PATHE CINEMAS

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [436018700 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [336018700 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

Pathé Cinémas Sociéte par actions simplifiée au capital de 336.018.700 euros Siège social : 1 rue Meyerbeer, 75009 Paris 392 962 304 RCS Paris Suivant actes en date du 24/06/2025, les associés ont décidé daugmenter le capital social dun montant de 100.000.000 par création dactions nouvelles. Le capital social est fixé à 436.018.700 euros, Divisé en 436.018.700 actions, intégralement libérées, toutes de même catégorie. Les statuts sont modifiés en conséquence. Pour avis

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [181018695.24 EUR]

Modification du Président Seydoux Fornier De Clausonne, Jérôme ; Président partant : Bosc, Aurélien

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [181018695.24 EUR]

Modification du Président Seydoux Fornier De Clausonne, Jérôme ; Président partant : Bosc, Aurélien

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [336018699.28 EUR]

Nomination du Membre du comité de direction : Giral, Marion Renée Catherine France ; nomination du Membre du comité de direction : De Boissard, Laure Marie Isabelle

Annonce JAL - Modification du Capital social

Pathé Cinémas Sociéte par actions simplifiée au capital de 336.018.699,28 euros Siège social : 1, rue Meyerbeer - 75009 Paris 392 962 304 RCS Paris Suivant acte en date du 12/05/2025, Les associés ont décidé daugmenter le capital social dun montant de 0,72 par incorporation de réserve. Le capital social est fixé à 336.018.700 euros, divisé en 336.018.700 actions de 1 euro de valeur nominale, intégralement libérées, toutes de même catégorie. Les statuts sont modifiés en conséquence. Pour avis

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Pathé Cinemas Société par actions simplifiée au capital de 336.018.699,28 euros Siège social : 1, rue Meyerbeer 75009 Paris 392 962 304 RCS Paris Suivant acte en date du 31/01/2025, Les associés ont décidé de nommer en qualité de membres du Comité de direction Madame Laure de Boissard, 4 rue Maurice Delafosse 92100 Boulogne-Billancourt et Madame Marion Giral, 39 rue Kleber 92300 Levallois-Perre. Pour avis

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [181018695.24 EUR]

Modification du Président Seydoux Fornier De Clausonne, Jérôme ; Président partant : Bosc, Aurélien

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [181018695.24 EUR]

Modification du Président Seydoux Fornier De Clausonne, Jérôme ; Président partant : Bosc, Aurélien

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'activité de l'établissement principal, l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement [336018699.28 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [336018699.28 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [241018695.38 EUR]

Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

PATHE CINEMAS Société par Actions Simplifiée au capital de 336.018.699,28 euros Siege social : 2, rue Lamennais - 75008 Paris 392 962 304 RCS Paris Suivant acte en date du 08/07/2024, Lassocié unique a décidé de transférer le siège social au 1 rue Meyerbeer - 75009 Paris à compter du 8 juillet 2024. Les statuts sont modifiés en conséquence. Pour avis

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [181018695.24 EUR]

Modification du Président Seydoux Fornier De Clausonne, Jérôme ; Président partant : Bosc, Aurélien

Annonce JAL - Modification du Capital social

Pathé Cinémas Sociéte par actions simplifiée au capital de 241.018.695,38 euros Siège social : 2, rue Lamennais - 75008 Paris 392 962 304 RCS Paris Suivant acte en date du 25/06/2024, Les associés ont décidé daugmenter le capital social dun montant de 95.000.003,90 par création dactions nouvelles. Le capital social est fixé à 336.018.699,28 euros, divisé en 22.041.382 actions, intégralement libérées, toutes de même catégorie. Les statuts sont modifiés en conséquence. Pour avis

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Référence : ALP00997719 Département de publication : Paris (75) Date de publication : 20/06/2024 Type dannonce : Changement de dirigeant PATHE CINEMAS SAS au capital de 241.018.695,38 2, rue Lamennais 75008 PARIS 392 962 304 RCS PARIS Suivant acte en date du 17/06/2024, Le comite de direction a décidé de nommer en qualité de président, à compter du 14/06/2024, Monsieur Jérôme SEYDOUX FORNIER DE CLAUSONNE, 83, rue de Grenelle 75007 PARIS, en remplacement de Monsieur Aurélien BOSC. Pour avis

Annonce JAL - Modification du Capital social

Référence : ALP00994320 Département de publication : Paris (75) Date de publication : 14/06/2024 Type dannonce : Modification du capital social Pathe Cinémas Société par actions simplifiée au capital de 181.018.695,24 euros Siège social : 2, rue Lamennais - 75008 Paris 392 962 304 RCS Paris Suivant acte en date du 11/06/2024, Le fonds de pouvoir a approuvé laugmentation de capital dun montant de 60.000.000,14 par création dactions nouvelles. Le capital social est fixé à la somme de 241.018.695,38 divisé en 15.809.790 actions. Les statuts sont modifiés en conséquence. Pour avis

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [181018695.24 EUR]

Membre du comité de direction partant : Seydoux Fornier De Clausonne, Pierre Nicolas

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Pathé Cinémas Sociéte par actions simplifiée au capital de 181.018.695,24 euros Siège social : 2, rue Lamennais - 75008 Paris 392 962 304 RCS Paris Suivant AG en date du 20/03/2024, Les associés ont décidé de ne pas renouveler le mandat de membre du comité de direction de Monsieur Nicolas SEYDOUX. pour avis

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Apport partiel d'actif réalisé

PATHE CINEMAS FRANCE Société par actions simplifiée au capital de 243 390 499,20 euros Siege social : 2, rue Lamennais 75008 Paris 444 567 127 R.C.S. Paris (la « Société Bénéficiaire ») PATHE CINEMAS Société par actions simplifiée au capital de 181 018 695,24 euros Siège social : 2, Rue Lamennais 75008 Paris 392 962 304 R.C.S. Paris (la « Société Apporteuse ») Avis de réalisation de lapport partiel dactifs Aux termes du traité dapport partiel dactifs signé par acte sous seing privé le 13 juillet 2023 (le « Traité dApport »), la Société Apporteuse a établi avec la Société Bénéficiaire un projet dapport partiel dactif de la branche dactivité portant sur lexploitation du fonds de commerce du cinéma Gaumont Aquaboulevard préalablement exploité par la société Gaumont Paris Sud à la Société Bénéficiaire (l « Apport »). La société Pathé Cinémas Services (392 706 412 R.C.S Paris), en qualité de Président de la Société Bénéficiaire et Monsieur Aurélien Bosc, en qualité de Président de la Société Apporteuse, ont arrêté le 13 juillet 2023 le projet de Traité dApport. Les associés de la Société Bénéficiaire et les associés de la Société Apporteuse, ont approuvé dans toutes ses dispositions le Traité dApport et lApport par la Société Apporteuse à la Société Bénéficiaire, de tous les éléments dactif et de passif relatifs à la branche dactivité apportée, sur la base des comptes des Sociétés Apporteuses arrêtés au 31 décembre 2022, de létat comptable intermédiaire arrête au 31 mai 2023 et du bilan pro forma dapport au 31 décembre 2022 relatif à la branche dactivité apportée. LApport ayant un effet comptable et fiscal rétroactif au 1er janvier 2023, toutes les opérations actives et passives effectuées par la Société Apporteuse depuis le 1er janvier 2023 et jusquà la date de la réalisation définitive de lApport seront considérées comme accomplies par la Société Bénéficiaire, dun point de vue comptable et fiscal, depuis cette même date. Les éléments dactif et de passif1] transmis au titre de lApport et se rapportant à la branche dactivité apportée sélèvent à : Actif : 12 682 690 euros Passif : 7 182 690 euros En rémunération de lApport, 166 364 actions nouvelles de 14,80 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées ont été attribuées à la Société Apporteuse au moyen dune augmentation de capital dun montant nominal global de 2 462 187,20 euros. La différence entre le montant de lactif net apporté à la Société Bénéficiaire et le montant de laugmentation de capital de la Société Bénéficiaire représente une prime dapport totale de 3 037 812,80 euros. LApport est devenu définitif le 1er octobre 2023 à 00h04 ainsi quil résulte du Traité dApport (la « Date de Réalisation de lApport »). Larticle 6 des statuts de la Société Bénéficiaire (Capital Social) a été modifié comme suit : « Le capital social est fixé à deux cent quarante-trois millions trois cent quatre-vingt-dix mille quatre cent quatre-vingt-dix-neuf virgule vingt euros (243 390 499,20 ), divisé en seize millions quatre cent quarante-cinq mille trois cent quatre (16 445 304) actions de quatorze euros et quatre-vingt centimes (14,80 ) de valeur nominale chacune, intégralement libérées et toutes de même catégorie. » Pour avis 1] Ces montants sont arrondis à lentier.

Annonce BODACC - Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale

Annonce BODACC - Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale

Annonce BODACC - Avis au Bodacc relatif au projet commun de scission nationale

Annonce BODACC - Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale

Annonce BODACC - Avis au Bodacc relatif au projet commun de scission nationale

Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination [181018695.24 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [181018695.24 EUR]

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Modification de la dénomination

LES CINEMAS PATHE GAUMONT Sociéte par actions simplifiée au capital de 181.018.695,24 euros Siège social : 2, rue Lamennais 75008 Paris 392 962 304 RCS Paris Selon acte en date du 26 décembre 2022, Les associés ont décidé de modifier la dénomination sociale de la Société qui devient Pathé Cinémas, à compter de ce jour. Larticle 3 des statuts a été modifié. Pour avis

Annonce JAL - Modification du Capital social

Les Cinémas Pathe Gaumont Société par actions simplifiée au capital de 146 018 702,78 siège social : 2 rue Lamennais 75008 Paris 392 962 304 RCS Paris Par décisions du Président du 16/12/2022, conformément aux pouvoirs conférés par lAssemblée Générale du 14/12/2022, Le capital a été augmenté dun montant de 34.999.992,46 pour le porter à 181.018.695,24 . Les Statuts ont été mis à jour. Pour avis.

Annonce JAL - Cession de Fonds de commerce / activité

Suivant acte SSP en date du 14/12/2022, enregistré au SDE de METZ le 16/12/2022, Dossier 2022 00050266, Référence 5704P61 2022 A 03288; Les Cinemas Pathé Gaumont, SAS au capital de 146.018.702,78, dont le siège est 2 rue Lamennais 75008 PARIS (392 962 304 RCS PARIS). A cédé à Kinepolis Thionville, SAS au capital de 1.357.101, dont le siège est situé 50 route dArlon 57100 THIONVILLE (419 251 459 RCS THIONVILLE). Un fonds de commerce de complexe cinématographique de 12 salles, exploité rue de lEurope 57360 AMNÉVILLE, moyennant le prix de 3.453.000 (évaluation ayant servi de base à la perception des droits denregistrement: 3.427.000). La cession et lentrée en jouissance prennent effet le 14/12/2022. Les oppositions seront reçues dans les dix jours en date de la dernière des publications préscrites par la loi, au Cinéma Gaumont Amnéville, rue de lEurope 57360 AMNÉVILLE pour la validité et au Les Cinémas Pathé Gaumont, 2 rue Lamennais 75008 PARIS pour la correspondance. Avis.

Annonce JAL - Fin de Location gérance

FIN DE LOCATION GÉRANCE Aux termes dun acte sous seing privé en date du 8 decembre 2022 à PARIS, le contrat de location-gérance consenti par Les Cinémas Pathé Gaumont SAS au capital de 146 018 702,78 euros, Sise 2 rue Lamennais, 75008 Paris, immatriculé au greffe de Paris sous le numéro 392 962 304, à Gaumont Amnéville SAS au capital de 38 130 euros, sise 2 rue Lamennais, 75008 Paris immatriculé au greffe de Paris sous le numéro 438 391 062, portant sur un fonds de commerce du cinéma Gaumont Amnéville exploité rue de lEurope lieudit Bois de Coulange, 57360 Amneville a pris fin dun commun accord par anticipation le 8 décembre 2022.

Annonce JAL - Fusion réalisée

Siren : 433964517. PATHE SENART Sociéte par actions simplifiée au capital de 38.125 euros Siège social : 2, rue Lamennais 75008 Paris 433 964 517 R.C.S. Paris GAUMONT ALESIA Société par actions simplifiée au capital de 38.130 euros Siège social : 2, Rue Lamennais 75008 Paris 438 391 195 R.C.S. Paris GAUMONT CALAIS Société par actions simplifiée au capital de 38.130 euros Siège social : 2, rue Lamennais 75008 Paris 438 391 781 R.C.S. Paris GAUMONT MONTPELLIER MULTIPLEXE Société par actions simplifiée au capital de 38.130 euros Siège social : 2, rue Lamennais 75008 Paris 438 391 047 R.C.S. Paris GAUMONT NANTES Société par actions simplifiée au capital de 38.130 euros Siège social : 2, rue Lamennais 75008 Paris 438 390 791 R.C.S. Paris GAUMONT TOULOUSE LABEGE Société par actions simplifiée au capital de 38.130 euros Siège social : 2, rue Lamennais 75008 Paris 438 389 835 R.C.S. Paris GAUMONT VALENCIENNES Société par actions simplifiée au capital de 38.130 euros Siège social : 2, rue Lamennais 75008 Paris 438 389 256 R.C.S. Paris Avis de dissolutions sans liquidation Aux termes de projets de traités de fusion signés par actes sous seing privés le 15 septembre 2022 (les « Traités de Fusion »), les sociétés Pathé Sénart, Gaumont Alésia, Gaumont Calais, Gaumont Montpellier Multiplexe, Gaumont Nantes, Gaumont Toulouse Labège et Gaumont Valenciennes (les « Sociétés Absorbées ») ont établi avec la société Les Cinémas Pathé Gaumont, une société par actions simplifiée au capital de 146.018.702,78 euros, ayant son siège social 2 rue Lamennais 75008 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 392 962 304 (« LCPG »), des projets de fusions par voie dabsorption des Sociétés Absorbées par LCPG (les « Fusions »). Le Président des Sociétés Absorbées, le 15 septembre 2022, a approuvé dans toutes ses dispositions les Traités de Fusion et lapport par les Sociétés Absorbées à LCPG de tous leurs éléments dactif et de passif, sur la base des comptes des Sociétés Absorbées arrêtés au 31 décembre 2021 et de leurs états comptables intermédiaires respectifs arrêtés le 30 juin 2022. Les Fusions ayant un effet comptable et fiscal rétroactif au 1er janvier 2022, toutes les opérations actives et passives effectuées par les Sociétés Absorbées depuis le 1er janvier 2022 et jusquà la date de la réalisation définitive des Fusions seront considérées comme accomplies par LCPG, dun point de vue comptable et fiscal, depuis cette même date. En conséquence de la réalisation des Fusions, les contrats de location-gérance conclus entre les Sociétés Absorbées et LCPG ont été automatiquement résiliés par confusion. Lintégralité du capital et des droits de vote des Sociétés Absorbées étant détenue par LCPG, il ny a pas eu lieu à augmentation du capital de LCPG, ni à lapprobation des Fusions par les assemblées générales des sociétés parties aux Fusions, ni à établir de rapport déchange, ni de prime de fusion. Les Fusions étant devenues définitives le 1er novembre 2022 à 00h00 ainsi quil résulte des Traités de Fusion, les Sociétés Absorbées ont donc été dissoutes sans liquidation le jour de la réalisation définitive des Fusions, soit le 1er novembre 2022 à 00h00 leur passif étant entièrement pris en charge par LCPG. Les Sociétés Absorbées seront radiées du Registre du commerce et des sociétés de Paris. Pour avis.

Annonce JAL - Apport partiel d'actif réalisé

Siren : 444567127. PATHÉ CINÉMAS FRANCE Sociéte par actions simplifiée au capital de 26.907.066 euros Siège social : 2, rue Lamennais 75008 Paris 444 567 127 R.C.S. Paris LES CINÉMAS PATHÉ GAUMONT Société par actions simplifiée au capital de 146.018.702,78 euros Siège social : 2, Rue Lamennais 75008 Paris 392 962 304 R.C.S. Paris Avis de réalisation des apports partiels dactifs simplifiés Aux termes de deux projets de traité dapport partiel dactif signés par actes sous seing privé le 15 septembre 2022 (les « Traités dApport »), la société Les Cinémas Pathé Gaumont (« LCPG ») a établi avec la société Pathé Cinémas France (« Pathé Cinémas France ») des projets dapports partiels dactifs de branches dactivités de LCPG à Pathé Cinémas France (les « Apports »). Aux termes du premier traité dapport, LCPG sest engagée à transférer les fonds de commerce de cinéma préalablement exploités par les sociétés Gaumont Alésia, Gaumont Calais, Gaumont Nantes, et Gaumont Valenciennes à Pathé Cinémas France, en ce compris les éléments dactif et de passif quelle a préalablement reçus suite à la fusion par absorption de ces sociétés, par voie dapport partiel dactifs (l « Apport 1 », le traité dapport relatif à cet Apport 1 étant désigné le « Traité dApport 1 »). Aux termes du deuxième traité dapport, LCPG sest engagée à transférer les fonds de commerce de cinéma préalablement exploités par les sociétés Gaumont Toulouse Labège, Gaumont Montpellier Multiplexe et Pathé Sénart à Pathé Cinémas France, en ce compris les éléments dactif et de passif quelle a préalablement reçus suite à la fusion par absorption de ces sociétés, par voie dapport partiel dactifs (l « Apport 2 », le traité dapport relatif à cet Apport 2 étant désigné le « Traité dApport 2 ») (le Traité dApport 1 et le Traité dApport 2 étant désignés ensemble les « Traités dApport »). Le Président de Pathé Cinémas France, le 15 septembre 2022, a approuvé dans toutes leurs dispositions les Traités dApport et les Apports par LCPG à Pathé Cinémas France de tous ses éléments dactif et de passif relatifs aux branches dactivité apportées, sur la base des comptes de LCPG arrêtés au 31 décembre 2021, de son état comptable intermédiaire arrêté le 30 juin 2022 et du bilan pro forma dapport au 31 décembre 2021 relatif aux branches dactivité apportées. Les Apports ayant un effet comptable et fiscal rétroactif au 1er janvier 2022, toutes les opérations actives et passives effectuées par LCPG depuis le 1er janvier 2022 et jusquà la date de la réalisation définitive des Apports, relativement aux éléments dactifs et de passif transmis au titre des Apports et se rapportant aux branches dactivité apportées, seront considérées comme réalisées par Pathé Cinémas France, dun point de vue comptable et fiscal, depuis cette même date. Lintégralité du capital social et des droits de vote de Pathé Cinémas France étant détenue par LCPG, il ny a pas eu lieu à lapprobation des Apports par les assemblées générales des sociétés parties aux Apports. En rémunération des Apports, 3.715.285 actions nouvelles de 14,80 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées ont été attribuées à LCPG au moyen de deux augmentations de capital dun montant nominal global de 54.986.218 euros. La différence entre le montant de lactif net apporté à Pathé Cinémas France et le montant de laugmentation de capital de Pathé Cinémas France représente une prime dapport totale de 52.872.613,23 euros. Le nombre de titres émis, le montant de laugmentation de capital et de la prime dapport sont répartis comme suit : Au titre de lApport 1 : 982.768 actions nouvelles de 14,80 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées ont été attribuées à LCPG au moyen dune augmentation de capital dun montant nominal de 14.544.966,40 euros. La différence entre le montant de lactif net apporté à Pathé Cinémas France et le montant de laugmentation de capital de Pathé Cinémas France représente le montant de la prime dapport qui sélève à 2.976.864,83 euros. Au titre de lApport 2 : 2.732.517 actions nouvelles de 14,80 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées ont été attribuées à LCPG au moyen dune augmentation de capital dun montant nominal de 40.441.251,60 euros. La différence entre le montant de lactif net apporté à Pathé Cinémas France et le montant de laugmentation de capital de Pathé Cinémas France représente le montant de la prime dapport qui sélève à 49.895.748,40 euros. LApport 1 est devenu définitif le 1er novembre 2022 à 00h01, ainsi quil résulte du Traité dApport 1, et lApport 2 est devenu définitif le 1er novembre 2022 à 00h02 ainsi quil résulte du Traité dApport 2. Larticle 6 des statuts de Pathé Cinémas France (Capital social) a été modifié comme suit : « Le capital social est fixé à quatre-vingt-un millions huit cent quatre-vingt-treize mille deux cent quatrevingt-quatre euros (81.893.284 ), divisé en cinq millions cinq cent trente-trois mille trois cent trente (5.533.330) actions de quatorze euros et quatre-vingt centimes euros (14,80 ) de valeur nominale chacune, intégralement libérées et toutes de même catégorie. » Pour avis.

Annonce JAL - Fusion réalisée

GAUMONT CONVENTION Sociéte par actions simplifiée au capital de 37.000 euros Siège social : 2, rue Lamennais 75008 Paris 508 966 405 R.C.S. Paris GAUMONT ROUEN Société par actions simplifiée au capital de 38.130 euros Siège social : 2, Rue Lamennais 75008 Paris 438 389 660 R.C.S. Paris GAUMONT CHESSY Société par actions simplifiée au capital de 38.130 euros Siège social : 2, rue Lamennais 75008 Paris 438 391 120 R.C.S. Paris GAUMONT SAINT-DENIS Société par actions simplifiée au capital de 38.130 euros Siège social : 2, rue Lamennais 75008 Paris 438 391 484 R.C.S. Paris PATHE ANGERS Société par actions simplifiée au capital de 38.130 euros Siège social : 2, rue Lamennais 75008 Paris 438 390 882 R.C.S. Paris GAUMONT TOULOUSE WILSON Société par actions simplifiée au capital de 38.130 euros Siège social : 2, rue Lamennais 75008 Paris 438 388 720 R.C.S. Paris Avis de dissolutions sans liquidation 1. Aux termes de projets de traités de fusion signés par actes sous seing privés le 19 juillet 2022 (les « Traités de Fusion »), les sociétés Gaumont Convention, Gaumont Rouen, Gaumont Chessy, Gaumont Saint-Denis, Pathé Angers, Gaumont Toulouse Wilson (les « Sociétés Absorbées ») ont établi avec la société Les Cinémas Pathé Gaumont, une société par actions simplifiée au capital de 146.018.702,78 euros, ayant son siège social 2 rue Lamennais 75008 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 392 962 304 (« LCPG »), des projets de fusions par voie dabsorption des Sociétés Absorbées par LCPG (les « Fusions »). 2. Le Président des Sociétés Absorbées, le 19 juillet 2022, a approuvé dans toutes ses dispositions les Traités de Fusion et lapport par les Sociétés Absorbées à LCPG de tous leurs éléments dactif et de passif, sur la base des comptes des Sociétés Absorbées arrêtés au 31 décembre 2021 et de leurs états comptables intermédiaires respectifs arrêtés le 30 juin 2022. 3. Les Fusions ayant un effet comptable et fiscal rétroactif au 1er janvier 2022, toutes les opérations actives et passives effectuées par les Sociétés Absorbées depuis le 1er janvier 2022 et jusquà la date de la réalisation définitive des Fusions seront considérées comme accomplies par LCPG, dun point de vue comptable et fiscal, depuis cette même date. 4. Lintégralité du capital et des droits de vote des Sociétés Absorbées étant détenue par LCPG, il ny a pas eu lieu à augmentation du capital de LCPG, ni à lapprobation des Fusions par les associés de LCPG, ni à établir de rapport déchange, ni de prime de fusion. En application de larticle 15 de chacun des Traités de Fusion, les Fusions ont été approuvées par lassocié unique des Sociétés Absorbées à titre de condition suspensive des Fusions. 5. Les Fusions étant devenues définitives le 1er octobre 2022 à 00h00 ainsi quil résulte des Traités de Fusion, les Sociétés Absorbées ont donc été dissoutes sans liquidation le jour de la réalisation définitive des Fusions, soit le 1er octobre 2022 à 00h00, leur passif étant entièrement pris en charge par LCPG. 6. Les Sociétés Absorbées seront radiées du Registre du commerce et des sociétés de Paris. Pour avis

