SIRET DU SIEGE SOCIAL954 503 439 0171995450343901719
TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR04954503439FR04954503439
DATE DE CREATION23 mai 1956
CODE NAF ou APE4669A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel électrique4669A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel électrique
FORME JURIDIQUESASU Société par actions simplifiée à associé uniqueSASU Société par actions simplifiée à associé unique
21/12/2024Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Solvabilité
Voir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
Publication des comptes Année 2023
OuiSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2023
Grande Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2023
4335 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier Année 2023
CLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone Année 2018
8472.00 tCO2 Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES SAS est une SASU Société par actions simplifiée à associé unique qui est active depuis le 23/05/1956 (68 ans).
Établie à RUEIL-MALMAISON - 92500, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel électrique.
Activité (Code NAF ou APE)Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel électrique (4669A) Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel électrique (4669A)
Activité principale déclaréeExploitation directe ou indirecte de toutes activités se rattachant aux industries electriques et electroniques matériel de distribution électriques ainsi que toutes opérations commerciales , mobilières , immobilières et financieres. Exploitation directe ou indirecte de toutes activités se rattachant aux industries electriques et electroniques matériel de distribution électriques ainsi que toutes opérations commerciales , mobilières , immobilières et financieres.
Convention collective déduiteCommerces de gros (573) Commerces de gros (573)
Fusion absoprtion de la SAS SCHNEIDER ELECTRIC FONCIERE - 421 107 459 RCS NANTERRE, à compter du 31/12/2013
04 octobre 2010
Fermeture d'un établissement secondaire sis 110 Rue Blaise Pascal 38330 MONTBONNOT-SAINT-MARTIN à compter du 01/04/2010.
08 mars 2010
Fusion-absorption de la SAS RECTIPHASE RCS Annecy 562 031 153 avec effet rétroactif au 01-01-2009.
12 mars 2009
Transfert du siège social du 89 Boulevard Franklin Roosevelt 92500 RUEIL-MALMAISON au 35 Rue Joseph Monier 92500 RUEIL-MALMAISON à compter du 11/12/2008.
24 septembre 2008
Fusion-Absorption de la SAS MERLIN GERIN ALPES - M.G.A. sas Alpespace voie Isaac Newton 73800 Francin - rcs Chambery 064 500 333 - a compter du : 30/04/2008 - (avec effet rétroactif au / 01/01/2008)
27 février 2008
Fermeture d'un établissement secondaire sis à Rue Volta 38000 GRENOBLE en date du 20.12.2007.
12 septembre 2007
Fermeture d'un établissement secondaire sis Rue de Villard de Lans 38000 GRENOBLE à compter du 01.06.2007.
Fermeture d'un établissement secondaire sis 2236 avenue du Général de Gaulle 38130 ECHIROLLES à compter du 01.06.2007.
27 octobre 2006
Fermeture d'un établissement secondaire sis Zone d'Activité de Centr'Alp 38340 VOREPPE. Disparition du fonds à compter du 01.03.2006.
20 mars 2006
Fermeture d'un établissement FERMETURE ETABLISSEMENT SECONDAIRE DANS LE MEME RESSORT :1 RUE DE BASTOGNE, ZI DE DIJON-SAINT-APOLLINAIRE, 21000 DIJON - SUPPRESSION DU FONDS Date d'effet : 15/12/2005
09 mars 2006
Fermeture d'un établissement secondaire sis 4 avenue Doyen Louis Weil Immeuble Le Pulsar 38000 GRENOBLE à compter du 15.12.2005
31 janvier 2006
Approbation de la fusion absorption de la société SCHNEIDER AUTOMATION SAS 245 route des Lucioles SOPHIA ANTIPOLIS 06560 VALBONNE RCS GRASSE 390 107 662 à compter du 31/12/2005.
06 juin 2005
Fermeture d'un établissement FERMETURE ETABLISSEMENT SECONDAIRE : 6-8 RUE BAILLY, ZI DIJON SAINT APOLLINAIRE, 21000 DIJON - APPORT DU FONDS A LA SOCIETE SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE RCS NANTERRE 421 106 709 Date d'effet : 31/03/2005
Fermeture d'un établissement FERMETURE ETABLISSEMENT SECONDAIRE : 22 B BD WINSTON CHURCHILL, EURO PARC D'ENTREPRISES, 21000 DIJON - DISPARITION DU FONDS Date d'effet : 01/03/2005
01 juin 2005
Radiation du RCS le 01/06/2005 avec effet au 31/03/2005 DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER OU LA SOCIETE EST IMMATRICULE A TITRE SECONDAIRE APPORT AU PROFIT DE LA SAS SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE DONT LE SIEGE EST 89 BD FRANKLIN ROOSEVELT 92500 RUEIL MALMAISON - RCS NANTERRE B 421 106 709
19 mai 2005
Fermeture d'un établissement secondaire sis à EYBENS (38320) 3 rue Roland Garros à compter du 31/03/2005. Apport du fonds à la SOCIETE SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE 89 boulevard Franklin Roosevelt 92500 RUEIL MALMAISON (421 106 709 RCS NANTERRE).
