PATRICK LAMOURETTE, STEPHANIE LEYS ET GONZAGUE WATERLOT HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES

Active

SIREN308 950 963
SIRET DU SIEGE SOCIAL308 950 963 00030
TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR53308950963

DATE DE CREATION06 juin 1995
CODE NAF ou APE6910Z - Activités juridiques
FORME JURIDIQUESociété civile professionnelle
DIRIGEANTSGonzague WATERLOT + 2 autres dirigeants

ADRESSE12 RUE PAUL ADAM, 62000 ARRAS France
SOURCES D'INFORMATION
RCSInseeRNE

Récapitulatif

Dernière modification le
06/12/2019
Procédure collective
Aucune
Publication des comptes
Non
Taille de l'entreprise Année 2022
PME
Effectif Année 2022
6 à 9 salariés
Score Extra-financier
Non calculé
Score Carbone
Non déposé

Présentation

PATRICK LAMOURETTE, STEPHANIE LEYS ET GONZAGUE WATERLOT HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES est une Société civile professionnelle qui est active depuis le 06/06/1995 (29 ans).

Établie à ARRAS - 62000, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Activités juridiques.

Gonzague WATERLOT , Patrick LAMOURETTE et Stéphanie BALAGNY sont dirigeants de l'entreprise.

Légal

Numéro SIREN308950963
Numéro SIRET du siège30895096300030
Numéro TVA intracommunautaireFR53308950963
Numéro RCSArras D 308950963

Date de création06 juin 1995
Forme juridiqueSociété civile professionnelle
Noms commerciauxPATRICK LAMOURETTE, STEPHANIE LEYS ET GONZAGUE WATERLOT HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES
Adresse postale12 RUE PAUL ADAM, 62000 ARRAS France
Téléphone
Afficher le numéro

Activité (Code NAF ou APE)Activités juridiques (6910Z)
Activité principale déclaréeHuissiers de justice
Convention collective déduiteNotariat (2205)

Capital social 80797,98 €
Statut RCSInscriteDepuis le 06 juin 1995
Statut INSEEInscriteDepuis le 15 janvier 1988
Statut RNEInscriteDepuis le 06 juin 1995
Observations RNE
14 juin 2018
Changement de dénomination à compter du 07/03/2018 Ancienne : ERIC WATERLOT, PATRICK LAMOURETTE ET STEPHANIE LEYS, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES Nouvelle : PATRICK LAMOURETTE, STEPHANIE LEYS ET GONZAGUE WATERLOT HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES
19 juin 2017
Changement de dénomination à compter du 23/02/2016 Ancienne : ERIC WATERLOT MYLENE LEFEBVRE ET PATRICK LAMOURETTE HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES Nouvelle : ERIC WATERLOT, PATRICK LAMOURETTE ET STEPHANIE LEYS, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES
NC
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 530 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 80 797.98 EUR

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Cartographie de PATRICK LAMOURETTE, STEPHANIE LEYS ET GONZAGUE WATERLOT HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES

Réseau de l'entreprise

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Depuis le 14-02-2024
CDJA
- SIREN984319681
Membre
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Cité 1 fois en 2020
RESEAU NATIONAL JUSTICE
- SIREN825327125
Dirigeants : Renaud DIEBOLD , Christophe MAGNIER , Thierry DOCO , Didier GATIMEL , Sylvain CORPET
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Cité 1 fois en 2024
CDJA
- SIREN984319681
Dirigeants : Anne LELEU , PATRICK LAMOURETTE, STEPHANIE LEYS ET GONZAGUE WATERLOT HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES , HELENE VANDEKERCKHOVE - FLORENT GOMEZ , LEXIS , KALIACT 62 et 4 autres
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Dirigeants

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Établissements

Ouverts
- Depuis le 24 décembre 2019 (5 ans)
  PATRICK LAMOURETTE, STEPHANIE LEYS ET GONZAGUE WATERLOT HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES - 62000
  Siège social
  - SIRET30895096300030
  - ActivitéActivités juridiques - 6910Z
  - Adresse12 RUE PAUL ADAM, 62000 ARRAS France
- Depuis le 15 mai 1995 (29 ans)
  PATRICK LAMOURETTE, STEPHANIE LEYS ET GONZAGUE WATERLOT HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES - 62490
  Établissement secondaire
  - SIRET30895096300022
  - ActivitéActivités juridiques - 6910Z
  - Adresse19 PL DU ONZE NOVEMBRE, 62490 VITRY EN ARTOIS France
Fermé
- Du 15 janvier 1988 au 24 décembre 2019
  PATRICK LAMOURETTE, STEPHANIE LEYS ET GONZAGUE WATERLOT HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES - 62123
  Ancien établissement
  - SIRET30895096300014
  - ActivitéActivités juridiques - 6910Z
  - Adresse52 RUE NATIONALE BEAUMETZ LES LOGES, 62123 BEAUMETZ-LES-LOGES France

Historique de PATRICK LAMOURETTE, STEPHANIE LEYS ET GONZAGUE WATERLOT HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES

10 événements depuis 2004

mardi 14 février 2024
- Gonzague WATERLOT est promue au statut de membre.
- PATRICK LAMOURETTE, STEPHANIE LEYS ET GONZAGUE WATERLOT HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES devient membre de CDJA.

vendredi 16 juin 2018
- Eric WATERLOT cède sa place de gérant à Gonzague WATERLOT.

