OLD BVA

Active
  • SIREN381 264 688
  • SIRET DU SIEGE SOCIAL381 264 688 00155
  • TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR49381264688
  • DATE DE CREATION27 mars 1991
  • CODE NAF ou APE7320Z - études de marché et sondages
  • FORME JURIDIQUESASU Société par actions simplifiée à associé unique
  • DIRIGEANTSG.M DEVELOPPEMENT + 7 autres dirigeants

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    05/07/2024
  • Procédure collective
    Aucune
  • Solvabilité
    Voir l'analyse
  • Publication des comptes Année 2019
    Oui
  • Taille de l'entreprise Année 2019
    Grande
  • Effectif Année 2019
    223 salariés
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Score Carbone
    Non déposé

Présentation

OLD BVA est une SASU Société par actions simplifiée à associé unique qui est active depuis le 27/03/1991 (34 ans).

Établie à BALMA - 31130, elle est spécialisée dans le secteur d'activité études de marché et sondages.

G.M DEVELOPPEMENT , INFERENCE et Eric SINGLER sont dirigeants de l'entreprise.

Trouver des prospects, des clients B2B

Retrouvez la liste des 164 entreprises du secteur "études de marché et sondages" en Haute Garonne (31)

Cartographie d'OLD BVA

Réseau de l'entreprise

10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.

La cartographie fait peau neuve !

Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.

Entreprises liées

Dirigeants

Dirigeants

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Établissements

Établissements

Historique d'OLD BVA

25 événements depuis 2004

...
Historique

25 événements ont marqué le parcours d'OLD BVA depuis 2004

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise OLD BVA au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise OLD BVA, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, les 3 jugements, le siège social, les 8 dirigeants actuels, les 14 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise OLD BVA, les 4 derniers bilans simples comparés, la liste des 62 derniers évènements, l'analyse financière de 2019, et des informations supplémentaires sur les 27 établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de OLD BVA
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
12,90€
Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

Vérifier le score de OLD BVA

rco score exemple
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de OLD BVA
(Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté

Documents Officiels numérisés

Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.

Statuts numérisés
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale

Modification de la dénomination de la personne morale

Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

Actes numérisés
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale

Modification de la dénomination de la personne morale

Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour

Décision sur la modification du capital social

Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour

Modification des statuts

Afficher les 51 actes
Décision(s) de l'associé unique

fusion absorption

Décision(s) de l'associé unique - Déclaration de conformité

fusion absorption

Projet

"Projet de fusion" "Divers" "Divers" - Projet de fusion Divers Divers

Projet

"Projet de fusion" "Divers" "Divers" - Projet de fusion Divers Divers

Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour

Modification des statuts

Déclaration de conformité - Décision(s) de l'associé unique

Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions

Projet

Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Divers

Décision(s) de l'associé unique

Modification des commissaires aux comptes

Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour

Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts

Acte sous seing privé

Modification relative aux dirigeants d'une société

Décision(s) de l'associé unique - Déclaration de conformité

fusion absorption

Décision(s) de l'associé unique - Déclaration de conformité

fusion absorption

Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour

Divers Divers Modification des statuts

Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour

Divers Divers Modification des statuts

Décision(s) de l'associé unique - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour

fusion absorption

Décision(s) de l'associé unique - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour

fusion absorption

Décision(s) de l'associé unique - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour

fusion absorption

Projet

fusion absorption

Décision(s) de l'associé unique

Modification relative aux dirigeants d'une société

Décision(s) de l'associé unique - Déclaration de conformité

Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions

Rapport

Apport partiel d'actif

Projet

fusion absorption

Projet

Apport partiel d'actif

Statuts mis à jour - Acte

Transfert du siège social de la personne morale

Décision(s) de l'associé unique - Attestation - Attestation de dépôt des fonds - Statuts mis à jour

Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société

Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour

Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts

Procès-verbal d'assemblée générale

Modification des commissaires aux comptes

Rapport du commissaire aux comptes - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Procès-verbal du conseil de surveillance

Modification relative aux dirigeants d'une société

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Procès-verbal du conseil de surveillance

Modification relative aux dirigeants d'une société

Procès-verbal du conseil de surveillance - Procès-verbal d'assemblée générale - Lettre

Modification relative aux dirigeants d'une société

Procès-verbal du conseil de surveillance - Procès-verbal d'assemblée générale - Lettre

Modification relative aux dirigeants d'une société

Procès-verbal d'assemblée

Modification des commissaires aux comptes Divers

Procès-verbal d'assemblée - Procès-verbal du conseil d'administration - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour

Modification de l'objet social Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la forme juridique ou du statut particulier

Divers

Document

Acte sous seing privé

Divers Divers Divers

Procès-verbal d'assemblée - Divers

Document

Procès-verbal d'assemblée - Procès-verbal du conseil d'administration - Divers - Statuts mis à jour

