22/12/2020Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
RadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Solvabilité
Voir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
Publication des comptes Année 2019
ConfidentielleSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2019
1 salariéLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
PIECES AUTO DOLOISES était une SASU Société par actions simplifiée à associé unique.
Établie à FOUCHERANS - 39100, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Commerce de détail d'équipements automobiles.
Activité (Code NAF ou APE)Commerce de détail d'équipements automobiles (4532Z) Commerce de détail d'équipements automobiles (4532Z)
Activité principale déclaréeVente de pièces détachées et d'accessoires pour l'automobile, pour les véhicules utilitaires légers ainsi que pour les machines et engins agricoles. Vente de pièces détachées et d'accessoires pour l'automobile, pour les véhicules utilitaires légers ainsi que pour les machines et engins agricoles.
Convention collective déduiteServices de l'automobile (1090) Services de l'automobile (1090)
Capital social 2000,00 €2000,00
Statut RCSRadiéeDepuis le 18 décembre 2020
Statut INSEEInscriteDepuis le 01 avril 2017
Statut RNEInscriteDepuis le 22 mars 2017
Observations RNE
18 décembre 2020
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 18/12/2020 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
Jugement du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 18/12/2020 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
06 mars 2020
Jugement du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 06/03/2020 prononçant la résolution du plan et liquidation judiciaire immédiate (régime simplifiée). Date de cessation des paiements : 01/02/2020. Liquidateur judiciaire : Maître GUIGON Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon.
05 juillet 2019
Jugement du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 05/07/2019 plan de continuation. Commissaires à l'exécution du plan : Maître GUIGON Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon
25 janvier 2019
Jugement du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 25/01/2019 prolongeant la période d'observation jusqu'au 20/07/2019, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
20 juillet 2018
Jugement du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 20/07/2018 ouvrant la procédure de redressement judiciaire.Date de cessation des paiements : 01/05/2018 Mandataire judiciaire : Maître GUIGON Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon. Durée période d'observation et poursuite d'activité : jusqu'au 20/01/2019 .
Greffe de Lons-le-SaunierTribunal de commerce Greffe de Lons-le-Saunier - Tribunal de commerce
Numéro de dossier2017B00155 2017B00155
Code greffe3902 3902
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Cartographie de PIECES AUTO DOLOISES
Réseau de l'entreprise
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À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise PIECES AUTO DOLOISES au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise PIECES AUTO DOLOISES, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, les 5 jugements, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise PIECES AUTO DOLOISES, la liste des 12 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de PIECES AUTO DOLOISES (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
9,90€
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Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de PIECES AUTO DOLOISES
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de PIECES AUTO DOLOISES (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés
Statuts constitutifs - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Constitution d'une société commerciale par création
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés
Statuts constitutifs - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Constitution d'une société commerciale par création
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs
2020RJ0041. Date 18/12/2020 : Clôture pour insuffisance dactif de la société : PIECES AUTO DOLOISES Nº828 415 927 RCS Lons-le-Saunier 124 rue des Chaucheux 39100 Foucherans. 236107200
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Annonce JAL - Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire Simplifiée
Tribunal de commerce - Date 06/03/2020 : résolution du plan et liquidation judiciaire immediate (régime simplifiée) la société : PIECES AUTO DOLOISES Nº828 415 927 RCS Lons-le-Saunier 124, rue des Chaucheux 39100 Foucherans. Date de cessation des paiements le 01/02/2020. Liquidateur judiciaire : GUIGON Pascal 8, Rue Louis Garnier 25000 Besançon. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. 2020RJ0041 202051...
Annonce JAL - Dépôt des créances salariales
326567 AVIS DE DÉPÔT AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DES RELEVES DAVANCE DE SALAIRES ARTICLE L 625-1 du Code Commerce & ARTICLE R 625 -3 du Code de Commerce Lensemble des relevés de salaires dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de : PIÈCES AUTO DOLOISES SASU 124, rue des Chaucheux 39100 FOUCHERANS a eté déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de LONS LE SAUNIER La date de la présente publicité fait courir le délai de forclusion prévu à larticle L 625-1 du Code de Commerce. ...
Annonce BODACC - Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1 février 2020, désignant liquidateur Maître Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à ladresse https://www.creditors-services.com à lexception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2019)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2018)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 mai 2018, désignant mandataire judiciaire Maître Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à ladresse https://www.creditors-services.com.
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 27/07/2018
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
Extrait de jugement
12/07/2019
Jugement de plan de redressementAnnonce BODACC d'un événement du 12/07/2019
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
Annonce JAL
21/09/2020
Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire SimplifiéeAnnonce JAL d'un événement du 21/09/2020
Extrait de jugement
13/03/2020
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 13/03/2020
Avis de dépôt
25/09/2020
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 25/09/2020
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
