RENNES METROPOLE

L257J02985 AVIS DE CONCERTATION PREALABLE En application des articles L.121-15-1 et suivants du code de lenvironnement PROJETS DAMENAGEMENT DE LA LIGNE DE TRAMBUS T3 SUR LES COMMUNES DE RENNES, SAINT-GREGOIRE ET CHANTEPIE En application de larticle L.121-15-1 du Code de lEnvironnement et de larticle L.103-2 du Code de lUrbanisme, La Sociéte Publique Locale Trajectoires, mandatée par Rennes Métropole pour mener à bien les études et les travaux de la ligne de Trambus T3, a décidé dactiver le droi...

L257J02986 AVIS DE CONCERTATION PREALABLE En application des articles L.121-15-1 et suivants du code de lenvironnement PROJETS DAMENAGEMENT DE LA LIGNE DE TRAMBUS T4 SUR LES COMMUNES DE BRUZ ET SAINT-JACQUES DE LA LANDE En application de larticle L.121-15-1 du Code de lEnvironnement et de larticle L.103-2 du Code de lUrbanisme, la Sociéte Publique Locale Trajectoires, Mandatée par Rennes Métropole pour mener à bien les études et les travaux de la ligne de Trambus T4, a décidé dactiver le droit ...

L257J02829 DÉPARTEMENT DILLE-ET-VILAINE Commune de La Chapelle-Chaussée Renouvellement de la ZonedAmenagement Différé Bel Air Par délibération n° C2025-018 du 30 janvier 2025, le Conseil Métropolitain de Rennes Métropole a décidé le renouvellement de la Zone dAménagement Différé (ZAD) Bel Air, Dune superficie de 40 722 m², sur la commune de La Chapelle-Chaussée créée par délibération N° C2019-022 du 31 janvier 2019, en vue de constituer des réserves foncières pour la réalisation dun projet urba...

Département DILLE-ET-VILAINE Commune de LA CHAPELLE-CHAUSSÉE Renouvellement de la Zone dAmenagement Différé Bel Air AVIS Par délibération n° C2025-018 du 30 janvier 2025, le Conseil Métropolitain de Rennes Métropole a décidé le renouvellement de la Zone dAménagement Différé (ZAD) Bel Air, Dune superficie de 40 722 m2, sur la commune de La Chapelle Chaussée créée par délibération n° C2019-022 du 31 janvier 2019, en vue de constituer des réserves foncières pour la réalisation dun projet urbain à ...

Département dILLE-ET-VILAINE RENNES MÉTROPOLE Plan local durbanisme intercommunal de Rennes Metropole AVIS Par délibération n° C 2025.014 du 30 janvier 2025, le Conseil de Rennes Métropole a approuvé la déclaration de projet emportant mise en comptabilité n° 1 de son Plan local durbanisme intercommunal, En lien avec la demande dautorisation environnementale du projet de suppression du passage à niveau n° 4 de la ligne ferroviaire reliant Rennes à Saint Malo, situé sur la commune de Saint-Grégoi...

Ville de RENNES Suppression de la Zone daménagement concerte (Zac) Rue de lAlma AVIS Par délibération n° 224-445 en date du 2 décembre 2024, le conseil municipal de la ville de Rennes a approuvé la suppression de la Zac rue de lAlma. Cette délibération sera affichée à partir du 3 février 2025 à lHôtel de Ville, Pour une durée dun mois. Le dossier pourra être consulté à lHôtel de Rennes Métropole, à la Direction aménagement urbain et habitat service aménagement.

Département dILLE-ET-VILAINE Communes de RENNES Operation daménagement Zac Baud Chardonnet AVIS Par délibérations n° 2024-276 et 2024-275 du 16 septembre 2024, le conseil municipal de Rennes a approuvé le dossier de réalisation modificatif n° 4 et la modification du programme des équipements publics de la Zac Baud Chardonnet. Ces délibérations ont été affichées à lhôtel de ville de Rennes le 23 septembre 2024. Le dossier est consultable à Rennes Métropole, Direction aménagement urbain et habita...

Département dILLE-ET-VILAINE Communes de RENNES Operation daménagement Zac Lorient Saint-Brieuc AVIS Par délibération n° 2024-452 du 22 décembre 2024, le conseil municipal de Rennes a approuvé le bilan financier de clôture et la suppression de la Zac Lorient Saint-Brieuc. Cette délibération a été affichée à lhôtel de ville de Rennes le 7 janvier 2025. Le dossier est consultable à Rennes Métropole, Direction aménagement urbain et habitat, service aménagement, 4, avenue Henri-Fréville à Rennes au...

Département dILLE-ET-VILAINE RENNESMÉTROPOLE Modification n° 2 du Plan Local dUrbanisme intercommunal, creation et modification de périmètres délimités des abords autour de monuments historiques et suppression de plans dalignement 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Il est rappelé que par arrêté de la Présidente de Rennes Métropole n° A 2024-1271 du 14/11/2024, Une enquête publique unique a été prescrite pour la modification n° 2 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) de Rennes Métropole, p...

7387930301 AA Département DILLE-ET-VILAINE RENNES MÉTROPOLE Modification n° 2 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal Création et modification de perimètres délimités des abords autour de monuments historiques et suppression de plans dalignement 2e AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Il est rappelé que par arrêté de la Présidente de Rennes Métropole n° A 2024-1271 du 14/11/2024, une enquête publique unique est prescrite pour la modification n° 2 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) de Rennes M...

L247J14704 DEUXIÈME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Pour rappel, par arrêté prefectoral du préfet dIlle-et-Vilaine, Il sera procédé, à la demande de Rennes Métropole, à louverture dune enquête publique et dune enquête parcellaire du mardi 3 décembre 2024 (9h00) au vendredi 20 décembre 2024 (17h). en vue du projet de constitution de réserves foncières sur le secteur des Loges-Logettes, sur la commune de Chantepie. Ce projet vise à constituer des réserves foncières nécessaires à la future opération...

DEUXIÈME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Pour rappel, par arrêté prefectoral du préfet dIlle-et-Vilaine, Il sera procédé, à la demande de Rennes Métropole, à louverture dune enquête publique et dune enquête parcellaire du mardi 3 décembre 2024 (9 h 00) au vendredi 20 décembre 2024 (17 h 00), en vue du projet de constitution de réserves foncières sur le secteur des Loges-Logettes, sur la commune de Chantepie. Ce projet vise à constituer des réserves foncières nécessaires à la future opération damé...

Département dILLE-ET-VILAINE RENNES MÉTROPOLE Modification n° 2 du Plan Local dUrbanisme intercommunal, creation et modification de Périmètres Délimités des Abords autour de Monuments Historiques et suppression de plans dalignement 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Par arrêté de la présidente de Rennes Métropole n° A 2024-1271 du 14 novembre 2024, Une enquête publique unique est prescrite pour la modification n° 2 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) de Rennes Métropole, pour la propos...

7385503201 AA Département DILLE-ET-VILAINE RENNES MÉTROPOLE Modification n° 2 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal Création et modification de perimètres délimités des abords autour de monuments historiques et suppression de plans dalignement 1er AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Par arrêté de la Présidente de Rennes Métropole n° A 2024-1271 du 14 novembre 2024, une enquête publique unique est prescrite pour la modification n° 2 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) de Rennes Métropole, P...

L247J14839 Rennes Métropole Commune de Thorigne-Fouillard ZAC Porte de Tizé Dossier de Réalisation AVIS Par délibération n°C2024-165 du 14 novembre 2024, le Conseil Métropolitain a approuvé le Dossier de Réalisation de la ZAC Porte de Tizé. Cette délibération est affichée à lHôtel de Rennes Métropole et à la Mairie de Thorigné-Fouillard depuis le 21 novembre 2024 et pour une durée dun mois. Le dossier peut être consulté au point info de Rennes Métropole aux horaires habituels douverture 4, Aven...

RENNES MÉTROPOLE Droit de préemption urbain AVIS Par delibération n° C 2024-176 du 14 novembre 2024, le Conseil Métropolitain de Rennes Métropole a décidé dinstaurer un Droit de préemption simple sur une partie des zones U et AU du Plan local durbanisme intercommunal de Rennes Métropole ; un Droit de préemption urbain renforcé sur une partie des zones U et AU du Plan local durbanisme intercommunal de Rennes Métropole et sur la totalité des secteurs couverts par le plan de sauvegarde et de mise e...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Par arrête préfectoral du préfet dIlle-et-Vilaine, il sera procédé, à la demande de Rennes Métropole , à louverture dune enquête publique et dune enquête parcellaire du mardi 3 décembre 2024 (9 h 00) au vendredi 20 décembre 2024 (17 h 00), En vue du projet de constitution de réserves foncières sur le secteur des Loges Logettes, sur la commune de Chantepie . Ce projet vise à constituer des réserves foncières nécessaires à la future opération daménagement «Porte du B...

L247J14705 RENNES METROPOLE Droit dePréemption Urbain Par delibération n° C 2024-176 du 14 novembre 2024, le Conseil Métropolitain de RENNES METROPOLE a décidé dinstaurer un droit de préemption simple sur une partie des zones U et AU du Plan Local dUrbanisme intercommunal de Rennes Métropole ; un droit de préemption urbain renforcé sur une partie des zones U et AU du Plan Local dUrbanisme intercommunal de Rennes Métropole et sur la totalité des secteurs couverts par le Plan de Sauvegarde et de M...

L247J14701 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Par arrêté prefectoral du préfet dIlle-et-Vilaine, il sera procédé, à la demande de Rennes Métropole, à louverture dune enquête publique et dune enquête parcellaire du mardi 3 décembre 2024 (9h00) au vendredi 20 décembre 2024 (17h). en vue du projet de constitution de réserves foncières sur le secteur des Loges-Logettes, Sur la commune de Chantepie. Ce projet vise à constituer des réserves foncières nécessaires à la future opération daménagement « Porte ...

PRÉFET DILLE-ET-VILAINE Secrétariat genéral Direction de la Coordination Interministérielle et de lAppui Territorial Bureau de lEnvironnement et de lUtilité Publique SECOND AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Pour rappel, par arrêté préfectoral du préfet dIlle-et-Vilaine, Il sera procédé, à la demande de Rennes Métropole, à louverture dune enquête publique unique du mercredi 30 octobre 2024 à 9h00 au vendredi 29 novembre 2024 à 17h00 préalable à la délivrance dune autorisation environnementale relati...

Préfet dILLE-ET-VILAINE Direction de la coordination interministerielle et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et de lutilité publique SECOND AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Pour rappel, par arrêté préfectoral du préfet dIlle-et-Vilaine, Il sera procédé, à la demande de Rennes Métropole, à louverture dune enquête publique unique du mercredi 30 octobre 2024 à 9 h 00 au vendredi 29 novembre 2024 à 17 h 00 préalable à la délivrance dune autorisation environnementale relative au projet de ...

COMMUNE DE RENNES 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE de déclassement du domaine public communal ZAC Blosne-Est Boulevard de Yougoslavie Square de Galicie Par arrête n° 2024 4561 en date du 23 septembre 2024 La Ville de Rennes a décidé louverture dune enquête publique relative au déclassement de lemprise du domaine public communal situé Boulevard de Yougoslavie-Square de Galicie Pendant cette enquête, qui se déroulera du 14 octobre 2024 à 9h00 au 28 octobre 2024 à 17h00 inclus, Toute personne intéressée ...

Préfet dILLE-ET-VILAINE Directionde la coordination interministerielle et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et de lutilitépublique AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Par arrêté préfectoral du préfet dIlle-et Vilaine, il sera procédé, à la demande de Rennes Métropole, à louverture dune enquête publique unique du mercredi 30 octobre 2024 à 9 h 00 au vendredi 29 novembre 2024 à 17 h 00 préalable à la délivrance dune autorisation environnementale relative au projet de suppression du passage ...

PRÉFET DILLE-ET-VILAINE Secrétariat genéral Direction de la Coordination Interministérielle et de lAppui Territorial Bureau de lEnvironnement et de lUtilité Publique AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Par arrêté préfectoral du préfet dIlle-et-Vilaine, il sera procédé, à la demande de Rennes Métropole, à louverture dune enquête publique unique du mercredi 30 octobre 2024 à 9h00 au vendredi 29 novembre 2024 à 17h00 préalable à la délivrance dune autorisation environnementale relative au projet de suppr...

Mise à disposition du dossier détude dimpact dans le cadre de la modification de la Zac de Bromedou AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE Objet et contexte de la consultation : La zone damenagement concerté de Bromedou, située à Montfort-sur-Meu, A été créée par délibération du conseil municipal du 20 février 2020. Préalablement à cette décision de création, létude dimpact de la Zac avait été soumise pour avis à lautorité environnementale, qui a émis le 21 octobre 2019 une infor...

