née MUNSTER
Acte sous seing privé
Cession de parts sociales par Mme JAOUEN Martine (divorcée RICHARD) au profit de Monsieur RICHARD Jean Louis
Acte sous seing privé
Cession de parts sociales par Mme JAOUEN Martine (divorcée RICHARD) au profit de Monsieur RICHARD Jean Louis
Acte sous seing privé
Cession de parts sociales par Mme JAOUEN Martine (divorcée RICHARD) au profit de Monsieur RICHARD Jean Louis
Acte sous seing privé
Cession de parts sociales par Mme JAOUEN Martine (divorcée RICHARD) au profit de Monsieur RICHARD Jean Louis
Acte sous seing privé
Cession de parts sociales par Monsieur HERZ Noël Roland au profit de Monsieur HERZ Dominique et Mme HERZ Patricia née PIMIENTO
Acte notarié
Cession de parts sociales par Monsieur Roger VOGEL et Mme Jeannine VOGEL née BERTSCH au profit de Monsieur Raphaël DAVE et Mlle Pascale ABELLO
Acte notarié
Cession de parts sociales par Mme Louise SOVIG (veuve TAYLOR) au profit de Mme Elizabeth FIRTH (divorcée ROBB), Mlle Sarah DAVIES et Mlle Hannah ROBB
Acte notarié
Cession de parts sociales par Monsieur Jean-Claude JATON au profit de Monsieur Jacky GODARD et Mme Françoise GODARD née THAREAU
Acte notarié
Cession de parts sociales par Monsieur Roger VOGEL et Mme Jeannine VOGEL née BERTSCH au profit de Monsieur Raphaël DAVE et Mlle Pascale ABELLO
Acte notarié
Cession de parts sociales par Mme Louise SOVIG (veuve TAYLOR) au profit de Mme Elizabeth FIRTH (divorcée ROBB), Mlle Sarah DAVIES et Mlle Hannah ROBB
Acte notarié
Cession de parts sociales par Monsieur Jean-Claude JATON au profit de Monsieur Jacky GODARD et Mme Françoise GODARD née THAREAU
Acte notarié
Licitation de parts sociales par les consorts BARRARD-DOLFUS (Monsieur Jacques BARRARD et Monsieur Christian BARRARD) au profit de Mme Aline BARRARD née CHOSSON
Acte notarié
Licitation de parts sociales par les consorts BARRARD-DOLFUS (Monsieur Jacques BARRARD et Monsieur Christian BARRARD) au profit de Mme Aline BARRARD née CHOSSON
Acte sous seing privé
Cession de parts sociales par Monsieur DUPONT Charles au profit de Mme SCOTT-HARDEN Nicola Louise née DUPONT
Acte sous seing privé
Cession de parts sociales par Monsieur ARDITO Jacques et Mme ARDITO Yvette née PORTIER au profit de Mme FOTOUHI Janet
Acte sous seing privé
Cession de parts sociales par Monsieur CRUTZE Edmond au profit de Mme BORDE Frédérique et Monsieur CRUTZE Olivier
Acte sous seing privé
Cession de parts sociales par Monsieur CRUTZE Edmond au profit de Mme BORDE Frédérique et Monsieur CRUTZE Olivier
Acte sous seing privé
Cession de parts sociales par Monsieur DUPONT Charles au profit de Mme SCOTT-HARDEN Nicola Louise née DUPONT
Acte sous seing privé
Cession de parts sociales par Monsieur ARDITO Jacques et Mme ARDITO Yvette née PORTIER au profit de Mme FOTOUHI Janet
Acte sous seing privé
Cession de parts sociales par Monsieur DUPONT Charles au profit de Mme SCOTT-HARDEN Nicola Louise née DUPONT
Acte sous seing privé
Cession de parts sociales par Monsieur CRUTZE Edmond au profit de Mme BORDE Frédérique et Monsieur CRUTZE Olivier
Acte sous seing privé
Cession de parts sociales par Monsieur ARDITO Jacques et Mme ARDITO Yvette née PORTIER au profit de Mme FOTOUHI Janet
Acte notarié
Cession de part sociale par les Consorts MANDRIN (Mme Denise RADIX, veuve MANDRIN, Mme Yvette MUNOZ née MANDRIN et Monsieur David MANDRIN) au profit de Monsieur Jean-Paul DUMONT et Mme Jocelyne DUMONT née DONETTI
Acte notarié
