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Identité de l'entreprise

Présentation de la société SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE FRANCHE-COMTE

SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE FRANCHE-COMTE, société anonyme coopérative à conseil d'administration, immatriculée sous le SIREN 815980172, est active depuis 64 ans. Implantée à MONTBELIARD (25200), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la promotion immobilière de logements. Son effectif est compris entre 3 et 5 salariés. Sur l'année 2022 elle réalise un chiffre d'affaires de 105100,00 EU. Le total du bilan a diminué de 9,86 % entre 2021 et 2022. Societe.com recense 9 établissements , 2 événements notables depuis un an  ainsi que 47 mandataires depuis le début de son activité. Christian MAIRE est président, Christian MAIRE est directeur général et l'entreprise SACICAP DE L'ANJOU, représentée par Norbert FANCHON, est administrateur de la société SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE FRANCHE-COMTE.

Renseignements juridiques

Date création entreprise
01-01-1959  - il y a 65 ans
Statuts constitutifschevron_right

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Forme juridique
SA à conseil d'administration
Historique

Du 02-12-2003

à aujourd'hui

20 ans, 6 mois et 9 jours

SA à conseil d'administration
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Du 31-12-2007

à aujourd'hui

16 ans, 5 mois et 10 jours

SA coopérative à conseil d'administration

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

XX XXXX XX XXXX XX XX XXXXX

S.......
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Noms commerciauxSA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE FRANCHE-COMTE
Téléphone
Afficher le téléphoneAfficher le numéro
call
Service gratuit2,99€/appel+ prix appel
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Adresse postale16 RUE FREDERIC JAPY 25200 MONTBELIARD
Numéros d'identification
Numéro SIREN
815980172
Numéro SIRET (siège)
81598017200119
Numéro TVA Intracommunautaire
FR28815980172
Numéro RCSBelfort B 815 980 172
Informations commerciales

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Activité (Code NAF ou APE)
Promotion immobilière de logements (4110A)
Historique

Du 04-04-2017

à aujourd'hui

7 ans, 2 mois et 9 jours

Promotion immobilière de logements (4110A)

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

XX XXXX XX XX XXXXX

A....... (7.......)

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

X XXXX X XXXX XX X XXXX

P....... (4.......)

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

X XXXX XX X XXXXX

A....... (6.......)

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

X XXX X XXXX XX XX XXXXX

P....... (4.......)

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

X XXXX X XXXX XX XX XXXXX

D....... (6.......)
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Du 25-10-2016

à aujourd'hui

7 ans, 7 mois et 17 jours

Promotion immobilière de logements (4110A)

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

X XXX X XXXX XX XX XXXXX

A....... (7.......)

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

X XXX XX X XXXX

P....... (4.......)

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

XX XXX XX X XXXXX

D....... (6.......)
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Activité principale déclaréeRéalisation d'opérations d'accession à la proprirété de l'habitat destinées à des personnes aux revenus inférieurs aux plafonds de ressources mentionnés à l'articlel 244 quater j du Cgi
Convention collective déduite:
Promotion construction (1512)
Informations juridiques
Statut RCS
doneINSCRITE - au greffe de Belfort
Situation RCSExtrait d'immatriculation RCSfile_download
Statut INSEE
doneINSCRITE
Situation SIRENEExtrait d'immatriculation SIRENEfile_download
Date d'immatriculation RCSImmatriculée au RCS le 29-11-1959
Date d'enregistrement INSEEEnregistrée à l'INSEE le 01-01-1959
Taille de l'entreprise

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Effectif (tranche INSEE à 18 mois)
3 à 5 salariés
Historique

Du 01-01-1959

à aujourd'hui

65 ans, 5 mois et 9 jours

3 à 5 salariés
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HistoriqueVoir l'historiqueexpand_more

Capital variable
225475,00 EURO (minimum)
Historique

Du 03-09-2022

à aujourd'hui

1 an, 9 mois et 8 jours

Capital variable : 225475,00 EURO(minimum)

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

X XXXX X XXXX XX XX XXXXX

C....... : XXXXXXXX XXXX(minimum)