Département dILLE-ET-VILAINE Commune de RENNES Commune de SAINT-GRÉGOIRE Creation de la Zone daménagement différé «ZANord Coteaux de lIlle» Communes de Rennes / Saint-Grégoire AVIS Par délibération nº C 2024.148 du 26 septembre 2024, le conseil métropolitain de Rennes Métropole a décidé la création dune Zone daménagement différé sur le secteur «Zone dactivités Nord, Coteaux de lIlle» à Rennes et Saint-Grégoire, pour une durée de six ans renouvelable à compter du caractère exécutoire de la prése...

Département dIlle et Vilaine COMMUNE de RENNES COMMUNE de SAINT-GREGOIRE Creation de la Zone dAménagement Différé ZA Nord Coteaux de lIlle Communes de Rennes / Saint-Grégoire Par délibération n° C 2024.148 du 26 septembre 2024, le conseil métropolitain de RENNES METROPOLE a décidé la création dune Zone dAménagement Différé sur le secteur Zone dActivités Nord Coteaux de lIlle à Rennes et Saint-Grégoire, Pour une durée de six ans renouvelable à compter du caractère exécutoire de la présente délib...

COMMUNE DE RENNES 2è AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE de declassement du domaine public communal Promenade Hélène Bertaux Par arrêté n° 2024 4172 en date du 22 août 2024 La Ville de Rennes a décidé louverture dune enquête publique relative au déclassement de lemprise du domaine public communal situé Promenade Hélène Bertaux à Rennes. Pendant cette enquête, qui se déroulera du 30 septembre 2024 à 9h00 au 14 octobre 2024 à 17h00 inclus, Toute personne intéressée pourra : venir consulter le dossier sy rappo...

Commune de RENNES Déclassement du domaine public communal Zac Blosne-Est Boulevard de Yougoslavie Square deGalicie 1ERAVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête nº 2024-4561 en date du 23 septembre 2024, la ville de Rennes a décidé louverture dune enquête publique relative au déclassement de lemprise du domaine public communal situé boulevard de Yougoslavie Square de Galicie. Pendant cette enquête, Qui se déroulera du 14 octobre 2024 à 9 h 00 au 28 octobre 2024 à 17 h 00 inclus, toute personne intéressé...

COMMUNE DE RENNES 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE de déclassement du domaine public communal ZAC Blosne-Est Boulevard de Yougoslavie Square de Galicie Par arrête n° 2024-4561 en date du 23 septembre 2024 La Ville de Rennes a décidé louverture dune enquête publique relative au déclassement de lemprise du domaine public communal situé Boulevard de Yougoslavie-Square de Galicie Pendant cette enquête, qui se déroulera du 14 octobre 2024 à 9h00 au 28 octobre 2024 à 17h00 inclus, Toute personne intéressée...

AVIS DE CONCERTATION PREALABLE PROJET DE NOUVEAU PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL (PCAET) REVISE Par decision n° B 2024-234 du 4 juillet 2024, Rennes Métropole a volontairement décidé de soumettre les objectifs et principales orientations du nouveau PCAET révisé à la concertation préalable de larticle L.121-16 du code de de lenvironnement et en a défini les objectifs et modalités dorganisation. Cette concertation se déroulera sur tout le territoire de la Métropole, Pendant 5 semaines consécu...

Projet de Zone à Faibles Émissions-mobilité (ZFE-m) sur le territoire de Rennes Metropole AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC En application des dispositions de larticle L.123-19-1 du Code de lenvironnement, une procédure de consultation du public est organisée sur le projet dinstauration dune Zone à Faibles Émissionsmobilité (ZFE-m) sur le territoire de Rennes Métropole. Les zones à faibles émissions mobilité (ZFE ou ZFE-m) sont des territoires dans lesquels la circulation de certains véhicules peut...

Projet de nouveau Plan climat énergie territorial (PCAET) revisé AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE Par décision n° B 2024-234 du 4 juillet 2024, Rennes Métropole a volontairement décidé de soumettre les objectifs et principales orientations du nouveau PCAET révisé à la concertation préalable de larticle L.121-16 du Code de de lenvironnement et en a défini les objectifs et modalités dorganisation. Cette concertation se déroulera sur tout le territoire de la Métropole, Pendant 5 semaines consécutive...

Commune de PONT-PÉAN Projet demise en concordance du cahier des charges du lotissement Bellevue avec le Plan local durbanisme intercommunal de RennesMétropole AVIS Par arrête nº 2024-39 en date du 25 juin 2024, remplacé par larrêté nº 2024-47 en date du 23 juillet 2024, Le maire de la commune de Pont-Péan a ordonné louverture de lenquête publique portant sur la mise en concordance du cahier des charges du lotissement Bellevue avec le Plan local durbanisme intercommunal de Rennes Métropole. À ce...

RENNES MÉTROPOLE Communes de SAINT-ERBLON et dORGÈRES Suppression de la Zone daménagement concerte (Zac) Orgerblon AVIS Par délibération nº C 2024-077 du 20 juin 2024, le Conseil de Rennes Métropole a approuvé la suppression de la Zac Orgerblon. Cette délibération est affichée depuis le 27 juin 2024 à lHôtel de Rennes Métropole et en mairies dOrgères et de Saint Erblon, Pour une durée dun mois.

Préfet dILLE-ET-VILAINE Direction de la coordination interministerielle et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et de lutilitépublique DEUXIÈMEAVIS DENQUÊTE PARCELLAIRE Pour rappel, par arrêté préfectoral, Une enquête parcellaire, préalable à la cessibilité des terrains, est prescrite, à la demande de la ville de Rennes, sur le territoire de la commune de Rennes, dans le cadre du projet dopération de restauration immobilière du centre ancien de Rennes. Lenquête se déroulera pendant 16...

PRÉFET DILLE ET VILAINE Direction de la Coordination Interministérielle et de lAppui Territorial Bureau de lEnvironnement et de lUtilite Publique Secrétariat général DEUXIEME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ET DENQUÊTE PARCELLAIRE Pour rappel, par arrêté préfectoral du préfet dIlle et Vilaine, Il sera procédé, sur la commune de Rennes, à la demande de Rennes Métropole et de son mandataire Trajectoires, à louverture dune enquête publique et dune enquête parcellaire du lundi 10 juin 2024 à 9h00 au mercred...

Préfet dILLE-ET-VILAINE Direction de la coordination interministerielle et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et de lutilitépublique DEUXIÈME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ET DENQUÊTE PARCELLAIRE Pour rappel, par arrêté préfectoral du préfet dIlle-et-Vilaine, Il sera procédé, sur la commune de Rennes, à la demande de Rennes Métropole et de son mandataire Trajectoires, à louverture dune enquête publique et dune enquête parcellaire du lundi 10 juin 2024 à 9 h 00 au mercredi 10 juillet 2024 à...

Préfet dILLE-ET-VILAINE Direction de la coordination interministerielle et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et de lutilité publique AVIS DENQUÊTE PARCELLAIRE Par arrêté préfectoral, une enquête parcellaire, Préalable à la cessibilité des terrains, est prescrite, à la demande de la ville de Rennes, sur le territoire de la commune de Rennes, dans le cadre du projet dopération de restauration immobilière du centre ancien de Rennes. Lenquête se déroulera pendant 16 jours consécutifs, ...

PRÉFET DILLE-ET-VILAINE Direction de la Coordination Interministérielle et de lAppui Territorial Bureau de lEnvironnement et de lUtilite Publique Secrétariat général AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ET DENQUÊTE PARCELLAIRE Par arrêté préfectoral du préfet dIlle-et -Vilaine, il sera procédé, Sur la commune de Rennes, à la demande de Rennes Métropole et de son mandataire Trajectoires, à louverture dune enquête publique et dune enquête parcellaire du lundi 10 juin 2024 à 9h00 au mercredi 10 juillet 2024 à 1...

Préfet dILLE-ET-VILAINE Direction de la coordination interministerielle et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et de lutilité publique AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ET DENQUÊTE PARCELLAIRE Par arrêté préfectoral du préfet dIlle-et Vilaine, il sera procédé, Sur la commune de Rennes, à la demande de Rennes Métropole et de son mandataire Trajectoires, à louverture dune enquête publique et dune enquête parcellai re du lundi 10 juin 2024 à 9 h 00 au mercredi 10 juillet 2024 à 17 h 00, en vue du ...

AVIS DE CONCERTATION PREALABLE DU PUBLIC En application des articles L.121-16 et suivants du code de lenvironnement PROJET DAMENAGEMENT DES QUAIS DE VILAINE, DE LA PLACE DE LA REPUBLIQUE ET DES ABORDS DU PALAIS DU COMMERCE SUR LA COMMUNE DE RENNES Par decision n°B 2024.053 du 22 février 2024, Rennes Métropole a défini les objectifs et les modalités de la concertation préalable du public relatif au projet daménagement des quais de Vilaine, de la place de la République et des Abords du Palais du ...

AVIS DE CONCERTATION PREALABLE DU PUBLIC En application des articles L.121-16 et suivants du code de lenvironnement PROJETS DAMENAGEMENT DES LIGNES DE TRAMBUS T1 ET T2 SUR LES COMMUNES DE RENNES, SAINTGREGOIRE, CESSON-SEVIGNE ET VEZIN -LE-COQUET Par decision n°B 2024.049 du 22 février 2024, Rennes Métropole a défini les objectifs et les modalités de la concertation préalable du public relative aux projets daménagement des lignes de trambus T1 et T2 sur les communes de Rennes, Saint-Grégoire, Ce...

AVIS DE CONCERTATION PREALABLE DU PUBLIC En application des articles L.121-16 et suivants du code de lenvironnement PROJETS DAMENAGEMENT DES LIGNES DE TRAMBUS T1 ET T2 SUR LES COMMUNES DE RENNES, SAINT-GREGOIRE, CESSON-SEVIGNE ET VEZIN-LE-COQUET Par decision n°B 2024.049 du 22 février 2024, Rennes Métropole a défini les objectifs et les modalités de la concertation préalable du public relative aux projets daménagement des lignes de trambus T1 et T2 sur les communes de Rennes, Saint-Grégoire, Ce...

En application des articles L.121-16 et suivants du Code de lenvironnement Projet damenagement des quais de Vilaine, de la place de la République et des abords du Palais de Commerce sur la commune de Rennes AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE DU PUBLIC Par décision n° B 2024.053 du 22 février 2024, Rennes Métropole a défini les objectifs et les modalités de la concertation préalable du public relatif au projet daménagement des quais de Vilaine, de la place de la République et des Abords du Palais du...

Projets daménagement des lignes de Trambus T1 et T2 sur les communes de Rennes, Saint-Gregoire, Cesson-Sévigné et Vezin-le-Coquet AVIS DE CONCERTATION PREALABLE DU PUBLIC En application des articles L.121-16 et suivants du Code de lenvironnement Par décision n° B 2024.049 du 22 février 2024, Rennes Métropole a défini les objectifs et les modalités de la concertation préalable du public relative aux projets daménagement des lignes de trambus T1 et T2 sur les communes de Rennes, Saint-Grégoire, C...

Département dILLE-ET-VILAINE RENNES MÉTROPOLE Mise en compatibilite nº 1 du Plan local durbanisme intercommunal AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE DU PUBLIC Par décision nº B 2024-125 du 11 avril 2024, Rennes Métropole a défini les objectifs et les modalités de la concertation préalable du public pour le projet de mise en compatibilité nº1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi), Qui concerne la mise en sécurité du passage à niveau de Maison-Blanche à Saint-Grégoire, qui se tiendra du lundi 1...

Avis de participation du public par voie electronique Dossier de réalisation de la Zac Centre-Fontaine Blanche-Bétuaudais AVIS En application des dispositions de larticle L.123-19 du Code de lenvironnement, une procédure de participation du public par voie électronique est organisée sur le projet de Zac Centre-Fontaine Blanche Bétuaudais. Ce projet a été soumis à évaluation environnementale dont lavis a été rendu le 26 mars 2024. Les objectifs de lopération daménagement Zac Centre-Fontaine Blanc...

AVIS DE PARTICIPATION DU,PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE VILLE DE PONT-PEAN Dossier de Realisation de la ZAC CentreFontaine Blanche-Bétuaudais En application des dispositions de larticle L. 123-19 du code de lenvironnement, Une procédure de participation du public par voie électronique est organisée sur le projet de ZAC Centre-Fontaine Blanche-Bétuaudais Ce projet a été soumis à évaluation environnementale dont lavis a été rendu le 26 mars 2024. Les objectifs de lopération daménagement ZAC Centre-...

Département dILLE-ET-VILAINE RENNES MÉTROPOLE Plan local durbanisme intercommunal de Rennes Metropole AVIS Par délibération nº C 2024.031 du 21 mars 2024, le Conseil de Rennes Métropole a approuvé la modification simplifiée nº 3 de son Plan local durbanisme intercommunal. Cette délibération est affichée à lHôtel de Rennes Métropole et dans les 43 communes de Rennes Métropole. Le Plan local durbanisme intercommunal est consultable aux jours et heures habituels douverture : des mairies des 43 comm...