Fermeture d'un établissement secondaire sis à MEYLAN (38240) 14 chemin du Vieux Chêne à compter du 31/03/2005.Apport à la société SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE 89 boulevard Franklin Roosevelt 92500 RUEIL MALMAISON (421 106 709 RCS NANTERRE).
Fermeture d'un établissement secondaire sis à MEYLAN (38240) 17 chemin des Sources Immeuble de Pré Pichat à compter du 31/03/2005. Apport à la société SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE 89 boulevard Franklin Roosevelt 92500 RUEIL MALMAISON (421 106 709 RCS NANTERRE).
Fermeture d'un établissement secondaire sis à MEYLAN (38240) 9 chemin de la Dhuy Domaine de Maupertuis à compter du 31/03/2005. Apport à la société SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE 89 boulevard Franklin Roosevelt 92500 RUEIL MALMAISON (421 106 709 RCS NANTERRE).
Fermeture d'un établissement secondaire sis à MOIRANS (38430) Rue de la Grange Batie Centr'Alp à compter du 31/03/2005.Apport à la société SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE 89 boulevard Franklin Roosevelt 92500 RUEIL MALMAISON (421 106 709 RCS NANTERRE).
Fermeture d'un établissement secondaire sis à ECHIROLLES (38130) 1 place du Verseau à compter du 31/03/2005.Apport à la société SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE 89 boulevard Franklin Roosevelt 92500 RUEIL MALMAISON (421 106 709 RCS NANTERRE).
Fermeture d'un établissement secondaire sis à GRENOBLE (38000) 160 avenue des Martyrs à compter du 31/03/2005.Apport à la société SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE 89 boulevard Franklin Roosevelt 92500 RUEIL MALMAISON (421 106 709 RCS NANTERRE).
Fermeture d'un établissement secondaire sis à MEYLAN (38240) avenue de Verdun à compter du 31/03/2005. Apport à la société SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE 89 boulevard Franklin Roosevelt 92500 RUEIL MALMAISON (421 106 709 RCS NANTERRE).
Fermeture d'un établissement secondaire sis à SAINT EGREVE (38120) ZI Le fontanil Cornillon à compter du 31/03/2005. Apport à la société SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE 89 boulevard Franklin Roosevelt 92500 RUEIL MALMAISON (421 106 709 RCS NANTERRE).
21 avril 2005
Par PV en date du 31/03/2005 : Approbation de l'apport fait à SCHNEIDER ELECRIC FRANCE SAS (89 bd F. Roosevelt 92500 Rueil Malmaison - 421 106 709 RCS Nanterre ) de son "activité opérationnelle France" constituant une branche complète et autonome
10 mars 2005
Fermeture d'un établissement secondaire sis 23 Chemin du Vieux Chêne à MEYLAN (38240) à compter du 31/12/2003
08 mars 2005
Fermeture d'un établissement secondaire sis ZAC de Champ Fila 38320 POISAT à compter du 31.12.2003
28 juillet 2003
FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE ALOMBARD FINANCE 353 696 958 RCS ORLEANS - A COMPTER DU 30-06-2003
21 janvier 2003
APPORT DE LA BRANCHE COMPLETE ET AUTONOME D'ACTIVITE DE NUCLEAIRE A LA SOCIETE SYSTEMES ET ELECTRONIQUE DE SURETE (RCS NANTERRE B 433681525) A COMPTER DU 31/12/2002
19 septembre 2002
CHANGEMENT DE FORME JURIDIQUE ANCIENNE : SOCIETE ANONYME NOUVELLE : SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE Date d'effet : 26/06/2002
22 juin 2001
Fusion absorption de la société industrielle financière et immobilière du Rueil - Sifir (Rcs Nanterre b 569803224) à compter du 04/05/2001 avec effet au 01/01/2001
29 décembre 2000
Apport-scission d'une branche complète d'activité variation de vitesse démarreur avec effet au 31-12-2000 à la société Samofi sas 89 boulevard franklin Roosevelt 92500 Rueil Malmaison
28 janvier 2000
TRANSFERT DU SIEGE ANCIEN : 40 AVENUE ANDRE MORIZET 92100 BOULOGNE BILLANCOURT NOUVEAU : 89 BOULEVARD FRANKLIN ROOSEVELT 92500 RUEIL MALMAISON Date d'effet : 07/12/1999
07 décembre 1999
Changement de dénomination de Schneider Electric sa en Schneider Electric industries sa le 07-05-1999
20 juillet 1999
CHANGEMENT DE DENOMINATION ANCIENNE : SCHNEIDER ELECTRIC NOUVELLE : SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES SA Date d'effet : 31/05/1999
08 juillet 1999
Apport-scission d'une branche complète d'activité à la société Schneider Electric High voltage sa, 13 quai Paul louis merlin 38050 Grenoble cedex à compter du : 07-07-1999 - et fusion-absorption avec effet au 01-01-1999 de la société Modicon France sa, rue Einstein Zi vaux le pénil 77000 Melun (351937446 Rcs Melun) -.
