13/02/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
DissolutionProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
SCEA ACTEL est une Société civile d'exploitation agricole SCEA qui est active depuis le 29/11/2006 (18 ans).
Établie à NOUES DE SIENNE - 14380, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Élevage de vaches laitières.
Activité (Code NAF ou APE)Élevage de vaches laitières (0141Z) Élevage de vaches laitières (0141Z)
Capital social 30000,00 €30000,00
Statut RCSInscriteDepuis le 29 novembre 2006
Statut INSEEInscriteDepuis le 15 novembre 2006
Statut RNEInscriteDepuis le 29 novembre 2006
Observations RNE
01 janvier 2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Condé sur Noireau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Caen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Caen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Greffe de CaenTribunal de commerce Greffe de Caen - Tribunal de commerce
Numéro de dossier2006D50206 2006D50206
Code greffe1402 1402
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 1957 entreprises du secteur "Élevage de vaches laitières" dans le Calvados (14)
Cartographie de SCEA ACTEL
Réseau de l'entreprise
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À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
14 événements ont marqué le parcours de SCEA ACTEL depuis 2006
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCEA ACTEL au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCEA ACTEL, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 5 dirigeants actuels, les 4 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCEA ACTEL, la liste des 6 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCEA ACTEL (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
9,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCEA ACTEL
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de SCEA ACTEL (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés
Statuts mis à jour - Acte
Changement de la dénomination sociale - Réduction du capital social - Agrément de nouveaux associés - Modification(s) statutaire(s) - Transfert du siège social et de l'établissement principal - Changement relatif à l'objet social - Changement(s) de gérant(s)
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés
Document faisant reference a : PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
Statuts mis à jour - Acte
Changement de la dénomination sociale - Réduction du capital social - Agrément de nouveaux associés - Modification(s) statutaire(s) - Transfert du siège social et de l'établissement principal - Changement relatif à l'objet social - Changement(s) de gérant(s)
Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Démission(s) de gérant(s) - Nomination(s) de gérant(s) - Modification(s) relative(s) aux associés
Cession de parts - Nomination(s) de gérant(s) - Augmentation du capital social
Statuts mis à jour - Acte sous seing privé
Cession de parts - agrèment d'un nouvel associé - Démission(s) de gérant(s) - Nomination(s) de gérant(s) - Transformation en SCEA - Modification(s) statutaire(s)
Statuts mis à jour - Acte sous seing privé
Cession de parts - agrèment d'un nouvel associé - Démission(s) de gérant(s) - Nomination(s) de gérant(s) - Transformation en SCEA - Modification(s) statutaire(s)
Document
Statuts - Acte modificatif
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
SCEA ACTEL Société Civile dExploitation Agricole au Capital de 30 000 euros Siège Social : Isigny Courson 14380 NOUES DE SIENNE RCS: CAEN 492 987 821 Aux termes dune decision en date du 31 décembre 2024, les associés ont décidé la dissolution anticipée de la société avec effet au même jour. Monsieur Thomas COQUELIN, Demeurant La Maheudière 50410 MONTBRAY, et Monsieur Jean-Charles COQUELIN demeurant à Isigny, Courson 14380 NOUES DE SIENNES, ont été nommés liquidateurs et lui ont conféré les pou...
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.
Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : COQUELIN Thomas, François, Arnold ; Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : COQUELIN Jean-Charles, Romain, Vincent
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la dénomination, le capital, transfert du siège social.
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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