Commune de RENNES 1ERAVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Déclassement du domaine public routier Route de Sainte-Foix Par arrête nº 2024-1665 en date du 29 février 2024, la ville de Rennes a décidé louverture dune enquête publique relative au déclassement de lemprise du domaine public routier situé route de Sainte Foix (parc de stationnement) à Rennes. Pendant cette enquête, Qui se déroulera du 2 avril 2024 à 9 h 00 au 16 avril 2024 à 17 h 00 inclus, toute personne intéressée pourra : venir consulter le doss...

RENNES METROPOLE RENNES 2ème AVIS Declassement du domaine public routier métropolitain Avenue Chardonnet à Rennes AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par arrêté n° 2024-0082 en date du 24/01/2024, Rennes Métropole a décidé louverture dune enquête publique relative au déclassement du domaine public routier métropolitain dune partie de lavenue Chardonnet à Rennes. Pendant cette enquête, Qui se déroulera du lundi 26 février 2024 à 9h00 au lundi 11 mars 2024 à 17h00 inclus, toute personne intéressée pourra : ve...

RENNES MÉTROPOLE RENNES 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Déclassement du domaine public routier metropolitain Avenue Chardonnet à Rennes Par arrêté nº 2024-0082 en date du 24 janvier 2024, Rennes Métropole a décidé louverture dune enquête publique relative au déclassement du domaine public routier métropolitain dune partie de lavenue Chardonnet à Rennes. Pendant cette enquête, Qui se déroulera du lundi 26 février 2024 à 9 h 00 au lundi 11 mars 2024 à 17 h 00 inclus, toute personne intéressée pourra : ...

RENNES MÉTROPOLE RENNES 1ERAVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Déclassement du domaine public routier metropolitain Avenue Chardonnet à Rennes Par arrêté nº 2024-0082 en date du 24 janvier 2024, Rennes Métropole a décidé louverture dune enquête publique relative au déclassement du domaine public routier métropolitain dune partie de lavenue Chardonnet à Rennes. Pendant cette enquête, Qui se déroulera du lundi 26 février 2024 à 9 h 00 au lundi 11 mars 2024 à 17 h 00 inclus, toute personne intéressée pourra : ...

RENNES METROPOLE RENNES Déclassement du domaine public routier metropolitain Avenue Chardonnet à Rennes 1ER AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par arrêté n° 2024-0082 en date du 24/01/2024, Rennes Métropole a décidé louverture dune enquête publique relative au déclassement du domaine public routier métropolitain dune partie de lavenue Chardonnet à Rennes. Pendant cette enquête, Qui se déroulera du lundi 26 février 2024 à 9h00 au lundi 11 mars 2024 à 17h00 inclus, toute personne intéressée pourra : venir co...

PRÉFET DILLE-ET-VILAINE Secrétariat genéral Direction de la Coordination Interministérielle et de lAppui Territorial Bureau de lEnvironnement et de lUtilité Publique SECOND AVIS DENQUÊTE PARCELLAIRE Il est rappelé que, par arrêté préfectoral, Est prescrite, à la demande de Rennes Métropole, une enquête parcellaire préalable à la cessibilité des terrains nécessaires au projet de ZAC Eurorennes. Lenquête se déroule pendant 15 jours consécutifs, du lundi 5 février au lundi 19 février 2024 inclus. ...

Saint-Erblon : sursis à statuer sur lOAP Cottereuil AVIS Le conseil municipal de Saint-Erblon a pris une déliberation le 14 décembre 2023 portant sur la prise en considération de lOAP Cottereuil et la définition dun périmètre de sursis à statuer. LOAP Cottereuil, située à proximité du centre bourg, Vise à accueillir des logements, des équipements publics et des commerces. Le sursis à statuer, dune durée de deux ans, permettra à la commune de mener des études préopérationnelles et de garantir la...

Préfet dILLE-ET-VILAINE Direction de la coordination interministerielle et de lappui territorial Bureaude lenvironnement et de lutilitépublique SECOND AVIS DENQUÊTE PARCELLAIRE Il est rappelé que, par arrêté préfectoral, Est prescrite, à la demande de Rennes Métropole, une enquête parcellaire préalable à la cessibilité des terrains nécessaires au projet de Zac Eurorennes. Lenquête se déroule pendant 15 jours consécutifs, du lundi 5 février 2024 au lundi 19 février 2024 inclus. Le dossier denquê...

RENNES METROPOLE Commune de Thorigné-Fouillard ZAC Porte de Tize Dossier de Création AVIS Par délibération n° C22.039 du 24 mars 2022, le Conseil Métropolitain a approuvé le Dossier de Création de la ZAC Porte de Tizé. Cette délibération est affichée à lHôtel de Rennes Métropole et à la Mairie de Thorigné-Fouillard, Depuis le 28 juin 2023 et pour une durée dun mois. Le dossier peut être consulté au Point Info de Rennes Métropole aux horaires habituels douverture, 4 avenue Henri Fréville à Renne...

PRÉFET DILLE-ET-VILAINE Secrétariat genéral Direction de la Coordination Interministérielle et de lAppui Territorial Bureau de lEnvironnement et de Utilité Publique AVIS DENQUÊTE PARCELLAIRE Par arrêté préfectoral, est prescrite, à la demande de Rennes Métropole, Une enquête parcellaire préalable à la cessibilité des terrains nécessaires au projet de ZAC Eurorennes. Lenquête se déroulera pendant 15 jours consécutifs, du lundi 5 février 2024 au lundi 19 février 2024 inclus. Le dossier denquête p...

Commune deMARPIRÉ Modification nº 1 du Plan local durbanisme (PLU) APPROBATION Par déliberation en date du 19 janvier 2024, le conseil municipal a décidé dapprouver la modification nº 1 du Plan local durbanisme. Le dossier de cette modification est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels douverture et à la préfecture. Préfet dILLE-ET-VILAINE Direction de la coordination interministérielle et de lappui territorial Bureaude lenvironnement et de lutilitépublique AV...

PREFET DILLE ET VILAINE Direction de la Coordination Interministérielle et de lAppui Territorial Bureau de lEnvironnement et de lUtilite Publique PREMIER AVIS DENQUÊTE PARCELLAIRE Il est rappelé que, par arrêté préfectoral, Est prescrite, à la demande de Rennes métropole, une enquête parcellaire préalable à la cessibilité des terrains nécessaires au projet de ZAC Eurorennes. Lenquête se déroulera pendant 15 jours consécutifs, du lundi 22 janvier 2024 au lundi 5 février 2024 inclus. Le dossier d...

Direction de la coordination interministérielle et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et de lutilite publique PREMIER AVIS DENQUÊTE PARCELLAIRE Il est rappelé que, par arrêté préfectoral, Est prescrite, à la demande de Rennes métropole, une enquête parcellaire préalable à la cessibilité des terrains nécessaires au projet de Zac Eurorennes. Lenquête se déroulera pendant 15 jours consécutifs, du lundi 22 janvier 2024 au lundi 5 février 2024 inclus. Le dossier denquête parcellaire, com...

RENNES MÉTROPOLE Projet de construction dune station dépuration, dune unite de méthanisation et de réseaux de transfert dans le secteur de Bruz AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE DU PUBLIC En application des articles L.121-16 et suivants du Code de lenvironnement. Par décision nº B 23.476 du 7 décembre 2023, Rennes Métropole a défini les objectifs et les modalités de la concertation préalable du public pour le projet de construction dune station dépuration, dune unité de méthanisation et des réseau...

RENNES MÉTROPOLE AVIS DE CONCERTATION PREALABLE DU PUBLIC En application des articles L.121 16 et suivants du code de lenvironnement PROJET DE CONSTRUCTION DUNE STATION DEPURATION, DUNE UNITE DE METHANISATION ET DE RESEAUX DE TRANSFERT DANS LE SECTEUR DE BRUZ Par décision n°B 23.476 du 7 decembre 2023, Rennes Métropole a défini les objectifs et les modalités de la concertation préalable du public pour le projet de construction dune station dépuration, dune unité de méthanisation et des réseaux ...

Département dILLE-ET-VILAINE RENNES MÉTROPOLE Modification nº 2 du Plan local durbanisme intercommunal AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE DU PUBLIC Par decision nº B 23.400 du 19 octobre 2023, Rennes Métropole a défini les objectifs et les modalités de la concertation préalable du public pour le projet de modification nº 2 du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi), Qui concerne lensemble du territoiremétropolitain. La concertation se tient du 1er décembre 2023 au 23 février 2024 inclus. Le doss...

Préfet DILLE-ET-VILAINE AVISDENQUÊTE PARCELLAIRE Par arrête préfectoral, une enquête parcellaire, Préalable à la cessibilité des terrains, est prescrite à la demande de Territoires Publics, sur le territoire de la commune de Rennes, dans le cadre du projet dopération de restauration immobilière du centre ancien de Rennes. Lenquête se déroulera du mardi 16 janvier 2024 (10 h 00) au mardi 30 janvier 2024 (17 h 00). Le dossier denquête parcellaire, comprenant le plan parcellaire et la liste des pr...

Département dILLE-ET-VILAINE Commune de RENNES Operation daménagement ZacBaud Chardonnet AVIS Par délibérations nº 2023-0327 et 2023-0328 du 9 octobre 2023, le conseil municipal de Rennes a approuvé le dossier de réalisation modificatif nº 3 et la modification du programme des équipements publics de la Zac Baud Chardonnet. Ces délibérations ont été affichées à lhôtel de ville de Rennes le 16 octobre 2023. Le dossier est consultable à Rennes Métropole, Direction aménagement urbain et habitat, se...

RENNES METROPOLE 2EME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE de déclassement du domaine public metropolitain correspondant à un parking, situé au sud de la station de métro du Triangle sur lavenue des Pays Bas Par arrêté n° 2023 1210 en date du 18 octobre 2023 Rennes Métropole a décidé louverture dune enquête publique relative au déclassement de lemprise du domaine public métropolitain correspondant à un parking, Situé au sud de la station de métro du Triangle sur lavenue des Pays Bas à Rennes. Pendant cette e...

RENNES MÉTROPOLE Déclassement du domaine public metropolitain, correspondant à un parking, Situé au sud de la station demétro du Triangle sur lavenue des Pays-Bas 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté nº 2023-1210 en date du 18 octobre 2023, Rennes Métropole a décidé louverture dune enquête publique relative au déclassement de lemprise du domaine public métropolitain correspondant à un parking, situé au sud de la station de métro du Triangle sur lavenue des Pays-Bas à Rennes. Pendant cette enquê...

Commune de RENNES Déclassement du domaine public metropolitain entre lavenue des Pays-Bas et le 11 square deNimègue 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté nº 2023-4959 en date du 17 octobre 2023, la ville de Rennes a décidé louverture dune enquête publique relative au déclassement de lemprise du domaine public métropolitain situé entre lavenue des Pays-Bas et le 11 square de Nimègue à Rennes. Pendant cette enquête, Qui se déroulera du lundi 27 novembre 2023 à 8 h 45 au lundi 11 décembre 2023 à 17...

Département dILLE-ET-VILAINE RENNES MÉTROPOLE Modification simplifiee nº 3 du Plan local durbanisme intercommunal AVISDEMISE À DISPOSITION DU PUBLIC Par arrêté nº A 23.1321 du 16 novembre 2023, la présidente de Rennes Métropole a organisé la mise à disposition du public du projet de modification simplifiée nº 3 du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi). Le projet de modification simplifiée nº 3 du PLUi a pour objectif principal de : recaler les plans de zonage du PLUi sur la nouvelle représe...

Commune de RENNES Déclassement du domaine public metropolitain entre lavenue des Pays-Bas et le 11 square de Nimègue 1ERAVIS DENQUÊTEPUBLIQUE Par arrêté nº 2023-4959 en date du 17 octobre 2023, la ville de Rennes a décidé louverture dune enquête publique relative au déclassement de lemprise du domaine public métropolitain situé entre lavenue des Pays-Bas et le 11 square de Nimègue à Rennes. Pendant cette enquête, Qui se déroulera du lundi 27 novembre 2023 à 8 h 45 au lundi 11 décembre 2023 à 17...

RENNES MÉTROPOLE Déclassement du domaine public metropolitain, correspondant à un parking, Situé au sud de la station de métro du Triangle sur lavenue des Pays-Bas 1ERAVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté nº 2023-1210 en date du 18 octobre 2023, Rennes Métropole a décidé louverture dune enquête publique relative au déclassement de lemprise du domaine public métropolitain correspondant à un parking, situé au sud de la station de métro du Triangle sur lavenue des Pays-Bas à Rennes. Pendant cette enqu...

RENNES METROPOLE 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE de déclassement du domaine public metropolitain correspondant à un parking, situé au sud de la station de métro du Triangle sur lavenue des Pays Bas Par arrêté n° 2023 1210 en date du 18 octobre 2023 Rennes Métropole a décidé louverture dune enquête publique relative au déclassement de lemprise du domaine public métropolitain correspondant à un parking, Situé au sud de la station de métro du Triangle sur lavenue des Pays Bas à Rennes. Pendant cette en...