19 janvier 1998
Fusion absorption de la société hand-el (Rcs Grenoble b 950 565 416) sans augmentation de capital (la société étant détenue à 100 % par Schneider Electric sa) à compter du 1er juillet 1997 -
10 juillet 1997
Fusion absorption de Schneider automation international (Rcs Nanterre b 398 666 560) à compter du 19 juin 1997 -
08 février 1997
L'augmentation du capital de la société Schneider Electric sa est consécutive à l'absorption des établissements Vaganay et à un apport de titres de la société télémécanique sa 13-15 rue Édouard Manet 92500 Rueil Siren 775 629 041 - à compter du 20-12-1996
31 octobre 1996
Apport partiel d'actif à la société Mge-ups Systems Rcs Grenoble b302636303 d'une branche d'activité "alimentations sans interruption" - à compter du 15/07/1996
14 octobre 1996
Apport d'une branche complète d'activité de production et d'industrialisation de l'électronique basse tension à la société "Prodipact" à compter du 1er juin 1996 -
04 juin 1996
SUPPRESSION DE L'ETABLISSMEMENT COMPLEMENTAIRE SIS ZAC DU MILLENAIRE - 465, RUE ALFRED NOBEL - 34000 MONTPELLIER A COMPTER DU 30/04/96
22 septembre 1994
CREATION D'UN NOUVEL ETABLISSEMENT SECONDAIRE ZAC DU MILLENAIRE - 465 RUE ALFRED NOBEL 34000 MONTPELLIER : COMMERCE DE GROS SANS STOCKAGE NI CONDITIONNEMENT DE MARCHANDISES, DE MATERIEL ELECTRIQUE ET ELECTRONIQUE ENSEIGNE : MERLIN GERIN - PAR SUITE D'APPORT D'ACTIF PAR LA SA MERLIN GERIN - RCS MONTPELLIER B 379 361 686 - 93 B 190 - RADIEE LE 22/09/1994 ACTIF NET APPORTE : 1.826.957.282,89 LES PETITES AFFICHES DU 6 MAI 1994 A COMPTER DU 03/05/94
29 juillet 1994
Historique des observations depuis le 29/07/1994 : MOD.DU 18 JUIN 1997 :Cession d'une partie des élé- ments du fonds de commerce de "Fabrication - vente de produits électriques antidéfalgrants" à la Sté TECHNOR ATEX, à/C DU 17.04.1997
03 mai 1994
(Ancienne dénomination : SCHNEIDER ELECTRIC)
21 mars 1994
La société ne conserve aucune activité à son ancien siège
NC
Société régie par la loi du 24 juillet 1966 et le décret du 23 mars 1967 sur les sociétés commerciales
NC
PRECISION SUR L'ACTIVITE - Date de début d'activité : 03/05/1994.
NC
RCS NANTERRE : 94 B 1615
Greffe de NanterreTribunal de commerce Greffe de Nanterre - Tribunal de commerce
Numéro de dossier1994B01615 1994B01615
Code greffe9201 9201
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À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
23 événements ont marqué le parcours de SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES SAS depuis 2003
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES SAS au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES SAS, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 5 dirigeants actuels, les 16 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES SAS, les 4 derniers bilans simples comparés, la liste des 40 derniers évènements, l'analyse financière de 2023, et des informations supplémentaires sur les 30 derniers établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES SAS (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
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Étude de solvabilité
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Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES SAS (Notation financière, risque de défaillance, ...)