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

X XXXX X XXXX XX X XXXXX

C....... : XXXXXXXXX XXXX

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

X XXXX XX X XXXXX

C....... : XXXXXXXXX XXXX

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

X XXX XX XX XXXXX

C....... : XXXXXXXXX XXXX

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

X XXXX XX XX XXXXX

C....... : XXXXXXXXX XXXX

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

X XXXX X XXXX XX XX XXXXX

C....... : XXXXXXXXX XXXX

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

X XXXX XX XX XXXXX

C....... : XXXXXXXXX XXXX
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Chiffre d'affaires 2022105100.00 EU

Voir informations avancéesVoir plus d'informationsexpand_more

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Score extra-financier de la société SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE FRANCHE-COMTE

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

A

Score de 2021

  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.

Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.

Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.

Les 6 dirigeants de la société SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE FRANCHE-COMTE

Dirigeants mandataires de SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE FRANCHE-COMTE :

Mandataires de type : Président
Depuis le 02-12-2003 M Christian MAIRE

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Mandataires de type : Directeur général
Depuis le 28-03-2013 M Christian MAIRE

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Mandataires de type : Administrateur
Depuis le 03-09-2022 SACICAP DE L'ANJOU

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Depuis le 02-12-2003 M Denis BUGNA

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Depuis le 12-10-2023 MME Marylene GRAFFIN

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Depuis le 14-05-2011 M Jean-Claude DONADIEU

En savoir add

Afficher tous les dirigeantschevron_right

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Cartographie de la société SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE FRANCHE-COMTE

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Cartographie gratuite SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE FRANCHE-COMTE - 815980172Explorer la cartographie

Entreprises dirigées par SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE FRANCHE-COMTE

Depuis le 24-10-2023

PROCIVIS BOURGOGNE NORD

Mandataire

SIREN : 015950173

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Depuis le 04-08-2022

SACICAP DE L'ANJOU

Mandataire

SIREN : 060200052

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Depuis le 04-06-2021

SCI RESIDENCE JEAN DE FELLIENS

Mandataire

SIREN : 317614469

Voir la fiche

Depuis le 21-07-2020

COMPAGNIE IMMOBILIERE B.F.C.A.

Mandataire

SIREN : 431896315

Voir la fiche

Depuis le 05-03-2022

SCCV GAMBETTA MAGINOT

Mandataire

SIREN : 853468353

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Voir toutes les entreprises dirigées

Les bénéficiaires effectifs de la société SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE FRANCHE-COMTE

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Accéder à plus d'informations

Cette version est limitée. Pour voir l'intégralité des actionnaires, mandataires ou toutes autres personnes physiques qui contrôlent SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE FRANCHE-COMTE, faites évoluer votre offre

Entreprises liées à SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE FRANCHE-COMTE

BOURGOGNE FRANCHE COMTE HABITAT

Cité 5 fois entre 1996 et 2001

Dirigeant : Pierre BURTHEY et 2 autres

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ADD EQUATION

Cité 2 fois en 2000

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SCI LE ROUSSOT

Cité 2 fois entre 1994 et 2005

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S.C.C.V. FONTENAY PAOLI

Cité 2 fois entre 2021 et 2022

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E B N

Cité 1 fois en 2000

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CHALARD

Cité 1 fois en 2000

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Voir les 48 entreprises suivantes

Actes publiés par ADVERLINE

Acte du 02/10/2017

MediaPost a été mentionné 4 fois

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Extrait de procès-verbal - Changement de président

«...société Financière Adverline, représentée par Mediapost Holding, elle-même représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, à compter de ce jour, décident de nommer, à compter de ce jour, en qualité de Président de la Société, pour ne durée indéterminée. Mediapost Holding Société par Actions Simplifiée au capital de 64.446.670 euros 7-11, quai André Citroën — 75015 PARIS 493 375 703 RCS Paris Conformément aux articles 11 et 12 des statuts de la Société, les actionnaires décident de nommer en qualité de Président d’Adverline, la société Mediapost Holding, représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, en sa qualité de Président, pour représenter la Société à l’égard des tiers...»
7,90 €

Acte du 02/10/2017MediaPost a été mentionné 4 fois

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Extrait de procès-verbal - Changement de président