DÉPARTEMENT DILLE ET VILAINE PREFECTURE DILLE ET VILAINE 2ÈME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE MODIFICATION N°1 DU PLAN DE SAUVEGARDE ET DE MISE EN VALEUR (PSMV) DU SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE SUR LA VILLE DE RENNES Par arrêté du Prefet dIlle et Vilaine du 9 octobre 2023, une enquête publique est prescrite pour la modification n°1 du Plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) du site patrimonial remarquable sur la ville de Rennes afin dactualiser le plan au regard des projets réalisés depuis 10 ans, ...

Département dILLE-ET-VILAINE Prefecture dILLE-ET-VILAINE Modification nº 1 du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) du site patrimonial remarquable sur la ville de Rennes 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté du préfet dIlle-et-Vilaine du 9 octobre 2023, une enquête publique est prescrite pour la modification nº 1 du Plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) du site patrimonial remarquable sur la ville de Rennes afin dactualiser le plan au regard des projets réalisés depuis 10 ans, ...

Préfet dILLE-ET-VILAINE Direction de la coordination interministerielle et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et de lutilité publique SECOND AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Il est rappelé que, par arrêté préfectoral, Est prescrite, à la demande de Territoires Publics, une enquête publique préalable à la demande de déclaration dutilité publique du projet de revitalisation artisanale et commerciale du Blosne-Est sur la commune de Rennes ainsi quune enquête parcellaire, préalable à la cessibili...

Commune de RENNES 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Déclassement du domaine public metropolitain Angle rue de Nantes et rue Jean Jouvenet Par arrêté nº 2023 3674 en date du 10 juillet 2023, la ville de Rennes a décidé louverture dune enquête publique relative au déclassement de lemprise du domaine public métropolitain correspondant à langle de la rue de Nantes et de la rue Jean-Jouvenet à Rennes. Pendant cette enquête, Qui se déroulera du mardi 5 septembre 2023 à 9 h 30 au mardi 19 septembre 2023 à 17 ...

COMMUNE DE RENNES 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE de déclassement du domaine public metropolitain Angle rue de Nantes et rue Jean Jouvenet Par arrêté n° 2023 3674 en date du 10 juillet 2023, La Ville de Rennes a décidé louverture dune enquête publique relative au déclassement de lemprise du domaine public métropolitain correspondant à langle de la rue de Nantes et de la rue Jean Jouvenet à Rennes. Pendant cette enquête, Qui se déroulera du mardi 5 septembre 2023 à 9h30 au mardi 19 septembre 2023 à 1...

Ville de GÉVEZÉ Prise en considération dun projet damenagement pour un sursis à statuer AVIS Par délibération du 12 juillet 2023, le conseil municipal de Gévezé a décidé de prendre en considération, Au sens de larticle L.424-1 du Code de lurbanisme, le projet daménagement des 13 et 15, rue de Romillé. Un sursis à statuer pourra être opposé à toutes demandes dautorisation susceptibles de compromettre ou de rendre plus onéreuse la réalisation de lopération. La délibération correspondante, incluan...

Département dILLE-ET-VILAINE Commune de SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE Creation de la Zone dAménagement Différé Vallée du Blosne Jardins de la Chevrolais AVIS Par délibération nº C 23.091 du 22 juin 2023, le conseil métropolitain de Rennes Métropole a décidé la création dune Zone dAménagement Différé sur le secteur de la Vallée du Blosne Jardins de la Chevrolais à Saint-Jacques-de-la Lande, Dune superficie de 5 ha 34 a 00 ca, en zone 1AUGn au Plan local durbanisme intercommunal, pour constituer des ...

DÉPARTEMENT DILLE ET VILAINE COMMUNE de SAINT JACQUES DE LA LANDE Création de la Zone dAmenagement Différé «Vallée du Blosne Jardins de la Chevrolais» Par délibération n° C 23.091 du 22 juin 2023, le conseil métropolitain de RENNES METROPOLE a décidé la création dune Zone dAménagement Différé sur le secteur de la «Vallée du Blosne Jardins de la Chevrolais» à Saint Jacques de la Lande, Dune superficie de 5ha 34a 00ca, en zone 1AUGn au Plan Local dUrbanisme Intercommunal, pour constituer des rése...

Concertation sur le futur dépôt de bus de Baud-Chardonnet : En decembre 2019, Rennes Métropole a décidé la rénovation, Lagrandissement et le déplacement de lactuel dépôt situé sur le secteur de Baud-Chardonnet à Rennes. Ce projet a été soumis à évaluation environnementale par arrêté préfectoral du 8 septembre 2022, à lissue dune demande dexamen au cas par cas. Dans le cadre de ce projet, une concertation grand public est organisée du mardi 11 juillet au vendredi 25 août 2023 inclus. La consulta...

Concertation sur le futur dépôt de bus de Baud-Chardonnet : En decembre 2019, Rennes Métropole a décidé la rénovation, Lagrandissement et le déplacement de lactuel dépôt situé sur le secteur de Baud-Chardonnet à Rennes. Ce projet a été soumis à évaluation environnementale par arrêté préfectoral du 8 septembre 2022, à lissue dune demande dexamen au cas par cas. Dans le cadre de ce projet, une concertation grand public est organisée du mardi 11 juillet au vendredi 25 août 2023 inclus. La consulta...

CONCERTATION SUR LE FUTUR DÉPÔT DE BUS DE BAUD CHARDONNET En décembre 2019, Rennes Metropole a décidé la rénovation, Lagrandissement et le déplacement de lactuel dépôt situé sur le secteur de Baud Chardonnet à Rennes. Ce projet a été soumis à évaluation environnementale par arrêté préfectoral du 8 septembre 2022, à lissue dune demande dexamen au cas par cas. Dans le cadre de ce projet, une concertation grand public est organisée du mardi 11 juillet au vendredi 25 août 2023 inclus. La consultati...

CONCERTATION Concertation sur le futur dépôt de bus de Baud-Chardonnet : en decembre 2019, Rennes Métropole a décidé la rénovation, Lagrandissement et le déplacement de lactuel dépôt situé sur le secteur de Baud-Chardonnet à Rennes. Ce projet a été soumis à évaluation environnementale par arrêté préfectoral du 8 septembre 2022, à lissue dune demande dexamen au cas par cas. Dans le cadre de ce projet, une concertation grand public est organisée du mardi 11 juillet au vendredi 25 août 2023 inclus...

Concertation sur le futur dépôt de bus de Baud-Chardonnet AVIS En decembre 2019, Rennes Métropole a décidé la rénovation, Lagrandissement et le déplacement de lactuel dépôt situé sur le secteur de Baud-Chardonnet à Rennes. Ce projet a été soumis à évaluation environnementale par arrêté préfectoral du 8 septembre 2022, à lissue dune demande dexamen au cas par cas. Dans le cadre de ce projet, une concertation grand public est organisée du mardi 11 juillet au vendredi 25 août 2023 inclus. La consu...

Concertation sur le futur dépôt de bus de Baud-Chardonnet En decembre 2019, Rennes Métropole a décidé la rénovation, Lagrandissement et le déplacement de lactuel dépôt situé sur le secteur de Baud-Chardonnet à Rennes. Ce projet a été soumis à évaluation environnementale par arrêté préfectoral du 8 septembre 2022, à lissue dune demande dexamen au cas par cas. Dans le cadre de ce projet, une concertation grand public est organisée du mardi 11 juillet au vendredi 25 août 2023 inclus. La consultati...

Concertation sur le futur dépôt de bus de Baud-Chardonnet : En decembre 2019, Rennes Métropole a décidé la rénovation, Lagrandissement et le déplacement de lactuel dépôt situé sur le secteur de Baud-Chardonnet à Rennes. Ce projet a été soumis à évaluation environnementale par arrêté préfectoral du 8 septembre 2022, à lissue dune demande dexamen au cas par cas. Dans le cadre de ce projet, une concertation grand public est organisée du mardi 11 juillet au vendredi 25 août 2023 inclus. La consulta...

Département dILLE-ET-VILAINE Communes de CHANTEPIE, RENNES et VERN-SUR-SEICHE Prise en consideration du projet daménagement de la Porte du Bois de Soeuvres AVIS Par Délibérat ion nº C23.060 du 11 mai 2023, Le conseil métropolitain de Rennes Métropole a pris en considération le projet daménagement de la Porte du Bois de Soeuvres et a approuvé le périmètre dans lequel le sursis à statuer pourra être opposé. Cette délibération fait lobjet dune publication sur le site Internet de Rennes Métropole e...

RENNES METROPOLE Commune de Noyal Châtillon sur Seiche ZAC Hil 3 Dossier de réalisation AVIS Par delibération n° C23.051 du 11 mai 2023, le conseil métropolitain a approuvé le dossier de réalisation de la ZAC Hil 3. Cette délibération est affichée à lHôtel de Rennes Métropole et à la Mairie de Noyal Châtillon sur Seiche, Depuis le 16 mai 2023 et pour une durée dun mois. Le dossier peut être consulté au Point Info de Rennes Métropole aux horaires habituels douverture, 4 avenue Henri Fréville à R...

RENNES Quartiers 11 «Le Blosne» et 12 «Bréquigny» Transfert doffice des sols de voies prives dans les voies ouvertes à la circulation publique 2E AVIS Par arrêté nº 2023-394 du 27 mars 2023, Rennes Métropole a décidé louverture dune enquête publique relative au transfert doffice des sols privés existants dans les voies suivantes : boulevard Pierre-Lemoine : allée Jean-Terrien, Allée Simone-Weil, rue des Chalais, rue Dolivet, rue Frédéric-Le-Guyader, rue Louis-Hémon, rue Robin-Fouquet, rue Toulm...

RENNES Quartiers 11 «Le Blosne» et 12 «Bréquigny» Transfert doffice des sols de voies prives dans les voies ouvertes à la circulation publique 1ERAVIS Par arrêté nº 2023-394 du 27 mars 2023, Rennes Métropole a décidé louverture dune enquête publique relative au transfert doffice des sols privés existants dans les voies suivantes : boulevard Pierre-Lemoine : allée Jean-Terrien, Allée Simone-Weil, rue des Chalais, rue Dolivet, rue Frédéric-Le-Guyader, rue Louis-Hémon, rue Robin-Fouquet, rue Toulm...

Ville de GÉVEZÉ Prise en considération dun projet damenagement pour un sursis à statuer AVIS Par délibération du 12 avril, le conseil municipal de Gévezé a décidé de prendre en considération, Au sens de larticle L.424-1 du Code de lurbanisme, le projet daménagement du secteur situé à langle des rues de Rennes et de la Mézière. Un sursis à statuer pourra être opposé à toutes demandes dautorisation susceptibles de compromettre ou de rendre plus onéreuse la réalisation de lopération. La délibérati...

Département DILLE ET VILAINE RENNES MÉTROPOLE Direction amenagement urbain et Habitat Service Aménagement Communes de RENNES et SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE Opération daménagement Zac La Courrouze AVIS Par délibérations nº C22.214 et C22.215 du 15 décembre 2022, le Conseil Métropolitain de Rennes Métropole a approuvé le dossier de réalisation modificatif nº 3 et la modification du programme des équipements publics de la Zac la Courrouze. Ces délibérations ont été affichées à lHôtel de Rennes Métrop...

Projet de ZAC Porte de Tizé à Thorigne-Fouillard AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PARVOIE ÉLECTRONIQUE En application des dispositions de larticle L.123-19 du Code de lenvironnement, une procédure de participation du public par voie électronique est organisée sur le projet de dossier de création de la zone daménagement concerté (Zac) Porte de Tizé. Ce projet soumis à évaluation environnementale systématique porte sur près de 25 hectares. Le dossier de participation mis en ligne comprendra notamme...

AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE Projet de ZAC Porte de Tize à Thorigné Fouillard En application des dispositions de larticle L. 123 19 du code de lenvironnement, une procédure de participation du public par voie électronique est organisée sur le projet de dossier de création de la Zone daménagement concerté (ZAC) Porte de Tizé. Ce projet soumis à évaluation environnementale systématique porte sur près de 25 hectares. Le dossier de participation mis en ligne comprendra notam...

SECOND AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Il est rappelé que, par arrête préfectoral, Est prescrite, à la demande de Rennes Métropole, une enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique du projet daménagement et de sécurisation du passage à niveau n°4 sur la commune de Saint Grégoire et à la cessibilité des terrains nécessaires. Lenquête se déroulera pendant 15 jours consécutifs, du lundi 6 février 2023 (9h00) au lundi 20 février 2023 (17h30). Le dossier denquête publique et le dossier denqu...

SECOND AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Il est rappelé que, par arrête préfectoral, Est prescrite, à la demande de Rennes Métropole, une enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique du projet daménagement et de sécurisation du passage à niveau n° 4 sur la commune de Saint-Grégoire et à la cessibilité des terrains nécessaires. Lenquête se déroulera pendant 15 jours consécutifs, du lundi 6 février 2023 (9 h 00) au lundi 20 février 2023 (17 h 30). Le dossier denquête publique et le dossier ...