Cession de part sociale par les Consorts MANDRIN (Mme Denise RADIX, veuve MANDRIN, Mme Yvette MUNOZ née MANDRIN et Monsieur David MANDRIN) au profit de Monsieur Jean-Paul DUMONT et Mme Jocelyne DUMONT née DONETTI
Acte notarié
Cession de part sociale par les Consorts MANDRIN (Mme Denise RADIX, veuve MANDRIN, Mme Yvette MUNOZ née MANDRIN et Monsieur David MANDRIN) au profit de Monsieur Jean-Paul DUMONT et Mme Jocelyne DUMONT née DONETTI
Acte notarié
Cession de parts sociales par Mme Christine SIMPOL (divorcée FUSO) au profit de Mme Erina DENEVI (veuve MARIANI), Monsieur Christian LACOSTE et Mme Maryse LACOSTE née MARIANI
Acte notarié
Cession de part sociale par Monsieur Jean-Claude BAUDOIN et Mme Gisèle BAUDOIN née GREFFE au profit de Monsieur Charles VANWYNENDAELE
Acte notarié
Cession de parts sociales par Monsieur Sylvain DE GRANDIS et Mlle Brigitte SAVIN au profit de Monsieur Dominique CHASLES et Mme Anne Françoise CHASLES née BOMMIER
Acte sous seing privé
Cession de parts sociales par Mme ELLEAUME Nathalie née GOUELIAN au profit de Monsieur MAY Dominique et Mme MAY Sylvie née DELAUD
Acte notarié
ENTRE D UNE PART KONSTEN JOSEPH ET D AUTRE PART SOETER WILHELMUS ET SON EPOUSE BURKHART ELSA
Acte notarié
ENTRE D UNE PART SCANLAN BRIAN ET D AUTRE PART BRUNET GILLES ET SON EPOUSE CHESNOT MURIEL
Acte notarié
Cession de parts sociales par Mme Nicole LE THIEC (divorcée COLLARD) au profit de Mme Yolande BERTOLOTTI (divorcée ROSSIGNOL)
Acte notarié
Cession de parts sociales par Monsieur David FENART et Mme Nathalie FENART née DELFLY au profit de Mme Gisèle ROIGNOT née BERTOLOTTI
Acte notarié
Cession de parts sociales par les consorts OVERTON (Mme Roma CLEGG, veuve BROMONAN DIT OVERTON, Monsieur Michael OVERTON, Mme Janice HALSTEAD née OVERTON, Mme Justine SIXSMITH née OVERTON et Mme Sydney GRIFFIN née OVERTON) au profit de Monsieur Marc IVERSEN et Mme Sangrario MARTIN LLANEZA
Acte notarié
Cession de parts sociales par Monsieur Jacques GUYOMARCH et Mme Joëlle GUYOMARCH née JONCOUR au profit de Mlle Odile POISSON et Monsieur Bruno GENY
Acte notarié
Donation de parts sociales par Monsieur Michel DURUPT et Mme Huguette DURUPT née HENRY au profit de Monsieur Vincent DURUPT et Mme Muriel DURUPT (divorcée CHOTIN)
Acte notarié
Certificat de mutation après le décès de Monsieur Raymond TISON (intervenu le 08 avril 2013) : Succession : Mme Noémie TISON née KELLER son épouse, Monsieur Pierre TISON, Mme Françoise LICTEVOUT née TISON et Mlle Catherine TISON - Cession de parts sociales par les Consorts TISON (Mme Noémie KELLER, veuve TISON, Monsieur Pierre TISON, Mme Françoise LICTEVOUT née TISON et Mlle Catherine TISON) au profit de Monsieur Sébastien KERGES et Mme Mireille KERGES née ISNARDON
Acte notarié
Cession de parts sociales par les Consorts BRAMBILLA : Mme Denise DEBOURG (veuve BRAMBILLA), Monsieur Jacques BRAMBILLA et Mme Catherine BRAMBILLA) au profit de Mme Françoise ANGLEZI née NICOLAS
Acte notarié
ENTRE D UNE PART DEROME ANNIE ET D AUTRE PART GUILLAUME SZCZEPANSKI
Acte notarié
Certificat de mutation suite au décès de Mme Jeanne BALLATORE, veuve FRETILLE survenu le 26 mai 2013 (Héritiers : Mme Liliane ETIENNEY née FRETILLE, Mme Danièle CRUEGHE née FRETILLE, Monsieur Guy FRETILLE et Mme Nicole HURTREL née FRETILLE).
Acte notarié
Cession d'une part sociale par Monsieur Robert VILLEBONNET et Mme Eliane VILLEBONNET née PERRIN au profit de Monsieur Jean-Noël MANUELLE et Mme Mauricette MANUELLE née DHAUSSY.