Augmentation de capital

Procès-verbal d'assemblée - Procès-verbal du conseil d'administration

Modification de la forme juridique ou du statut particulier

Divers

Divers

Divers

Divers

Procès-verbal d'assemblée - Divers - Statuts mis à jour

Augmentation de capital

Procès-verbal d'assemblée - Divers - Statuts mis à jour

Augmentation de capital

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Modification de la dénomination de la personne morale Conversion du capital en euros Augmentation de capital Modification de l'objet social Transfert du siège social de la personne morale

Procès-verbal d'assemblée

Divers

Acte sous seing privé - Statuts mis à jour

Cession de parts

Document

Procès-verbal d'assemblée

Document

Procès-verbal d'assemblée - Divers - Statuts mis à jour

Augmentation de capital Transfert du siège social de la personne morale

Procès-verbal d'assemblée - Divers

Document

Document

Acte notarié - Statuts mis à jour

Cession de parts

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Annonce JAL - Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire

Maîtres FABRE, GIUSEPPIN et MONSEGU GREFFIERS ASSOCIÉS DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE Tél. 05 61 11 02 00 greffe@greffe-tc-toulouse.fr N° PC : 2020RJ0253 Jugement du 15/09/2020 : conversion en liquidation judiciaire de La SAS BVA 75 rue Saint-Jean 31130 BALMA liquidateur judiciaire : la SELARL DUTOT ET ASSOCIES prise en la personne de Me Julien PAYEN 54 rue Pargaminieres CS 18501 31685 TOULOUSE Cedex 6 liquidateur judiciaire : la SELARL BENOIT et Associés Mandataires judiciaires en la perso...

Annonce JAL - Plan de cession

Maîtres FABRE, GIUSEPPIN et MONSEGU GREFFIERS ASSOCIÉS DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE Tél. 05 61 11 02 00 greffe@greffe-tc-toulouse.fr N° PC : 2020RJ0253 Jugement du 15/09/2020 arrêtant le plan de cession de BVA 75 rue Saint-Jean 31130 BALMA RCS : 381 264 688 au profit de la societé CEDL I S.ar.l, En substitution des sociétés CLAREANT RESEARCH HOLDINGS LIMITED, CLAREANT France et CLAREANT France II.

Annonce JAL - Plan de cession

Tribunaux de commerce - TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE Par jugement du 15/09/2020, le Tribunal de commerce de Toulouse a prononcé larrêt du plan de cession et la conversion en liquidation judiciaire de la Societé BVA, 381 264 688 RCS Lyon, 75, Rue Saint-Jean, 31130 Balma. Liquidateurs judiciaires : la SELARL DUTOT ET ASSOCIES, prise en la personne de Me Julien PAYEN, CS 18501, 54, rue Pargaminières, 31685 Toulouse Cedex 6 et la SELARL BENOIT ET ASSOCIÉS, Mandataires judiciaires 17, rue de Met...

Annonce JAL - Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire

Tribunaux de commerce - TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE Par jugement du 15/09/2020, le Tribunal de commerce de Toulouse a prononcé larrêt du plan de cession et la conversion en liquidation judiciaire de la Societé BVA, 381 264 688 RCS Lyon, 75, Rue Saint-Jean, 31130 Balma. Liquidateurs judiciaires : la SELARL DUTOT ET ASSOCIES, prise en la personne de Me Julien PAYEN, CS 18501, 54, rue Pargaminières, 31685 Toulouse Cedex 6 et la SELARL BENOIT ET ASSOCIÉS, Mandataires judiciaires 17, rue de Met...

Annonce JAL - Plan de cession

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS JUGEMENT PRONONCANT AUTRE JUGEMENT PRONONCANT DU 15 SEPTEMBRE 2020 Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse. BVA, S.P.A.S., 75, Rue Saint Jean, 31130 Balma, R.C.S. : Toulouse 381 264 688 Activité : sondages etudes dopinion études de marché Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 15/09/2020 arrêtant un plan de cession au profit de la société Cedl I S.ar.l, en substitution des sociétés Clareant Research holdings Limited, Clareant France et Clareant ...

Annonce JAL - Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS JUGEMENT PRONONCANT AUTRE JUGEMENT PRONONCANT DU 15 SEPTEMBRE 2020 Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse. BVA, S.P.A.S., 75, Rue Saint Jean, 31130 Balma, R.C.S. : Toulouse 381 264 688 Activité : sondages etudes dopinion études de marché Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 15/09/2020 prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : Selarl Dutot et associes prise en la personne de Me Julien Payen 54 rue Pargaminièr...

Annonce JAL - Plan de cession

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE AUTRE JUGEMENT AUTRE JUGEMENT PRONONCANT DU 16 SEPTEMBRE 2020 Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse. BVA, S.P.A.S., 31130 Balma, R.C.S. : TOULOUSE 381 264 688 Activité : etudes de marché et sondages Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 15/09/2020 arrêtant un plan de cession au profit de la société CEDL I S.ar.l, en substitution des sociétés CLAREANT RESEARCH HOLDINGS LIMITED, CLAREANT France et CLAREANT France II.

