06/08/2021Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Solvabilité
Voir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
Publication des comptes Année 2023
PartielleSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2023
Petite Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2023
Non préciséLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier Année 2023
ALe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
NOTAIRES VOLVIC & COMBRAILLES est une Société par actions simplifiée qui est active depuis le 28/09/1987 (37 ans).
Établie à MANZAT - 63410, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Activités juridiques.
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Riom ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Clermont-Ferrand. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Clermont-Ferrand décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Riom ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Clermont-Ferrand. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Clermont-Ferrand décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Greffe de Clermont-FerrandTribunal de commerce Greffe de Clermont-Ferrand - Tribunal de commerce
Numéro de dossier2021B00012 2021B00012
Code greffe6303 6303
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Retrouvez la liste des 663 entreprises du secteur "Activités juridiques" dans le Puy-de-Dôme (63)
Cartographie de NOTAIRES VOLVIC & COMBRAILLES
Réseau de l'entreprise
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Explorer la cartographie interactive de l'entreprise NOTAIRES VOLVIC & COMBRAILLES et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
15 événements ont marqué le parcours de NOTAIRES VOLVIC & COMBRAILLES depuis 2005
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise NOTAIRES VOLVIC & COMBRAILLES au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise NOTAIRES VOLVIC & COMBRAILLES, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 2 dirigeants actuels, les 10 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise NOTAIRES VOLVIC & COMBRAILLES, la liste des 11 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 9 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de NOTAIRES VOLVIC & COMBRAILLES (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
9,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de NOTAIRES VOLVIC & COMBRAILLES
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de NOTAIRES VOLVIC & COMBRAILLES (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés
Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
sous conditions suspensives - constatation de la levée des conditions suspensives
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés
Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
sous conditions suspensives - constatation de la levée des conditions suspensives
Décision(s) des associés - Rapport du commissaire à la transformation - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Nomination de commissaire à la transformation - Changement de forme juridique - Démission(s) de gérant(s) - Nomination de président - Nomination de directeur général - Changement de la dénomination sociale
Modification(s) statutaire(s) - Changement(s) de gérant(s) - CHRISTINE RUFFAUD-PRAT GHISLAINE GUINOT-SIMONNET ET LAETITIA CRAYTON-LALITTE, notaires associés société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Changement relatif à la durée de la personne morale
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour - Acte notarié
Modification(s) statutaire(s) - de PATRICK ESPAGNOL CHRISTINE RUFFAUD-PRAT CAROLINE PELISSIER-BARIS Notaires Associés Société Civile Professionnelle Titulaire d'un Office Notarial en PATRICK ESPAGNOL CHRISTINE RUFFAUD-PRAT et GHISLAINE GUINOT-SIMONNET Notaires Associés Société Civile Professionnelle Titulaire d'un Office Notarial - Démission(s) de gérant(s) - Nomination(s) de gérant(s) - entre Mme PELISSIER et Mme GUINOT Réalisation de la condition suspensive
Acte notarié - Avenant à l'acte notarié
par Mme PELISSIER à Mme GUINOT sous condition suspensive - avenant à la cession de parts par Mme PELISSIER à Mme GUINOT
Statuts mis à jour
Document
Acte notarié
Cession de parts - DE BRUNO CHOPARD A CAROLINE BARIS - AVENANT AU TRAITE DE CESSION PAR ME CHOPARD A ME PELISSIER
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Changement de dénomination en celle de PATRICK ESPAGNOL CHRISTINE RUFFAUD-PRAT ET CAROLINE PELISSIER-BARIS SCP - Changement(s) de gérant(s)
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Changement de dénomination en celle de PATRICK ESPAGNOL CHRISTINE RUFFAUD-PRAT ET CAROLINE PELISSIER-BARIS SCP - Changement(s) de gérant(s)
Acte notarié
Cession de parts - DE BRUNO CHOPARD A CAROLINE BARIS - AVENANT AU TRAITE DE CESSION PAR ME CHOPARD A ME PELISSIER
Acte notarié
Cession de parts - DE BERNARD GOURBEYRE A CHRISTINE PRAT
Procès-verbal d'assemblée - Acte notarié - Statuts mis à jour
Changement de dénomination en celle de BRUNO CHOPARD PATRICK ESPAGNOL CHRISTINE RUFFAUD-PRAT NOTAIRES ASSOCIES - Cession de parts - REALISATION DE CONDITIONS SUSPENSIVES - Changement(s) de gérant(s)
Procès-verbal d'assemblée - Acte notarié - Statuts mis à jour
Changement de dénomination en celle de BRUNO CHOPARD PATRICK ESPAGNOL CHRISTINE RUFFAUD-PRAT NOTAIRES ASSOCIES - Cession de parts - REALISATION DE CONDITIONS SUSPENSIVES - Changement(s) de gérant(s)
Procès-verbal d'assemblée - Acte notarié - Statuts mis à jour
Changement de dénomination en celle de BRUNO CHOPARD PATRICK ESPAGNOL CHRISTINE RUFFAUD-PRAT NOTAIRES ASSOCIES - Cession de parts - REALISATION DE CONDITIONS SUSPENSIVES - Changement(s) de gérant(s)
Procès-verbal d'assemblée - Acte notarié - Statuts mis à jour
Changement de dénomination en celle de BRUNO CHOPARD PATRICK ESPAGNOL CHRISTINE RUFFAUD-PRAT NOTAIRES ASSOCIES - Cession de parts - REALISATION DE CONDITIONS SUSPENSIVES - Changement(s) de gérant(s)
Document
Changement de dénomination sociale - Changement de Gérant - Expédition acte notarié - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
Document
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2023)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Modification de la Forme juridique - Modification de la dénomination
2630121 CHRISTINE RUFFAUD-PRAT, GHISLAINE GUINOT SIMONNET, LAETITIA CRAYTON-LALITTE société civile professionnelle titulaire dun office notarial transformee en société par actions simplifiée Au capital de 183 548,60 euros Siège social : 2 Rue du Cou de lOie 63410 MANZAT RCS CLERMONT-FERRAND 779240597 AVIS DE TRANSFORMATION Aux termes dune délibération en date du 23/12/2020, lAssemblée Générale Extraordinaire des associées a décidé la transformation de la Société en société par actions simplifié...
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la dénomination, la forme juridique.
Président : GUINOT Ghislaine ; Directeur général : LALITTE Laetitia
Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, l'administration
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : RUFFAUD PRAT Christine né(e) PRAT ; Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : GUINOT Ghislaine né(e) SIMONNET ; Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : LALITTE Laetitia né(e) CRAYTON
Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, l'administration
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : ESPAGNOL Patrick Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : RUFFAUD PRAT Christine né(e) PRAT Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : GUINOT Ghislaine né(e) SIMONNET
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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