AVIS Les etudes dopportunité de desserte de louest rennais menées par la direction Régionale de lEnvironnement, de lAménagement et du Logement (DREAL) de Bretagne font lobjet dune convention détudes conclue entre lÉtat, La Région Bretagne, le Département dIlle et Vilaine et Rennes Métropole. Ces études conduisent Rennes Métropole à instaurer un périmètre de prise en considération permettant lapplication du sursis à statuer. Cette disposition a été validée par délibération nº C 22.179 du conseil...

AVIS Les etudes de faisabilité de lignes tram-bus conduisent Rennes Métropole à instaurer un périmètre de prise en considération permettant lapplication du sursis à statuer. Cette disposition a été validée par délibération dapprobation nº C 22.210 du conseil métropolitain du 15 décembre 2022. En application des dispositions de larticle R.424-24 du Code de lurbanisme, la délibération fera lobjet dun affichage pendant un mois à partir du 1er février à lHôtel de Rennes Métropole, Et dans les mairi...

PREMIER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté prefectoral, est prescrite, à la demande de Rennes Métropole, Une enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique du projet daménagement et de sécurisation du passage à niveau n°4 sur la commune de Saint Grégoire et à la cessibilité des terrains nécessaires. Lenquête se déroulera pendant 15 jours consécutifs, du lundi 6 février 2023 (9h00) au lundi 20 février 2023 (17h30). Le dossier denquête publique et le dossier denquête parcellaire, co...

Préfet dILLE -ET-VILAINE Direction de la coordination interministerielle et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et de lutilité publique DEUXIÈME AVIS DENQUÊTE PARCELLAIRE Il est rappelé que, par arrêté préfectoral, Une enquête parcellaire, préalable à la cessibilité des terrains, est prescrite à la demande de Territoires Publics, sur le territoire de la commune de Rennes, dans le cadre du projet dopération de restauration immobilière du centre ancien de Rennes. Lenquête se déroule pe...

Département dIlle-et-Vilaine Rennes Metropole Plan local durbanisme intercommunal AVIS DAPPROBATION Par délibération nº C 22.213 du 15 décembre 2022, le conseil de Rennes Métropole a approuvé la modification nº1 de son Plan Local dUrbanisme intercommunal. Cette délibération est affichée à lhôtel de Rennes Métropole et dans les mairies des 43 communes de la métropole. Le Plan local durbanisme intercommunal est tenu à la disposition du public aux jours et heures habituels douverture : des mairies ...

AVIS DENQUÊTEPUBLIQUE Par arrête préfectoral, une enquête parcellaire, Préalable à la cessibilité des terrains, est prescrite à la demande de la SPLA Territoires Publics, sur le territoire de la commune de Rennes, dans le cadre de lopération de restauration immobilière du centre ancien de Rennes (deuxième programme). Lenquête se déroulera pendant 16 jours consécutifs, du lundi 16 janvier 2023 (9 h 30) au mardi 31 janvier 2023 (17 h 00). Le dossier denquête parcellaire, comprenant le plan parcel...

Département dIlle et Vilaine COMMUNE DE CHANTEPIE AVIS DENQUETE PUBLIQUE Mise en concordance du cahier des Charges du Lotissement « dHallouvry « avec le Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) de Rennes Metropole Par arrêté n°2022/626, une enquête publique est prescrite par la Ville de Chantepie La Commissaire enquêtrice est Mme Annick LIVERNEAUX Les pièces du dossier accompagnées du registre denquête à feuillets non mobiles, Datés et paraphés par la commissaire enquêtrice, seront disponible...

CLASSEMENT DU RÉSEAU DE CHALEUR RENNES NORD EST CONFIRMATION DU REPORT DU CLASSEMENT DES RÉSEAUX DE CHALEUR RENNES SUD ET VEZIN LE COQUET Par déliberation n° C 22.137 du Conseil métropolitain du 29 septembre 2022, Rennes Métropole a, Dune part, pris acte du classement de plein droit du réseau de chaleur Rennes Nord Est, se caractérisant notamment par la définition dun périmètre de développement prioritaire et un seuil de puissance de 100 kW, à partir duquel lobligation de raccordement sapplique...

Classement du réseau de chaleur Rennes Nord-Est Confirmation du report du classement des reseaux de chaleur Rennes Sud et Vezin-le-Coquet AVIS Par délibération n° C 22.137 du conseil métropolitain du 29 septembre 2022, Rennes Métropole a, Dune part, pris acte du classement de plein droit du réseau de chaleur Rennes Nord-Est, se caractérisant notamment par la définition dun périmètre de développement prioritaire et un seuil de puissance de 100 KW, à partir duquel lobligation de raccordement sapp...

Département dILLE-ET-VILAINE Commune de CHANTEPIE Mise en concordance du cahier des charges du lotissement «dHallouvry» avec le Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) de Rennes Metropole AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté nº 2022/626, une enquête publique est prescrite par la ville de Chantepie, La commissaire enquêtrice est Mme Annick Liverneaux. Les pièces du dossier accompagnées du registre denquête à feuillets non mobiles, datés et paraphés par la commissaire enquêtrice, seront disponibl...

Département dILLE-ET-VILAINE Commune de CHANTEPIE Mise en concordance du cahier des charges du lotissement «dHallouvry» avec le Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) de Rennes Metropole AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté nº 2022/626, une enquête publique est prescrite par la ville de Chantepie, La commissaire enquêtrice est Mme Annick Liverneaux. Les pièces du dossier accompagnées du registre denquête à feuillets non mobiles, datés et paraphés par la commissaire enquêtrice, seront disponibl...

DÉPARTEMENT DILLE ET VILAINE VILLE DE SAINT GILLES RENOUVELLEMENT DE LA ZONE DAMÉNAGEMENT DIFFÉRÉ «LA VIGNE» Par déliberation n° C 22.184 du 17 novembre 2022, le conseil métropolitain de RENNES METROPOLE a décidé le renouvellement de la Zone dAménagement Différé «La Vigne», Dune superficie de 25ha 97a 65ca, en zone 2AU au Plan Local dUrbanisme Intercommunal, pour le développement dun secteur dhabitat. Dans ce périmètre, Rennes Métropole est titulaire du droit de préemption. L227J03233

Département dILLE-ET-VILAINE Ville de SAINT-GILLES Renouvellement de la Zone damenagement différé La Vigne AVIS Par délibération nº C 22.184 du 17 novembre 2022, le conseil métropolitain de Rennes Métropole a décidé le renouvellement de la Zone daménagement différé La Vigne, Dune superficie de 25 ha 97 a 65 ca, en zone 2AU au Plan local durbanisme intercommunal, pour le développement dun secteur dhabitat. Dans ce périmètre, Rennes Métropole est titulaire du droit de préemption.

COMMUNE DE RENNES 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE De déclassement du domaine public metropolitain Angles rue de Fougères, Boulevard de Metz, Et Boulevard Burloud Par arrêté n° 2022 1403 en date du 17 octobre 2022, Rennes Métropole a décidé louverture dune enquête publique relative au déclassement de lemprise du domaine public métropolitain correspondant aux angles rue de Fougères, Boulevard de Metz et Boulevard Burloud à Rennes. Pendant cette enquête, qui se déroulera du lundi 7 novembre 2022 à 9h30 ...

Commune de RENNES 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Déclassement du domaine publicmetropolitain Angles rue de Fougères, Boulevard de Metz, Et BoulevardBurloud Par arrêté nº 2022 1403 en date du 17 octobre 2022, Rennes Métropole a décidé louverture dune enquête publique relative au déclassement de lemprise du domaine public métropolitain correspondant aux angles rue de Fougères, boulevard de Metz et boulevard Burloud à Rennes. Pendant cette enquête, qui se déroulera du lundi 7 novembre 2022 à 9h 30 au ...

COMMUNE DE RENNES 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE de déclassement du domaine public metropolitain Angles rue de Fougères, Boulevard de Metz, Et Boulevard Burloud Par arrêté n° 2022 1403 en date du 17 octobre 2022, Rennes Métropole a décidé louverture dune enquête publique relative au déclassement de lemprise du domaine public métropolitain correspondant aux angles rue de Fougères, Boulevard de Metz et Boulevard Albert Burloud à Rennes. Pendant cette enquête, qui se déroulera du lundi 7 novembre 2022...

Commune de RENNES 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Déclassement du domaine public metropolitain Angles rue de Fougères, Boulevard de Metz, Et Boulevard Burloud Par arrêté nº 2022 1403 en date du 17 octobre 2022, Rennes Métropole a décidé louverture dune enquête publique relative au déclassement de lemprise du domaine public métropolitain correspondant aux angles rue de Fougères, boulevard de Metz et boulevard Albert Burloud à Rennes. Pendant cette enquête, qui se déroulera du lundi 7 novembre 2022 à ...

DEPARTEMENT DILLE ET VILAINE COMMUNE DE RENNES SITE DE LA PIVERDIERE PROJET DE CENTRE SPORTIF ET ADMINISTRATIF DU STADE RENNAIS FOOTBALL CLUB AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par arrêté municipal n° A 2022 4415 du 19 octobre 2022, une enquête publique est prescrite à Rennes sur le projet dextension de centre sportif et administratif du Stade Rennais Football Club à Rennes. Lenquête publique environnementale se deroulera pendant 32 jours, Du mardi 8 novembre au vendredi 9 décembre 2022 inclus. Le dossier ...

Département dIlle et Vilaine COMMUNE dORGERES Renouvellement de la Zone dAmenagement Différé «Bouharée» Par délibération n° C 22.158 du 29 septembre 2022, le conseil métropolitain de RENNES METROPOLE a décidé le renouvellement de la Zone dAménagement Différé «Bouharée», Dune superficie de 4ha 02a 47ca, en zone 2AU au Plan Local dUrbanisme Intercommunal, pour le développement dun secteur dhabitat. Dans ce périmètre, Rennes Métropole est titulaire du droit de préemption. L227J02014

Département dIlle et Vilaine COMMUNE de NOYAL CHATILLON SUR SEICHE Renouvellement de la Zone dAmenagement Différé «lEspérance» Par délibération n° C 22.157 du 29 septembre 2022, le conseil métropolitain de RENNES METROPOLE a décidé le renouvellement de la Zone dAménagement Différé de «lEspérance», Dune superficie de 15ha 69a 29ca, en zone 2AU au Plan Local dUrbanisme Intercommunal, pour une nouvelle zone de développement économique. Dans ce périmètre, Rennes Métropole est titulaire du droit de ...

Département dILLE ET VILAINE Commune de NOYAL-CHÂTILLON-SUR-SEICHE Renouvellement de la Zone dAmenagement Différé lEspérance Par délibération nº C 22.157 du 29 septembre 2022, le conseil métropolitain de Rennes Métropole a décidé le renouvellement de la Zone dAménagement Différé de lEspérance, Dune superficie de 15 ha 69 a 29 ca, en zone 2AU au Plan local.

Département dILLE ET VILAINE Commune dORGÈRES Renouvellement de la zone damenagement différé « Bouharée » AVIS Par délibération nº C 22.158 du 29 septembre 2022, le conseil métropolitain de Rennes Métropole a décidé le renouvellement de la zone daménagement différé « Bouharée », Dune superficie de 4 ha 02 a 47 ca, en zone 2AU au Plan local durbanisme intercommunal, pour le développement dun secteur dhabitat. Dans ce périmètre, Rennes Métropole est titulaire du droit de préemption

Commune de LE RHEU AVIS DE PROLONGATION DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Mise en concordance des cahiers des charges des lotissements Nord, Ouest 1er lotissement dApigné et 2e lotissement dApigne avec les dispositions du PLUi de Rennes Métropole Par arrêté municipal nº 2022-269 en date du 4 octobre 2022, Mme la Maire de Le Rheu a ordonné la prolongation de lenquête publique unique sur les projets de mise en concordance de quatre cahiers des charges de lotissements (lotissements Nord et Ouest du bourg e...

COMMUNE DE LE RHEU AVIS DE PROLONGATION DENQUETE PUBLIQUE UNIQUE Enquête publique unique relative à la mise en concordance des cahiers des charges des lotissements Nord, Ouest, 1er lotissement dApigné et 2eme lotissement dApigné avec les dispositions du PLUi de Rennes Métropole Par arrêté municipal n°2022-269 en date du 04/10/2022, Mme la Maire de LE RHEU a ordonné la prolongation de lenquête publique unique sur les projets de mise en concordance de quatre cahiers des charges de lotissements (l...

COMMUNE DE LE RHEU AVIS DE PROLONGATION DENQUETE PUBLIQUE UNIQUE Enquête publique unique relative à la mise en concordance des cahiers des charges des lotissements Nord, Ouest, 1er lotissement dApigné et 2eme lotissement dApigné avec les dispositions du PLUi de Rennes Métropole Par arrêté municipal n°2022-269 en date du 04/10/2022, Mme la Maire de LE RHEU a ordonné la prolongation de lenquête publique unique sur les projets de mise en concordance de quatre cahiers des charges de lotissements (l...