Annonce JAL - Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE AUTRE JUGEMENT AUTRE JUGEMENT PRONONCANT DU 16 SEPTEMBRE 2020 Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse. BVA, S.P.A.S., 31130 Balma, R.C.S. : TOULOUSE 381 264 688 Activité : etudes de marché et sondages Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 15/09/2020 prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : SELARL DUTOT ET ASSOCIES prise en la personne de Me Julien PAYEN 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse CEDEX 6,...

Annonce JAL - Suspension de l'exécution provisoire

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE AUTRE JUGEMENT PRONONCANT DU 12 OCTOBRE 2020 Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse. BVA, S.P.A.S., 31130 Balma, R.C.S. : TOULOUSE 381 264 688 Activité : etudes de marché et sondages Arrêt de lexécution provisoire attachée aux jugements en date du 15 septembre 2020 arrêtant le plan de cession et prononçant la liquidation judiciaire de la SAS BVA suite à la déclaration dappel de M. le Procureur Général près la Cour dAppel de Toulouse en date du 23 septembre 2...

Annonce JAL - Infirmation de jugement

Maîtres FABRE, GIUSEPPIN et MONSEGU GREFFIERS ASSOCIÉS DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE Tél. 05 61 11 02 00 greffe@greffe-tc-toulouse.fr PAR ARRET EN DATE DU 13.01.2021 la Cour dAppel de Toulouse, Infirme le jugement du 15.09.2020 ayant arrête les plans de cession des sociétés BVA, HERMIONE, AXIOM et Cie et IN VIVO HOLDING, au profit de la société CEDL I S.a.r.l, ayant son siège social au 51 Av John F. Kennedy, 1855 Luxembourg, en substitution des sociétés CLAREANT RESEARCH HOLDINGS Limited,...

Annonce JAL - Plan de cession

Maîtres FABRE, GIUSEPPIN et MONSEGU GREFFIERS ASSOCIÉS DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE Tél. 05 61 11 02 00 greffe@greffe-tc-toulouse.fr PAR ARRET EN DATE DU 13.01.2021 la Cour dAppel de Toulouse, Infirme le jugement du 15.09.2020 ayant arrête les plans de cession des sociétés BVA, HERMIONE, AXIOM et Cie et IN VIVO HOLDING, au profit de la société CEDL I S.a.r.l, ayant son siège social au 51 Av John F. Kennedy, 1855 Luxembourg, en substitution des sociétés CLAREANT RESEARCH HOLDINGS Limited,...

Annonce JAL - Infirmation de jugement

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS JUGEMENT PRONONCANT AUTRE JUGEMENT PRONONCANT DU 13 JANVIER 2021 Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse. BVA, S.P.A.S., 75, Rue Saint Jean, 31130 Balma, R.C.S. : Toulouse 381 264 688 Activité : sondages etudes dopinion études de marché Par arrêt en date du 13.01.2021, la Cour dAppel de Toulouse, infirme le jugement du 15.09.2020 ayant arrêté les plans de cession des sociétés Bva, Hermione, Axiom et Cie et in Vivo holding, au profit de la société Cedl I S.a.r.l,...

Annonce JAL - Plan de cession

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS JUGEMENT PRONONCANT AUTRE JUGEMENT PRONONCANT DU 13 JANVIER 2021 Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse. BVA, S.P.A.S., 75, Rue Saint Jean, 31130 Balma, R.C.S. : Toulouse 381 264 688 Activité : sondages etudes dopinion études de marché Par arrêt en date du 13.01.2021, la Cour dAppel de Toulouse, infirme le jugement du 15.09.2020 ayant arrêté les plans de cession des sociétés Bva, Hermione, Axiom et Cie et in Vivo holding, au profit de la société Cedl I S.a.r.l,...

Annonce JAL - Infirmation de jugement

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE Dans la procédure ouverte au benéfice de la Société BVA, 381 264 688 RCS Toulouse, 10, rue des Emeraudes, 69006 Lyon : Par arrêt en date du 13/01/2021, La Cour dappel de Toulouse, infirme le jugement du 15/09/2020 ayant arrêté les plans de cession des Sociétés BVA, HERMIONE, AXIOM ET CIE et IN VIVO HOLDING, au profit de la Société CEDL I S.A.R.L., ayant son siège social au 51 Avenue John F. Kennedy, 1855 Luxembourg, en substitution des Sociétés CLAREANT RESEARCH...

Annonce JAL - Infirmation de jugement

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE Dans la procédure ouverte au benéfice de la Société BVA, 381 264 688 RCS Toulouse, 10, rue des Emeraudes, 69006 Lyon : Par arrêt en date du 13/01/2021, La Cour dappel de Toulouse, infirme le jugement du 15/09/2020 ayant arrêté les plans de cession des Sociétés BVA, HERMIONE, AXIOM ET CIE et IN VIVO HOLDING, au profit de la Société CEDL I S.A.R.L., ayant son siège social au 51 Avenue John F. Kennedy, 1855 Luxembourg, en substitution des Sociétés CLAREANT RESEARCH...