Acte notarié
Cession d'une part sociale par Monsieur Michel COMMUNAL au profit de Monsieur Claude HERNANDEZ, Mme Evelyne HERNANDEZ née JONON, Monsieur Jean-François GOUGAT et Mme Cécile GOUGAT née HERNANDEZ
Acte notarié
Cession d'une part sociales par Mme Johanna VAN DER ZEE (divorcée KUIPJER) au profit de Mme Isabelle TOLLET (veuve DE KISS DE NEMESKER LE CHARRON) et Mlle Sylvie CASTRIC
Acte notarié
Cession de part sociale par Monsieur Maurice DUSSARDIER et Mme Nicole DUSSARDIER née MERLE au profit de Monsieur Patrick METEE et Mlle Marjolaine LAVEANT
Acte notarié
Cession de parts sociales par Monsieur René AUCHER et Mme Marie-Rose AUCHER née HEBRAS au profit de Monsieur Philippe CHAUVENET et Mme Bernadette CHAUVENET née TOUREZ
Acte sous seing privé
Cession de parts sociales par Mme CHAPPELL Jane au profit de Monsieur WILLIAMS Maurice Alan
Acte sous seing privé
Cession de parts sociales par Monsieur ORIENT Jean Marc et Mme ORIENT Michele née DEBAVELAERE au profit de Mme BARBARIN Michèle et Monsieur HEMERY Henri
Acte sous seing privé
Cession de parts sociales par Monsieur VAN BEUSEKOM Anthonius et Mme VAN BEUSEKOM Petronella née VRAKKING au profit de Monsieur VAN DE WATER André et Mme VAN DE WATER Clara née PIETERS
Acte notarié
Certificat de mutation suite au décès de Mme Jacqueline DARY née BISSON (décédée le 24/05/2013) : Conjoint survivant : Monsieur Jean DARY, Héritière : Mme Sylvie DUPUYS née DARY
Acte notarié
Donation en pleine propriété de parts sociales par Monsieur Pierre-Alain BARRARD au profit de Mme Aline BARRARD née CHOSSON
Acte notarié
Echange de parts sociales entre Monsieur Adrianus KONSTEN et Monsieur Joseph KONSTEN
Acte notarié
Cession de parts sociales par Monsieur Robert RAMILLON et Mme Simone RAMILLON née LAFOND au profit de Mlle Marie-Elodie SCHMIDT
Acte notarié
Donation de part sociale entre les consorts MEULEMANS : Donateurs: Monsieur Jacques MEULEMANS et Mme Jacqueline MEULEMANS née CREMERS Donataires : Monsieur Laurent MEULEMANS, Monsieur Stéphane MEULEMANS, Monsieur Olivier MEULEMANS et Mme Alexandra DE BROUX née MEULEMANS
Acte notarié
Cession de parts sociales par Monsieur Adolf TRACHSEL et Mme Selma TRACHSEL née MACK au profit de Monsieur Patrick MATHIEU et Mme Claudine MATHIEU née HUARD
Acte notarié
ENTRE D UNE PART MOORE ROBERT ET SON EPOUSE JACKSON SARAH ET D AUTRE PART DUPONT CHARLES
Acte notarié
ENTRE D UNE PART WEUILLY JEAN ET D AUTRE PART BATUT ROBERT ET DELMAS ANNE MARIE SON EPOUSE
Acte notarié
ENTRE D UNE PART GUILLEMY CLAUDE ET BEZOT MICHELE SON EPOUSE ET D AUTRE PART REDOUTE PATRICK ET VIGNERON MICHELLE SON EPOUSE
Acte notarié
Cession de parts sociales par les Consorts MOLINA (Mlle Agnès MOLINA, Monsieur Fabrice MOLINA et Monsieur Pascal MOLINA) au profit de Monsieur Gérard ALLAIS et Mme Nelly ALLAIS née DUBUC
Acte sous seing privé
Cession de parts sociales par Mme LOUSBERG Jacqueline, Mme SCHMETZ Joëlle née HALIN, Monsieur HALIN Didier et Mme HALIN Vinciane au profit de Monsieur COSTA Rémy et Mme COSTA Joëlle née TRUDING
Acte notarié
Cession de parts sociales par Monsieur Cécil FFRENCH-LYNCH et Mme Patricia FFRENCH-LYNCH née HARRISON au profit de Monsieur Michel DIBLING et Mme Nicole DIBLING née FOURNIER
Acte notarié
Cession de parts sociales par les Consorts GREBEUDE ( Monsieur Jean-Marie GREBEUDE, Monsieur Laurent GREBEUDE, Mme Véronique GREBEUDE divorcée SNYDERS) au profit de Monsieur Daniel BELHANDOUZ
Acte notarié
Cession de parts sociales par Monsieur Jean-Louis OEUVRARD et Mme Martine OEUVRARD née BASNARY au profit de Monsieur Christian MORETTI et Mme Dominique MORETTI née DOMINGER
Acte notarié
