SIRET DU SIEGE SOCIAL838 305 563 0001083830556300010
TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR29838305563FR29838305563
DATE DE CREATION20 mars 2018
CODE NAF ou APE8551Z - Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs8551Z - Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs
FORME JURIDIQUESASU Société par actions simplifiée à associé uniqueSASU Société par actions simplifiée à associé unique
06/02/2024Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
Plan de sauvegardeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Solvabilité
Voir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
Publication des comptes Année 2022
ConfidentielleSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
Petite Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
Non préciséLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier Année 2022
CLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
SAS HARAS DES SOURCES est une SASU Société par actions simplifiée à associé unique qui est active depuis le 20/03/2018 (7 ans).
Établie à CONCHES SUR GONDOIRE - 77600, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs.
Activité (Code NAF ou APE)Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs (8551Z) Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs (8551Z)
Activité principale déclaréeEcole élémentaire d'équitation et pensions de chevaux. Ecole élémentaire d'équitation et pensions de chevaux.
Capital social 5000,00 €5000,00
Statut RCSInscriteDepuis le 20 mars 2018
Statut INSEEInscriteDepuis le 16 mars 2018
Statut RNEInscriteDepuis le 20 mars 2018
Observations RNE
28 novembre 2023
Jugement du tribunal de commerce de MEAUX en date du 27-11-2023 arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 0 ans. Désigne Selarl AJILINK LABIS-CABOOTER-DE CHANAUD mission conduite par Maître Jérôme CABOOTER Commissaire à l'exécution du plan maintient Monsieur GILLY , Juge commissaire, maintient SCP PHILIPPE ANGEL - DENIS HAZANE - SYLVIE DUVAL mission conduite par Maître DUVAL , 49-51 avenue du Président Allende 77100 MEAUX , Mandataire judiciaire, sous le numéro 2022J755.
10 mai 2023
Jugement du Tribunal de Commerce de MEAUX en date du 09-05-2023 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois , soit jusqu'au 28-11-2023
29 novembre 2022
Le Tribunal de Commerce de MEAUX a prononcé en date du 28/11/2022 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde sous le numéro 2022J755 et a désigné juge commissaire : Monsieur Dominique GILLY, , administrateur : Selarl AJILINK LABIS-CABOOTER-DE CHANAUD mission conduite par Maître Jérôme CABOOTER 18 Rue de l'Abreuvoir 77100 MEAUX,, avec pour mission : d'assister,, mandataire judiciaire : SCP PHILIPPE ANGEL - DENIS HAZANE - SYLVIE DUVAL mission conduite par Maître DUVAL 49-51 avenue du Président Allende 77100 MEAUX, et a ouvert une période d'observation expirant le 28/05/2023, les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois de la publication au bodacc du jugement d'ouverture.
Greffe de MeauxTribunal de commerce Greffe de Meaux - Tribunal de commerce
Numéro de dossier2018B00708 2018B00708
Code greffe7701 7701
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Cartographie de SAS HARAS DES SOURCES
Réseau de l'entreprise
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Explorer la cartographie interactive de l'entreprise SAS HARAS DES SOURCES et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
7 événements ont marqué le parcours de SAS HARAS DES SOURCES depuis 2018
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SAS HARAS DES SOURCES au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SAS HARAS DES SOURCES, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, les 2 jugements, le siège social, le dirigeant actuel, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SAS HARAS DES SOURCES, la liste des 16 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SAS HARAS DES SOURCES (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
9,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SAS HARAS DES SOURCES
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de SAS HARAS DES SOURCES (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Modification exceptionnelle de la date de clôture de l'exercice social - Modification(s) statutaire(s)
Statuts constitutifs - Attestation bancaire
Formation de société commerciale - Nomination de président - Nomination de directeur général
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Modification exceptionnelle de la date de clôture de l'exercice social - Modification(s) statutaire(s)
Statuts constitutifs - Attestation bancaire
Formation de société commerciale - Nomination de président - Nomination de directeur général
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde
Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde en application de l'article L 622-12 du code de commerce.