Annonce JAL - Plan de cession

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE Dans la procédure ouverte au benéfice de la Société BVA, 381 264 688 RCS Toulouse, 10, rue des Emeraudes, 69006 Lyon : Par arrêt en date du 13/01/2021, La Cour dappel de Toulouse, infirme le jugement du 15/09/2020 ayant arrêté les plans de cession des Sociétés BVA, HERMIONE, AXIOM ET CIE et IN VIVO HOLDING, au profit de la Société CEDL I S.A.R.L., ayant son siège social au 51 Avenue John F. Kennedy, 1855 Luxembourg, en substitution des Sociétés CLAREANT RESEARCH...

Annonce JAL - Infirmation de jugement

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE AUTRE JUGEMENT PRONONCANT DU 25 JANVIER 2021 Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse. BVA, S.P.A.S., 31130 Balma, R.C.S. : TOULOUSE 381 264 688 Activité : etudes de marché et sondages Par arrêt en date du 13.01.2021, la Cour d¿Appel de Toulouse, infirme le jugement du 15.09.2020 ayant arrêté les plans de cession des sociétés BVA, HERMIONE, AXIOM et Cie et IN VIVO HOLDING, au profit de la société CEDL I S.a.r.l, ayant son siège social au 51 Av John F. Kennedy,...

Annonce JAL - Plan de cession

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE AUTRE JUGEMENT PRONONCANT DU 25 JANVIER 2021 Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse. BVA, S.P.A.S., 31130 Balma, R.C.S. : TOULOUSE 381 264 688 Activité : etudes de marché et sondages Par arrêt en date du 13.01.2021, la Cour d¿Appel de Toulouse, infirme le jugement du 15.09.2020 ayant arrêté les plans de cession des sociétés BVA, HERMIONE, AXIOM et Cie et IN VIVO HOLDING, au profit de la société CEDL I S.a.r.l, ayant son siège social au 51 Av John F. Kennedy,...

Annonce JAL - Modification de la dénomination

Modifications BVA SAS au capital de 1.732.895 Siège social : 75, rue Saint Jean 31130 BALMA 381 264 688 RCS TOULOUSE Aux termes des decisions du 16/02/2021, Les associés ont décidé de modifier la dénomination sociale qui devient : Old BVA. Modification au RCS de Toulouse.

Annonce BODACC - Modification de la dénomination.
Annonce BODACC - Autre arrêt de la Cour d'Appel

Par arrêt en date du 13.01.2021, la Cour dAppel de Toulouse, infirme le jugement du 15.09.2020 ayant arrêté les plans de cession des sociétés BVA, HERMIONE, AXIOM et Cie et IN VIVO HOLDING, au profit de la société CEDL I S.a.r.l, ayant son siège social au 51 Av John F. Kennedy, 1855 Luxembourg, en substitution des sociétés CLAREANT RESEARCH HOLDINGS Limited, CLAREANT France et CLAREANT France II, et arrête les plans de cession des actifs des sociétés BVA, HERMIONE, AXIOM et Cie et IN VIVO HOLDIN...

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019)
Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Dutot et Associes Prise en la Personne de Me Julien Payen 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse CEDEX 6 et Selarl Benoit et Associés - Mandataires Judiciaires en la Personne de Me Amizet 17 rue de Metz 31000 Toulouse, et mettant fin à la mission des administrateurs SCP Cbf et Associes Prise en la Personne de Me Lou Flechard 4 place de Wagram 75017 Paris et SCP Cbf et Associes Prise en la Personne de Me Christian Ca...

Annonce BODACC - Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement arrêtant le plan de cession.

Annonce JAL - Redressement Judiciaire

TRIBUNAL DE COMMERCE Selarl Office des greffiers associés du Tribunal de commerce de Toulouse - N° PC : 2020RJ0253 Jugement du 05/06/2020 : ouverture dune procedure de redressement judiciaire à légard de La SAS BVA 75 rue Saint-Jean 31130 BALMA Etude conseil et sondage dopinion le management la formation en matière sociologique économique de marketing et de stratégie la création la publication la diffusion le négoce de tous produits outils facilitant ou pouvant faciliter directement ou indirecte...

Annonce JAL - Redressement Judiciaire

TL250558 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE Par jugement du 05/06/2020, le tribunal de commerce de Toulouse a ouvert le redressement judiciaire de La sociéte BVA 381 264 688 RCS Lyon SAS 75 rue Saint-Jean 31130 BALMA Administrateurs judiciaires : SCP CBF ET ASSOCIES prise en la personne de Me Lou FLECHARD 4 place de Wagram 75017 PARIS et la SCP CBF ET ASSOCIES prise en la personne de Me CAVIGLIOLI 10 rue dAlsace-Lorraine 31000 TOULOUSE, Avec pour mission : assister le débiteur dans tous les actes...

