CA "TERRE DE PROVENCE"

353363 Direction de la Citoyenneté, de la Légalite et de (Environnement Bureau des Installations etTravaux réglementés pour la protection des Milieux AVIS DINFORMATION Par arrêté du 5 mars 2025, Le préfet des Bouches-du-Rhône a autorisé la régie des eaux de Terre de Provence et la communauté dagglomération Terre de Provence à traiter et à distribuer au public les eaux provenant des forages du Mas du Temple situés sur la commune de Rognonas et a déclaré dutilité publique les travaux de prélèveme...

DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ, DE LA LÉGALITÉ ET DE LENVIRONNEMENT AVIS DINFORMATION Par arrêté du 5 mars 2025, Le prefet des Bouches-du-Rhône a autorisé la régie des eaux de Terre de Provence et la communauté dagglomération Terre de Provence àtraiter età distribuerau public les eaux provenant des forages du Mas du Temple situés sur la commune de Rognonas et a déclaré dutilité publique les travaux de prélèvement deau et les périmètres de protection de ce captage au titre des articles L.1321-2 et ...

AVIS D APPLICATION DE LA DECISION N°449412 DU CONSEIL DÉTAT CONCERNANT LE PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATUREL-INONDATION POUR LA COMMUNE DE CHATEAURENARD Larrête préfectoral pris en application de la décision du Conseil dÉtat n° 449412 concernant du Plan de Prévention Risque Naturel Inondation pour la commune de Châteaurenard a été signé par monsieur le préfet des Bouches-du-Rhône en date du 17 avril 2023. Larrêté portant application de la décision du Conseil dÉtat a été publié le 20 avril 20...

DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ, DE LA LÉGALITÉ ET DE LENVIRONNEMENT AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE En exécution de larrête du Préfet des Bouches-du-Rhône du 24 janvier 2023, Il sera procédé du 2 mars au 17 mars 2023 inclus, à louverture dune enquête publique relative à la demande dautorisation environnementale relevant de larticle I_181-1 du code de lenvironnement au titre de la législation sur leau portant lévaluation des incidences Natura 2000 concernant le projet de construction dune nouvelle station d...