COMMUNE DE LE RHEU AVIS DENQUETE PUBLIQUE UNIQUE Enquête publique unique relative à la mise en concordance des cahiers des charges des lotissements Nord, Ouest, 1er lotissement dApigné et 2eme lotissement dApigné avec les dispositions du PLUi de Rennes Métropole Par arrêté municipal n°2022-225 en date du 17/08/2022, Mme la Maire de LE RHEU a ordonné louverture dune enquête publique unique relative à la mise en concordance des cahiers des charges de lotissements Nord, Ouest, 1er lotissement dApi...

Commune de LE RHEU Enquête publique unique relative à la mise en concordance des cahiers des charges des lotissements Nord, Ouest, 1er lotissement dApigné et 2eme lotissement dApigné avec les dispositions du PLUi de Rennes Métropole AVIS DENQUETE PUBLIQUE UNIQUE Par arrêté municipal nº2022-225 en date du 17 août 2022, Mme la Maire de Le Rheu a ordonné louverture dune enquête publique unique relative à la mise en concordance des cahiers des charges de lotissements Nord, Ouest, 1er lotissement dA...

Département dILLE-ET-VILAINE RENNES MÉTROPOLE Modification simplifiee nº 1 du Plan local durbanisme intercommunal AVIS DAPPROBATION Par délibération nº C 20.086 du 10 septembre 2020, le conseil de Rennes Métropole a approuvé la modification simplifiée nº 1 de son Plan local durbanisme intercommunal. Cette délibération est affichée à lhôtel de Rennes Métropole et dans la commune de Bourg barré pendant 1 mois. Le dossier de la modification simplifiée nº 1 est tenu à la disposition du public aux jo...

1er AVIS DENQUETE PUBLIQUE PROJET DE ZONAGE DASSAINISSEMENT DE RENNES MÉTROPOLE RENNES MÉTROPOLE Par arrêté de la Présidente de Rennes Metropole n° A 20.1257 du 30 septembre 2020, une enquête publique est prescrite sur le projet de zonage dassainissement des 43 communes de Rennes Métropole. Cette enquête sera ouverte du lundi 26 octobre 2020 à 9h00 au vendredi 27 novembre 2020 à 17h00 inclus Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Rennes a désigné une commission denquête, Composée de...

2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de zonage dassainissement de Rennes Métropole Il est rappelé que par arrête de la présidente de Rennes Métropole n° A 20.1257 du 30 septembre 2020, une enquête publique est prescrite sur le projet de zonage dassainissement des 43 communes de Rennes Métropole. Lenquête publique se déroule pendant 33 jours, Jusquau vendredi 27 novembre 2020 inclus. M. le Président du tribunal administratif de Rennes a désigné une commission denquête, composée de 3 membres : en qua...

2e AVIS DENQUETE PUBLIQUE PROJET DE ZONAGE DASSAINISSEMENT RENNES MÉTROPOLE Il est rappelé que par arrêté de la Presidente de Rennes Métropole n° A 20.1257 du 30 septembre 2020, une enquête publique a été prescrite sur le projet de zonage dassainissement des 43 communes de Rennes Métropole. Lenquête publique se déroule pendant 33 jours, Jusquau vendredi 27 novembre 2020 inclus. Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Rennes a désigné une commission denquête, composée de 3 membres : e...

Commune de CHANTEPIE Secteur des Villages Sud-Est : prise en considération du projet damenagement des villages Sud-Est définition dun périmètre de sursis à statuer sur le fondement de larticle L.424-1 du Code de lurbanisme AVIS Par délibération en date du 28 septembre 2020, le conseil municipal de la ville de Chantepie a pris en considération le projet daménagement des Villages Sud-Est afin de définir un périmètre de sursis à statuer sur le fondement de larticle L.424-1 alinéa 3º et R.424-24 du ...

Département dILLE-ET-VILAINE RENNES MÉTROPOLE Secteur du centre-ville de Rennes Instauration de servitudes de support et dancrage pour les appareils declairage public 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté de la présidente de Rennes Métropole nº A 2020.1404 du 28 octobre 2020 (et par arrêté modificatif nº A 2020.1408), une enquête publique est prescrite sur le projet dinstauration de servitudes de support et dancrage pour les appareils déclairage public dans le secteur géographique centre-ville n...

DEPARTEMENT DILLE-ET-VILAINE RENNES METROPOLE SECTEUR DU CENTRE-VILLE DE RENNES 1er AVIS DENQUETE PUBLIQUE INSTAURATION DE SERVITUDES DE SUPPORT ET DANCRAGE POUR LES APPAREILS DÉCLAIRAGE PUBLIC Par arrêté de la Presidente de Rennes Métropole n° A 2020.1404 du 28 octobre 2020 (et par arrêté modificatif n° A 2020.1408), une enquête publique est prescrite sur le projet dinstauration de servitudes de support et dancrage pour les appareils déclairage public dans le secteur géographique centre-ville n...

RENNES METROPOLE PROJET DÉLABORATION DU ZONAGE DASSAINISSEMENT ENQUETE PUBLIQUE RAPPEL Il est rappelé que par arrête de la Présidente de Rennes Métropole n° A 20.1257 du 30 septembre 2020, une enquête publique a été prescrite sur le projet de zonage dassainissement des 43 communes de Rennes Métropole. Lenquête publique se déroule pendant 33 jours, Jusquau vendredi 27 novembre 2020 inclus. Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Rennes a désigné une commission denquête, composée de 3 ...

RENNES MÉTROPOLE Projet délaboration du zonage dassainissement de Rennes Metropole RAPPEL DENQUÊTE PUBLIQUE Il est rappelé que par arrêté de la présidente de Rennes Métropole nº A 20.1257 du 30 septembre 2020, une enquête publique est prescrite sur le projet de zonage dassainissement des 43 communes de Rennes Métropole. Lenquête publique se déroule pendant 33 jours, Jusquau vendredi 27 novembre 2020 inclus. M. le Président du tribunal administratif de Rennes a désigné une commission denquête, c...

Département dILLE-ET-VILAINE RENNES MÉTROPOLE Secteur du centre-ville de Rennes Instauration de servitudes de support et dancrage pour les appareils declairage public 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Il est rappelé que par arrêté de la présidente de Rennes Métropole nº A 2020.1404 du 28 octobre 2020 (et par arrêté modificatif nº A 2020.1408), une enquête publique est prescrite sur le projet dinstauration de servitudes de support et dancrage pour les appareils déclairage public dans le secteur géographi...

DEPARTEMENT DILLE-ET-VILAINE RENNES METROPOLE SECTEUR DU CENTRE-VILLE DE RENNES 2e AVIS DENQUETE PUBLIQUE INSTAURATION DE SERVITUDES DE SUPPORT ET DANCRAGE POUR LES APPAREILS DÉCLAIRAGE PUBLIC Il est rappelé que par arrête de la Présidente de Rennes Métropole n° A 2020.1404 du 28 octobre 2020 (et par arrêté modificatif n° A 2020.1408), une enquête publique a été prescrite sur le projet dinstauration de servitudes de support et dancrage pour les appareils déclairage public dans le secteur géograp...

2e AVIS DENQUETE PUBLIQUE MISE EN CONCORDANCE DU CAHIER DES CHARGES DU LOTISSEMENT ZA DU PONT DOHIN AVEC LE PLUI Par arrêté en date du 28 octobre 2020, le Maire dAcigné a ordonne louverture dune enquête publique sur le projet de mise en concordance du cahier des charges du lotissement du Pont dOhin avec le PLUi (Plan Local dUrbanisme intercommunal) de Rennes Métropole. Cette enquête publique se déroule à la Mairie dAcigné depuis le LUNDI 16 NOVEMBRE 2020 jusquau MARDI 1er DECEMBRE 2020 inclus (s...

RENNES MÉTROPOLE Projet daugmentation de capacité de la ligne a, phase 2 AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE DU PUBLIC Au titre du Code de lurbanisme (articles L.103-2 et suivants et R.103-1 et suivants) Objet de la concertation : par decision B. 20.175 du bureau du 1er octobre 2020, Rennes Métropole a décidé lengagement de la concertation préalable sur le projet daugmentation de capacité de la ligne a, phase 2, dès la phase détude de cadrage et en a approuvé les modalités. La concertation vise à as...

Département dILLE-ET-VILAINE RENNES MÉTROPOLE Prescription de lelaboration du règlement local de publicité intercommunal AVIS Par délibération nº C20.145 du 19 novembre 2020, le conseil de Rennes Métropole a prescrit lélaboration du règlement local de publicité intercommunal (RLPi) qui couvrira lensemble du territoire métropolitain. La délibération qui précise les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation prévue à larticle L.103-2 du Code de lurbanisme, Est affichée à lhôtel de R...

Département dILLE-ET-VILAINE Commune de RENNES Projet damenagement des Côteaux de lIlle Périmètre de sursis à statuer sur le fondement de larticle L.424-1 du Code de lUrbanisme AVIS Par délibération nº 2020-304 du 23 novembre 2020, le conseil municipal a pris en considération le projet daménagement des coteaux de lIlle et approuvé un périmètre de sursis à statuer sur le secteur correspondant à ce projet. Cette délibération a été affichée à lHôtel de Rennes Métropole et en mairie de Rennes le 10 ...

PREFET DILLE-ET-VILAINE DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTÉRIELLE ET DE LAPPUI TERRITORIAL Bureau de lEnvironnement et de lUtilité Publique 1er AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par arrête du 1er février 2021, le préfet informe les habitants des communes de Rennes, Acigné, Bécherel, Betton, Bourgbarré, Brécé, Bruz, Cesson-Sévigné, Chantepie, Chartres-de Bretagne, Chavagne, Chevaigné, Cintré, Clayes, Corps-Nuds, Gévezé, La Chapelle-Chaussée, La Chapelle-des-Fougeretz, La Chapelle Thouarault, Laillé, ...

Préfet dILLE-ET-VILAINE Direction de la coordination interministerielle et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et de lutilité publique PREMIER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Par arrêté du 1er février 2021, le préfet informe les habitants des communes de Rennes, Acigné, Bécherel, Betton, Bourgbarré, Brécé, Bruz, Cesson-Sévigné, Chantepie, Chartres-de-Bretagne, Chavagne, Chevaigné, Cintré, Clayes, Corps-Nuds, Gévezé, La Chapelle-Chaussée, La Chapelle-des-Fougeretz, La Chapelle-Thouaraul...

RENNES METROPOLE RENNES - SECTEUR AVENUE DE ROCHESTER 1er AVIS DENQUETE PUBLIQUE DÉCLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER MÉTROPOLITAIN -SECTEUR DE LAVENUE DE ROCHESTER À RENNES Rennes Métropole a decidé louverture dune enquête publique relative au déclassement de portions du domaine public routier métropolitain dans le secteur compris entre lavenue de Rochester, la rue Nonclercq, La place de lEurope et le square de lEurope à Rennes. Pendant cette enquête, qui se déroulera du jeudi 11 mars 2021 à...

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE RENNES-METROPOLE 1er AVIS DENQUETE PUBLIQUE PROPOSITION DE CRÉATION DUN PÉRIMÈTRE DES ABORDS DUN ANCIEN POSTE DAIGUILLAGE DE LA GARE DE RENNES Par arrêté prefectoral du 18 févier 2021, une enquête publique relative à la proposition de création dun Périmètre des Abords dun ancien poste daiguillage de la gare de Rennes a été prescrite. Des informations peuvent être demandées sur le projet et la procédure à DRAC Bretagne Pôle patrimoines/architecture et développement durab...

Préfet dILLE-ET-VILAINE Direction de la coordination interministerielle et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et de lutilité publique DEUXIÈME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Il est rappelé aux habitants des communes de Rennes, Acigné, Bécherel, Betton, Bourgbarré, Brécé, Bruz, Cesson-Sévigné, Chantepie, Chartres-de-Bretagne, Chavagne, Chevaigné, Cintré, Clayes, Corps-Nuds, Gévezé, La Chapelle-Chaussée, La Chapelle des-Fougeretz, La Chapelle-Thouarault, Laillé, Langan, Le Rheu, Le Ver...

RENNES MÉTROPOLE RENNES SECTEUR AVENUE DE ROCHESTER Déclassement du domaine public routier metropolitain, secteur de lAvenue de Rochester à Rennes 1er AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Rennes Métropole a décidé louverture dune enquête publique relative au déclassement de portions du domaine public routier métropolitain dans le secteur compris entre lavenue de Rochester, La rue Nonclercq, la place de lEurope et le square de lEurope à Rennes. Pendant cette enquête, qui se déroulera du jeudi 11 mars 2021 à 9...

Préfet dILLE-ET-VILAINE Communaute de communes de RENNES-MÉTROPLE Proposition de création dun périmètre des abords dun ancien poste daiguillage de la gare de Rennes 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté préfectoral du 18 février 2021, une enquête publique relative à la proposition de création dun périmètre des abords dun ancien poste daiguillage de la gare de Rennes a été prescrite. Des informations peuvent être demandées sur le projet et la procédure à Drac Bretagne pôle patrimoines/architectur...