Annonce JAL - Redressement Judiciaire

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS AUTRE JUGEMENT PRONONCANT DU 5 JUIN 2020 n Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse. BVA, S.P.A.S., 75, Rue Saint Jean, 31130 Balma, R.C.S. : Toulouse 381 264 688 Activité : sondages etudes dopinion études de marché Par jugement en date du 05/06/2020, le Tribunal de Commerce de Toulouse a prononcé le redressement judiciaire, a fixé la déclaration de cessation des paiements au 15/05/2020, a nommé : juge commissaire M. Beaudet, mandataires judiciaires la Selarl Dut...

Annonce JAL - Redressement Judiciaire

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE AUTRE JUGEMENT PRONONCANT DU 19 JUIN 2020 Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse. BVA, S.P.A.S., 31130 Balma, R.C.S. : TOULOUSE 381 264 688 Activité : etudes de marché et sondages Ouverture dune procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 15/05/2020, administrateur judiciaire SCP CBF ET ASSOCIES prise en la personne de Me Lou FLECHARD 4 Place de Wagram 75017 PARIS et SCP CBF ET ASSOCIES prise en la personne de Me Christian CAVIGLI...

Annonce JAL - Offre de reprise de l'entreprise (recherche de repreneurs)

Administrateurs Judiciaires : Christian Caviglioli et Lou Flechard CONTACT : CBF ASSOCIES 4 Place de Wagram 75017 PARIS Tél. : 01 85 08 30 30 Email : paris@cbfassocies.com RECHERCHE DE PARTENAIRES AU CAPITAL OU DE CANDIDATS À LA REPRISE, SOCIÉTÉS EN REDRESSEMENT JUDICIAIRE : BVA SAS et ses holdings AXIOM & CIE, HERMIONE et filiale IN VIVO HOLDING Activité : BVA SAS est une société détudes de marché et dopinion, spécialisée dans lexpérience clients et employés, la santé et le suivi de lopinion. ...

Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 mai 2020, désignant administrateurs SCP Cbf et Associes Prise en la Personne de Me Lou Flechard 4 place de Wagram 75017 Paris, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion et SCP Cbf et Associes Prise en la Personne de Me Christian Caviglioli 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes con...

Annonce BODACC - Modification du capital.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017)
Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion pour la société absorbante : BVA SAS au capital de 1.213.006 75, rue Saint Jean 31130 BALMA 381 264 688 RCS TOULOUSE Pour la société absorbée : COTE CLIENTS SAS au capital de 10.520 19, rue David angle 79, rue du Dauphiné 69003 LYON 490 492 840 RCS LYON actif : 2.993.518,23 passif : 2.432.541,25 Il ne sera pas procédé à la détermination d'un rapport d'échange et BVA ne procèdera à aucune augmentation de son capital social. Mali de fusion : 1....

Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion. Pour la société absorbante: BVA SAS AU CAPITAL DE 1.213.006 75, rue Saint Jean 31130 BALMA 381 264 688 RCS TOULOUSE. Pour la société absorbée : BVA LIMELIGHT SAS au capital de 50.718,72 52, rue Marcel Dassault 92100 BOULOGNE BILLANCOURT 441 250 594 RCS NANTERRE. L'évaluation de l'actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société nouvelle ou absorbante est prévue : actif : 466.085 . Passif : 308.447 . Il ne ser...

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015)
Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution

Avis au BODACC relatif à l'apport partiel d'actif - Pour la société bénéficiaire de l'apport partiel d'actif : IN VIVO France - SAS au capital de 5.000 euros - 52, rue Marcel Dassault 92100 BOULOGNE - BILLANCOURT - 813 214 418 RCS NANTERRE - Pour la société apporteuse : BVA - SAS au capital de 1.213.006 euros - 75, rue Saint Jean 31130 BALMA - 381 264 688 RCS TOULOUSE - actif : 12.852.004 euros - passif : 4.164.717 euros - Le capital social de la Bénéficiaire, IN VIVO FRANCE, sera augmenté de 8....

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013)
Annonce BODACC - Modification de l'administration.

ACTITUDES n'est plus commissaire aux comptes titulaire. SA à conseil d'administration DELOITTE & ASSOCIES devient commissaire aux comptes titulaire. CASTEL Stéphanie nom d'usage : CASTEL n'est plus commissaire aux comptes suppléant. Société à responsabilité limitée BEAS devient commissaire aux comptes suppléant.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012)
Annonce BODACC - Modification de l'administration.

LOPEZ Gerard Robert nom d'usage : LOPEZ n'est plus président. Société à responsabilité limitée G.M. DEVELOPPEMENT. devient président. GAUDIN Pascal Jean Rene nom d'usage : GAUDIN n'est plus directeur général. Société à responsabilité limitée INFERENCE. devient directeur général.

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

SIVAN Alain nom d'usage : SIVAN devient directeur général délégué. SINGLER Eric nom d'usage : SINGLER devient directeur général délégué.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011)
Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports (31/12/2010)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010)
Annonce BODACC - Modification de l'origine de fond personne morale.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009)
Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports (31/12/2009)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2008)
Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports (31/12/2008)
Annonce BODACC - Modification de l'administration.