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés
Statuts mis à jour - Extrait de décision(s) de l'associé unique
Modification(s) statutaire(s)
Statuts constitutifs
Divers
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés
Acte
Document
Extrait de procès-verbal d'assemblée
Nomination de président - Nomination(s) d'administrateur(s)
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Changement(s) d'administrateur(s)
Statuts mis à jour - Extrait de décision(s) de l'associé unique
Modification(s) statutaire(s)
Statuts mis à jour - Extrait de décision(s) de l'associé unique
Modification(s) statutaire(s)
Statuts mis à jour - Extrait de décision(s) de l'associé unique
Modification(s) statutaire(s)
Document
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Changement(s) d'administrateur(s)
Document
Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s)
Extrait de décision(s) de l'associé unique
Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s)
Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
Rapport du commissaire aux apports
Document
Acte - Déclaration de conformité
Fusion absorption
Contrat
avec la société SCHNEIDER ELCTRIC FONCIERE - S.E.L.F
Extrait de procès-verbal
Changement de commissaire aux comptes suppléant
Extrait de procès-verbal
Cooptation d'administrateurs
Extrait de procès-verbal
Cooptation d'administrateurs
Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s)
Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s)
Décision(s) de l'associé unique - Contrat - Déclaration de conformité
Fusion absorption - CONTRAT DE FUSION
Décision(s) de l'associé unique - Contrat - Déclaration de conformité
Fusion absorption - CONTRAT DE FUSION
Décision(s) de l'associé unique - Contrat - Déclaration de conformité
Fusion absorption - CONTRAT DE FUSION
Contrat
AVEC LA SOCIETE RECTIPHASE
Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour
Transfert du siège social
Extrait de procès-verbal
Démission(s) d'administrateur(s)
Procès-verbal - Contrat - Déclaration de conformité
Fusion absorption
Rapport du commissaire aux apports
SUR LA VALEUR DES APPORTS
Contrat
AVEC MERLIN GERIN ALPES
Ordonnance du président
08 O 534
Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
Rapport du commissaire aux apports
SUR LA VALEUR DES APPORTS
Ordonnance du président
07 O 2655
Ordonnance du président
07 O 1584
Ordonnance du président
07 O 1581
Ordonnance du président
07 O 1583
Procès-verbal
Changement de président
Document
Rapport du commissaire aux apports
(APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SCHNEIDER AUTOMATION)
Procès-verbal du conseil d'administration
Démission(s) d'administrateur(s)
Acte
AVEC LA SOCIETE SCHNEIDER AUTOMATION
Ordonnance du président
05O1635
Procès-verbal du conseil d'administration
Délégation de pouvoir
Décision(s) de l'associé unique - Déclaration de conformité
Démission(s) de commissaire(s) aux comptes - D'UNE BRANCHE D'ACTIVITE A SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE
Avenant
AU CONTRAT D'APPORT PARTIEL D'ACTIF A LA SOCIETE SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE SAS DU 21 FEVRIER 2005 DEPOSE LE 24 FEVRIER 2005 SOUS LE N° 5762 -
Contrat
A LA SOCIETE SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE
Contrat
D'UNE BRANCHE COMPLETE ET AUTONOME D'ACTIVITE AVEC LA SOCIETE SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE
Avenant
AVENANT AU CONTRAT D'APPORT D'UNE BRANCHE COMPLETE ET AUTONOME D'ACTIVITE AVEC LA SOCIETE SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE
Décision(s) de l'associé unique
Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
Procès-verbal du conseil d'administration
Démission(s) d'administrateur(s)
Procès-verbal du conseil d'administration
Démission(s) d'administrateur(s)
Décision(s) de l'associé unique - Procès-verbal du conseil d'administration - Déclaration de conformité
Fusion absorption
Rapport du commissaire aux apports
(APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALOMBARD FINANCE)
Acte
AVEC LA SOCIETE ALOMBARD FINANCE
Décision(s) de l'associé unique - Déclaration de conformité
Apport partiel d'actif
Avenant
AU CONTRAT D' APPORT-SCISSION AVEC LA SOCIETE SYSTEMES ET ELECTRONIQUE DE SURETE
Convention
ET LA SOCIETE SYSTEMES ET ELECTRONIQUE DE SURETE
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Acte - Rapport du commissaire à la transformation - Statuts mis à jour
SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE - Changement de la dénomination sociale - Nomination de président - NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL D' ADMINISTRATION - CONFIRMATION DU MANDAT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES. - ADOPTION DE RESOLUTIONS DU CONSEIL D' ADMINISTRATION PAR CONSENTEMENT ECRIT DU 22 MAI 2002 - - ADOPTION DE RESOLUTIONS DU CONSEIL D' ADMINISTRATION PAR CONSENTEMENT ECRIT DU 22 MAI 2002
Procès-verbal du conseil d'administration
Changement(s) d'administrateur(s)
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Déclaration de conformité
Fusion définitive - Divers
Document
Rapport du commissaire aux apports
Divers
Ordonnance
01O532
Convention
2 EX
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
- - - (CONTRAT D'APPORT) - Divers
Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la scission - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Conversion du capital en euros - APPORT-SCISSION - Divers