«...société Financière Adverline, représentée par Mediapost Holding, elle-même représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, à compter de ce jour, décident de nommer, à compter de ce jour, en qualité de Président de la Société, pour ne durée indéterminée. Mediapost Holding Société par Actions Simplifiée au capital de 64.446.670 euros 7-11, quai André Citroën — 75015 PARIS 493 375 703 RCS Paris Conformément aux articles 11 et 12 des statuts de la Société, les actionnaires décident de nommer en qualité de Président d’Adverline, la société Mediapost Holding, représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, en sa qualité de Président, pour représenter la Société à l’égard des tiers...»
7,90 €

Acte du 02/10/2017MediaPost a été mentionné 4 fois

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Extrait de procès-verbal - Changement de président

«...société Financière Adverline, représentée par Mediapost Holding, elle-même représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, à compter de ce jour, décident de nommer, à compter de ce jour, en qualité de Président de la Société, pour ne durée indéterminée. Mediapost Holding Société par Actions Simplifiée au capital de 64.446.670 euros 7-11, quai André Citroën — 75015 PARIS 493 375 703 RCS Paris Conformément aux articles 11 et 12 des statuts de la Société, les actionnaires décident de nommer en qualité de Président d’Adverline, la société Mediapost Holding, représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, en sa qualité de Président, pour représenter la Société à l’égard des tiers...»
7,90 €

Acte du 02/10/2017MediaPost a été mentionné 4 fois

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Extrait de procès-verbal - Changement de président

«...société Financière Adverline, représentée par Mediapost Holding, elle-même représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, à compter de ce jour, décident de nommer, à compter de ce jour, en qualité de Président de la Société, pour ne durée indéterminée. Mediapost Holding Société par Actions Simplifiée au capital de 64.446.670 euros 7-11, quai André Citroën — 75015 PARIS 493 375 703 RCS Paris Conformément aux articles 11 et 12 des statuts de la Société, les actionnaires décident de nommer en qualité de Président d’Adverline, la société Mediapost Holding, représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, en sa qualité de Président, pour représenter la Société à l’égard des tiers...»
7,90 €

Acte du 02/10/2017MediaPost a été mentionné 4 fois

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Extrait de procès-verbal - Changement de président

«...société Financière Adverline, représentée par Mediapost Holding, elle-même représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, à compter de ce jour, décident de nommer, à compter de ce jour, en qualité de Président de la Société, pour ne durée indéterminée. Mediapost Holding Société par Actions Simplifiée au capital de 64.446.670 euros 7-11, quai André Citroën — 75015 PARIS 493 375 703 RCS Paris Conformément aux articles 11 et 12 des statuts de la Société, les actionnaires décident de nommer en qualité de Président d’Adverline, la société Mediapost Holding, représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, en sa qualité de Président, pour représenter la Société à l’égard des tiers...»
7,90 €

