02/08/2024Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
20 à 49 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
REGIE DES EAUX DE TERRE DE PROVENCE est un Etablissement public local à caractère industriel ou commercial qui est active depuis le 08/11/2019 (5 ans).
Établie à SAINT-ANDIOL - 13670, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Captage, traitement et distribution d'eau.
Activité (Code NAF ou APE)Captage, traitement et distribution d'eau (3600Z) Captage, traitement et distribution d'eau (3600Z)
Activité principale déclaréeCaptage traitement et distribution d'eau collecte et traitement des eaux usées gestion de l'assainissement non collectif Captage traitement et distribution d'eau collecte et traitement des eaux usées gestion de l'assainissement non collectif
Convention collective déduiteEntreprises des services d'eau et d'assainissement (2147) Entreprises des services d'eau et d'assainissement (2147)
Statut RCSInscriteDepuis le 08 novembre 2019
Statut INSEEInscriteDepuis le 01 janvier 2020
Statut RNEInscriteDepuis le 08 novembre 2019
Greffe de TarasconTribunal de commerce Greffe de Tarascon - Tribunal de commerce
Numéro de dossier2019B00905 2019B00905
Code greffe1305 1305
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 57 entreprises du secteur "Captage, traitement et distribution d'eau" dans les Bouches-du-Rhône (13)
Cartographie de REGIE DES EAUX DE TERRE DE PROVENCE
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
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Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Explorer la cartographie interactive de l'entreprise REGIE DES EAUX DE TERRE DE PROVENCE et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
5 événements ont marqué le parcours de REGIE DES EAUX DE TERRE DE PROVENCE depuis 2019
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise REGIE DES EAUX DE TERRE DE PROVENCE au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise REGIE DES EAUX DE TERRE DE PROVENCE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 21 dirigeants actuels, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise REGIE DES EAUX DE TERRE DE PROVENCE, la liste des 9 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de REGIE DES EAUX DE TERRE DE PROVENCE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
9,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de REGIE DES EAUX DE TERRE DE PROVENCE
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de REGIE DES EAUX DE TERRE DE PROVENCE (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés
Statuts constitutifs - Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Constitution - Nomination du président du Conseil d'administration - Création du poste de Directeur
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés
Document
Document
Acte
extrait du registre des délibérations du conseil de communauté : changement de directeur
Statuts constitutifs - Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Constitution - Nomination du président du Conseil d'administration - Création du poste de Directeur
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Autorisation administrative
353363 Direction de la Citoyenneté, de la Légalite et de (Environnement Bureau des Installations etTravaux réglementés pour la protection des Milieux AVIS DINFORMATION Par arrêté du 5 mars 2025, Le préfet des Bouches-du-Rhône a autorisé la régie des eaux de Terre de Provence et la communauté dagglomération Terre de Provence à traiter et à distribuer au public les eaux provenant des forages du Mas du Temple situés sur la commune de Rognonas et a déclaré dutilité publique les travaux de prélèveme...
Annonce JAL - Autorisation administrative
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ, DE LA LÉGALITÉ ET DE LENVIRONNEMENT AVIS DINFORMATION Par arrêté du 5 mars 2025, Le prefet des Bouches-du-Rhône a autorisé la régie des eaux de Terre de Provence et la communauté dagglomération Terre de Provence àtraiter età distribuerau public les eaux provenant des forages du Mas du Temple situés sur la commune de Rognonas et a déclaré dutilité publique les travaux de prélèvement deau et les périmètres de protection de ce captage au titre des articles L.1321-2 et ...
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
340045 Direction de la Citoyenneté, de la Légalite et de lEnvironnement BUREAU DES INSTALLATIONS ET TRAVAUX RÉGLEMENTÉS POUR LA PROTECTION DES MILIEUX AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE+ En exécution de larrêté du Préfet des Bouches-du-Rhône du 28 août 2024, Il sera procédé du 23 septembre au 25 octobre 2024 inclus, sur le territoire de la commune de Rognonas, à louverture dune enquête publique unique portant sur la demande dautorisation environnementale au titre des articles L.181-1 et suivants du ...
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ, DE LA LÉGALITÉ ET DE LENVIRONNEMENT AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE En exécution de larrête du Préfet des Bouches-du-Rhône du 28 août 2024, Il sera procédé du 23 septembre au 25 octobre 2024 inclus, sur le territoire de la commune de Rognonas, à louverture dune enquête publique unique portant sur la demande dautorisation environnementale au titre des articles I_181-1 et suivants du code de lenvironnement relevant de la législation sur leau et tenant lieu dabsence dopp...
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Président : SEISSON Jean-Pierre ; Administrateur : AJOUC Richard, Julien, Joseph ; Administrateur : ANZALONE Marie-Laurence, Eliane ; Administrateur : BALDI Jean-Marc ; Administrateur : BESSON Jacques, François, Robert ; Administrateur : BRES Maurice, Georges, Laurent ; Administrateur : CHASSON Christian ; Administrateur : CHEILAN François-Charles, Jean, César ; Administrateur : FABRE Louis, Pierre ; Administrateur : GACHE Jean, Pierre ; Administrateur : JAME André, Robert, Louis ; Administrateu...
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
291314 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE En exécution de larrêté du Prefet des Bouches-du-Rhône du 24 janvier 2023, il sera procédé du 2 mars au 17 mars 2023 inclus, à louverture dune enquête publique relative à la demande dautorisation environnementale relevant de larticle L.181-1 du code de lenvironnement au titre de la législation sur leau portant lévaluation des incidences Natura 2000 concernant le projet de construction dune nouvelle station de traitement des eaux usées intercommunale de Cabannes et S...
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ, DE LA LÉGALITÉ ET DE LENVIRONNEMENT En exécution de larrête du Préfet des Bouches-du-Rhône du 24 janvier 2023, Il sera procédé du 2 mars au 17 mars 2023 inclus, à louverture dune enquête publique relative à la demande dautorisation environnementale relevant de larticle I_181-1 du code de lenvironnement au titre de la législation sur leau portant lévaluation des incidences Natura 2000 concernant le projet de construction dune nouvelle station de traitement des eaux u...
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Président : ROBERT Daniel, Emile, Marie ; Administrateur : AJOUC Richard, Julien, Joseph ; Administrateur : ANZALONE Marie-Laurence, Eliane ; Administrateur : BALDI Jean-Marc ; Administrateur : BESSON Jacques, François, Robert ; Administrateur : BRES Maurice, Georges, Laurent ; Administrateur : CHASSON Christian ; Administrateur : CHEILAN François-Charles, Jean, César ; Administrateur : FABRE Louis, Pierre ; Administrateur : GACHE Jean, Pierre ; Administrateur : JAME André, Robert, Louis ; Admin...
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Président : ROBERT Daniel, Emile, Marie ; Directeur général : BRIAS Sébastien, Albert, Ernest ; Administrateur : AJOUC Richard, Julien, Joseph ; Administrateur : ANZALONE Marie-Laurence, Eliane ; Administrateur : BALDI Jean-Marc ; Administrateur : BESSON Jacques, François, Robert ; Administrateur : BRES Maurice, Georges, Laurent ; Administrateur : CHASSON Christian ; Administrateur : CHEILAN François-Charles, Jean, César ; Administrateur : FABRE Louis, Pierre ; Administrateur : GACHE Jean, Pierr...
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Chiffres clés de REGIE DES EAUX DE TERRE DE PROVENCE
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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