Rapport du commissaire aux apports
Divers
Avenant
2 EX
Ordonnance
00O2224
Ordonnance
00O2223
Traité
A LA SOCIETE SAMOFI
Procès-verbal du conseil d'administration
Changement(s) d'administrateur(s)
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement(s) d'administrateur(s)
Procès-verbal du conseil d'administration
Changement(s) d'administrateur(s)
Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Fusion absorption - SCISSION - Divers - PROJET DE FUSION-ABSORPTION
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
- - Divers
Contrat
A LA SOCIETE SCHNEIDER ELECTRIC HIGH VOLTAGE SA -
Convention
2 EX ET LA SOCIETE MODICON FRANCE SA
Procès-verbal du conseil d'administration
Changement(s) d'administrateur(s) - Changement de président
Ordonnance
99O268
Procès-verbal du conseil d'administration
Changement(s) d'administrateur(s)
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration - Déclaration de conformité
- CONTRAT DE FUSION - - Divers
Rapport du commissaire aux apports
(FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE HAND-EL)
Convention
2 EX ET LA SOCIETE HAND-EL
Ordonnance
97O1947
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Déclaration de conformité
FIN DE MANDAT DE DIRECTEUR GENERAL - - Fusion absorption - Divers
Document
Acte modificatif
ABSORPTION DE LA SOCIETE SCHNEIDER AUTOMATION INTERNATIONAL
Ordonnance
ET A LA FUSION 97O461
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité
Apport - Divers
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Divers
Acte modificatif
- RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION - (FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE ETABLISSEMENTS VAGANAY)
Acte modificatif
- (APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE TELEMECANIQUE)
Acte modificatif
Divers
Acte modificatif
(2 EXEMPLAIRES)
Acte modificatif
- PROJET DE CONTRAT D'APPORT -
Acte modificatif
Nomination de commissaire aux apports
Acte modificatif
ET A LA FUSION 1905
Acte modificatif
Divers - - AGE DE LA SOCIETE MGE - UPS SYSTEMS (BENEFICIAIRE DE L'APP ORT) EN DATE DU 15 JUILLET 1996 - AVENANT AU CONTRAT D'APPOR T - RAPPORTS DU COMMISSAIRE A LA SCISSION - DECLARATION DE REGULARITE ET DE CONFORMITE
Acte modificatif
AVENANT AU CONTRAT D'APPORT FUSION DU 14 MAI 1996 - RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA SCISSION
Acte modificatif
2 EX
Acte modificatif
Divers
Acte modificatif
Divers - Modification(s) statutaire(s)
Acte modificatif
2 EX ET LA SOCIETE ASA INTERNATIONAL
Acte modificatif
Divers
Acte modificatif
2257
Acte modificatif
2 EX
Acte modificatif
2 EX
Acte modificatif
ET RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA SCISSION DU 31/03/94
Acte modificatif
2 EX AVEC MERLIN GERIN
Acte modificatif
2 EX AVEC LA SOCIETE TELEMECANIQUE
Statuts constitutifs
Divers
Document
Acte modificatif
Document
Changement de Commissaire aux Comptes - Acte modificatif
Document
Document
Acte modificatif
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Dénomination : SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES SAS. SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES SAS Societé par actions simplifiée au capital de 928.298.512 Siège social : 35 Rue Joseph Monier 92500 RUEIL-MALMAISON 954 503 439 R.C.S. Nanterre Suivant procès-verbal des décisions de lassocié unique en date du 4 novembre 2024 et extrait du procès-verbal de résolution du Conseil dadministration en date du 5 novembre 2024, il a été : -décidé de nommer en qualité dAdministrateur Mme Gwenaëlle HUET épouse AVICE demeu...
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2023)
Dénomination : SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRTIES SAS. SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRTIES SAS Societé par actions simplifiée au capital de 928.298.512 Siège social : 35 Rue Joseph Monier 92500 RUEIL-MALMAISON 954 503 439 R.C.S. Nanterre Suivant procès-verbal en date du 4 octobre 2023, le conseil dadministration a coopté, à compter de ce jour, En qualité dadministrateur M. Olivier BLUM demeurant Flat 106 Marina Apartments 5 Palm Jumeirah Dubai UAE en remplacmeent de M. Philippe DELORME, démissionnaire ...
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Dénomination : TMSS France. Siren : 908125255. TMSS France Societé par actions simplifiée au capital de 1,00 Siège social : 35 rue Joseph Monier, 92500 Rueil-Malmaison 908 125 255 RCS Nanterre (le Bénéficiaire) Schneider Electric Industries Société par actions simplifiée au capital de 928.298.512 Siège social : 35 rue Joseph Monier, 92500 Rueil-Malmaison 954 503 439 RCS Nanterre (lApporteur) Par acte sous-seing privé en date du 24 avril 2023, les sociétés TMSS France et Schneider Electric Indu...
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
Dénomination : SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES SAS. SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES SAS SAS au capital de 928.298.512 Siege social : 35 Rue Joseph Monier 92500 RUEIL-MALMAISON 954 503 439 R.C.S. Nanterre Suivant procès-verbal en date du 4 mai 2023, lassocié unique a nommé en qualité dadministrateur M. Peter HERWECK, Domicilié Bahnhofstrasse 37, 8702 Zollikon (SUISSE) en remplacement de Jean-Pascal TRICOIRE. Suivant procès-verbal en date du 4 mai 2023, le conseil dadministration a nommé en qualité ...