JACOUD Marc-Antoine nom d'usage : JACOUD Marc-Antoine n'est plus directeur général délégué.

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2007)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007)
Annonce BODACC - Nouveau siège.
Annonce BODACC - Modification du capital. Modification de l'administration.

BOILLOT Joel Robert Joseph nom d'usage : BOILLOT Joel n'est plus président du conseil de surveillance.. BOILLOT Joel Robert Joseph nom d'usage : BOILLOT Joel n'est plus membre du conseil de surveillance.. BRUNHES Bernard nom d'usage : BRUNHES Bernard n'est plus membre du conseil de surveillance.. MG4 CONSEIL n'est plus membre du conseil de surveillance.. MACIA Didier nom d'usage : MACIA Didier n'est plus membre du conseil de surveillance.. JOUBIN Caroline nom d'usage : JOUBIN Caroline n'est plus...

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

JACOUD Marc-Antoine nom d'usage : JACOUD Marc-Antoine devient directeur général délégué.. JACOUD Marc Antoine Marie nom d'usage : JACOUD Marc n'est plus membre du conseil de surveillance.. BRUNHES Bernard nom d'usage : BRUNHES Bernard devient membre du conseil de surveillance.. JACOUD Marc-Antoine nom d'usage : JACOUD Marc-Antoine devient membre du directoire..

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

COULONGES (Philippe) nom d'usage : COULONGES (Philippe) n'est plus commissaire aux comptes suppléant, ACTITUDES devient commissaire aux comptes suppléant.

Annonce BODACC - modification survenue sur la forme juridique et sur l'administration

LOPEZ (Gérard, Robert) nom d'usage LOPEZ n'est plus président du directoire ; LOPEZ (Gérard, Robert) nom d'usage LOPEZ devient président ; EDMOND DE ROTHSHILD INVESTISMENT PARTNERS S.A.S. n'est plus membre du conseil directoire ; RESALLIANCE FINANCES n'est plus membre du conseil de surveillance ; MG4 CONSEIL devient membre du conseil de surveillance représenté par LIGNON (Marcel) nom d'usage LIGNON ; JOUBIN (Carolinei) nom d'usage JOUBIN devient membre du conseil de surveillance ; IXEN PARTNERS ...

Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)

Societe.com vous propose les comptes de la société OLD BVA en 2 formats distincts :
- les Comptes sociaux de l'entreprise au format Complet numérisé : ce sont les documents comptables officiels tels que déposés aux Greffes du Tribunal de Commerce ou du Tribunal de Grande Instance qui ont été scannés. Ce document possède une valeur juridique. Disponibilité des bilans, annexes, rapports de gestion, rapport du CAC, état des créances, etc. sous réserve de dépôt ou de confidentialité.

Document comptable Officiel numérisé
Comptes annuels complets : Complets
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Complets
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Complets
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Consolidés
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)

Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)

Les Comptes sociaux de l'entreprise au format simplifié ressaisi : ce sont les mêmes données (Bilan actif, bilan passif et compte de résultat) qui ont été ressaisies pour être exploitables facilement par un tableur (format csv). ATTENTION : Ce document simple ne contient ni les annexes et ni les rapports - voir les différences en détail ici.

Document comptable simple
Comptes annuels - version complète
Comptes annuels - version complète
Comptes annuels - version complète
Comptes annuels - version complète

15 Bilans gratuits

Chiffres clés de OLD BVA

Date de publication de l'exercice20242023ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -

Compte de résultat OLD BVA

Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise OLD BVA sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-12-2019. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2019 de l'entreprise OLD BVA, qui peut être un bénéfice ou une perte.

Date31-12-201931-12-2018ΔVariation
Durée12 mois12 mois12 mois
DeviseEU EU - - -
Chiffre d'affaires 63650000591900007,54 %
dont export3443000280960022,54 %
Production *64130000593400008,07 %
Valeur ajoutée (VA)21344000208320002,46 %
Charges de personnel+ de détails+ de détails+ de détails
Excédent d'exploitation (EBE)17881001358001216,72 %
Résultat d'exploitation 345600-1471000123,49 %
RCAI-8188000-1057700022,59 %
Impôts, participation salariale+ de détails+ de détails+ de détails
Résultat net -4826000-1107100056,41 %
Effectif moyen223237-5,91 %

Bilan Actif OLD BVA

Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société OLD BVA.

Date de clôture31-12-201931-12-2018ΔVariation
Durée de l'exercice12 mois12 mois12 mois
DeviseEU EU - - -
Actif immobilisé net 116240000116910000-0,57 %
immobilisations incorporelles10354000100140003,40 %
immobilisations corporelles4393000323600035,75 %
immobilisations financières101490000103660000-2,09 %
(amortissements et provisions)+ de détails+ de détails+ de détails
Actif circulant net 5830000068760000-15,21 %
stocks et en-cours000,00 %
créances47540000462900002,70 %
disponibilités : trésorerie1076200022473000-52,11 %
(Provisions)+ de détails+ de détails+ de détails
Total actif 179770000190110000-5,44 %

Bilan Passif OLD BVA

Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise OLD BVA doit en date 31-12-2019. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).

