SIRET DU SIEGE SOCIAL400 131 801 0001340013180100013
TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR45400131801FR45400131801
DATE DE CREATION24 février 1995
CODE NAF ou APE2896Z - Fabrication de machines pour le travail du caoutchouc ou des plastiques2896Z - Fabrication de machines pour le travail du caoutchouc ou des plastiques
FORME JURIDIQUESASU Société par actions simplifiée à associé uniqueSASU Société par actions simplifiée à associé unique
25/10/2023Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Solvabilité
Voir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
Publication des comptes Année 2023
OuiSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
Intermédiaire Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2023
Non préciséLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier Année 2023
CLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
REP INTERNATIONAL est une SASU Société par actions simplifiée à associé unique qui est active depuis le 24/02/1995 (30 ans).
Établie à CORBAS - 69960, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Fabrication de machines pour le travail du caoutchouc ou des plastiques.
Activité (Code NAF ou APE)Fabrication de machines pour le travail du caoutchouc ou des plastiques (2896Z) Fabrication de machines pour le travail du caoutchouc ou des plastiques (2896Z)
Activité principale déclaréeFabrication de machines pour le travail du caoutchouc ou des plastiques Fabrication de machines pour le travail du caoutchouc ou des plastiques
Fusion-absorption de la société REP INTERNATIONAL SAS Siège social : 15 rue du Dauphiné ZI 69960 CORBAS, 350 292 213 RCS LYON, avec effet aux plans comptable et fiscal au 01/04/2006
Greffe de LyonTribunal de commerce Greffe de Lyon - Tribunal de commerce
Numéro de dossier1995B00639 1995B00639
Code greffe6901 6901
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 7 entreprises du secteur "Fabrication de machines pour le travail du caoutchouc ou des plastiques" dans le Rhône (69)
Cartographie de REP INTERNATIONAL
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Explorer la cartographie interactive de l'entreprise REP INTERNATIONAL et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
CIE D'INVESTISSEMENT DANS LES TECHNOLOGIES AVANCEES CITA accède au poste d'administrateur.
...
Historique
6 événements ont marqué le parcours de REP INTERNATIONAL depuis 2004
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise REP INTERNATIONAL au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise REP INTERNATIONAL, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 3 dirigeants actuels, les 6 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise REP INTERNATIONAL, les 4 derniers bilans simples comparés, la liste des 28 derniers évènements, l'analyse financière de 2023, et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de REP INTERNATIONAL (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
12,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de REP INTERNATIONAL
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de REP INTERNATIONAL (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés
Extrait de décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour
Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés
Extrait de décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour
Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Statuts mis à jour
Modification des statuts Renouvellement de mandat
Statuts mis à jour - Décision(s) des associés
Modification des commissaires aux comptes Modification des statuts
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Statuts mis à jour
Décision sur la modification du capital social
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Statuts mis à jour
Décision sur la modification du capital social
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Statuts mis à jour
Modification de la date de cloture de l'exercice social
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Statuts mis à jour
Modification de la date de cloture de l'exercice social
Procès-verbal d'assemblée générale
Modification des commissaires aux comptes
Décision(s) de l'associé unique - Rapport du commissaire aux comptes - Statuts mis à jour
Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
Décision(s) de l'associé unique - Rapport du commissaire aux comptes - Statuts mis à jour
Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
Décision(s) de l'associé unique - Rapport du commissaire aux comptes - Statuts mis à jour
Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
Ordonnance du président
Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
Déclaration de conformité - Projet - Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour
Modification des commissaires aux comptes fusion absorption Modification de l'objet social Modification des principales activités Modification de la dénomination de la personne morale Modification des statuts
Projet
fusion absorption
Ordonnance du président
Nomination de commissaire aux apports
Rapport du commissaire aux comptes - Procès-verbal de décision du dirigeant social - Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour
Décision sur la modification du capital social
Décision(s) de l'associé unique
Modification relative aux dirigeants d'une société
Décision(s) de l'actionnaire unique
Modification relative aux dirigeants d'une société
Extrait de décision(s) de l'associé unique - Procès-verbal de décision du dirigeant social - Statuts mis à jour
Modification des statuts
Rapport du commissaire aux comptes
Modification des statuts
Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour
Modification de la dénomination de la personne morale
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Mise en harmonie des statuts Modification des statuts
Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour
Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
Acte - Statuts mis à jour
Modification des dirigeants, organes de contrôle Décision sur la modification du capital social
Acte
Modification des dirigeants, organes de contrôle
Acte
Modification des dirigeants, organes de contrôle
Acte
Modification des dirigeants, organes de contrôle
Acte
Modification des dirigeants, organes de contrôle
Acte - Statuts mis à jour
Modification des statuts
Acte - Statuts mis à jour
Décision sur la modification du capital social Modification dénomination - objet social
Acte
Modification des dirigeants, organes de contrôle
Acte - Statuts mis à jour
Décision sur la modification du capital social Modification des dirigeants, organes de contrôle
Acte
Modification des dirigeants, organes de contrôle
Acte
Modification des dirigeants, organes de contrôle
Acte - Statuts mis à jour
Décision sur la modification du capital social Modification dénomination - objet social Modification des statuts
Liste des souscripteurs - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Actes constitutifs
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2023)
Annonce BODACC - Modification de l'administration.
