20/07/2024Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Solvabilité
Voir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
Publication des comptes Année 2023
PartielleSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2023
Petite Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2023
Non préciséLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier Année 2023
ALe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
PERSON BODART PETITPAS MAAS BON NOTAIRES est une Société par actions simplifiée qui est active depuis le 20/06/1990 (34 ans).
Établie à TOUL - 54200, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Activités juridiques.
Transformation de la SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE à compter du 05/06/2019
Greffe de NancyTribunal de commerce Greffe de Nancy - Tribunal de commerce
Numéro de dossier2019B00998 2019B00998
Code greffe5402 5402
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 671 entreprises du secteur "Activités juridiques" en Meurthe-et-Moselle (54)
Cartographie de PERSON BODART PETITPAS MAAS BON NOTAIRES
Réseau de l'entreprise
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Explorer la cartographie interactive de l'entreprise PERSON BODART PETITPAS MAAS BON NOTAIRES et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
10 événements ont marqué le parcours de PERSON BODART PETITPAS MAAS BON NOTAIRES depuis 2005
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise PERSON BODART PETITPAS MAAS BON NOTAIRES au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise PERSON BODART PETITPAS MAAS BON NOTAIRES, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 5 dirigeants actuels, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise PERSON BODART PETITPAS MAAS BON NOTAIRES, la liste des 12 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 4 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de PERSON BODART PETITPAS MAAS BON NOTAIRES (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
9,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de PERSON BODART PETITPAS MAAS BON NOTAIRES
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de PERSON BODART PETITPAS MAAS BON NOTAIRES (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés
Acte notarié - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
Cessio,n d'actions entre François PERSON - Benoît BODART et Alexandre MAAS et nomination d'un co-gérant Alexandre MAAS sous condition suspensive par le Garde des Sceaux - Réalisation des conditions suspensives pour la cession d'actions et la nomination de Monsieur Alexandre MAAS par le Garde des Sceaux - Nomination d'un Directeur Général
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés
Acte notarié - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
Cessio,n d'actions entre François PERSON - Benoît BODART et Alexandre MAAS et nomination d'un co-gérant Alexandre MAAS sous condition suspensive par le Garde des Sceaux - Réalisation des conditions suspensives pour la cession d'actions et la nomination de Monsieur Alexandre MAAS par le Garde des Sceaux - Nomination d'un Directeur Général
Statuts mis à jour - Acte notarié
Modification(s) statutaire(s) - Anciene dénomination : François PERSON, Benoit BODART et Audrey PETITPAS... - nouvelle dénomination : PERSON BODART PETITPAS NOTAIRES - Transformation de la SCP en SAS - Nomination de directeur général - Nomination de président
Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Par M. Francois PERSON et M.Benoit BODART au profit de Mme Audrey PETITPAS née BERNI
Par M. Francois PERSON et M.Benoit BODART au profit de Mme Audrey PETITPAS née BERNI
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Transfert du siège TOUL - 43 rue Paul Keller à TOUL - 25 rue Drouas - Conversion du capital en euros
Document
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Réduction de capital social - Modification de la dénomination
SAS PERSON -BODART PETITPAS MAAS -BON Notaires à Toul (54200) 25 rue Drouas BP 23 SAS PERSON BODART PETITPAS MAAS BON NOTAIRES au capital de 328 375,31 euros Siège social : 25 RUE DROUAS 54200 RCS VILLE NANCY MODIFICATION DU CAPITAL Aux termes dun acte sous seings prives en date du 09 décembre 2023 et suivant acte sous seings privés constatant la réalisation de la condition suspensive en date du 15 avril 2024 les associés ont décidés : 1/ daugmenter le capital social de la société pour le porter...
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la dénomination, le capital.
Président : PERSON François Claude-Marie Nicolas ; Directeur général : PETITPAS Audrey ; Directeur général : BODART Benoit, Pierre, Marcel ; Directeur général : MAAS Alexandre ; Directeur général : BON Mylène, Marie, Lucienne
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2023)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Modification de la dénomination
SAS PERSON BODART PETITPAS MAAS Notaires 25, rue Drouas 54200 Toul PERSON BODART PETITPAS MAAS NOTAIRES Sociéte par actions simplifiée Capital social 308 556,81 Siège : 25, Rue Drouas RCS NANCY 378 415 111 54200 Toul Aux termes de deux actes reçus par Me Yves MARTIN, notaire à NANCY, le 16 septembre 2019, contenant cession dactions et le 13 février 2020, constatant laccomplissement de conditions suspensives, la collectivité des associés a décidé de modifier la dénomination sociale de la sociét...
Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, l'administration
Président : PERSON François, Claude-Marie, Nicolas ; Directeur général : BODART Benoit, Pierre, Marcel ; Directeur général : PETITPAS Audrey né(e) BERNI ; Directeur général : MAAS Alexandre
Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique, l'administration
Président : PERSON François, Claude-Marie, Nicolas ; Directeur général : BODART Benoit, Pierre, Marcel ; Directeur général : PETITPAS Audrey né(e) BERNI
Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, l'administration
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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