Date de clôture31-12-201931-12-2018ΔVariation
Durée de l'exercice12 mois12 mois12 mois
DeviseEU EU - - -
Capitaux propres 19668000-2364300931,87 %
écarts, réserves et autres fonds propres.+ de détails+ de détails+ de détails
Provisions 2892400198190045,94 %
Dettes 154430000186760000-17,31 %
dettes financières et emprunts137830000168780000-18,34 %
dettes fournisseurs85620009211000-7,05 %
dettes fiscales et sociales75040007646000-1,86 %
autres dettes ( comptes courants, ...)5330001120500-52,43 %
Compte de régularisation passif27792003734000-25,57 %
Total passif 179770000190110000-5,44 %

Ratios financiers

Les ratios financiers de la société OLD BVA

Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.

Equilibre bilan201920182017
Capitalisation10,94 %-1,24 %5,84 %
Endettement700,78 %-7138,69 %1356,81 %
Fonds de roulement39770000 EU48540000 EU29871000 EU
Performance
Evolution de l'activité107,54 %109,11 %108,02 %
Taux de VA33,53 %35,20 %32,49 %
Rentabilité d'exploitation2,81 %0,23 %2,64 %
Rentabilité nette finale-7,58 %-18,70 %-3,25 %
Capacité d'autofinancement-11,12 %-16,26 %-2,24 %
Rentabilité financière-24,54 %468,26 %-20,48 %
Coûts de production
Coûts du travail28,74 %32,90 %27,82 %
Poids de la dette
Capacité de remboursementN/CN/CN/C
Coût de la dette539,40 %6888,81 %344,08 %
Taux d'intérêt moyen apparent7,00 %5,54 %4,22 %
Gestion BFR
Poids du BFR global166,35 jours160,75 jours130,20 jours
Poids des stocks0,00 jour0,00 jour0,00 jour
Délai clients272,62 jours285,45 jours254,26 jours
Délai Fournisseurs49,10 jours56,80 jours56,95 jours
Liquidité
Liquidité immédiate61,71 jours138,58 jours70,77 jours

Pour aller plus loin :

Analyse financière

Analyses financière des ratios

Chiffre d'affaires et Rentabilité

Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).

Chiffre d'affaires et Rentabilité

Chiffre d'affaires

Rentabilité d'exploitation

Niveau de capitalisation

Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).

Niveau de capitalisation

15% ≤ Ratio Elevé


5% ≤ Ratio < 15% Moyen


Ratio < 5% Faible

Niveau d'endettement financier

Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.

Niveau d'endettement financier

150% ≥ Ratio Faible


250% ≥ Ratio > 150% Moyen


Ratio > 250% Elevé

Capacité de remboursement

Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.

Capacité de remboursement

5 ans ≥ Ratio Elevé


10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen


Ratio > 10 ans Faible

Charge de la dette

Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.

Charge de la dette

35% ≥ Ratio Faible


70% ≥ Ratio > 35% Moyen


Ratio > 70% Elevé

Evolution de l'activité

L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.

 Evolution de l'activité

105% ≤ Ratio Bonne


95% ≤ Ratio < 105% Moyenne


Ratio < 95% Mauvaise

Rentabilité de l'exploitation

L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.

Rentabilité de l'exploitation

5% ≤ Ratio Bonne


0% ≤ Ratio < 5% Moyenne


Ratio < 0% Mauvaise

Rentabilité nette finale

Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.

 Rentabilité nette finale

1% ≤ Ratio Bonne


0% ≤ Ratio < 1% Moyenne


Ratio < 0% Mauvaise

Capacité d'autofinancement (CAF)

La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.

Capacité d'autofinancement

5% ≤ Ratio Bonne


0% ≤ Ratio < 5% Moyenne


Ratio < 0% Mauvaise

Statistiques

Chiffre d'affaires (CA) : 63654500

Classement (CA) sur son secteur d'activité

french flagCA médian en France : 318800

 
VS.2018

* Sur 3275 sociétés de Publicité et études de marché

CA médian en Occitanie : 170500

 
VS.2018

* Sur 260 sociétés de Publicité et études de marché

Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus

french flagCA médian en France : 243400

5967 ème

* Sur un total de 487797 sociétés

CA médian en Occitanie : 199800

297 ème

* Sur un total de 44284 sociétés

Résultat d'exploitation (REX) : 345600

Classement (REX) sur son secteur d'activité

french flagREX médian en France : 9100

 
VS.2018

* Sur 3275 sociétés de Publicité et études de marché

REX médian en Occitanie : 5900

 
VS.2018

* Sur 260 sociétés de Publicité et études de marché

Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus

french flagREX médian en France : 7400

41217 ème

* Sur un total de 487797 sociétés

REX médian en Occitanie : 6400

2874 ème

* Sur un total de 44284 sociétés

Capital social : 1732895

Secteur d'activité : Publicité et études de marché (en France)

