25/12/2024Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
10 à 19 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
NOVAM INGENIERIE est une Société par actions simplifiée qui est active depuis le 09/05/1981 (43 ans).
Établie à CHALLANS - 85300, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Ingénierie, études techniques.
Activité (Code NAF ou APE)Ingénierie, études techniques (7112B) Ingénierie, études techniques (7112B)
Activité principale déclaréeIngénierie conseil, activité de société animatrice du groupe comprenant particulièrment la définition et la conduite de la politique du groupe, la direction affective, la location, prise à bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements et fonds de commerce se rapportant à l'une ou l'autre des actrivités spécifiées Ingénierie conseil, activité de société animatrice du groupe comprenant particulièrment la définition et la conduite de la politique du groupe, la direction affective, la location, prise à bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements et fonds de commerce se rapportant à l'une ou l'autre des actrivités spécifiées
- Mod DU 20/7/2016 - Approbation du projet d'apport partiel d'actif de la branche complète et autonome d'activité l'exploitation d'un fonds libéral d'ingénierie du batiment et des travaux publics au profit de la société SERBA CHALLANS et de la société SEMIAS à cpter du 31/5/2016
09 mai 1981
Historique des observations depuis le 09/05/1981 : TITRE DU JOURNAL D'ANNONCES LEGALES : VENDEE SE- MAINE. NOM COMMERCIAL : ENGINEERING DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS.
Greffe de La Roche-sur-YonTribunal de commerce Greffe de La Roche-sur-Yon - Tribunal de commerce
Numéro de dossier1981B00115 1981B00115
Code greffe8501 8501
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 655 entreprises du secteur "Ingénierie, études techniques" en Vendée (85)
Cartographie de NOVAM INGENIERIE
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Explorer la cartographie interactive de l'entreprise NOVAM INGENIERIE et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
16 événements ont marqué le parcours de NOVAM INGENIERIE depuis 2005
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise NOVAM INGENIERIE au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise NOVAM INGENIERIE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 3 dirigeants actuels, les 7 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise NOVAM INGENIERIE, la liste des 13 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 6 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de NOVAM INGENIERIE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
9,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de NOVAM INGENIERIE
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de NOVAM INGENIERIE (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés
Décision(s) des associés - Statuts mis à jour
Transfert du siège social dans le ressort - Modification(s) statutaire(s)
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés
Décision(s) des associés - Statuts mis à jour
Transfert du siège social dans le ressort - Modification(s) statutaire(s)
Document
Décision(s) des associés - Statuts mis à jour
Changement de la dénomination sociale - Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social - Changement relatif à l'objet social
Décision(s) des associés - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité
Changement relatif à l'objet social - Divers Approbation du contrat d'apport partiel d'actif au profit de la société SERBA CHALLANS et au profit de la société SEMIAS
Projet d'apport partiel d'actif
Apport partiel d'actif Projet d'apport partiel d'actif par la société SERBA à la société SEMIAS
Projet d'apport partiel d'actif
Apport partiel d'actif Projet d'apport partiel d'actif par la societe SERBA à la société SERBA CHALLANS
Décision(s) des associés - Statuts mis à jour
Changement de président - Changement de directeur général - Modification(s) statutaire(s)
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale
Changement de commissaire aux comptes suppléant - Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
Document
Changement de Forme Juridique avec changement de catégorie - Augmentation de Capital - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
Document
P.V. d'Assemblée - Changement de Commissaire aux Comptes
Document
P.V. d'Assemblée - Changement de Commissaire aux Comptes
Document
Augmentation de Capital - Conversion du Capital Social en Euros - Modification de l'objet social - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Changement de Commissaire aux Comptes
Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale - Procès-verbal du conseil de surveillance - Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation - Statuts mis à jour
Changement de forme juridique ANCIENNE FORME : SARL NOUVELLE FORME : SA A DIRECTOIRE - Augmentation du capital social - Nomination de président du conseil de surveillance NOMINATION MEMBRES DU DIRECTOIRE - Nomination de président du directoire - Nomination de directeur général
Acte sous seing privé
Cession ou donation de parts
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Rectificatif / Erratum
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
modification du Commissaire aux comptes titulaire EOLIS ; modification du Commissaire aux comptes suppléant Gerbault, Valérie
Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes
Suivant AGOA en date du 29 juin 2023, lAssemblée Genérale de la société NOVAM INGENIERIE, SAS, capital : 250.000 Siège social : 5 rue Copernic 85300 CHALLANS, RCS LA ROCHE-SUR-YON 321.610.313, a (i) renouvelé le mandat du Commissaire aux comptes titulaire (la société EOLIS, SAS, capital : 105.238 , Siège social : 14 rue du Bignon 44840 LES SORINIERES, RCS NANTES 443.277.348), et (ii) décidé de ne pas renouveler le mandat du Commissaire aux comptes suppléant (Valérie GERBAULT), à compter de ce ...
Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social
Par décisions du 03/10/2022, la collectivite des associés de la société SAS NOVAM INGENIERIE, Capital : 250.000 , siège social : 1, rue Newton - 85300 CHALLANS, 321.610.313 RCS LA ROCHE-SUR-YON, à compter du 03/10/2022, a transféré le siège social : 5, rue Copernic - Pôle ActivOcéan - 85300 CHALLANS. Statuts modifiés en conséquence. . 2850034
Annonce BODACC - modification survenue sur l'adresse du siège
Annonce BODACC - Modification de la dénomination. Modification de l'activité..
Annonce BODACC - Modification de l'activité..
Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution
AVIS DE PROJET DE SCISSION SEMIAS Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 10000 EUR Siège social 10BIS AV DE LATTRE DE TASSIGNY 44400 REZE N° RCS 817767809 RCS NANTES, est société bénéficiaire. SERBA Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 250000 EUR Siège social Parc d'Activités Albert Schweitzer 1 rue Newton 85300 Challans N° RCS 321610313 RCS LA ROCHE SUR YON, est société apporteuse. En date du 31/03/2016 Ont établi un projet d'apport...
Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution
AVIS DE PROJET DE SCISSION SERBA CHALLANS Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 10000 EUR Siège social 1 R Newton Parc d'Activités Albert Schweitzer 85300 CHALLANS N° RCS 817854847 RCS LA ROCHE SUR YON, est société bénéficiaire. SERBA Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 250000 EUR Siège social Parc d'Activités Albert Schweitzer 1 rue Newton 85300 Challans N° RCS 321610313 RCS LA ROCHE SUR YON, est société apporteuse. Par acte sous ...
Annonce BODACC - Modification de représentant.
Commissaire aux comptes titulaire : ECPM & ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : GERBAULT Valérie en fonction le 27 Mars 2012 Directeur général : PALVADEAU Thierry André Jacky en fonction le 30 Janvier 2014 Président : JARNY Stéphane Dany Guy en fonction le 30 Janvier 2014
Annonce BODACC - Modification de représentant.
Président : JARNY Christian Jean-Louis Directeur général : GUERIN Patrick Commissaire aux comptes titulaire : ECPM & ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : GERBAULT Valérie en fonction le 27 Mars 2012
Annonce BODACC - Transformation en société par actions simplifiée Augmentation de capital
Président de la société : JARNY Christian Jean-Louis. Directeur général : GUERIN Patrick. Commissaire aux comptes titulaire : ECPM & ASSOCIES. Commissaire aux comptes suppléant : HERVE Philippe.
Annonce BODACC - Changement de commissaire aux comptes
Président du directoire : JARNY Christian Jean-Louis. Membre du directoire : GUERIN Patrick. Président du conseil de surveillance : BRUNELIERE Josette Madeleine. Vice-président du conseil de surveillance : DOUSSIN Monique Denis Jeanne. Membre du conseil de surveillance : JARNY Stéphane. Directeur général : GUERIN Patrick. Commissaire aux comptes titulaire : ECPM & ASSOCIES. Commissaire aux comptes suppléant : HERVE Philippe.
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