PREFET DILLE-ET-VILAINE DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTÉRIELLE ET DE LAPPUI TERRITORIAL Bureau de lEnvironnement et de lUtilité Publique 2e AVIS DENQUETE PUBLIQUE UNIQUE Il est rappele aux habitants des communes de Rennes, Acigné, Bécherel, Betton, Bourgbarré, Brécé, Bruz, Cesson-Sévigné, Chantepie, Chartres-de-Bretagne, Chavagne, Chevaigné, Cintré, Clayes, Corps-Nuds, Gévezé, La Chapelle-Chaussée, La Chapelle-des-Fougeretz, La Chapelle-Thouarault, Laillé, Langan, Le Rheu, Le Verger, L...

Département dILLE-ET-VILAINE Commune de RENNES Zac Beauregard Dossier de realisation modificatif nº 7 Modification du programme des équipements publics AVIS Par délibération nº 2021-0022 du 8 février 2021, le conseil municipal a approuvé le dossier de réalisation modificatif nº 7 et la modification du programme des équipements publics de la Zac Beauregard. Cette délibération a été affichée en mairie le 12 février 2021. Le dossier peut être consulté aux heures habituelles douverture, à la Directi...

Département dILLE-ET-VILAINE Commune de RENNES Zac Beauregard Quince Dossier de réalisation modificatif nº 1 Modification du programme des équipements publics AVIS Par délibération nº 2021-0025 du 8 février 2021, le conseil municipal a approuvé le dossier de réalisation modificatif nº 1 et la modification du programme des équipements publics de la Zac Beauregard Quincé. Cette délibération a été affichée en mairie le 15 février 2021. Le dossier peut être consulté aux heures habituelles douverture...

RENNES MÉTROPOLE RENNES SECTEUR AVENUE DE ROCHESTER Déclassement du domaine public routier metropolitain, secteur de lAvenue de Rochester à Rennes 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Rennes Métropole a décidé louverture dune enquête publique relative au déclassement de portions du domaine public routier métropolitain dans le secteur compris entre lavenue de Rochester, La rue Nonclercq, la place de lEurope et le square de lEurope à Rennes. Pendant cette enquête, qui se déroulera du jeudi 11 mars 2021 à 9 ...

RENNES METROPOLE RENNES SECTEUR AVENUE DE ROCHESTER 2e AVIS DENQUETE PUBLIQUE DÉCLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER MÉTROPOLITAIN -SECTEUR DE LAVENUE DE ROCHESTER À RENNES Rennes Métropole a decidé louverture dune enquête publique relative au déclassement de portions du domaine public routier métropolitain dans le secteur compris entre lavenue de Rochester, la rue Nonclercq, La place de lEurope et le square de lEurope à Rennes. Pendant cette enquête, qui se déroulera du jeudi 11 mars 2021 à 9h...

1 AVIS DENQUETE PUBLIQUE PROPOSITION DE CRÉATION DUN PÉRIMÈTRE DES ABORDS DUN ANCIEN POSTE DAIGUILLAGE DE LA GARE DE RENNES Par arrêté préfectoral du 10 mars 2021, une enquête publique relative à la proposition de creation dun Périmètre des Abords dun ancien poste daiguillage de la gare de Rennes a été prescrite. Des informations peuvent être demandées sur le projet et la procédure à DRAC Bretagne Pôle patrimoines/architecture et développement durable, Hôtel de Blessac 6 rue du chapitre CS24405...

Préfecture dILLE-ET-VILAINE Direction des collectivites territoriales et de la citoyenneté Bureau de lurbanisme RENNES-MÉTROPOLE Proposition de création dun périmètre des abords dun ancien poste daiguillage de la gare deRennes 1ER AVIS DENQUÊTEPUBLIQUE Par arrêté préfectoral du 10 mars 2021, une enquête publique relative à la proposition de création dun périmètre des abords dun ancien poste daiguillage de la gare de Rennes a été prescrite. Des informations peuvent être demandées sur le projet et...

Département dIlle et Vilaine RENNES METROPOLE ZAC LA TOUCHE TIZON SUPPRESSION DE LA ZAC Par delibération n° C 21.021 du 28 janvier 2021, le Conseil de Rennes Métropole a approuvé la suppression de la ZAC La Touche Tizon. Cette délibération a été affichée à lhôtel de Rennes Métropole du 05 février 2021 au 05 mars 2021 inclus, Pour une durée de un (1) mois. Le dossier est tenu à la disposition du public à la Direction Aménagement Urbain et Habitat Service Aménagement Hôtel de Rennes Métropole 4, ...

Préfet dILLE-ET-VILAINE Communaute de communes de RENNES-MÉTROPLE Proposition de création dun périmètre des abords dun ancien poste daiguillage de la gare deRennes 2E AVIS DENQUÊTEPUBLIQUE Il est rappelé aux habitants que par arrêté préfectoral du 10 mars 2021, une enquête publique relative à la proposition de création dun périmètre des abords dun ancien poste daiguillage de la gare de Rennes a été prescrite. Des informations peuvent être demandées sur le projet et la procédure à Drac Bretagne p...

AVIS LÉtat organise une concertation prealable dans le cadre de lélaboration du 3e Plan de protection de latmosphère de Rennes Métropole. Les modalités de participation aux ateliers et à la consultation publique, entre le 15 avril au 15 mai 2021, Sont disponibles sur : www.ille-et-vilaine.gouv.fr/ Publications/Consultations-publiqueset concertations-prealables

LÉtat organise une concertation préalable dans le cadre de lelaboration du 3e Plan de protection de latmosphère de Rennes Métropole. Les modalités de participation aux ateliers et à la consultation publique, entre le 15 avril au 15 mai 2021, Sont disponibles sur : www.ille-et-vilaine. gouv.fr/Publications/Consultations-publiques et-concertations-prealables 21100699

Préfet dILLE-ET-VILAINE Direction de la coordination interministerielle et de lappui territorial Bureaude lenvironnement et de lutilité publique AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté préfectoral est prescrite, à la demande Rennes Métropole, une enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique pour réserves foncières relative au projet daménagement de la zone dactivité économique de la Petite Touche Aury et à la cessibilité des terrains à exproprier pour permettre la réalisation de ce pr...

PREFET DILLE-ET-VILAINE AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par arrêté prefectoral est prescrite, à la demande Rennes Métropole, une enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique pour réserves foncières relative au projet daménagement de la Zone dActivités Economiques-du Hil 3 et à la cessibilité des terrains nécessaires à la réalisation de ce projet. Seront déposés à la mairie de Noyal-Châtillon sur-Seiche pendant 24 jours consécutifs. du lundi 03 mai (9h) au mercredi 26 mai 2021 (17h15) inc...

PREFET DILLE-ET-VILAINE DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE LAPPUI TERRITORIAL Bureau de lEnvironnement et de lUtilité Publique AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par arrête préfectoral est prescrite, à la demande Rennes Métropole, une enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique pour réserves foncières relative au projet daménagement de la Zone dActivités Economiques de la Petite Touche Aury et à la cessibilité des terrains à exproprier pour permettre la réalisation de ce...

Préfet dILLE-ET-VILAINE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête préfectoral est prescrite, à la demande Rennes Métropole, une enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique pour réserves foncières relative au projet daménagement de la Zone dactivités économiques du Hil 3 et à la cessibilité des terrains nécessaires à la réalisation de ce projet. Seront déposés à la mairie de Noyal-Châtillon sur-Seiche pendant 24 jours consécutifs, Du lundi 3 mai (9 h 00) au mercredi 26 mai 2021 (17 h 1...

Département dILLE ET VILAINE RENNES MÉTROPOLE AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE DU PUBLIC Modification nº 1 du Plan local durbanisme intercomunal Par decision nº B 21.110 du 1er avril 2021, Rennes Métropole a défini les objectifs et les modalités de la concertation préalable du public pour le projet de modification nº 1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi), Qui concerne lensemble du territoire métropolitain. Elle aura lieu : du 5 mai 2021 au 15 octobre 2021 inclus. Le dossier de concertat...

Préfet dILLE-ET-VILAINE Direction de la coordination interministerielle et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et de lutilité publique 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté préfectoral est prescrite, à la demande Rennes Métropole, une enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique pour réserves foncières relative au projet daménagement de la zone dactivité économique de la Petite Touche Aury et à la cessibilité des terrains à exproprier pour permettre la réalisation de c...

PREFET DILLE-ET-VILAINE 2e AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par arrêté prefectoral est prescrite, à la demande Rennes Métropole, une enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique pour réserves foncières relative au projet daménagement de la Zone dActivités Economiques-du Hil 3 et à la cessibilité des terrains nécessaires à la réalisation de ce projet. Seront déposés à la mairie de Noyal-Châtillon sur-Seiche pendant 24 jours consécutifs. du lundi 03 mai (9h) au mercredi 26 mai 2021 (17h15) ...

PREFET DILLE-ET-VILAINE DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE LAPPUI TERRITORIAL Bureau de lEnvironnement et de lUtilité Publique 2e AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par arrête préfectoral est prescrite, à la demande Rennes Métropole, une enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique pour réserves foncières relative au projet daménagement de la Zone dActivités Economiques de la Petite Touche Aury et à la cessibilité des terrains à exproprier pour permettre la réalisation de...

Préfet dILLE-ET-VILAINE 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête préfectoral est prescrite, à la demande Rennes Métropole, une enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique pour réserves foncières relative au projet daménagement de la Zone dactivités économiques du Hil 3 et à la cessibilité des terrains nécessaires à la réalisation de ce projet. Seront déposés à la mairie de Noyal Châtillon-sur-Seiche pendant 24 jours consécutifs, Du lundi 3 mai (9 h 00) au mercredi 26 mai 2021 (17 ...

Département dILLE ET VILAINE Commune de RENNES Zac Arsenal Suppression de la Zac AVIS Par delibération nº 2021-0126 du 26 avril 2021, le Conseil Municipal a approuvé le bilan de clôture et prononcé la suppression de la Zac Arsenal. Cette délibération a fait lobjet dun affichage en mairie à compter du 3 mai 2021 pour une durée dun mois. Le dossier peut être consulté aux heures habituelles douverture à lhôtel de Rennes Métropole, Mission Finances Marchés Concessions de la Direction Aménagement Ur...

Département dILLE-ET-VILAINE Commune de RENNES Zac Papeteries de Bretagne Suppression de la Zac AVIS Par delibération nº 2021-0131 du 26 avril 2021, le Conseil Municipal a approuvé le bilan de clôture et prononcé la suppression de la Zac Papeteries de Bretagne. Cette délibération a fait lobjet dun affichage en mairie à compter du 3 mai 2021 pour une durée dun mois. Le dossier peut être consulté aux heures habituelles douverture à lhôtel de Rennes Métropole, Mission Finances Marchés Concessions ...

Département dILLE-ET-VILAINE Communes de RENNES et SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE Operation dAménagement Zac La Courrouze AVIS Par délibérations nº C21.053 et C21.054 du 11 mars 2021, le Conseil Métropolitain de Rennes Métropole a approuvé le dossier de réalisation modificatif et la modification du programme des équipements publics de la Zac la Courrouze. Ces délibérations ont été affichées à lHôtel de Rennes Métropole le 17 mars 2021. Le dossier est consultable à Rennes Métropole, Direction Aménage...

Direction des collectivités territoriales et de la citoyennete bureau de lurbanisme Rennes-Métropole Création dun périmètre délimité des abords dun ancien poste daiguillage de la gare de Rennes inscrit au titre des monuments historiques par arrêté du 30 janvier 2020 AVIS Par arrêté préfectoral du préfet de la région Bretagne, préfet dIlle-et-Vilaine, En date du 25 juin 2021, un périmètre délimité des abords dun ancien poste daiguillage de la gare de Rennes a été créé. Cet arrêté sera affiché pe...

Département dILLE-ET-VILAINE RENNES MÉTROPOLE Modification simplifiee nº 2 du Plan local durbanisme intercommunal AVIS DE MISE À DISPOSITION DU PUBLIC Par arrêté nº 2021-1108 du 8 juillet 2021, la présidente de Rennes Métropole a défini les modalités de la mise à disposition du public du projet de modification simplifiée nº 2 du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi). Le projet de modification simplifiée nº 2 du PLUi porte sur la correction dune erreur matérielle sur la légende de tous les p...

AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par arrête préfectoral, une enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique et à la cessibilité des terrains à exproprier est prescrite sur le territoire de la ville de Rennes, Dans le cadre du projet daménagement de la ZAC Eurorennes. La ZAC Eurorennes vise à renforcer les capacités daccueil à proximité du pôle déchange multimodal de la gare en développant une diversité de fonctionnalités urbaines de part et dautre de la voie ferrée. Seront déposées au Poin...

