15/02/2023Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Solvabilité
Voir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
Publication des comptes Année 2022
PartielleSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
Petite Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
Non préciséLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier Année 2022
CLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
NOTAIRES FOCH est une Société par actions simplifiée qui est active depuis le 14/10/2002 (22 ans).
Établie à MONTPELLIER - 34000, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Activités juridiques.
Activité (Code NAF ou APE)Activités juridiques (6910Z) Activités juridiques (6910Z)
Activité principale déclaréeExercice en commun par ses membres de la profession de notaire Exercice en commun par ses membres de la profession de notaire
Greffe de MontpellierTribunal de commerce Greffe de Montpellier - Tribunal de commerce
Numéro de dossier2019B02243 2019B02243
Code greffe3405 3405
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 2100 entreprises du secteur "Activités juridiques" dans l'Hérault (34)
Cartographie de NOTAIRES FOCH
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Explorer la cartographie interactive de l'entreprise NOTAIRES FOCH et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
11 événements ont marqué le parcours de NOTAIRES FOCH depuis 2003
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise NOTAIRES FOCH au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise NOTAIRES FOCH, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 2 dirigeants actuels, les 6 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise NOTAIRES FOCH, la liste des 14 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 5 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de NOTAIRES FOCH (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
9,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de NOTAIRES FOCH
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de NOTAIRES FOCH (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés
Traité - Procès-verbal d'assemblée - Rapport du commissaire aux apports - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés
Procès-verbal d'assemblée
Démission de directeur général
Traité - Procès-verbal d'assemblée - Rapport du commissaire aux apports - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
Traité - Procès-verbal d'assemblée - Rapport du commissaire aux apports - Statuts mis à jour
Rapport du commissaire aux apports - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s)
Rapport du commissaire aux apports
Apports d'une Etude de Notaire
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
NOTAIRES FOCH - SAS - Nomination de président - Nomination de directeur général
Rapport du commissaire à la transformation
en SAS.
Rapport du commissaire à la transformation
en SAS.
Acte notarié - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée
entre M PHILIPPE OLIVIER ET M FREDERIC DUFORETS - Changement(s) de gérant(s) - NOTAIRES FOCH, SCP DE NOTAIRES - Changement relatif à la durée de la personne morale - CONSTATATION DE REALISATION DE CONDITIONS SUSPENSIVES - entre M PHILIPPE OLIVIER ET M VINCENT CAPELLA LABORDE - M JEAN MARC CABANES GELLY
Acte notarié
entre M PHILIPPE OLIVIER ET M VINCENT CAPELLA LABORDE - M JEAN MARC CABANES GELLY
Acte notarié - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée
entre M PHILIPPE OLIVIER ET M FREDERIC DUFORETS - Changement(s) de gérant(s) - NOTAIRES FOCH, SCP DE NOTAIRES - Changement relatif à la durée de la personne morale - CONSTATATION DE REALISATION DE CONDITIONS SUSPENSIVES
Acte notarié - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée
entre M PHILIPPE OLIVIER ET M VINCENT CAPELLA LABORDE - M JEAN MARC CABANES GELLY - entre M PHILIPPE OLIVIER ET M FREDERIC DUFORETS - Changement(s) de gérant(s) - NOTAIRES FOCH, SCP DE NOTAIRES - Changement relatif à la durée de la personne morale - CONSTATATION DE REALISATION DE CONDITIONS SUSPENSIVES
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Transfert du siège 222 PLACE ERNEST GRANIER 34000 MONTPELLIER
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Transfert du siège 222 PLACE ERNEST GRANIER 34000 MONTPELLIER
Acte notarié - Divers
ENTRE MR SIMONNET ANDRE ET MR CABANES-GELLY JEAN MARC - CESSION DE PARTS SOCIALES SOUS CONDITIONS SUSPENSIVES ENTRE MR SIMONNET ANDRE ET MR CABANES-GELLY JEAN MARC - CONSTATATION DE REALISATION DE CONDITIONS SUSPENSIVES (CESSION DE PARTS ENTRE MR SIMONNET ET MR CABANES-GELLY) ENTRE MR SIMONNET ANDRE ET MR CABANES-GELLY JEAN MARC
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Changement(s) de gérant(s) - Changement de dénomination en celle de PHILIPPE OLIVIER-VINCENT CAPELALABORDE JEAN-MARC CABANES-GELLY NOTAIRES ASSOCIES
Statuts mis à jour
Document
Acte notarié
DONATION DE PARTS ENTRE MR VINCENT CAPELA-LABORDE ET MR VINCENTCAPELA-LABORDE
Acte notarié
Constitution
Acte notarié
Cession de parts - ENTRE MR EMILE OLIVIER ET MR PHILIPPE OLIVIER
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Président : CABANES-GELLY Jean-Marc ; Directeur général : DUFORETS Frédéric, Jean, Christophe
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
Maître Tristan DESLOGIS 215, rue Samuel Morse 34965 MONTPELLIER CEDEX 2 NOTAIRES FOCH SAS au capital de 271 968,38 Siège social : 222, Place Ernest Granier 34000 MONTPELLIER 780 078 085 RCS MONTPELLIER Le Comite Exécutif a pris acte de la cessation des fonctions de directeur général de Vincent CAPELA-LABORDE en date du 14 octobre 2020. Mention au RCS de Montpellier
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce JAL - Modification du Capital social
NOTAIRES FOCH SAS au capital de 268.004,94 EUR siège social : 34000 MONTPELLIER 222, place Ernest Granier 780 078 085 RCS MONTPELLIER Aux termes de lassemblee générale extraordinaire en date du 02/12/2020 et de la constatation de la réalisation définitive de lapport en date du 22/03/2021, Il a été décidé daugmenter le capital social pour le porter à 271.968,38 EUR. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Le dépôt légal sera effectué au RCS de MONTPELLIER. 1-222
Annonce BODACC - Apport d'un établissement secondaire/complémentaire (personne morale, uniquement)
Acte enregistré au SIE MONTPELLIER 2 le 01/02/2021 sous le numéro Dossier 2021 00009238 Ref. 3404P02 N 00117
Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital.
Annonce JAL - Modification du Capital social
NOTAIRES FOCH SAS au capital de 260.687,82 siège social : 34000 MONTPELLIER 222, place Ernest Granier 780 078 085 RCS MONTPELLIER De lassemblee générale extraordinaire en date du 03/07/2020, Il résulte que le capital social a été augmenté pour être porté à 268.004,94 . Les articles 6 et 7 des statuts ont été modifiés en conséquence. Le dépôt légal sera effectué au RCS de MONTPELLIER. 1-80
Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital.
Annonce BODACC - Autre immatriculation personne morale
Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique, l'administration
Directeur général : CAPELA-LABORDE Vincent, Maurice, Antoine ; Président : CABANES-GELLY Jean-Marc ; Directeur général : DUFORETS Frédéric, Jean, Christophe
Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, l'administration
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