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Président, Administrateur : HERWECK Peter ; Administrateur : BATAILLE Laurent ; Administrateur : DELORME Philippe ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022)
Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF TMSS France Société par actions simplifiée Au capital de : 1,00 EUR Siège social 35 Rue Joseph Monier 92500 Rueil-Malmaison N° RCS 908 125 255 RCS Nanterre, est société bénéficiaire SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES SAS Société par actions simplifiée Au capital de : 928 298 512,00 EUR Siège social 35 Rue Joseph Monier 92500 Rueil-Malmaison N° RCS 954 503 439 RCS Nanterre, est société apporteuse Evaluation de lactif et du passif en valeur réelle estimée au 31 m...
Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF TMSS France Société par actions simplifiée Au capital de : 1,00 EUR Siège social 35 Rue Joseph Monier 92500 Rueil-Malmaison N° RCS 908 125 255 RCS Nanterre, est société bénéficiaire SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES SAS Société par actions simplifiée Au capital de : 928 298 512,00 EUR Siège social 35 Rue Joseph Monier 92500 Rueil-Malmaison N° RCS 954 503 439 RCS Nanterre, est société apporteuse Evaluation de lactif et du passif en valeur réelle estimée au 31 m...
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021)
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Président : TRICOIRE Jean-Pascal ; Administrateur : BATAILLE Laurent ; Administrateur : DELORME Philippe ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020)
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
442441 Petites-Affiches SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES SAS Société par actions simplifiee au capital de 928.298.512 Siège social : 35, rue Joseph Monier 92500 Rueil-Malmaison 954 503 439 RCS Nanterre Le conseil dadministration du 15 avril 2020 a coopté aux fonctions dadministrateurs : Mme Barbara FREI demeurant Bergstrasse 199, 8708 MAENNEDORF (Suisse), En qualité dadministrateur, en remplacement de M. Emmanuel BABEAU ; Mme Christel HEYDEMANN demeurant 19 rue Remy Dumoncel 75014 PARIS, en quali...
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
443379 Petites-Affiches SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES SAS Société par actions simplifiee au capital de 928.298.512 Siège social : 35, rue Joseph Monier 92500 Rueil-Malmaison 954 503 439 RCS Nanterre Le conseil dadministration du 15 avril 2020 a coopté aux fonctions dadministrateurs : -Mme Barbara FREI demeurant Bergstrasse 199, 8708 MAENNEDORF (Suisse), En qualité dadministrateur, en remplacement de M. Emmanuel BABEAU ; -Mme Christel HEYDEMANN demeurant 19 rue Remy Dumoncel 75014 PARIS, en qua...
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019)
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Président : TRICOIRE Jean-Pascal ; Administrateur : FREI-SPEITER Barbara ; Administrateur : HEYDEMANN Christel ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017)
Annonce BODACC - Modification de représentant..
Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS modification le 20 Février 2015 ; Président : TRICOIRE Jean-Pascal en fonction le 15 Mai 2006 ; Administrateur : BOCHIROL Marc Yves en fonction le 18 Novembre 2010 ; Administrateur : BABEAU Emmanuel en fonction le 18 Novembre 2010
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013)
Annonce BODACC - Modification du capital.
Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution
AVIS DE PROJET DE FUSION SCHNEIDER ELECTRIC FONCIERE Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 19618470 EUR Siège social 35 RUE Joseph Monier 92500 RUEIL MALMAISON N° RCS 421107459 RCS NANTERRE, est société absorbée. SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES SAS Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 896313776 EUR Siège social 35 RUE Joseph Monier 92500 RUEIL MALMAISON N° RCS 954503439 RCS NANTERRE, est société absorbante. Actif : 91275657 euros Passif : 7989698 euro...
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010)
Annonce BODACC - Modification de représentant.
Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS & GUERARD modification le 24 Novembre 2006 Président : TRICOIRE Jean-Pascal en fonction le 15 Mai 2006 Administrateur : BOCHIROL Marc Yves en fonction le 18 Novembre 2010 Administrateur : BABEAU Emmanuel en fonction le 18 Novembre 2010 Commissaire aux comptes suppléant : BLANCHETIER Thierry en fonction le 26 Mai 2011
Annonce BODACC - Modification de représentant.
Commissaire aux comptes suppléant : VINCENSINI Charles en fonction le 08 Juillet 2004 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS & GUERARD modification le 24 Novembre 2006 Président : TRICOIRE Jean-Pascal en fonction le 15 Mai 2006 Administrateur : BOCHIROL Marc Yves en fonction le 18 Novembre 2010
Annonce BODACC - Modification de représentant.
Commissaire aux comptes suppléant : VINCENSINI Charles en fonction le 08 Juillet 2004 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS & GUERARD modification le 24 Novembre 2006 Président : TRICOIRE Jean-Pascal en fonction le 15 Mai 2006 Administrateur : BOCHIROL Marc Yves en fonction le 18 Novembre 2010 Administrateur : BABEAU Emmanuel en fonction le 18 Novembre 2010
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2008)
Annonce BODACC - Modification de l'adresse du siège.
Annonce BODACC - Modification de représentant.
