14/06/2024Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
RadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Solvabilité
Voir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
Publication des comptes Année 2022
PartielleSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
Petite Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
Non préciséLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier Année 2022
BLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
SAS VETERINAIRE DU BAS BUGEY était une Société par actions simplifiée.
Établie à BELLEY - 01300, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Activités vétérinaires.
Activité (Code NAF ou APE)Activités vétérinaires (7500Z) Activités vétérinaires (7500Z)
Convention collective déduiteCabinets et cliniques vétérinaires (1875) Cabinets et cliniques vétérinaires (1875)
Capital social 397764,00 €397764,00
Statut RCSRadiéeDepuis le 12 juin 2024
Statut INSEEFerméeDepuis le 01 juin 2024
Statut RNERadiéeDepuis le 01 juin 2024
Observations RNE
13 juin 2024
Radiation à compter du 01/06/2024 Réalisation de la transmission du patrimoine à l'associé unique avec effet au 01/06/2024.
12 juin 2024
Dissolution suite à réunion de toutes les parts sociales ou actions entre une seule main en vertu de l'article 1844-5 du code civil à compter du 09/04/2024. Dénomination de l'associé unique : LES CERISIERS, Nanterre : 451829865. Journal d'annonces légales : www.mesinfos.fr paru le 01/05/2024.
Radiation par suite de la transmission universelle du patrimoine à Les Cerisiers, 451 829 865 RCS Nanterre réalisée le 01/06/2024
01 janvier 2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Belley ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bourg-en-Bresse décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Belley ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bourg-en-Bresse décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Greffe de Bourg-En-BresseTribunal de commerce Greffe de Bourg-En-Bresse - Tribunal de commerce
Numéro de dossier2022B00366 2022B00366
Code greffe0101 0101
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Cartographie de SAS VETERINAIRE DU BAS BUGEY
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À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
5 événements ont marqué le parcours de SAS VETERINAIRE DU BAS BUGEY depuis 2013
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SAS VETERINAIRE DU BAS BUGEY au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SAS VETERINAIRE DU BAS BUGEY, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, les 5 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SAS VETERINAIRE DU BAS BUGEY, la liste des 7 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 4 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SAS VETERINAIRE DU BAS BUGEY (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
9,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SAS VETERINAIRE DU BAS BUGEY
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de SAS VETERINAIRE DU BAS BUGEY (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Statuts mis à jour
Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés
Document
Document
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Statuts mis à jour
Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social - Changement de la dénomination sociale - Changement de forme juridique - Changement relatif à la durée de la personne morale - Agrément de nouveaux associés - création d'actions de préférence création d'un comité de surveillance - Modification(s) statutaire(s)
Rapport du commissaire à la transformation
Document
Document
Changement de dénomination sociale - Cession de parts - Acte SSP - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
Cession de parts
Document
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Document
Document
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Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - transmission universelle du patrimoine.
Annonce BODACC - Radiation
Annonce JAL - Transmission Universelle du Patrimoine
Dénomination : SAS VETERINAIRE DU BAS BUGEY. Siren : 408975753. SAS VETERINAIRE DU BAS BUGEY SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE Au capital de 397 764,00 EUROS Siege social: ZAC DE LOUSSON 01300 BELLEY 408975753 R.C.S. BOURG-EN-BRESSE Aux termes dune déclaration en date du 9 avril 2024, la Société Les Cerisiers, SAS au capital de 300.000 euros, sise 8-14, avenue de lArche Zac Danton - 92400 Courbevoie 451 829 865 RCS Nanterre, a, en sa qualité dAssociée Unique de la Société SAS VETERINAIRE DU BAS BU...
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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