Département dILLE-ET-VILAINE RENNES MÉTROPOLE Modification simplifiee nº 2 du Plan local durbanisme intercommunal AVIS DE MISE À DISPOSITION DU PUBLIC Par arrêté nº 2021-1108 du 8 juillet 2021, la présidente de Rennes Métropole a défini les modalités de la mise à disposition du public du projet de modification simplifiée nº 2 du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi). Le projet de modification simplifiée nº 2 du PLUi porte sur la correction dune erreur matérielle sur la légende de tous les p...

Préfet dILLE-ET-VILAINE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête préfectoral, une enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique et à la cessibilité des terrains à exproprier est prescrite sur le territoire de la ville de Rennes, Dans le cadre du projet daménagement de la Zac Eurorennes. La Zac Eurorennes vise à renforcer les capacités daccueil à proximité du pôle déchange multimodal de la gare en développant une diversité de fonctionnalités urbaines de part et dautre de la voie ferrée....

Préfet dILLE-ET-VILAINE 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête préfectoral, une enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique et à la cessibilité des terrains à exproprier est prescrite sur le territoire de la ville de Rennes, Dans le cadre du projet daménagement de la Zac Eurorennes. La Zac Eurorennes vise à renforcer les capacités daccueil à proximité du pôle déchange multimodal de la gare en développant une diversité de fonctionnalités urbaines de part et dautre de la voie ferr...

Préfet dILLE-ET-VILAINE Direction de la coordination interministerielle et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et de lutilité publique 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté préfectoral, une enquête publique préalable à la cessibilité des immeubles est prescrite à la demande de Territoires Publics, Sur le territoire de la ville de Rennes, dans le cadre de lopération de restauration immobilière du centre ancien de Rennes (deuxième programme). Les pièces du dossier comprenant le plan par...

Ville de RENNES Déclassement partiel du domaine public routier metropolitain rue du Docteur-Francis-Joly rue du Capitaine-Maignan et allée Marcel-Viaud à Rennes AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté nº A19.993 en date du 10 septembre 2019, Rennes Métropole a décidé louverture dune enquête publique relative au déclassement partiel du domaine public routier métropolitain, Rue du Docteur-Francis-Joly, rue du Capitaine Maignan et allée Marcel-Viaud à Rennes. Pendant cette enquête, qui se déroulera du l...

Ville de BETTON Enquête publique préalable à la creation du parc dactivités des Rignés AVIS Par arrêté municipal en date du 23 octobre 2019, le maire de la ville de Betton a ordonné louverture dune enquête publique préalablement à loctroi du permis daménager (incluant une étude dimpact) relatif à la création du parc dactivités des Rignés. Rennes Métropole domiciliée 4, Avenue Henri-Fréville à Rennes est le maître douvrage de ce projet. Lenquête publique se déroulera à la mairie de Betton, siège...

Préfecture dILLE-ET-VILAINE Direction de la coordination interministerielle et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et de lutilité publique AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté préfectoral, une enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique est prescrite à la demande de Territoires Publics, Sur le territoire de la ville de Rennes, dans le cadre de lopération de restauration immobilière du centre ancien de Rennes (quatrième programme). Les pièces du dossier ainsi quun regis...

Ville de BETTON Enquête publique préalable à la creation du parc dactivités des Rignés AVIS Il est rappelé que se déroule actuellement à la mairie de Betton, siège de lenquête, Du lundi 18 novembre 2019 au mercredi 18 décembre 2019 à 17 h 00 aux heures douverture de la mairie, une enquête publique préalablement à loctroi du permis daménager (incluant une étude dimpact) relatif à la création du parc dactivités des Rignés. Rennes Métropole domiciliée 4, avenue Henri-Fréville à Rennes est le maîtr...

2e AVIS DENQUETE PUBLIQUE PRÉALABLE À LA CRÉATION DU PARC DACTIVITÉS DES RIGNÉS Il est rappelé que se déroule actuellement à la Mairie de Betton, siege de lenquête, Du lundi 18 novembre 2019 au mercredi 18 décembre 2019 à 17h aux heures douverture de la Mairie, une enquête publique préalablement à loctroi du permis daménager (incluant une étude dimpact) relatif à la création du parc dactivités des Rignés. Rennes Métropole domiciliée 4, Avenue Henri Fréville à RENNES est le maître douvrage de ce...

RENNES METROPOLE DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN Par déliberation n° C 19.216 du 19 décembre 2019, le Conseil Métropolitain de RENNES METROPOLE a décidé dinstaurer un droit de préemption simple sur une partie des zones U et AU du Plan Local dUrbanisme intercommunal de RENNES MÉTROPOLE approuvé par délibération du Conseil Métropolitain du 19 décembre 2019 ; un droit de préemption urbain renforcé sur une partie des zones U et AU du Plan Local dUrbanisme intercommunal de RENNES MÉTROPOLE approuvé par dé...

Département dIlle et Vilaine COMMUNE dORGERES MODIFICATION DU PÉRIMÈTRE DE LA ZONE DAMÉNAGEMENT DIFFÉRÉ BOUHARÉE Par delibération n° C 19.219 du 19 décembre 2019, le Conseil Métropolitain de RENNES METROPOLE a approuvé le nouveau périmètre de la Zone dAménagement Différée Bouharée à Orgères, Créée par délibération n° C 16.253 du 20 octobre 2016. La surface de la ZAD est désormais de 40 247 m2 environ. 20100116

Département dIlle et Vilaine COMMUNE dORGERES CRÉATION DE LA ZONE DAMÉNAGEMENT DIFFÉRÉ LA PLUMELIÈRE Par delibération n° C 19.218 du 19 décembre 2019, le Conseil Métropolitain de RENNES METROPOLE a décidé la création dune Zone dAménagement Différé sur le secteur de la Plumelière à Orgères, Dune superficie de 202 546m2 environ, pour constituer des réserves foncières en vue de la mise en oeuvre dun projet urbain visant à développer des logements sur une portion de 11 hectares environ, des équipem...

RENNES MÉTROPOLE Droit de Préemption Urbain AVIS Par delibération nº C 19.216 du 19 décembre 2019, le Conseil Métropolitain de Rennes Métropole a décidé dinstaurer un droit de préemption simple sur une partie des zones U et AU du Plan local durbanisme intercommunal de Rennes Métropole approuvé par délibération du Conseil Métropolitain du 19 décembre 2019 ; un droit de préemption urbain renforcé sur une partie des zones U et AU du Plan local durbanisme intercommunal de Rennes Métropole approuvé p...

Département dILLE-ET-VILAINE Commune dORGÈRES Creation de la zone daménagement différé «La Plumelière» AVIS Par délibération nºC 19.218 du 19 décembre 2019, le conseil métropolitain de Rennes Métropole a décidé la création dune zone daménagement différé sur le secteur de «La Plumelière» à Orgères, Dune superficie de 202 546 m2 environ, pour constituer des réserves foncières en vue de la mise en oeuvre dun projet urbain visant à développer des logements sur une portion de 11 hectares environ, de...

Département dILLE-ET-VILAINE RENNESMÉTROPOLE Commune de BÉCHEREL Approbation de la creation de lAVAP de Bécherel Aire de mise en valeur de larchitecture et du patrimoine de Bécherel AVIS Par délibération nº C 19.171 du 19 décembre 2019, le conseil de Rennes Métropole a approuvé la création dune aire de mise en valeur de larchitecture et du patrimoine (AVAP) pour la commune de Bécherel. Cette délibération est affichée à lhôtel de Rennes Métropole et en mairie de Bécherel. Le dossier dAVAP est ten...

Département dILLE-ET-VILAINE Rennes Metropole Élaboration du Plan local durbanisme intercommunal de Rennes Métropole AVIS DAPPROBATION Par délibération nº C 19.172 du 19 décembre 2019, le conseil de Rennes Métropole a approuvé lélaboration de son Plan local durbanisme intercommunal. Cette délibération sera affichée à lHôtel de Rennes Métropole et dans les 43 communes de Rennes Métropole. Le dossier du Plan local durbanisme intercommunal est tenu à la disposition du public aux jours et heures hab...

Département dILLE-ET-VILAINE Commune de LANGAN Creation de la Zone dAménagement Différé La Troquerie AVIS Par délibération nº C 19.217 du 19 décembre 2019, le conseil métropolitain de Rennes Métropole a décidé la création dune Zone dAménagement Différé sur le secteur de La Troquerie à Langan, Dune superficie de 19 146 m2 environ, pour constituer des réserves foncières en vue de la réalisation dun projet urbain à vocation habitat. Dans ce périmètre, Rennes Métropole sera titulaire du Droit de pr...

RENNES METROPOLE LE VERGER 1er AVIS DENQUETE PUBLIQUE DÉCLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER MÉTROPOLITAIN IMPASSE DES TROIS CHÊNES À LE VERGER Par arrêté n° A20.0159 en date du 30 janvier 2020, Rennes Metropole a décidé louverture dune enquête publique relative au déclassement du domaine public routier métropolitain impasse des Trois Chênes à LE VERGER. Pendant cette enquête, Qui se déroulera du mardi 25 février 2020 à 9h00 au vendredi 13 mars 2020 à 12h00 inclus, toute personne intéressée pou...

Département dIlle et Vilaine COMMUNE de LANGAN CRÉATION DE LA ZONE DAMÉNAGEMENT DIFFÉRÉ LA TROQUERIE Par delibération n° C 19.217 du 19 décembre 2019, le Conseil Métropolitain de RENNES METROPOLE a décidé la création dune Zone dAménagement Différé sur le secteur de la Troquerie à Langan, Dune superfi cie de 19 146 m² environ, pour constituer des réserves foncières en vue de la réalisation dun projet urbain à vocation habitat. Dans ce périmètre, Rennes Métropole sera titulaire du droit de préemp...

RENNES MÉTROPOLE Commune de LE VERGER Déclassement du domaine public routier metropolitain impasse des Trois-Chênes à Le Verger 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté nº A20.0159 en date du 30 janvier 2020, Rennes Métropole a décidé louverture dune enquête publique relative au déclassement du domaine public routier métropolitain impasse des Trois Chênes à Le Verger. Pendant cette enquête, Qui se déroulera du mardi 25 février 2020 à 9 h 00 au vendredi 13 mars 2020 à 12 h 00 inclus, toute personne...

DÉPARTEMENT DILLE ET VILAINE RENNES METROPOLE AVIS DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL Par arrêté n°A 20.176 du 6 fevrier 2020, le Président de Rennes Métropole a défini les modalités de la mise à disposition du public du projet de modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal. Le projet de modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) porte sur la rectification dune erreur matérielle ...

Département dILLE-ET-VILAINE RENNES MÉTROPOLE Modification simplifiee nº 1 du Plan local durbanisme intercommunal AVIS DE MISE À DISPOSITION DU PUBLIC Par arrêté nº A 20.176 du 6 février 2020, le président de Rennes Métropole a défini les modalités de la mise à disposition du public du projet de modification simplifiée nº 1 du Plan local durbanisme intercommunal. Le projet de modification simplifiée nº 1 du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) porte sur la rectification dune erreur matérie...

RENNES MÉTROPOLE Commune de LE VERGER Déclassement du domaine public routier metropolitain impasse des Trois-Chênes à Le Verger 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté nº A20.0159 en date du 30 janvier 2020, Rennes Métropole a décidé louverture dune enquête publique relative au déclassement du domaine public routier métropolitain impasse des Trois Chênes à Le Verger. Pendant cette enquête, Qui se déroulera du mardi 25 février 2020 à 9 h 00 au vendredi 13 mars 2020 à 12 h 00 inclus, toute personne ...

RENNES METROPOLE LE VERGER 2eAVIS DENQUETE PUBLIQUE DÉCLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER MÉTROPOLITAIN IMPASSE DES TROIS CHÊNES À LE VERGER Par arrêté n° A20.0159 en date du 30 janvier 2020, Rennes Metropole a décidé louverture dune enquête publique relative au déclassement du domaine public routier métropolitain impasse des Trois Chênes à LE VERGER. Pendant cette enquête, Qui se déroulera du mardi 25 février 2020 à 9h00 au vendredi 13 mars 2020 à 12h00 inclus, toute personne intéressée pourr...

DÉPARTEMENT DILLE ET VILAINE RENNES MÉTROPOLE AVIS DE REPRISE DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL Par arrêté, le President de Rennes Métropole a défini les modalités de reprise de la mise à disposition du public du projet de modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal. Le projet de modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) porte sur la rectification dune erreur matérielle relativ...

Département dILLE-ET-VILAINE RENNES MÉTROPOLE Modification simplifiee nº 1 du Plan local durbanisme intercommunal AVIS DE REPRISE DE MISE À DISPOSITION DU PUBLIC Par arrêté, le président de Rennes Métropole a défini les modalités de reprise de la mise à disposition du public du projet de modification simplifiée nº 1 du Plan local durbanisme intercommunal. Le projet de modification simplifiée nº 1 du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) porte sur la rectification dune erreur matérielle rela...