Commissaire aux comptes suppléant : VINCENSINI Charles en fonction le 08 Juillet 2004. Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS& GUERARD modification le 24 Novembre 2006. Président : TRICOIRE Jean-Pascal en fonction le 15 Mai 2006.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007)
Annonce BODACC - Modification du capital.
Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)
Societe.com vous propose les comptes de la société SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES SAS en 2 formats distincts : - les Comptes sociaux de l'entreprise au format Complet numérisé : ce sont les documents comptables officiels tels que déposés aux Greffes du Tribunal de Commerce ou du Tribunal de Grande Instance qui ont été scannés. Ce document possède une valeur juridique. Disponibilité des bilans, annexes, rapports de gestion, rapport du CAC, état des créances, etc. sous réserve de dépôt ou de confidentialité.
Document comptable Officiel numérisé
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Consolidés (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)
Les Comptes sociaux de l'entreprise au format simplifié ressaisi : ce sont les mêmes données (Bilan actif, bilan passif et compte de résultat) qui ont été ressaisies pour être exploitables facilement par un tableur (format csv). ATTENTION : Ce document simple ne contient ni les annexes et ni les rapports - voir les différences en détail ici.
Compte de résultat SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES SAS
Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES SAS sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-12-2023. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2023 de l'entreprise SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES SAS, qui peut être un bénéfice ou une perte.
Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES SAS.
Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES SAS doit en date 31-12-2023. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).
Les ratios financiers de la société SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES SAS
Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.
Equilibre bilan
2023
2022
2021
Capitalisation
32,96 %
33,42 %
40,08 %
Endettement
171,89 %
167,00 %
118,53 %
Fonds de roulement
563500000 EU
108360000 EU
229170000 EU
Performance
Evolution de l'activité
106,06 %
107,38 %
115,57 %
Taux de VA
-31,08 %
-31,61 %
-27,81 %
Rentabilité d'exploitation
-48,48 %
-47,80 %
-45,88 %
Rentabilité nette finale
46,10 %
39,36 %
42,79 %
Capacité d'autofinancement
48,27 %
43,33 %
45,45 %
Rentabilité financière
23,02 %
18,68 %
19,26 %
Coûts de production
Coûts du travail
16,75 %
15,31 %
17,18 %
Poids de la dette
Capacité de remboursement
7,13 ans
8,12 ans
5,79 ans
Coût de la dette
N/C
N/C
N/C
Taux d'intérêt moyen apparent
4,69 %
1,33 %
1,04 %
Gestion BFR
Poids du BFR global
45,21 jours
8,74 jours
20,74 jours
Poids des stocks
20,08 jours
18,26 jours
18,59 jours
Délai clients
195,31 jours
181,57 jours
192,59 jours
Délai Fournisseurs
148,72 jours
170,71 jours
164,56 jours
Liquidité
Liquidité immédiate
0,63 jour
0,60 jour
0,50 jour
Pour aller plus loin :
Découvrez toutes les autres sociétés des dirigeants de SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES SAS et tous les dirigeants liés. Cartographie des dirigeants
Analyse financière
Analyses financière des ratios
Chiffre d'affaires et Rentabilité
Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise. La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).
Chiffre d'affaires
Rentabilité d'exploitation
Niveau de capitalisation
Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).
15% ≤ Ratio Elevé
5% ≤ Ratio < 15% Moyen
Ratio < 5% Faible
Niveau d'endettement financier
Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.
150% ≥ Ratio Faible
250% ≥ Ratio > 150% Moyen
Ratio > 250% Elevé
Capacité de remboursement
Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.
5 ans ≥ Ratio Elevé
10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen
Ratio > 10 ans Faible
Charge de la dette
Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.
35% ≥ Ratio Faible
70% ≥ Ratio > 35% Moyen
Ratio > 70% Elevé
Evolution de l'activité
L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.
105% ≤ Ratio Bonne
95% ≤ Ratio < 105% Moyenne
Ratio < 95% Mauvaise
Rentabilité de l'exploitation
L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Rentabilité nette finale
Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.
1% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 1% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Capacité d'autofinancement (CAF)
La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
tCO2e
Scope 1
Emissions directes de gaz à effet de serre.
tCO2e
Scope 2
Emissions indirectes et liées à l'énergie.
tCO2e
Scope 3
Toutes les émissions indirectes.
