NOT'ARC

Active
  • SIREN323 789 297
  • SIRET DU SIEGE SOCIAL323 789 297 00054
  • TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR09323789297

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    11/05/2024
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2022
    PME
  • Effectif Année 2022
    20 à 49 salariés
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Score Carbone
    Non déposé

Informations Légales

Identité entreprise

  • Noms commerciauxNOT'ARC
  • Statut RCSInscriteDepuis le 15 octobre 1987
  • Statut INSEEInscriteDepuis le 01 octobre 1981
  • Statut RNEInscriteDepuis le 15 octobre 1987
    Observations RNE

    • NC

      • DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 31 août 1987 -No A-508 - AGREMENT PAR ARRETE DU GARDE DES SCEAUX du 30 juillet 1984 - AGREMENT PAR ARRETE DU GARDE DES SCEAUX 02.6.1994.

    • NC

      • L'ORIGINE PREMIERE DU FONDS LORSQU'IL ETAIT EXPLOITE SUR VALLON PONT D'ARC ETAIT : APPORT AU PRIX DE 1.860.000 FRS DE MME DUMAS SUZANNE & ME PUEL DOMINIQUE (NON INSCRITS) - SUIVANT EXPEDITION NOTARIE EN DATE DU 2.8.1993. APPORT AU PRIX DE 1.900.000 FRS OFFICE DE ME GOHIER NOTAIRE A JOYEUSE (NON INSCRIT) APPORT AU PRIX DE 1.500.000 FRS OFFICE DE ME TROFIMOFF-GOTIS NOTAIRE A LARGENTIERE (NON INSCRIT)
  • Forme juridiqueSociété d'exercice libéral par action simplifiée
  • Numéro RCSAubenas D 323 789 297
  • Tribunal de commerceGreffe de Aubenas
  • Téléphone
    Afficher le numéro

Secteur d'activité de l'entreprise

Informations commerciales

  • Activité (Code NAF ou APE)Activités juridiques (6910Z)
  • Activité principale déclaréeLa société a pour objet l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire dans des Offices Notariaux situés à JOYEUSE, VALLON-PONT-D'ARC et LARGENTIERE. Elle peut notamment acquérir ou prendre à bail tous immeubles et droits immobiliers nécessaires à l'exercice par ses membres de leurs fonctions de notaires associés, ainsi que tous immeubles ou droits destinés au logement de ses membres ou au logement du personnel de la société et également tous meubles nécessaires à l'exercice de la profession de notaire. Et généralement, toutes opérations financières, civiles, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus, de nature à favoriser son accomplissement son extension ou son développement.
  • Convention collective déduiteNotariat (2205)

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Retrouvez la liste des 182 entreprises du secteur "Activités juridiques" dans l'Ardèche (07)

Cartographie de NOT'ARC

Réseau de l'entreprise

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Entreprises liées

Dirigeants

Dirigeants

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès

Établissements

Établissements

Historique de NOT'ARC

11 événements depuis 2005

...
Historique

11 événements ont marqué le parcours de NOT'ARC depuis 2005

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise NOT'ARC au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise NOT'ARC, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 2 dirigeants actuels, les 9 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise NOT'ARC, la liste des 10 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 5 établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de NOT'ARC
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)		 9,90€
Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

Vérifier le score de NOT'ARC

rco score exemple
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de NOT'ARC
(Notation financière, risque de défaillance, ...)		 5,90€
Ajouté

Documents Officiels numérisés

Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.