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
Directeur général partant : Lagnieux-Tardy, David Pierre Claude
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
Dénomination : SAS HARAS DES SOURCES. Siren : 838305563. SAS HARAS DES SOURCES Societé par actions simplifiée au capital de 5 000 euros Siège social : rue sainte Jeanne 77600 Conches-sur-Gondoire 838 305 563 R.C.S. MEAUX Le 01/12/2023, lassocié unique a pris acte de la démission de Monsieur David LAGNIEUX-TARDY de sa qualité de Directeur Général. .
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/08/2022)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/08/2021)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/08/2020)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
nomination du Directeur général : Lagnieux-Tardy, David Pierre Claude
Annonce JAL - Plan de sauvegarde
Greffe du tribunal de commerce de Meaux ARRÊT DU PLAN DE SAUVEGARDE 7349765001 TCM Date du jugement du Tribunal de commerce de Meaux : 27 novembre 2023. SOCIÉTÉ PAR ACTIONS SIMPLIFIÉE SAS HARAS DES SOURCES. Rue Sainte-Jeanne, 77600 Conches-sur Gondoire. RCS Meaux 838 305 563. Activité : enseignement de disciplines sportives et dactivites de loisirs. Jugement en date du 27 novembre 2023 arrêtant le plan de sauvegarde. Durée du plan : 0 ans. Commissaire à lexécution du plan : Selarl Ajilink Labis-...
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
Dénomination : SAS HARAS DES SOURCES. Siren : 838305563. SAS HARAS DES SOURCES SAS Capital : 5000 RUE SAINTE JEANNE 77600 CONCHES-SUR-GONDOIRE 838305563 RCS MEAUX LASSP du 01/12/2023 a, nomme Directeur général, David LAGNIEUX-TARDY, demeurant 62 RUE DES MOLVEAUX 77700 COUPVRAY. .
Annonce BODACC - Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 0 nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl Ajilink Labis-Cabooter-de Chanaud mission conduite par Maître Jérôme Cabooter.
Annonce JAL - Procédure de sauvegarde
Greffe du tribunal de commerce de Meaux PROCÉDURE DE SAUVEGARDE 7311901701 TCM Date du jugement : 28 novembre 2022. SOCIÉTÉ PAR ACTIONS SIMPLIFIÉE SAS HARAS DES SOURCES, rue sainte Jeanne 77600 Conches-sur-Gondoire. RCS Meaux 838 305 563. Activité : enseignement de disciplines sportives et dactivites de loisirs. Jugement en date du 28 novembre 2022 prononçant louverture dune procédure de sauvegarde. Mandataire Judiciaire : SCP Philippe Angel Denis Hazane Sylvie Duval mission conduite par Me Duva...
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant Selarl Ajilink Labis-Cabooter-de Chanaud mission conduite par Maître Jérôme Cabooter 18 Rue de l'Abreuvoir 77100 Meaux, administrateur, avec pour mission : d'assister et mandataire judiciaire SCP Philippe Angel - denis Hazane - Sylvie Duval mission conduite par Maître Duval 49-51 avenue du Président Allende 77100 Meaux. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique p...
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
Directeur général administrateur partant : Lagnieux-Tardy, David Pierre Claude
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/08/2019)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - modification survenue sur la prise d'activité, l'activité de l'établissement principal, l'adresse de l'établissement et la date de début d'activité
Annonce BODACC - Cette société n'exerce aucune activité
Président : Pierson, Jérome Pierre Michel, Directeur général administrateur : Lagnieux-Tardy, David Pierre Claude
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Plan de sauvegardeAnnonce JAL d'un événement du 15/12/2023
Extrait de jugement
13/12/2023
Jugement arrêtant le plan de sauvegardeAnnonce BODACC d'un événement du 13/12/2023
Clôturée
Annonce JAL
15/12/2022
Procédure de sauvegardeAnnonce JAL d'un événement du 15/12/2022
Jugement d'ouverture
14/12/2022
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegardeAnnonce BODACC d'un événement du 14/12/2022
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