tCO2e
Marques déposées
Marques déposées par l'entreprise SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES SAS
CLIMASYS
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 9 annee(s), 2 mois et 10 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 0911
LEXIUM COBOT
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 9 annee(s), 1 mois et 27 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 0709
PANELSET
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 8 annee(s), 3 mois et 5 jour(s)
Demande publiée - Marque non en vigueur
Classes : 09
EASYSET
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 6 annee(s), 7 mois et 22 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 09
VIGIPACT
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 6 annee(s), 2 mois et 31 jour(s)
Demande publiée - Marque non en vigueur
Classes : 09
PRISMASET
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 5 annee(s), 5 mois et 15 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 0609
GREENSTRUXURE
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 5 annee(s), 3 mois et 5 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 093537394042
AIRPACT
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 5 annee(s), 1 mois et 8 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 09
GM AIRSET
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 4 annee(s), 7 mois et 6 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 09
GM AIRSET
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 4 annee(s), 7 mois et 3 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 09
SM AIRSET
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 4 annee(s), 6 mois et 23 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 09
RM AIRSET
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 4 annee(s), 6 mois et 23 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 09
EVOPACT
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 3 annee(s), 11 mois et 6 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 09
VIGIARC
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 2 annee(s), 8 mois et 16 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 09
D-LIFE
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 2 annee(s), 1 mois et 21 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 09
ECOSTRUXURE
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 1 annee(s), 8 mois et 12 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 0935374245
ECO TRUXURE
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 1 annee(s), 8 mois et 12 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 0935374245
D-LIFE
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 10 mois et 29 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 09
POWERTAG
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 10 mois et 16 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 09
SHOREBOX
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 10 mois et 4 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 0911
CELLEAN
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 9 mois et 18 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 09
RENNES GRID
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque enregistrée - Marque non en vigueur
Classes : 093738394042
ECOREACH
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque enregistrée - Marque non en vigueur
Classes : 093742
ECOREAL
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 0942
LISSE
Date de dépôts:
Demande totalement rejetée - Marque non en vigueur
Classes : 09
GLOSSA
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque enregistrée - Marque non en vigueur
Classes : 09
EASYCAN
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 7 annee(s), 9 mois et 9 jour(s)
Marque renouvelée - Marque en vigueur
Classes : 09
Lease&Plug
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 36
OPTIM2M
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 09373842
ICONE
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 09
ENERGY POOL
Date de dépôts:
Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque non en vigueur
Classes : 0942
ASFORA
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 6 annee(s), 9 mois et 23 jour(s)
Marque renouvelée - Marque en vigueur
Classes : 09
SECURIFLASH
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 6 annee(s), 5 mois et 14 jour(s)
Marque renouvelée - Marque en vigueur
Classes : 09
WISER
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 6 annee(s), 1 mois et 28 jour(s)
Marque renouvelée - Marque en vigueur
Classes : 093842
EASY9
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 6 annee(s), 1 mois et 27 jour(s)
Marque renouvelée - Marque en vigueur
Classes : 09
RESI9
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 6 annee(s), 1 mois et 27 jour(s)
Marque renouvelée - Marque en vigueur
Classes : 09
OVALIS
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 5 annee(s), 11 mois et 20 jour(s)
Marque renouvelée - Marque en vigueur
Classes : 0911
EVERPLUG
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 09
PREMSET
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 5 annee(s), 9 mois et 30 jour(s)
Marque renouvelée - Marque en vigueur
Classes : 09
EcoXpert
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 5 annee(s), 9 mois et 24 jour(s)
Marque renouvelée - Marque en vigueur
Classes : 0709113742
EV PLUG ALLIANCE
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 0942
EVLINK
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 5 annee(s), 8 mois et 21 jour(s)
Marque renouvelée - Marque en vigueur
Classes : 0935373842
TRICAST
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 09
ENERGYSTEP
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 374245
ACTASSI
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 5 annee(s), 1 mois et 21 jour(s)
Marque renouvelée - Marque en vigueur
Classes : 093741
ODACE
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 5 annee(s), 0 mois et 5 jour(s)
Marque renouvelée - Marque en vigueur
Classes : 0911
AUDACE
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 4 annee(s), 11 mois et 22 jour(s)
Marque renouvelée - Marque en vigueur
Classes : 0911
EV PLUG ALLIANCE
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 0942
EXIWAY
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 4 annee(s), 10 mois et 9 jour(s)
Marque renouvelée - Marque en vigueur
Classes : 070911
Marque Figurative
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 093542
GETEX
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 0942
CLIMASYS
Date de dépôts:
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ROOMBOX
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EASYPLUG
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SOCOLLABORATIVE
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SOMOVE
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TRANSFERPACT
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SOMACHINE
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PANELIO
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COOLVERTER
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ACTI 9
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SSCC PREMIUM
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GREENVERTER
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VITAWATT
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OSISENSE
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homes
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100 CHANCES 100 EMPLOIS
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VIJEO
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MAGELIS OPTI
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SUNEZY
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MOTORSYS
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TWIDOSUITE
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EVERLINK
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VARSET
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OPTILINE
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VARPACT
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CPC Collaborative Process Control
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FEELEOSUITE
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OSITRACK
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MICRONET
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ATISA
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ALOA
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EVOLUTEL
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COPRAL
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VARIMAT
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Marque Figurative
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DEXTUS
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Easy
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Classes : 09
DUOLINE
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TELEMECANIQUE
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LC1 F
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DIGILIFE
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MURABOX
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OSIVIEW
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TeSysU
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CA médian en 