...

Historique

10 événements ont marqué le parcours de PATRICK LAMOURETTE, STEPHANIE LEYS ET GONZAGUE WATERLOT HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES depuis 2004

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise PATRICK LAMOURETTE, STEPHANIE LEYS ET GONZAGUE WATERLOT HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise PATRICK LAMOURETTE, STEPHANIE LEYS ET GONZAGUE WATERLOT HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 3 dirigeants actuels, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise PATRICK LAMOURETTE, STEPHANIE LEYS ET GONZAGUE WATERLOT HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES, la liste des 5 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
	27/042025	Rapport Complet Officiel & Solvabilité de PATRICK LAMOURETTE, STEPHANIE LEYS ET GONZAGUE WATERLOT HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)	9,90€	Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

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Étude de Solvabilité
	27/042025	Étude de solvabilité de PATRICK LAMOURETTE, STEPHANIE LEYS ET GONZAGUE WATERLOT HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES (Notation financière, risque de défaillance, ...)	5,90€	Ajouté

Documents Officiels numérisés

Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.

Statuts numérisés
	04/122019		Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale 12 RUE PAUL ADAM 62000 ARRAS

Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

Actes numérisés
	04/122019	Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale 12 RUE PAUL ADAM 62000 ARRAS
	14/062018	Statuts mis à jour - Acte notarié - Procès-verbal d'assemblée générale Changement(s) de gérant(s) - Cession de parts - PATRICK LAMOURETTE, STEPHANIE LEYS ET GONZAGUE WATERLOT HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES
	19/062017	Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Expédition d'un acte authentique - Statuts mis à jour Changement(s) de gérant(s) - Cession de parts - Agrément de nouveaux associés
Afficher les 8 actes
	08/112011	Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée Modification(s) statutaire(s)
	08/112011	Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée Modification(s) statutaire(s)
	31/032011	Statuts mis à jour - Acte notarié Cession de parts - Nomination(s) de gérant(s) - Changement de dénomination en celle de ERIC WATERLOT ET MYLENE LEFEBVRE ET PATRICK LAMOURETTE HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES
	31/032011	Statuts mis à jour - Acte notarié Cession de parts - Nomination(s) de gérant(s) - Changement de dénomination en celle de ERIC WATERLOT ET MYLENE LEFEBVRE ET PATRICK LAMOURETTE HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES
	31/032011	Statuts mis à jour - Acte notarié Cession de parts - Nomination(s) de gérant(s) - Changement de dénomination en celle de ERIC WATERLOT ET MYLENE LEFEBVRE ET PATRICK LAMOURETTE HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES
	31/032011	Statuts mis à jour - Acte notarié Cession de parts - Nomination(s) de gérant(s) - Changement de dénomination en celle de ERIC WATERLOT ET MYLENE LEFEBVRE ET PATRICK LAMOURETTE HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES
	07/102004	Acte notarié - Statuts mis à jour CONSTATATION DE LA REALISATION DE CONDITION SUSPENSIVE /CESSION PARTS SOCIALES.
	15/011999	Acte notarié - Statuts mis à jour Cession de parts
	06/061995	Divers Constitution - COPIE CERTIFIEE CONFORME DES STATUTS MIS A JOUR

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
	21/092020	Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social M302843 SCP LAMOURETTE LEYS WATERLOT Sociéte Civile au capital de 80.797,98. Siège social : 52, rue Nationale 62123 BEAUMETZ LES LOGES. RCS 308 950 963 ARRAS. LAGO du 08 octobre 2019 a décidé de transférer le siège social au 12, Rue Paul Adam 62000 ARRAS, à compter du 24 décembre 2019. Mention au RCS de ARRAS.
	11/122019	Annonce BODACC - Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
	21/062018	Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, l'administration Gérant : LAMOURETTE Patrick ; Gérant : LEYS Stéphanie ; Gérant : WATERLOT Gonzague
Afficher les 1 annonces légales
	27/062017	Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, l'administration Gérant : WATERLOT Eric ; Gérant : LAMOURETTE Patrick ; Gérant : LEYS Stéphanie
	15/042011	Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, l'administration Co-Gérant : WATERLOT Eric Co-Gérant : LEFEBVRE Mylène Co-Gérant : LAMOURETTE Patrick

0 Bilan gratuit

Chiffres clés de PATRICK LAMOURETTE, STEPHANIE LEYS ET GONZAGUE WATERLOT HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES

Date de publication de l'exercice	2024	2023	ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)			- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propres	Comptes non disponibles	Comptes non disponibles	- - -
dont Dettes
Chiffre d'affaires	Publier bilanPublier votre dernier bilan	Publier votre dernier bilan	- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)			- - -
Effectifs moyens			- - -

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Statistiques

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

DELTA

Score territorial
Score social
Score fiscal
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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Marques déposées

Aucune marque enregistrée ni déposée

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Documents Officiels numérisés

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Score extra-financier

Score territorial

Score social

Score fiscal

Bilan carbone

OSCAR HOLDING SAS

FONCIA BEAULIEU

SOCADIF

CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE VALENCE TECHNOPARC

FIDUCIAL SA