REVEL Hervé nom d'usage : REVEL devient président. TABAR Bruno nom d'usage : TABAR n'est plus président
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022)
175407 REP INTERNATIONAL S.A.S.U. Au capital de 2.500.000 Siège social : Z.I. 15, rue du Dauphiné 69960 CORBAS RCS LYON 400 131 801 Aux termes dune decision en date du 1er octobre 2023, Lassocié unique a décidé de nommer, à compter du même jour, en qual i té de nouveau Président de la Société : Monsieur Hervé REVEL, domicilié 10, impasse des Crozes à MIONS (69780), né le 21 décembre 1965 à LYON, de nationalité française, et ce en remplacement de Monsieur Bruno TABAR, Président démissionnaire. R...
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020)
Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes
115589 AVIS DE MODIFICATION REP INTERNATIONAL S.A.S. Au capital de 2.500.000 euros Siège social : Z.I. 15, rue du Dauphiné 69960 CORBAS RCS LYON 400 131 801 Aux termes dune decision de lassocié unique en date du 25 novembre 2020, Il a été décidé de nommer, en qualité de co-Commissaire aux comptes titulaire de la Société : SOCIETE FIDUCIAIRE NATIONALE DE REVISION COMPTABLE FIDAUDIT, société anonyme, dont le siège social est situé 41, rue du Capitaine Guynemer à COURBEVOIE (92400), immatriculée a...
Annonce BODACC - Modification de l'administration.
SA à conseil d'administration SOCIETE FIDUCIAIRE NATIONALE DE REVISION COMPTABLE - FIDAUDIT devient commissaire aux comptes
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018)
Annonce BODACC - Modification de l'administration.
DESPLAT Jean-Luc nom d'usage : DESPLAT n'est plus commissaire aux comptes titulaire. ROUSSEL Bernard nom d'usage : ROUSSEL n'est plus commissaire aux comptes suppléant. Sté par actions simplifiée JEAN-LUC DESPLAT ET ASSOCIES - JLD devient commissaire aux comptes
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015)
Annonce BODACC - Modification de l'administration.
ERNST ET YOUNG n'est plus commissaire aux comptes titulaire. CABINET AUDITEX n'est plus commissaire aux comptes suppléant.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011)
Annonce BODACC - Modification du capital.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2011)
Annonce BODACC - Modification de l'administration.
DESPLAT Jean-Luc nom d'usage : DESPLAT devient commissaire aux comptes titulaire. ROUSSEL Bernard nom d'usage : ROUSSEL devient commissaire aux comptes suppléant.
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2010)
Annonce BODACC - Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 8 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan la Selarl Aj Partenaires Représentée par Me Bruno Sapin 174 rue de Créqui 69003 Lyon
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur la Selarl Administrateurs Judiciaires Partenaires, Aj Partenaires Représentée par Me Bruno Sapin 174 rue de Créqui 69003 LYON avec les pouvoirs : surveiller les opérations de gestion du débiteur, mandataire judiciaire Me Sabourin 219 rue Duguesclin 69427 LYON Cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2009)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2008)
Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)
Societe.com vous propose les comptes de la société REP INTERNATIONAL en 2 formats distincts : - les Comptes sociaux de l'entreprise au format Complet numérisé : ce sont les documents comptables officiels tels que déposés aux Greffes du Tribunal de Commerce ou du Tribunal de Grande Instance qui ont été scannés. Ce document possède une valeur juridique. Disponibilité des bilans, annexes, rapports de gestion, rapport du CAC, état des créances, etc. sous réserve de dépôt ou de confidentialité.