Cession de parts sociales par Monsieur Aloyse NEMETHY et Mme Francine NEMETHY née HELSTROFFER au profit de Mlle Anne DESCAMPS et Mme Miriam DELVAUX (Veuve DESCAMPS)
Acte sous seing privé
Cession de parts sociales par Mme Anne-Marie SIMON (veuve FARIZY) et Monsieur Gilbert GIRAUD au profit de Monsieur Jean-Louis PRESSACCO et Mme Marie-Bernadette PRESSACCO née PRADELLE
Acte sous seing privé
Cession de parts sociales par Monsieur ANDREY Bernard et Mme ANDREY Olga née PATRA au profit de Mme GALLON Nathalie née ANDREY et Monsieur GALLON Thierry
Acte notarié
Cession de parts sociales par Monsieur Paulus MOONEN et Mme Elisabeth MOONEN née BORS au profit de Monsieur Bernard KOPP et Mme Michèle KOPP née MAIRE
Acte notarié
Cession de parts sociales par Mme Noëla CUDELOU (veuve DIARD), Monsieur Raymond CUZON et Mme Jocelyne CUZON née DIARD, Monsieur Thierry DIARD et Monsieur Clémentin DIARD au profit de Monsieur Eric FLAMENT et Mme Françoise FLAMENT née GONSE
Acte notarié
Cession de parts sociales entre Monsieur Serge Bernard LECAT et Mme Simone Denise Hélène DAGOUAT d'une part et Monsieur Gérard Jean Francis PLANTADE et Madame CLEMENT Brigitte Denise d'autre part
Acte sous seing privé
Cession de parts sociales par Mme MARECHAL Geneviève née ERACLE, Monsieur MARECHAL Raymond et Mme GUISOLAN Colette née MARECHAL (Héritiers de feu de Monsieur Jean Pierre MARECHAL) au profit de Mme HEURTAUX Ghislaine née LEMARCHAND
Acte notarié
Cession de parts sociales par Monsieur Gilbert BONNET au profit de Monsieur Yannick HATTON
Acte sous seing privé
Cession de parts sociales par Monsieur TREWHELLA Christopher et Mme TREWHELLA Jean née MATTHEWS au profit de Monsieur KACZMAREK Gérard
Acte sous seing privé
Cession de parts sociales par Monsieur BRESSY Emile et Monsieur SAINT BONNET Eric au profit de Monsieur GUEVANT Claude
Acte notarié
Cession de parts sociales par Monsieur Philippe ADAM au profit de Monsieur Christian BLAFFART et Mme Ghislaine BLAFFART née BIRON
Acte notarié
-PARTAGE:PARTIES A L'ACTE:CLAUDE MOREL/MICHELEMOREL/CATHERINE MOREL/LILIANE MOREL (LES CO PARTAGEANTS -LE PRESENT ACTE A POUR OBJET:LIQUISATION ET LE PARTAGE DES SUCCESSIONS DE MR ET MME SERGE MORET PETIT STATUTS A JOUR ATTESTATION DE PROPRIETE DE PART SOCIALE
Acte notarié
Partage entre les Consorts GAUFILLIER COPARTAGEANTS : - Monsieur Jean Luc Joël GAUFFILIER et Mlle Nathalie GAUFFILIER
Acte notarié
Cession de parts sociales par Monsieur Georges DAVIES et Mme Jean Lilian DAVIES née SALTER au profit de Monsieur Alain GHENNE et Mme Dominique GHENNE née VANDEROSE
Acte sous seing privé
Cession de parts sociales par Monsieur DELEGER Georges et Mme DELEGER Marcelle née ROZE au profit de Monsieur LECLERCQ Philippe et Mme LECLERCQ Catherine née GREBERT
Acte sous seing privé
Cession de parts sociales par Monsieur DELEGER Georges et Mme DELEGER Marcelle née ROZE au profit de Monsieur LECLERCQ Philippe et Mme LECLERCQ Catherine née GREBERT
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Gérant, Associé indéfiniment responsable : RICHARD Stanislas, Andre
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
Dénomination : SCI COLLINES DES CANEBIERES. Siren : 319658878. SCI COLLINES DES CANEBIERES Societé civile, au capital de 706143.85 , Siège : Domaine des canebières 83490 Le Muy, RCS : FREJUS N° 319658878. Aux termes dune assemblée générale extraordinaire en date du 22/04/2023 RICHARD SZCZEPANSKI demeurant 116 avenue des Anciens Combattants dAFN, Résidence Le Soleil B, 83300 Draguignan a été nommé gérant en remplacement de Paul DE CONINCK, et ce à compter du 22/04/2023 . RCS : FREJUS..
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise