PAS DE CALAIS HABITAT

Active

SIREN344 077 672
SIRET DU SIEGE SOCIAL344 077 672 00022
TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR59344077672

DATE DE CREATION02 mai 1991
CODE NAF ou APE6820A - Location de logements
FORME JURIDIQUEEtablissement public local à caractère industriel ou commercial
DIRIGEANTSJean COTTIGNY + 29 autres dirigeants

ADRESSEPAS DE CALAIS HABITAT - OPH 62 4 AVENUE DES DROITS DE L'HOMME, 62000 ARRAS France
SOURCES D'INFORMATION
RCSInseeRNE

Récapitulatif

Dernière modification le
11/09/2024
Procédure collective
Aucune
Publication des comptes
Non
Taille de l'entreprise Année 2022
Intermédiaire
Effectif Année 2022
20 à 49 salariés
Score Extra-financier
Non calculé
Score Carbone Année 2022
118993.94 tCO2

Présentation

PAS DE CALAIS HABITAT est un Etablissement public local à caractère industriel ou commercial qui est active depuis le 02/05/1991 (33 ans).

Établie à ARRAS - 62000, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Location de logements.

Jean COTTIGNY , Bruno FONTALIRAND et Cathy SAVESTE sont dirigeants de l'entreprise.

Légal

Numéro SIREN344077672
Numéro SIRET du siège34407767200022
Numéro TVA intracommunautaireFR59344077672
Numéro RCSArras B 344077672

Date de création02 mai 1991
Forme juridiqueEtablissement public local à caractère industriel ou commercial
Noms commerciauxPAS DE CALAIS HABITAT
Adresse postalePAS DE CALAIS HABITAT - OPH 62 4 AVENUE DES DROITS DE L'HOMME, 62000 ARRAS France
Téléphone
Afficher le numéro

Activité (Code NAF ou APE)Location de logements (6820A)
Activité principale déclaréeConstruction et gestion des immeubles acquis, construits et amenages.

Statut RCSInscriteDepuis le 02 mai 1991
Statut INSEEInscriteDepuis le 15 décembre 1987
Statut RNEInscriteDepuis le 02 mai 1991

Trouver des prospects, des clients B2B

Retrouvez la liste des 11520 entreprises du secteur "Location de logements" dans le Pas-de-Calais (62)

Cartographie de PAS DE CALAIS HABITAT

Réseau de l'entreprise

10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.

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Depuis le 26-02-2020
TERRITOIRES SOIXANTE DEUX
- SIREN327910634
Administrateur
Voir la fiche
Depuis le 18-10-2014
COOPARTOIS COOPERATIVE H L M
- SIREN356200501
Administrateur
Voir la fiche
Depuis le 09-06-2023
GIE SYSTEMES D'INFORMATION ET NUMERIQUE
- SIREN488944976
Membre
Voir la fiche
Depuis le 01-07-2023
GIE EXPERTISE ET SUPPORT
- SIREN510189632
Membre
Voir la fiche

Entreprises dirigées

Entreprises liées

Dirigeants

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès

Établissements

Ouvert
- Depuis le 01 juillet 2020 (4 ans)
  PAS DE CALAIS HABITAT - OPH 62 - 62000
  Siège social
  - SIRET34407767200022
  - ActivitéLocation de logements - 6820A
  - AdressePAS DE CALAIS HABITAT - OPH 62 4 AVENUE DES DROITS DE L'HOMME, 62000 ARRAS France
Fermé
- Du 15 décembre 1987 au 01 juillet 2020
  PAS DE CALAIS HABITAT - 62000
  Ancien établissement
  - SIRET34407767200014
  - ActivitéLocation de logements - 6820A
  - Adresse68 BOULEVARD FAIDHERBE, 62000 ARRAS France

Historique de PAS DE CALAIS HABITAT

31 événements depuis 2003

mardi 11 septembre 2024
- Cécile DEFLANDRE cède sa place d'administrateur à Cathy SAVESTE.
mercredi 16 mai 2024
- Guillaume DHAUSSY prend le relais de Bertrand DECLEMY en tant qu'administrateur.

...

Historique

31 événements ont marqué le parcours de PAS DE CALAIS HABITAT depuis 2003

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise PAS DE CALAIS HABITAT au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise PAS DE CALAIS HABITAT, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 30 dirigeants actuels, les 43 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise PAS DE CALAIS HABITAT, la liste des 25 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
	25/042025	Rapport Complet Officiel & Solvabilité de PAS DE CALAIS HABITAT (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)	9,90€	Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

Vérifier le score de PAS DE CALAIS HABITAT

Étude de Solvabilité
	25/042025	Étude de solvabilité de PAS DE CALAIS HABITAT (Notation financière, risque de défaillance, ...)	5,90€	Ajouté

Documents Officiels numérisés

Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.

Statuts numérisés
	04/012001		Document Statuts mis à jour - Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration

Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

Actes numérisés
	09/092024	Document
	14/052024	Document
	08/062023	Extrait de procès-verbal du conseil d'administration Changement(s) d'administrateur(s)
Afficher les 37 actes
	23/022023	Extrait de procès-verbal du conseil d'administration Changement(s) d'administrateur(s)
	23/022023	Extrait de procès-verbal du conseil d'administration Changement(s) d'administrateur(s)
	24/102022	Extrait de procès-verbal du conseil d'administration Changement(s) d'administrateur(s)
	29/122021	Extrait de procès-verbal du conseil d'administration Changement(s) d'administrateur(s)
	10/092020	Extrait de procès-verbal du conseil d'administration Transfert du siège social
	29/062020	Extrait de procès-verbal du conseil d'administration Changement(s) d'administrateur(s)
	30/012020	Extrait de procès-verbal du conseil d'administration Changement de directeur général
	12/032019	Extrait de procès-verbal du conseil d'administration Changement(s) d'administrateur(s)
	12/032019	Extrait de procès-verbal du conseil d'administration Changement(s) d'administrateur(s)
	12/032019	Extrait de procès-verbal du conseil d'administration Changement(s) d'administrateur(s)
	16/012018	Procès-verbal d'assemblée générale Changement de président - Changement(s) d'administrateur(s)
	20/072017	Procès-verbal du conseil d'administration Changement(s) d'administrateur(s)
	08/012016	Procès-verbal d'assemblée générale Changement de directeur général
	16/102015	Procès-verbal d'assemblée Modifications relatives au conseil d'administration
	16/022015	Document Modification du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée
	30/092014	Document Modification du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée
	28/112013	Document Modification du Conseil d'Administration - Acte modificatif
	26/112008	Document Modification du Conseil d'Administration - Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration
	05/112007	Document Acte modificatif
	21/092007	Document Modification du Conseil d'Administration - Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration
	22/012007	Document Modification du Conseil d'Administration - Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration
	25/042006	Document Modification du Conseil d'Administration - Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration
	22/082005	Document Acte modificatif
	05/012005	Document Acte modificatif
	17/112003	Document Acte modificatif
	03/022003	Document Acte modificatif
	21/052002	Document Acte modificatif
	22/112001	Document Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration
	30/072001	Document Modification du Conseil d'Administration - Acte modificatif
	04/012001	Document Statuts mis à jour - Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration
	09/032000	Document Acte modificatif
	09/111998	Document Acte modificatif
	03/021998	Document Acte modificatif
	26/031997	Document Acte modificatif
	15/111996	Document Acte modificatif
	26/031996	Document Acte modificatif
	26/121994	Document Acte modificatif
	04/031993	Document Acte modificatif

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
	11/092024	Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. Président : COTTIGNY Jean, Louis ; Directeur général : FONTALIRAND Bruno ; Administrateur : DUHEN Françoise ; Administrateur : MELLICK Jacques ; Administrateur : PILCH Christophe ; Administrateur : LEFEBVRE Nadine ; Administrateur : ROSSIGNOL Françoise ; Administrateur : VAN HEGHE Sabine ; Administrateur : BRAS Cathy ; Administrateur : LEROY Jean-Claude ; Administrateur : MAQUET Jacqueline ; Administrateur : BAUDE Bernard ; Administrateur : DUBREUCQ Alain ; Administrateur : PEZE Gerard ; Adminis...
	16/052024	Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. Président : COTTIGNY Jean, Louis ; Directeur général : FONTALIRAND Bruno ; Administrateur : DUHEN Françoise ; Administrateur : MELLICK Jacques ; Administrateur : PILCH Christophe ; Administrateur : LEFEBVRE Nadine ; Administrateur : ROSSIGNOL Françoise ; Administrateur : VAN HEGHE Sabine ; Administrateur : BRAS Cathy ; Administrateur : LEROY Jean-Claude ; Administrateur : MAQUET Jacqueline ; Administrateur : BAUDE Bernard ; Administrateur : DUBREUCQ Alain ; Administrateur : PEZE Gerard ; Adminis...
	13/062023	Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. Président : COTTIGNY Jean, Louis ; Directeur général : FONTALIRAND Bruno ; Administrateur : DUHEN Françoise ; Administrateur : MELLICK Jacques ; Administrateur : PILCH Christophe ; Administrateur : LEFEBVRE Nadine ; Administrateur : ROSSIGNOL Françoise ; Administrateur : VAN HEGHE Sabine ; Administrateur : DECLEMY Bertrand ; Administrateur : BRAS Cathy ; Administrateur : LEROY Jean-Claude ; Administrateur : MAQUET Jacqueline ; Administrateur : BAUDE Bernard ; Administrateur : DUBREUCQ Alain ; Ad...
Afficher les 21 annonces légales
	26/022023	Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. Président : COTTIGNY Jean, Louis ; Directeur général : FONTALIRAND Bruno ; Administrateur : DUHEN Françoise ; Administrateur : MELLICK Jacques ; Administrateur : PILCH Christophe ; Administrateur : LEFEBVRE Nadine ; Administrateur : ROSSIGNOL Françoise ; Administrateur : VAN HEGHE Sabine ; Administrateur : DECLEMY Bertrand ; Administrateur : BRAS Cathy ; Administrateur : LEROY Jean-Claude ; Administrateur : MAQUET Jacqueline ; Administrateur : BAUDE Bernard ; Administrateur : DUBREUCQ Alain ; Ad...
	26/102022	Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. Président : COTTIGNY Jean, Louis ; Directeur général : FONTALIRAND Bruno ; Administrateur : DUHEN Françoise ; Administrateur : MELLICK Jacques ; Administrateur : PILCH Christophe ; Administrateur : LEFEBVRE Nadine ; Administrateur : ROSSIGNOL Françoise ; Administrateur : VAN HEGHE Sabine ; Administrateur : DECLEMY Bertrand ; Administrateur : BRAS Cathy ; Administrateur : GLORIAN Grégory ; Administrateur : LEROY Jean-Claude ; Administrateur : MAQUET Jacqueline ; Administrateur : BAUDE Bernard ; A...
	17/092020	Annonce BODACC - Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
	05/072020	Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration Président : COTTIGNY Jean, Louis ; Directeur général : FONTALIRAND Bruno ; Administrateur : LEROY Jean-Claude ; Administrateur : LEFEBVRE Nadine né(e) DELROISE ; Administrateur : ROSSIGNOL Françoise né(e) CAYROCHE ; Administrateur : LEBON Pascale né(e) PROVAIN ; Administrateur : DECLEMY Bertrand ; Administrateur : BAEY Bernard ; Administrateur : BRAS Cathy ; Administrateur : GLORIAN Grégory ; Membre du conseil de surveillance : MAQUET JACQUELINE né(e) THUILLEZ ; Membre du conseil de surveillance...
	05/022020	Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration Président : COTTIGNY Jean, Louis ; Directeur général : FONTALIRAND Bruno ; Administrateur : LEROY Jean-Claude ; Administrateur : LEFEBVRE Nadine né(e) DELROISE ; Administrateur : ROSSIGNOL Françoise né(e) CAYROCHE ; Administrateur : LEBON Pascale né(e) PROVAIN ; Administrateur : DECLEMY Bertrand ; Administrateur : BAEY Bernard ; Administrateur : CATANIA Vincent ; Membre du conseil de surveillance : MAQUET JACQUELINE né(e) THUILLEZ ; Membre du conseil de surveillance : BAUDE Bernard ; Membre du c...
	19/032019	Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration Président : COTTIGNY Jean, Louis ; Directeur général : CREPIN Fabrice ; Administrateur : LEROY Jean-Claude ; Administrateur : GAILLARD Danielle ; Administrateur : LEFEBVRE Nadine né(e) DELROISE ; Administrateur : ROSSIGNOL Françoise né(e) CAYROCHE ; Administrateur : LEBON Pascale né(e) PROVAIN ; Administrateur : DECLEMY Bertrand ; Membre du conseil de surveillance : MAQUET JACQUELINE né(e) THUILLEZ ; Membre du conseil de surveillance : BAUDE Bernard ; Membre du conseil de surveillance : DUBREUCQ...
	19/032019	Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration Président : COTTIGNY Jean, Louis ; Directeur général : CREPIN Fabrice ; Administrateur : LEROY Jean-Claude ; Administrateur : GAILLARD Danielle ; Administrateur : LEFEBVRE Nadine né(e) DELROISE ; Administrateur : ROSSIGNOL Françoise né(e) CAYROCHE ; Administrateur : LEBON Pascale né(e) PROVAIN ; Administrateur : DECLEMY Bertrand ; Administrateur : BAEY Bernard ; Membre du conseil de surveillance : MAQUET JACQUELINE né(e) THUILLEZ ; Membre du conseil de surveillance : BAUDE Bernard ; Membre du co...
	19/032019	Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration Président : COTTIGNY Jean, Louis ; Directeur général : CREPIN Fabrice ; Administrateur : LEROY Jean-Claude ; Administrateur : LEFEBVRE Nadine né(e) DELROISE ; Administrateur : ROSSIGNOL Françoise né(e) CAYROCHE ; Administrateur : LEBON Pascale né(e) PROVAIN ; Administrateur : DECLEMY Bertrand ; Administrateur : BAEY Bernard ; Administrateur : CATANIA Vincent ; Membre du conseil de surveillance : MAQUET JACQUELINE né(e) THUILLEZ ; Membre du conseil de surveillance : BAUDE Bernard ; Membre du cons...
	23/012018	Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration Président : COTTIGNY Jean, Louis ; Directeur général : CREPIN Fabrice ; Administrateur : LEROY Jean-Claude ; Administrateur : GAILLARD Danielle ; Administrateur : LEFEBVRE Nadine né(e) DELROISE ; Administrateur : ROSSIGNOL Françoise né(e) CAYROCHE ; Administrateur : LEBON Pascale né(e) PROVAIN ; Membre du conseil de surveillance : MAQUET JACQUELINE né(e) THUILLEZ ; Membre du conseil de surveillance : BAUDE Bernard ; Membre du conseil de surveillance : DUBREUCQ Alain ; Membre du conseil de survei...
	28/072017	Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration Président : LEROY Jean-Claude ; Directeur général : CREPIN Fabrice ; Administrateur : GAILLARD Danielle ; Administrateur : LEFEBVRE Nadine né(e) DELROISE ; Administrateur : ROSSIGNOL Françoise né(e) CAYROCHE ; Administrateur : LEBON Pascale né(e) PROVAIN ; Membre du conseil de surveillance : MAQUET JACQUELINE né(e) THUILLEZ ; Membre du conseil de surveillance : BAUDE Bernard ; Membre du conseil de surveillance : DUBREUCQ Alain ; Membre du conseil de surveillance : MASSA Eric ; Membre du conseil ...
	20/012016	Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration Président : LEROY Jean-Claude Directeur général : CREPIN Fabrice Administrateur : GAILLARD Danielle Administrateur : LEFEBVRE Nadine né(e) DELROISE Administrateur : MATRAT Caroline né(e) MAENHOUT Administrateur : ROSSIGNOL Françoise né(e) CAYROCHE Membre du conseil de surveillance : MAQUET JACQUELINE né(e) THUILLEZ Membre du conseil de surveillance : BAUDE Bernard Membre du conseil de surveillance : DUBREUCQ Alain Membre du conseil de surveillance : MASSA Eric Membre du conseil de surveillance :...
	28/102015	Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration Président : LEROY Jean-Claude Directeur général : STECOWIAT Jean-Michel Administrateur : GAILLARD Danielle Administrateur : LEFEBVRE Nadine né(e) DELROISE Administrateur : MATRAT Caroline né(e) MAENHOUT Administrateur : ROSSIGNOL Françoise né(e) CAYROCHE Membre du conseil de surveillance : MAQUET JACQUELINE né(e) THUILLEZ Membre du conseil de surveillance : BAUDE Bernard Membre du conseil de surveillance : DUBREUCQ Alain Membre du conseil de surveillance : MASSA Eric Membre du conseil de surveil...
	26/022015	Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration Président : LEROY Jean-Claude Directeur général : STECOWIAT Jean-Michel Administrateur : GAILLARD Danielle Membre du conseil de surveillance : FAUQUET ALAIN Membre du conseil de surveillance : MAQUET JACQUELINE né(e) THUILLEZ Membre du conseil de surveillance : BAUDE Bernard Membre du conseil de surveillance : DUBREUCQ Alain Membre du conseil de surveillance : MASSA Eric Membre du conseil de surveillance : DECARNIN JEAN, MARIE Membre du conseil de surveillance : DUHEN Françoise Administrateur : ...
	09/102014	Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration Directeur général : STECOWIAT Jean-Michel Membre du conseil de surveillance : FAUQUET ALAIN Membre du conseil de surveillance : MAQUET JACQUELINE né(e) THUILLEZ Membre du conseil de surveillance : BAUDE Bernard Membre du conseil de surveillance : DUBREUCQ Alain Membre du conseil de surveillance : MASSA Eric Membre du conseil de surveillance : DECARNIN JEAN, MARIE Membre du conseil de surveillance : DUHEN Françoise Administrateur : DELCROIX Josiane Administrateur : MACIEJASZ Daniel Administrateur...
	08/122013	Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration Président : VANCAILLE Michel Directeur général : STECOWIAT Jean-Michel Membre du conseil de surveillance : FAUQUET ALAIN Membre du conseil de surveillance : MAQUET JACQUELINE né(e) THUILLEZ Membre du conseil de surveillance : BAUDE Bernard Membre du conseil de surveillance : DUBREUCQ Alain Membre du conseil de surveillance : MASSA Eric Membre du conseil de surveillance : DECARNIN JEAN, MARIE Membre du conseil de surveillance : DUHEN Françoise Administrateur : DELCROIX Josiane Administrateur : JO...
	22/012012	Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration Président : VANCAILLE Michel Directeur général : STECOWIAT Jean-Michel Membre du Conseil de Surveillance : FAUQUET ALAIN Membre du Conseil de Surveillance : MAQUET JACQUELINE né(e) THUILLEZ Membre du Conseil de Surveillance : BAUDE Bernard Membre du Conseil de Surveillance : DUBREUCQ Alain Membre du Conseil de Surveillance : MASSA Eric Membre du Conseil de Surveillance : DECARNIN JEAN, MARIE Membre du Conseil de Surveillance : DUHEN Françoise Membre du Conseil de Surveillance : TRITON Serge Memb...
	20/072011	Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration Président : VANCAILLE Michel Directeur général : STECOWIAT Jean-Michel Membre du Conseil de Surveillance : FAUQUET ALAIN Membre du Conseil de Surveillance : MAQUET JACQUELINE né(e) THUILLEZ Membre du Conseil de Surveillance : BAUDE Bernard Membre du Conseil de Surveillance : DUBREUCQ Alain Membre du Conseil de Surveillance : MASSA Eric Membre du Conseil de Surveillance : DECARNIN JEAN, MARIE Membre du Conseil de Surveillance : DUHEN Françoise Membre du Conseil de Surveillance : TRITON Serge Memb...
	25/032011	Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration Président : VANCAILLE Michel Directeur général : STECOWIAT Jean-Michel Membre du Conseil de Surveillance : FAUQUET ALAIN Membre du Conseil de Surveillance : MAQUET JACQUELINE né(e) THUILLEZ Membre du Conseil de Surveillance : MARICHEZ Jean, Marc Membre du Conseil de Surveillance : DELBECQ Olivier Membre du Conseil de Surveillance : BAUDE Bernard Membre du Conseil de Surveillance : DUBREUCQ Alain Membre du Conseil de Surveillance : MASSA Eric Membre du Conseil de Surveillance : DECARNIN JEAN, MAR...
	29/102010	Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration Président : VANCAILLE Michel Directeur général : STECOWIAT Jean-Michel Membre du Conseil de Surveillance : FAUQUET ALAIN Membre du Conseil de Surveillance : MAQUET JACQUELINE né(e) THUILLEZ Membre du Conseil de Surveillance : MARICHEZ Jean, Marc Membre du Conseil de Surveillance : DELBECQ Olivier Membre du Conseil de Surveillance : BAUDE Bernard Membre du Conseil de Surveillance : DUBREUCQ Alain Membre du Conseil de Surveillance : BRAS Cathy Membre du Conseil de Surveillance : MASSA Eric Membre ...
	08/102009	Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration Président : VANCAILLE Michel Directeur général : STECOWIAT Jean-Michel Membre du Conseil de Surveillance : FAUQUET ALAIN Membre du Conseil de Surveillance : MAQUET JACQUELINE Membre du Conseil de Surveillance : DECARNIN JEAN MARIE Membre du Conseil de Surveillance : MARICHEZ Jean Marc Membre du Conseil de Surveillance : DELBECQ Olivier Membre du Conseil de Surveillance : LIENEMANN marie noelle Membre du Conseil de Surveillance : BAUDE Bernard Membre du Conseil de Surveillance : DUBREUCQ Alain Me...
	11/122008	Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration Président : VANCAILLE Michel. Directeur général : STECOWIAT Jean-Michel. Membre du Conseil de Surveillance : FAUQUET ALAIN. Membre du Conseil de Surveillance : MAQUET JACQUELINE. Membre du Conseil de Surveillance : DECARNIN JEAN MARIE. Membre du Conseil de Surveillance : MARICHEZ Jean Marc. Membre du Conseil de Surveillance : DELBECQ Olivier. Membre du Conseil de Surveillance : LIENEMANN marie noelle. Membre du Conseil de Surveillance : BAUDE Bernard. Membre du Conseil de Surveillance : DUBREUCQ...
	13/022008	Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration Président : VANCAILLE Michel. Directeur général : STECOWIAT Jean-Michel. Membre du conseil d'administration : GRENIER Bernard. Membre du conseil d'administration : ETIENNE Jean-Claude. Membre du conseil d'administration : OLEJNICZAK Zigmund. Membre du conseil d'administration : SMIS Jean-Marie. Membre du conseil d'administration : KUCHEIDA Jean Pierre. Membre du conseil d'administration : BARRAS René. Membre du conseil d'administration : DITTE Jean. Membre du conseil d'administration : TELLE Jea...

0 Bilan gratuit

Chiffres clés de PAS DE CALAIS HABITAT

Date de publication de l'exercice	2024	2023	ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)			- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propres	Comptes non disponibles	Comptes non disponibles	- - -
dont Dettes
Chiffre d'affaires	Publier bilanPublier votre dernier bilan	Publier votre dernier bilan	- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)			- - -
Effectifs moyens			- - -

Voir le rapport de solvabilité

Statistiques

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

DELTA

Score territorial
Score social
Score fiscal
Compléter son score extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

_tCO2e

Scope 1
Emissions directes de gaz à effet de serre.
_tCO2e
Scope 2
Emissions indirectes et liées à l'énergie.
_tCO2e
Scope 3
Toutes les émissions indirectes.
_tCO2e

Marques déposées

Marques déposées par l'entreprise PAS DE CALAIS HABITAT

MAISON DU LOGEMENT POUR TOUS

Date de dépôts: 21 mai 2024

Date d'expiration: 21 mai 2034Expire dans 9 annee(s), 0 mois et 26 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 353637

habitat contributif

Date de dépôts: 30 octobre 2019

Date d'expiration: 30 octobre 2029Expire dans 4 annee(s), 6 mois et 7 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 42

#1Jeune1Logement

Date de dépôts: 15 avril 2015

Date d'expiration: 15 avril 2025Date d'expiration dépassée

Marque enregistrée - Marque non en vigueur

Classes : 364143

STABILIS MON LOYER TRANQUILITE

Date de dépôts: 09 janvier 2009

Date d'expiration: 09 janvier 2019Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

L'ATELIER L'INNOVATION EN ACTION

Date de dépôts: 24 décembre 2008

Date d'expiration: 24 décembre 2018Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 3536374243

CLÉÔ CLÉÔ

Date de dépôts: 27 octobre 2006

Date d'expiration: 27 octobre 2016Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 3841

Afficher les 3 marques

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Étude de solvabilité

Vérifier le score de PAS DE CALAIS HABITAT

Documents Officiels numérisés

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Chiffres clés de PAS DE CALAIS HABITAT

Score extra-financier

Score territorial

Score social

Score fiscal

Bilan carbone

Marques déposées par l'entreprise PAS DE CALAIS HABITAT

MAISON DU LOGEMENT POUR TOUS

habitat contributif

#1Jeune1Logement

STABILIS MON LOYER TRANQUILITE

L'ATELIER L'INNOVATION EN ACTION

CLÉÔ CLÉÔ

GE ENERGY POWER CONVERSION GROUP

FONCIA MARCHAND-T.B.I.

VALRECY

CAIS CRED MUTU PARIS 1 - 2 LOUV-MONTO

GRENELLE SERVICE