Document comptable Officiel numérisé
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Consolidés (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)
Les Comptes sociaux de l'entreprise au format simplifié ressaisi : ce sont les mêmes données (Bilan actif, bilan passif et compte de résultat) qui ont été ressaisies pour être exploitables facilement par un tableur (format csv). ATTENTION : Ce document simple ne contient ni les annexes et ni les rapports - voir les différences en détail ici.
Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise REP INTERNATIONAL sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-12-2023. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2023 de l'entreprise REP INTERNATIONAL, qui peut être un bénéfice ou une perte.
Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société REP INTERNATIONAL.
Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise REP INTERNATIONAL doit en date 31-12-2023. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).
Les ratios financiers de la société REP INTERNATIONAL
Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.
Equilibre bilan
2023
2022
2021
Capitalisation
35,58 %
36,30 %
34,21 %
Endettement
53,17 %
70,85 %
81,91 %
Fonds de roulement
19650000 EU
22221000 EU
21039000 EU
Performance
Evolution de l'activité
93,39 %
149,30 %
128,51 %
Taux de VA
37,99 %
35,14 %
37,66 %
Rentabilité d'exploitation
7,41 %
8,27 %
3,01 %
Rentabilité nette finale
2,82 %
4,46 %
1,95 %
Capacité d'autofinancement
6,37 %
7,62 %
1,46 %
Rentabilité financière
6,77 %
11,54 %
3,83 %
Coûts de production
Coûts du travail
28,96 %
25,82 %
32,65 %
Poids de la dette
Capacité de remboursement
3,47 ans
3,59 ans
28,59 ans
Coût de la dette
3,92 %
2,67 %
8,37 %
Taux d'intérêt moyen apparent
1,31 %
0,81 %
0,60 %
Gestion BFR
Poids du BFR global
132,04 jours
164,35 jours
213,81 jours
Poids des stocks
130,08 jours
117,80 jours
167,14 jours
Délai clients
168,55 jours
160,19 jours
209,79 jours
Délai Fournisseurs
59,70 jours
55,71 jours
65,98 jours
Liquidité
Liquidité immédiate
56,81 jours
35,06 jours
68,08 jours
Pour aller plus loin :
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Analyse financière
Analyses financière des ratios
Chiffre d'affaires et Rentabilité
Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise. La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).
Chiffre d'affaires
Rentabilité d'exploitation
Niveau de capitalisation
Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).
15% ≤ Ratio Elevé
5% ≤ Ratio < 15% Moyen
Ratio < 5% Faible
Niveau d'endettement financier
Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.
150% ≥ Ratio Faible
250% ≥ Ratio > 150% Moyen
Ratio > 250% Elevé
Capacité de remboursement
Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.
5 ans ≥ Ratio Elevé
10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen
Ratio > 10 ans Faible
Charge de la dette
Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.
35% ≥ Ratio Faible
70% ≥ Ratio > 35% Moyen
Ratio > 70% Elevé
Evolution de l'activité
L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.
105% ≤ Ratio Bonne
95% ≤ Ratio < 105% Moyenne
Ratio < 95% Mauvaise
Rentabilité de l'exploitation
L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Rentabilité nette finale
Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.
1% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 1% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Capacité d'autofinancement (CAF)
La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées par l'entreprise REP INTERNATIONAL
TurboCure
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 2 annee(s), 5 mois et 12 jour(s)
Marque renouvelée - Marque en vigueur
Classes : 07
TempInverter
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 2 annee(s), 5 mois et 12 jour(s)
Marque renouvelée - Marque en vigueur
Classes : 07
FILLBALANCER
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 2 annee(s), 5 mois et 12 jour(s)
Marque renouvelée - Marque en vigueur
Classes : 07
Procédures collectives
2 procédures terminées
Clôturées
Jugement d'ouverture
06/01/2010
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegardeAnnonce BODACC d'un événement du 06/01/2010
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
Extrait de jugement
30/12/2010
Jugement arrêtant le plan de sauvegardeAnnonce BODACC d'un événement du 30/12/2010
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.