Annonce JAL - Apport partiel d'actif réalisé

PATHÉ CINÉMAS FRANCE Sociéte par actions simplifiée au capital de 26.907.066 euros Siège social : 2, rue Lamennais 75008 Paris 444 567 127 R.C.S. Paris LES CINÉMAS PATHÉ GAUMONT Société par actions simplifiée au capital de 146.018.702,78 euros Siège social : 2, Rue Lamennais 75008 Paris 392 962 304 R.C.S. Paris Avis de réalisation des apports partiels dactifs simplifiés 1. Aux termes de deux projets de traité dapport partiel dactif signés par actes sous seing privé le 19 juillet 2022 (les « Traités dApports »), la société Les Cinémas Pathé Gaumont (« LCPG ») a établi avec la société Pathé Cinémas France (« Pathé Cinémas France ») des projets dapports partiels dactifs de branches dactivités de LCPG à Pathé Cinémas France (les « Apports »). 2. Aux termes du premier traité dapport, LCPG sest engagée à transférer les fonds de commerce de cinéma préalablement exploités par Gaumont Convention, Gaumont Rouen, Gaumont Saint Denis, Pathé Angers et Gaumont Toulouse Wilson à Pathé Cinémas France, en ce compris les éléments dactif et de passif quelle a préalablement reçus suite à la fusion par absorption de ces sociétés, par voie dapport partiel dactifs (l « Apport 1 », le traité dapport relatif à cet Apport 1 étant désigné le « Traité dApport 1 »). 3. Aux termes du second traité dapport, LCPG sest engagée à transférer le fonds de commerce de cinéma préalablement exploité par Gaumont Chessy à Pathé Cinémas France, en ce compris les éléments dactif et de passif quelle a préalablement reçu suite à la fusion par absorption de cette société, par voie dapport partiel dactifs (l « Apport 2 », le traité dapport relatif à cet Apport 2 étant désigné le « Traité dApport 2 »). 4. Le Président de Pathé Cinémas France, le 19 juillet 2022, a approuvé dans toutes ses dispositions les Traités dApport et les apports par LCPG à Pathé Cinémas France de tous ses éléments dactif et de passif relatifs aux branches dactivité apportées, sur la base des comptes de LCPG arrêtés au 31 décembre 2021, de son état comptable intermédiaire arrêté le 30 juin 2022 et du bilan pro forma dapport au 31 décembre 2021 relatif aux branches dactivité apportées. 5. Les Apports ayant un effet comptable et fiscal rétroactif au 1er janvier 2022, toutes les opérations actives et passives effectuées par LCPG depuis le 1er janvier 2022 et jusquà la date de la réalisation définitive de lApport, relativement aux éléments dactifs et de passif transmis au titre des Apports et se rapportant aux branches dactivité apportées, seront considérées comme réalisées par Pathé Cinémas France, dun point de vue comptable et fiscal, depuis cette même date. 6. Lintégralité du capital social et des droits de vote de Pathé Cinémas France étant détenue par LCPG, il ny a pas eu lieu à lapprobation des Apports par les assemblées générales des sociétés parties aux Apports. 7. En rémunération des Apports, 1.617.116 actions nouvelles de 14,80 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées ont été attribuées à LCPG au moyen de deux augmentations de capital dun montant nominal global de 23.933.316,80 euros. La différence entre le montant de lactif net apporté à Pathé Cinémas France et le montant de laugmentation de capital de Pathé Cinémas France représente une prime dapport totale de 12.473.839 euros. Le nombre de titres émis, le montant de laugmentation de capital et de la prime dapport sont répartis comme suit : Au titre de lApport 1 : 989.500 actions nouvelles de 14,80 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées ont été attribuées à LCPG au moyen dune augmentation de capital dun montant nominal de 14.644.600 euros. La différence entre le montant de lactif net apporté à Pathé Cinémas France et le montant de laugmentation de capital de Pathé Cinémas France représente le montant de la prime dapport qui sélève à 1.013.556 euros. Au titre de lApport 2 : 627.616 actions nouvelles de 14,80 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées ont été attribuées à LCPG au moyen dune augmentation de capital dun montant nominal de 9.288.716,80 euros. La différence entre le montant de lactif net apporté à Pathé Cinémas France et le montant de laugmentation de capital de Pathé Cinémas France représente le montant de la prime dapport qui sélève à 11.460.283 euros. 8. LApport 1 est devenu définitif le 1er octobre 2022 à 00h01 ainsi quil résulte du Traité dApport 1 et lApport 2 est devenu définitif le 1er octobre 2022 à 00h03 ainsi quil résulte du Traité dApport 2. 9. Larticle 6 des statuts de Pathé Cinémas France (Capital social) a été modifié comme suit : « Le capital social est fixé à 26.907.066 euros (vingt-six millions neuf cent sept mille soixante-six euros), divisé en 1.818.045 (un million huit cent dix-huit mille quarante-cinq) actions de 14,80 euros (quatorze euros et quatre-vingt centimes) de valeur nominale chacune, intégralement libérées et toutes de même catégorie. » Pour avis

