18/10/2022Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
RadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
PTC était une SASU Société par actions simplifiée à associé unique.
Établie à DUNKERQUE - 59140, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Restauration de type rapide.
Activité (Code NAF ou APE)Restauration de type rapide (5610C) Restauration de type rapide (5610C)
Activité principale déclaréeLa restauration rapide sans vente de boissons alcoolisées. La restauration rapide sans vente de boissons alcoolisées.
Convention collective déduiteRestauration rapide (1501) Restauration rapide (1501)
Capital social 1000,00 €1000,00
Statut RCSRadiéeDepuis le 13 octobre 2022
Statut INSEEInscriteDepuis le 01 juin 2018
Statut RNEInscriteDepuis le 11 juin 2018
Observations RNE
13 octobre 2022
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Dunkerque en date du 13/10/2022 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
03 décembre 2019
Jugement du Tribunal de Commerce de Dunkerque en date du 03/12/2019 interrompant la période d'observation et prononçant la conversion en liquidation judiciaire avec poursuite d'activité autorisée jusqu'au 03/03/2020. Liquidateur judiciaire : SELARL DELEZENNE & ASSOCIES (prise en la personne de Maître Alexandre DELEZENNE) 18 place du Palais de Justice 59140 Dunkerque.
01 octobre 2019
Jugement du Tribunal de Commerce de Dunkerque en date du 01/10/2019 ouvrant une procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL DELEZENNE & ASSOCIES (prise en la personne de Maître Alexandre DELEZENNE) 18 place du Palais de Justice 59140 Dunkerque. Date de cessation des paiements : 15/01/2019. Durée de la période d'observation six mois. Les déclarations de créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois de la publication à paraître au BODACC ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Greffe de DunkerqueTribunal de commerce Greffe de Dunkerque - Tribunal de commerce
Numéro de dossier2018B00322 2018B00322
Code greffe5902 5902
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À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise PTC au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise PTC, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, les 3 jugements, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise PTC, la liste des 9 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
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Documents Officiels numérisés
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés
Document
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs
Greffe du Tribunal de Commerce de DUNKERQUE CLÔTURE POUR INSUFFISANCE DACTIF (Jugement du 13 octobre 2022) SAS PTC, 25 Rue Jean Bart, 59140 Dunkerque, RCS DUNKERQUE 840 276 620. restauration rapide. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance dactif. 2019RJ01567CDF6661
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Annonce JAL - Dépôt des créances salariales
Avis de depôt des relevés de créances salariales vérifiées Articles L.625-1 et R.625-3 du Code de commerce. Liquidation judiciaire de la SAS PTC, sis 25 place Jean Bart 59140 DUNKERQUE. Jugement du 03/12/2019. Les salariés de la SAS PTC sont avisés, Par la présente du dépôt au greffe du tribunal de commerce de Dunkerque en date du 14 mai 2020 des relevés des créances salariales résultant du contrat de travail. Pour toute créance ne figurant pas, en tout ou en partie, sur ces relevés, les salari...
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Annonce JAL - Redressement Judiciaire
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE BP 2077 59376 DUNKERQUE CEDEX 1 Guichets ouverts de 9 h 30 à 11 h 45 et de 14 h à 16 h Télephone: 0 89 70 22 22 Internet: www.infogreffe.fr - 301963 Jugement du Tribunal de Commerce de Dunkerque en date du 01/10/2019 prononçant louverture dune procédure de redressement judiciaire à légard de la société : PTC SAS à associé unique (840 276 620 RCS Dunkerque), restauration rapide, Sise 25 rue Jean Bart 59140 DUNKERQUE. Date de cessation des paiements le ...
Annonce JAL - Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire
Tribunal de Commerce de DUNKERQUE - Jugement du tribunal de commerce de Dunkerque en date du 03/12/2019, prononçant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire avec poursuite dactivite à légard de la société PTC SAS à associé unique (840 276 620 RCS Dunkerque). Restauration rapide, Sise 25 rue Jean Bart 59140 DUNKERQUE. Liquidateur judiciaire : SELARL DELEZENNE & ASSOCIES (prise en la personne de Me Alexandre DELEZENNE) 18 place du Palais de Justice 59140 ...
Annonce JAL - Cession de Fonds de commerce / activité
Par ASSP à Lille du 08/06/2020 enregistré au SPFE Dunkerque le 02/07/2020 dossier 2020 00017272 ref. 5914P04 2020 A 00623, la SAS PTC au capital de 1.000 siégeant à DUNKERQUE (59140), 25 rue Jean Bart 840 276 620 RCS Dunkerque, Représentée par la SELARL DELEZENNE & ASSOCIÉS, Mandataire Liquidateur (prise en la personne de Me DELEZENNE Alexandre), a cédé à la SCI JFD au capital de 100 siégeant à LILLE (59000), 74 avenue du Peuple Belge 482 090 271 RCS Lille Métropole, représentée par M. PATOUT...
Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Delezenne & Associes (prise en la Personne de Maître Alexandre Delezenne) 18 place du Palais de Justice 59140 Dunkerque.
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2019, désignant mandataire judiciaire Selarl Delezenne & Associes (prise en la Personne de Maître Alexandre Delezenne) 18 place du Palais de Justice 59140 Dunkerque. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à ladresse https://www.creditors-services.com.
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Redressement JudiciaireAnnonce JAL d'un événement du 21/09/2020
Jugement d'ouverture
04/10/2019
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 04/10/2019
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
Annonce JAL
21/09/2020
Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation JudiciaireAnnonce JAL d'un événement du 21/09/2020
Jugement prononçant
08/12/2019
Jugement de conversion en liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 08/12/2019
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