Inférieur à 1 €12945 sociétés

Inférieur à 1 €

39,25%
39,25%

12945 sociétés

Entre 1€ et 5K€9454 sociétés

Entre 1€ et 5K€

28,67%
28,67%

9454 sociétés

Entre 5K€ et 150K€9541 sociétés

Entre 5K€ et 150K€

28,93%
28,93%

9541 sociétés

OLD BVA, avec un capital social de 1732895

OLD BVA et 1039sociétés

Supérieur à 150K€OLD BVA et 1039 sociétés

Supérieur à 150K€

3,15%
3,15%

OLD BVA et 1039 sociétés

Ancienneté entreprise : 34 ans

Secteur d'activité : Publicité et études de marché (en France)

Inférieur à 1 an1928 sociétés

Inférieur à 1 an

5,85%
5,85%

1928 sociétés

Entre 1 et 5 ans8606 sociétés

Entre 1 et 5 ans

26,09%
26,09%

8606 sociétés

Entre 5 et 15 ans11412 sociétés

Entre 5 et 15 ans

34,60%
34,60%

11412 sociétés

OLD BVA, avec une ancienneté de 34 ans

OLD BVA et 11033sociétés

Supérieur à 15 ansOLD BVA et 11033 sociétés

Supérieur à 15 ans

33,46%
33,46%

OLD BVA et 11033 sociétés

Parité / Effectif

Parité des dirigeants chez OLD BVA

100%
2 Hommes
0%
0 Femme
Total dirigeants : 2
Effectif : 223

Parité HommeFemme

Secteur d'activité : Publicité et études de marché

73.8%26.2%

France

Vs.
74.8%25.2%

Occitanie

Secteur d'activité : tous secteurs confondus

68.6%31.4%

France

Vs.
67.6%32.4%

Occitanie

* Valeurs de la médiane des entreprises

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

Marques déposées

Marques déposées par l'entreprise OLD BVA

BVA NUDGE UNIT

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 3 annee(s), 4 mois et 18 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 354142

FMARK0000000004481890

POP BY BVA

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 2 annee(s), 6 mois et 29 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 093538414245

FMARK0000000004407027

CX MACHINE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 2 annee(s), 0 mois et 13 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 09353842

FMARK0000000004360492

POP 2017

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 11 mois et 16 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 09353841

FMARK0000000004264169

NUDGE FACTORY

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque enregistrée - Marque non en vigueur

Classes : 354142

FMARK0000000004171509

BVA MYSTERY SHOPPING

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque enregistrée - Marque non en vigueur

Classes : 09354142

FMARK0000000004107339

AGRIMEDIA

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 163542

FMARK0000000003647742

REASON WHY

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 09354142

FMARK0000000003545070

VALIPACK

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 35

FMARK0000000003357209

SPORTIMETRIE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00093541

FMARK0000000003338528

BVA SportCrystal

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00093541

FMARK0000000003338531

ALTAGIS

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0035384142

FMARK0000000003142611

TTTTTT CITE-POCHE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 16

FMARK0000000093482264

Procédures collectives

5 procédures terminées

  • Clôturées
      • Jugement d'ouverture

        12/06/2020

        Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 12/06/2020
      • Annonce JAL

        21/09/2020

        Redressement JudiciaireAnnonce JAL d'un événement du 21/09/2020
      • Annonce JAL

        21/09/2020

        Redressement JudiciaireAnnonce JAL d'un événement du 21/09/2020
      • Annonce JAL

        21/09/2020

        Redressement JudiciaireAnnonce JAL d'un événement du 21/09/2020
      • Annonce JAL

        21/09/2020

        Redressement JudiciaireAnnonce JAL d'un événement du 21/09/2020
      Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
      • Annonce JAL

        21/09/2021

        Plan de cessionAnnonce JAL d'un événement du 21/09/2021
      • Annonce JAL

        21/09/2021

        Plan de cessionAnnonce JAL d'un événement du 21/09/2021
      • Annonce JAL

        21/09/2021

        Plan de cessionAnnonce JAL d'un événement du 21/09/2021
      • Annonce JAL

        21/09/2021

        Plan de cessionAnnonce JAL d'un événement du 21/09/2021
      Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
      • Jugement prononçant

        25/09/2020

        Jugement de conversion en liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 25/09/2020
      • Annonce JAL

        21/09/2021

        Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation JudiciaireAnnonce JAL d'un événement du 21/09/2021
      • Annonce JAL

        21/09/2021

        Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation JudiciaireAnnonce JAL d'un événement du 21/09/2021
      • Annonce JAL

        21/09/2021

        Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation JudiciaireAnnonce JAL d'un événement du 21/09/2021
      • Annonce JAL

        21/09/2021

        Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation JudiciaireAnnonce JAL d'un événement du 21/09/2021
      Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
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