Annonce BODACC - Avis au Bodacc relatif au projet commun de scission nationale

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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [146018702.78 EUR]

Nomination du Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société : Malone, Eduardo ; nomination du Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société : Seydoux Fornier De Clausonne, Jérôme

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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [146018702.78 EUR]

Président partant : Seydoux Fornier De Clausonne, Jérôme ; modification du Président Bosc, Aurélien

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [146018702.78 EUR]

Commissaire aux comptes suppléant partant : AUDITEX

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [146018702.78 EUR]

Président partant : Luypaert, nom d'usage : Odillard, Martine ; nomination du Président : Seydoux Fornier De Clausonne, Jérôme ; Membre du comité de direction partant : Luypaert, nom d'usage : Odillard, Martine ; nomination du Membre du comité de direction : Bosc, Aurélien

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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [146018702.78 EUR]

Membre du comité de direction partant : Lacan, Marc

Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination et l'administration [146018702.78 EUR]

Nomination du Membre du conseil de surveillance : Seydoux Fornier De Clausonne, Jérôme ; Membre du comité de direction partant : PATHE

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Membre du comité de direction partant : GAUMONT, Membre du comité de direction partant : GAUMONT PRODUCTION TELEVISION

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Commissaire aux comptes titulaire partant : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT SA, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : S & W ASSOCIES, Commissaire aux comptes suppléant partant : Nicolas, Yves

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [146018702.78 EUR]

Membre du comité de direction partant : Decrette, Jean-Pierre, nomination du Membre du comité de direction : Desserteaux-Bessis, nom d'usage : Seydoux Fornier de Clausonne, Sophie

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Président partant : PATHE, nomination du Président : Luypert, nom d'usage : Odillard, Martine, Membre du comité de direction partant : Jouvet, nom d'usage : Dupuy, Isabelle, nomination du Membre du comité de direction : Luypaert, nom d'usage : Odillard, Martine

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Modification du Membre du comité de direction GAUMONT PRODUCTION TELEVISION

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Président partant : Ivernel, François, nomination du Président : PATHE, Président et membre du conseil de direction partant : Ivernel, François, nomination du Membre du comité de direction : Jouvet, nom d'usage : Dupuy, Isabelle

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Membre du comité de direction partant : Seydoux Fornier De Clausonne, Jérôme, nomination du Membre du comité de direction : PATHE, Commissaire aux comptes titulaire partant : ERNST & YOUNG AUDIT, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES

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Directeur général et Membre du Comité de Direction partant : Lebouchard, Franck, nomination du Membre du comité de direction : Lacan, Marc

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Commissaire aux comptes suppléant partant : Coll, Pierre, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Nicolas, Yves

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Président partant : Malone, Eduardo Alberto, nomination du Président et membre du conseil de direction : Ivernel, François, Membre du comité de direction partant : GAUMONT INTERNATIONAL représentée par ISBLED, Valérie, Adresse : 16 rue Valentin Haüy 75015 Paris, Membre du comité de direction partant : Luypaert, nom d'usage : Odillard, Martine, nomination du Membre du comité de direction : Seydoux Fornier De Clausonne, Nicolas

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Membre du comité de direction partant : Haroche, Philippe, nomination du Membre du comité de direction : Seydoux Fornier De Clausonne, Jérôme

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Nomination du Membre du comité de direction : Haroche, Philippe

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Membre du comité de direction partant : Rigault, Xavier Sylvain

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