21/02/2023Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
Plan de sauvegardeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Solvabilité
Voir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
Publication des comptes Année 2022
OuiSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
Intermédiaire Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
Non préciséLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
SA L LORET ET CIE est une SA à directoire qui est active depuis le 07/12/1973 (51 ans).
Établie à POINTE-A-PITRE - 97110, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers.
Activité (Code NAF ou APE)Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Activité principale déclaréeLa prise de participation la promotion l'exploitation la gestion l'organisation le financement le contrôle de toutes sociétés affaires ou entreprises industrielles commerciales financières mobilières ou immobilières La prise de participation la promotion l'exploitation la gestion l'organisation le financement le contrôle de toutes sociétés affaires ou entreprises industrielles commerciales financières mobilières ou immobilières
Greffe de Point-a-PitreTribunal mixte de commerce Greffe de Point-a-Pitre - Tribunal mixte de commerce
Numéro de dossier1973B00123 1973B00123
Code greffe9712 9712
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 41459 entreprises du secteur "Location de terrains et d'autres biens immobiliers" dans les Départements d'Outre-Mer (97)
Cartographie de SA L LORET ET CIE
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Explorer la cartographie interactive de l'entreprise SA L LORET ET CIE et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Marie LORET devient le nouveau président du conseil de surveillance.
lundi 18 janvier 2005
Roger-Marie LORET accède au poste de président du conseil de surveillance.
Denis LESUEUR assume maintenant la fonction de président du directoire.
...
Historique
16 événements ont marqué le parcours de SA L LORET ET CIE depuis 2005
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SA L LORET ET CIE au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SA L LORET ET CIE, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 16 dirigeants actuels, les 10 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SA L LORET ET CIE, les 3 derniers bilans simples comparés, la liste des 22 derniers évènements, l'analyse financière de 2022, et des informations supplémentaires sur les 4 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SA L LORET ET CIE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
12,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SA L LORET ET CIE
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de SA L LORET ET CIE (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Modification des statuts
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Modification des statuts
Procès-verbal d'assemblée générale
Modification relative aux dirigeants d'une société
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019)
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration ; OBJET DE LA FORMALITE : Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 02/05/2019 : Partant : LEVREL & ASSOCIES (SELAFAC), Commissaire aux comptes suppléant ; Partant : AUDIT CONSEIL COMPTABILITE EXPERTISE (SAS), Commissaire aux comptes titulaire ; Nouveau : PHD AUDIT & CONSEIL (SASU), Commissaire aux comptes titulaire ; Nouveau : VREGILLE AUDIT & CONSEIL (SARLU), Commissaire aux comptes suppléant ; Ann lég : Nouvelles Etincelles en date du 16/05/2019
Président du directoire, Membre du directoire : LESUEUR Denis Marie Maurice ; Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : GONNET Michel Marc ; Vice-président du conseil de surveillance : SARGENTON Anick Marie Michelle né(e) LESUEUR ; Membre du directoire : BAYZELON Paul ; Membre du directoire : TILLIET LE DENTU Bertrand ; Membre du conseil de surveillance : SARGENTON Anick né(e) LESUEUR ; Membre du conseil de surveillance : BLANCHON Nathalie, Marie, Nicole né(e) LOR...
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017)
Annonce BODACC - Autre jugement de clôture
jugement prononçant la clôture de la procédure de sauvegarde pour extinction du passif. N° RG : 2012/1156
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration ; OBJET DE LA FORMALITE : Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 20/06/2017 : Partant : BLANCHON Jean Marc Christian, Membre du conseil de surveillance ; Nouveau : BLANCHON Nathalie, Marie, Nicole, Membre du conseil de surveillance ; Nouveau : LESUEUR Marie-France, Thérèse, Janie, Membre du conseil de surveillance ; Ann lég : Nouvelles Etincelles en date du 24/08/2017
Président du directoire, Membre du directoire : LESUEUR Denis Marie Maurice ; Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : GONNET Michel Marc ; Membre du directoire : BAYZELON Paul ; Membre du directoire : TILLIET LE DENTU Bertrand ; Membre du conseil de surveillance : SARGENTON Anick né(e) LESUEUR ; Membre du conseil de surveillance : BLANCHON Nathalie, Marie, Nicole né(e) LORET ; Membre du conseil de surveillance : LESUEUR Marie-France, Thérèse, Janie né(e) LORET ;...