Documents officiels de l'entreprise

Statuts numérisésVoir un exemple
Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s) - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Nomination(s) d'administrateur(s) 7,90€
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Les derniers actes modificatifs numérisés Voir un exemple
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Nomination(s) d'administrateur(s) 7,90€
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Nomination(s) d'administrateur(s) 7,90€
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Procès-verbal du conseil d'administration - Démission(s) d'administrateur(s) 7,90€
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Nomination(s) d'administrateur(s) - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Nomination(s) d'administrateur(s) - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant 7,90€
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Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Démission(s) d'administrateur(s) - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Agrément de nouveaux associés - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire 7,90€
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Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Fin de mission de commissaire(s) aux comptes - Rapport du commissaire aux comptes - Rapport spécial du commissaire aux comptes 7,90€
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Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Statuts mis à jour 7,90€
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Procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration 7,90€
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Procès-verbal d'assemblée - Changement(s) de commissaire(s) aux comptes - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration 7,90€
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Procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration 7,90€
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Procès-verbal du conseil d'administration - Changement de représentant permanent d'un Administrateur - Procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration - Procès-verbal du conseil d'administration - Changement(s) de commissaire(s) aux comptes 7,90€
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Procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration - Procès-verbal du conseil d'administration - Changement(s) de commissaire(s) aux comptes - Procès-verbal du conseil d'administration - Changement de représentant permanent d'un Administrateur 7,90€
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Procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration - Procès-verbal du conseil d'administration - Changement(s) de commissaire(s) aux comptes - Procès-verbal du conseil d'administration - Changement de représentant permanent d'un Administrateur 7,90€
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Procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration 7,90€
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Procès-verbal d'assemblée - Modifications relatives au conseil d'administration - Procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration 7,90€
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Procès-verbal d'assemblée - Modifications relatives au conseil d'administration - Procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration 7,90€
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Procès-verbal d'assemblée - Nouvelle dénomination du CIL 1% Franche-Comte : LOGILIA - Procès-verbal d'assemblée - Démission d'un Directeur Général Délégué 7,90€
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Procès-verbal d'assemblée - Nouvelle dénomination du CIL 1% Franche-Comte : LOGILIA - Procès-verbal d'assemblée - Démission d'un Directeur Général Délégué 7,90€
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Procès-verbal d'assemblée - Transfert du siège . - Statuts mis à jour 7,90€
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Document inconnu 7,90€
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Document inconnu 7,90€
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Document inconnu 7,90€
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Document inconnu 7,90€
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Document inconnu 7,90€
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Document inconnu 7,90€
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Document inconnu 7,90€
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Document inconnu 7,90€
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Document inconnu 7,90€
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Document inconnu 7,90€
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Document inconnu 7,90€
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Document inconnu 7,90€
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Document inconnu 7,90€
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Document inconnu 7,90€
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Document inconnu 7,90€
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Document inconnu 7,90€
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Document inconnu 7,90€
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Document inconnu 7,90€
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Document inconnu 7,90€
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Document inconnu 7,90€
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Document inconnu 7,90€
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Document inconnu 7,90€
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Document inconnu 7,90€
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Document inconnu 7,90€
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Document inconnu 7,90€
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Document inconnu 7,90€
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Document inconnu 7,90€
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Les derniers comptes annuels numérisés Voir un exemple
Comptes annuels complets : Complets
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
13,90€
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Comptes annuels complets : Complets
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
13,90€
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Comptes annuels complets : Complets
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
13,90€
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Comptes annuels complets : Complets
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
13,90€
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Comptes annuels complets : Complets
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
13,90€
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Comptes annuels complets : Complets
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
13,90€
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Comptes annuels complets : Consolidés
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
13,90€
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Trouver des prospects, des clients B2B

Prospectez les entreprises du même secteur d'activité et dans le même secteur géographique que la société SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE FRANCHE-COMTE :

Prospectez les entreprises de Promotion immobilière de logements du Doubs (25)

Prospectez les entreprises de Construction de bâtiments du Doubs (25)

Voir les 242 sociétés du même secteurchevron_right

Chiffres clés de SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE FRANCHE-COMTE

Date de publication de l'exercice202331-12-2022Variation
Total du Bilan (Actif / Passif)17945200 EU- - -
dont TrésorerieVoir le détail du bilan
dont Capitaux propresComptes non disponibles 14786000 EU- - -
dont DettesVoir le détail du bilan
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanfile_upload105100 EU- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)-3221500 EU- - -
Effectifs moyensNon precise- - -
Voir le rapport de solvabilité

Les 49 Annonces d'évènements parues

DateAnnonces légales (BODACC) Prix Achat
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants 2,90€
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. 2,90€
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Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2007) 2,90€
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Voir tous les documents officiels

Synthèse societe.com pour l'entreprise SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE FRANCHE-COMTE

Equilibre Bilan

Favorable

Moyen

Défavorable

Rentabilité

Favorable

Moyen

Défavorable

Notamment les éléments suivants :

Voir l'analyse complète

9 établissements de la société SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE FRANCHE-COMTE

Etablissement Siège social

SACICAP DE FRANCHE-COMTE - 25200Actif

Etablissement Siège en activité depuis 17 ans

Adresse : 16 RUE FREDERIC JAPY - 25200 MONTBELIARD

Etablissement secondaire

SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE FRANCHE-COMTE - 70000Fermé

Ancien établissement en activité pendant 12 ans

Adresse : 2 PLACE DU MOULIN DES PRES - 70000 VESOUL

Voir tous les établissements