Statuts numérisés
Statut mis a jour

Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

Actes numérisés
Document

Document faisant reference a : PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Document faisant reference a : Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Afficher les 19 actes
Statut mis a jour

Document

Document

Document

Document

Document

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Transfert du siège social

Statuts mis à jour - Acte notarié

Changement de la dénomination sociale - Cession de parts - Modification(s) relative(s) au(x) gérant(s)

Statuts mis à jour - Acte notarié

Changement de la dénomination sociale - Modification(s) relative(s) au(x) gérant(s) - Cession de parts

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Modification de la durée de la personne morale

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Modification de la durée de la personne morale

Acte notarié - Statuts mis à jour

Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la dénomination de la personne morale Cession de parts - Cession de parts

Acte notarié - Statuts mis à jour

Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la dénomination de la personne morale Cession de parts - Cession de parts

Document

Acte - Statuts mis à jour

Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la dénomination de la personne morale - Modification de la dénomination de la personne morale

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée

Conversion du capital en euros Augmentation de capital

Acte notarié

Divers Divers Divers Modification de la dénomination de la personne morale Démission d'administrateur (s)

Statuts mis à jour - Acte notarié

Divers Transfert du siège social de la personne morale Divers Augmentation de capital Modification de la dénomination de la personne morale Divers Divers Divers

Document

Document

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - La société devient pluripersonnelle.

Président : SEGUIN-VALLET Karelle ; Directeur général : MALECAMP Céline, Jacqueline

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Modification de la Forme juridique - Mouvement sur l'activité ou l'Objet social - Modification de la dénomination
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Modification de la dénomination
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la dénomination.

Gérant, Associé : SEGUIN-VALLET Karelle

Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL Dénomination : EAN JACQUES GOHIER ET KARELLE SEGUIN-VALLET, NOTAIRES ASSOCIES Forme : SCP Capital social : 784890 euros. Siège social : 07260 JOYEUSE 323 789 297 RCS dAubenas. Aux termes de lassemblée genérale extraordinaire en date du 18 mai 2022, Les associés ont décidé, à compter du 18 mai 2022, de transférer le siège social à 4 Place de la Gare, 07260 JOYEUSE. Mention sera portée au RCS dAubenas.

Annonce BODACC - transfert du siège social.
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Modification de la dénomination

Gérant Dénomination : JEAN-JACQUES GOHIER, JOSEPH PUEL, ET KARELLE SEGUIN-VALLET, NOTAIRES ASSOCIES.SCP. Capital social : 784890 euros. Siège social : place de la gare 07260 JOYEUSE 323789297 RCS dAubenas. Aux termes de lAGE en date du 17 mai 2022, les associes ont pris acte de la modification de la gérance de la société : partant Monsieur Joseph PUEL, demeurant 7 RUE CART, 30000 Nimes ; Modification de la dénomination : Jean Jacques GOHIER et Karelle SEGUIN-VALLET, notaires associés. Mention ...

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la dénomination.

Gérant, Associé : SEGUIN-VALLET Karelle ; Gérant, Associé : GOHIER Jean Jacques Adrien Fernand

Annonce BODACC - Modification de l'administration. Modification de la dénomination.

TROFIMOFF-GOTIS Alain Andre Michel Marie nom d'usage : TROFIMOFF-GOTIS n'est plus gérant. TROFIMOFF-GOTIS Alain Andre Michel Marie nom d'usage : TROFIMOFF-GOTIS n'est plus Associé. SEGUIN Karelle nom d'usage : SEGUIN-VALLET devient gérant. SEGUIN Karelle nom d'usage : SEGUIN-VALLET devient Associé

Annonce BODACC - Modification de l'administration. Modification de la dénomination.

PUEL Dominique Gustave nom d'usage : PUEL n'est plus gérant. GOHIER Jean Jacques Adrien Fernand nom d'usage : GOHIER devient Associé. TROFIMOFF-GOTIS Alain Andre Michel Marie nom d'usage : TROFIMOFF-GOTIS devient Associé. PUEL Joseph nom d'usage : PUEL devient gérant. PUEL Joseph nom d'usage : PUEL devient Associé.

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Chiffres clés de NOT'ARC

Date de publication de l'exercice20242023ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponiblesComptes non disponibles- - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -
Voir le rapport de solvabilité

Statistiques

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

Score 2025

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
  • Compléter son score extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Marques déposées

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