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration ; OBJET DE LA FORMALITE : Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 28/06/2016 : Partant : KPMG AUDIT ID (SAS), Commissaire aux comptes suppléant ; Nouveau : SALUSTRO REYDEL (SACA), Commissaire aux comptes suppléant ; Ann lég : Nouvelles Etincelles en date du 12/10/2017
Président du directoire, Membre du directoire : LESUEUR Denis Marie Maurice ; Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : GONNET Michel Marc ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL (SACA) ; Vice-président duconseil desurveillance SARGENTON Anick Marie Michellené(e) LESUEUR ; Membre du directoire : BAYZELON Paul ; Membre du directoire : TILUET LE DENTU Bertrand ; Membre du conseil de surveillance : SARGENTON Anick né(e) LESUEUR ; Membre du conseil de su...
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration ; OBJET DE LA FORMALITE : Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes, aux commissaires aux comptes titulaires et suppléants, à compter du 30/09/2009 : Partant : KPMG (SA), Commissaire aux comptes titulaire ; Partant : KPMG AUDIT NORD (SAS), Commissaire aux comptes suppléant ; Partant : PAULHET Dominique, Commissaire aux comptes suppléant ; Partant : FLEYTOUX Didier, Commissaire aux comptes suppléant ; Partant : FLEYTOUX Alain, Commissaire aux comptes titulaire ; Partant : FLEYTOUX Patrick, Commissaire aux comptes titulaire ; Nouveau : HEBERT Hélène, Membre du conseil de surveillance ; Nouveau : AUDIT CONSEIL COMPTABILITE EXPERTISE (SAS), Commissaire aux comptes titulaire ; Nouveau : KPMG AUDIT IS (SA), Commissaire aux comptes titulaire ; Nouveau : LEVREL & ASSOCIES (SELAFAC), Commissaire aux comptes suppléant ; Nouveau : KPMG AUDIT ID (SAS), Commissaire aux comptes suppléant ; Ann lég : Nouvelles Etincelles du 12/10/2017
Président du directoire, Membre du directoire : LESUEUR Denis Marie Maurice ; Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : GONNET Michel Marc ; Vice-président du conseil de surveillance : SARGENTON Anick Marie Michelle né(e) LESUEUR ; Membre du directoire : BAYZELON Paul ; Membre du directoire : TILLIET LE DENTU Bertrand ; Membre du conseil de surveillance : SARGENTON Anick né(e) LESUEUR ; Membre du conseil de surveillance : BLANCHON Nathalie, Marie, Nicole né(e) LOR...
Annonce BODACC - modification survenue sur le capital
Annonce BODACC - modification survenue sur le capital
Annonce BODACC - modification survenue sur le capital
Annonce BODACC - Jugement modifiant le plan de sauvegarde
Jugement modifiant le plan de sauvegarde ; homologué le 20 décembre 2012 ; commissaires à l'exécution du plan : BAULAND-CARBONI-MARTINEZ et Associés, Immeuble Marina Centre, Blanchard, 97190 Gosier ; mandataire judiciaire : Maître DUMOULIN (Marie-Agnès), 7, Rue du Morne Ninine la Marina, 97190 Gosier ; RG N° 2016 001092
Annonce BODACC - Autre jugement et ordonnance
Jugement prononçant l'homologation d'un plan de sauvegarde, durée de 4 ans ; RG N° 2012/002814
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Extrait de jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde avec une période d'observation de six mois ; administrateurs judiciaires : SELAS SEGARD-CARBONI, immeuble Marina Centre, Blanchard, 97190 Le Gosier ; SELARL BAULAND-GLADEL-MARTINEZ, 40, rue de Bonnel, 69003 Lyon, mission de surveillance ; mandataire judiciaire : Maître DUMOULIN (Marie-Agnès), 7, rue du Morne-Ninine, La Marina, 97190 Le Gosier ; les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant l...
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
président du directoire : LESUEUR (Denis, Marie, Maurice) ; président et membre du conseil de surveillance : GONNET (Michel, Marc) ; membres du directoire : TILLIET LE DENTU (Bertrand), BAYZELON (Paul), LESUEUR (Denis, Marie, Maurice) ; membres du conseil de surveillance : SARGENTON, née LESUEUR (Anick), BLANCHON (Jean, Marc, Christian) ; commissaires aux comptes titulaires : FLEYTOUX (Patrick), FLEYTOUX (Alain), KPMG (SA) ; commissaires aux comptes suppléants : FLEYTOUX (Didier), PAULHET (Domin...
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
président du directoire : LESUEUR (Denis, Marie, Maurice) ; président et membre du conseil de surveillance : GONNET (Michel, Marc) ; membres du directoire : BAYZELON (Paul), TILLIET LE DENTU (Bertrand) ; membres du conseil de surveillance : SARGENTON, née LESUEUR (Anick), BLANCHON (Jean, Marc, Christian) ; commissaires aux comptes titulaires : FLEYTOUX (Patrick), FLEYTOUX (Alain), KPMG (SA) ; commissaires aux comptes suppléants : FLEYTOUX (Didier), PAULHET (Dominique), KPMG AUDIT NORD (SAS) ; vi...
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
président du directoire : LESUEUR (Denis, Marie, Maurice) ; vice-président et membre du conseil de surveillance : VANNIER (Elie) ; président et membre du conseil de surveillance : GONNET (Michel, Marc) ; membres du directoire : TILLIET LE DENTU (Bertrand), BAYZELON (Paul), LESUEUR (Denis, Marie, Maurice) ; membres du conseil de surveillance : PERONNET (Olivier, Marc), ARCHAMBAULT (Jean, Luc, Bernard) ; commissaires aux comptes titulaires : FLEYTOUX (Patrick), FLEYTOUX (Alain), KPMG S.A. ; commis...
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
président du directoire : LESUEUR (Denis, Marie, Maurice) ; membres du directoire : TILLIET LE DENTU (Bertrand), BAYZELON (Paul) et LESUEUR (Denis, Marie, Maurice) ; présidente du conseil de surveillance : LORET, née AUBERY (Christiane, Marie-Andrée) ; vice-présidente : BLANCHON, née LORET (Nathalie, Marie-Nicole) ; membres du conseil de surveillance : LORET, née AUBERY (Christiane, Marie-Andrée), LORET (Lucien Marie-Joseph), LESUEUR, née LORET (Marie-France, Thérèse), LORET (Valérie, Marie-Andr...
Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)
Societe.com vous propose les comptes de la société SA L LORET ET CIE en 2 formats distincts : - les Comptes sociaux de l'entreprise au format Complet numérisé : ce sont les documents comptables officiels tels que déposés aux Greffes du Tribunal de Commerce ou du Tribunal de Grande Instance qui ont été scannés. Ce document possède une valeur juridique. Disponibilité des bilans, annexes, rapports de gestion, rapport du CAC, état des créances, etc. sous réserve de dépôt ou de confidentialité.
Document comptable Officiel numérisé
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Consolidés (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Consolidés (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)
Les Comptes sociaux de l'entreprise au format simplifié ressaisi : ce sont les mêmes données (Bilan actif, bilan passif et compte de résultat) qui ont été ressaisies pour être exploitables facilement par un tableur (format csv). ATTENTION : Ce document simple ne contient ni les annexes et ni les rapports - voir les différences en détail ici.
Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise SA L LORET ET CIE sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-12-2022. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2022 de l'entreprise SA L LORET ET CIE, qui peut être un bénéfice ou une perte.
Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société SA L LORET ET CIE.
Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise SA L LORET ET CIE doit en date 31-12-2022. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).
Les ratios financiers de la société SA L LORET ET CIE
Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.
Equilibre bilan
2022
2020
2019
Capitalisation
30,15 %
36,95 %
60,63 %
Endettement
155,58 %
162,91 %
57,13 %
Fonds de roulement
3612000 EU
12469000 EU
2332700 EU
Performance
Evolution de l'activité
99,98 %
108,77 %
N/C
Taux de VA
48,47 %
52,31 %
45,78 %
Rentabilité d'exploitation
42,41 %
44,37 %
37,32 %
Rentabilité nette finale
47,31 %
17,38 %
47,82 %
Capacité d'autofinancement
45,77 %
19,91 %
33,28 %
Rentabilité financière
12,05 %
3,78 %
8,80 %
Coûts de production
Coûts du travail
1,83 %
1,83 %
1,99 %
Poids de la dette
Capacité de remboursement
13,34 ans
37,66 ans
9,33 ans
Coût de la dette
36,03 %
32,02 %
9,44 %
Taux d'intérêt moyen apparent
2,50 %
1,89 %
1,14 %
Gestion BFR
Poids du BFR global
467,60 jours
1725,77 jours
265,54 jours
Poids des stocks
0,00 jour
0,00 jour
0,00 jour
Délai clients
1535,70 jours
1852,72 jours
417,31 jours
Délai Fournisseurs
32,79 jours
39,26 jours
47,59 jours
Liquidité
Liquidité immédiate
43,86 jours
29,91 jours
88,24 jours
Pour aller plus loin :
Découvrez toutes les autres sociétés des dirigeants de SA L LORET ET CIE et tous les dirigeants liés. Cartographie des dirigeants
Analyse financière
Analyses financière des ratios
Chiffre d'affaires et Rentabilité
Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise. La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).
Chiffre d'affaires
Rentabilité d'exploitation
Niveau de capitalisation
Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).
15% ≤ Ratio Elevé
5% ≤ Ratio < 15% Moyen
Ratio < 5% Faible
Niveau d'endettement financier
Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.
150% ≥ Ratio Faible
250% ≥ Ratio > 150% Moyen
Ratio > 250% Elevé
Capacité de remboursement
Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.
5 ans ≥ Ratio Elevé
10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen
Ratio > 10 ans Faible
Charge de la dette
Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.
35% ≥ Ratio Faible
70% ≥ Ratio > 35% Moyen
Ratio > 70% Elevé
Evolution de l'activité
L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.
105% ≤ Ratio Bonne
95% ≤ Ratio < 105% Moyenne
Ratio < 95% Mauvaise
Rentabilité de l'exploitation
L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Rentabilité nette finale
Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.
1% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 1% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Capacité d'autofinancement (CAF)
La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées par l'entreprise SA L LORET ET CIE
SBH EXECUTIVE
Date de dépôts:
Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque non en vigueur
Classes : 353839
SAINT-BARTH EXECUTIVE
Date de dépôts:
Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque non en vigueur
Classes : 353839
ST-BARTH EXECUTIVE
Date de dépôts:
Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque non en vigueur
Classes : 353839
Procédures collectives
1 procédure en cours et 1 procédure terminée
En cours
Extrait de jugement
29/07/2016
Jugement modifiant le plan de sauvegardeAnnonce BODACC d'un événement du 29/07/2016
Clôturée
Jugement d'ouverture
10/07/2012
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegardeAnnonce BODACC d'un événement du 10/07/2012
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
