MAITRE OLIVIER FRAISSE ET MAITRE CLAUDIA ZAFFUTO GIORDANO, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAI

Active
  • SIREN490 752 953
  • SIRET DU SIEGE SOCIAL490 752 953 00011
  • TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR49490752953

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    07/11/2023
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2022
    PME
  • Effectif Année 2022
    10 à 19 salariés
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Score Carbone
    Non déposé

Présentation

MAITRE OLIVIER FRAISSE ET MAITRE CLAUDIA ZAFFUTO GIORDANO, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAI est une Société civile professionnelle de notaires qui est active depuis le 15/06/2006 (18 ans).

Établie à LA VOULTE-SUR-RHONE - 07800, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Activités juridiques.

Olivier FRAISSE et Claudia ZAFFUTO sont dirigeants de l'entreprise.

Légal

  • Numéro SIREN490752953
  • Numéro SIRET du siège49075295300011
  • Numéro TVA intracommunautaireFR49490752953
  • Numéro RCSAubenas D 490752953
  • Activité (Code NAF ou APE)Activités juridiques (6910Z)
  • Activité principale déclaréeNotaires
  • Convention collective déduiteNotariat (2205)
  • Capital social 1393480,00 €
  • Statut RCSInscriteDepuis le 15 juin 2006
  • Statut INSEEInscriteDepuis le 06 mai 2006
  • Statut RNEInscriteDepuis le 15 juin 2006
    Observations RNE

    • 13 juin 2018

      • Prorogation/Réduction exceptionnelle de la date de clôture statutaire au 31/12/2018. Exeptionnellement le premier exercice de la SCP MAITRE OLIVIER FRAISSE et MAITRE CLAUDIA ZAFFUTO GIORDANO, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL débute le 06 avril 2018 et se terminera le 31 décembre 2018.

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Cartographie de MAITRE OLIVIER FRAISSE ET MAITRE CLAUDIA ZAFFUTO GIORDANO, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAI

Réseau de l'entreprise

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Dirigeants

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Établissements

  • Ouverts

    • Depuis le 06 mai 2006 (18 ans)

      MAITRE OLIVIER FRAISSE ET MAITRE CLAUDIA ZAFFUTO GIORDANO, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAI - 07800

      Siège social

    • Depuis le 06 mai 2006 (18 ans)

      MAITRE OLIVIER FRAISSE ET MAITRE CLAUDIA ZAFFUTO GIORDANO, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAI - 07800

      Établissement secondaire

Historique de MAITRE OLIVIER FRAISSE ET MAITRE CLAUDIA ZAFFUTO GIORDANO, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAI

7 événements depuis 2006

...
Historique

7 événements ont marqué le parcours de MAITRE OLIVIER FRAISSE ET MAITRE CLAUDIA ZAFFUTO GIORDANO, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAI depuis 2006

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise MAITRE OLIVIER FRAISSE ET MAITRE CLAUDIA ZAFFUTO GIORDANO, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAI au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise MAITRE OLIVIER FRAISSE ET MAITRE CLAUDIA ZAFFUTO GIORDANO, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAI, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 2 dirigeants actuels, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise MAITRE OLIVIER FRAISSE ET MAITRE CLAUDIA ZAFFUTO GIORDANO, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAI, la liste des 5 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de MAITRE OLIVIER FRAISSE ET MAITRE CLAUDIA ZAFFUTO GIORDANO, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAI
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)		 9,90€
Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

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rco score exemple
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de MAITRE OLIVIER FRAISSE ET MAITRE CLAUDIA ZAFFUTO GIORDANO, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAI
(Notation financière, risque de défaillance, ...)		 5,90€
Ajouté

Documents Officiels numérisés

Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.

Statuts numérisés
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte - Décision(s) des associés

Modification de la dénomination de la personne morale Cession de parts - Prorogation exceptionnelle de la date de cloture de l'exercice social

Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

Actes numérisés
Document

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte - Décision(s) des associés

Modification de la dénomination de la personne morale Cession de parts - Prorogation exceptionnelle de la date de cloture de l'exercice social

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte - Décision(s) des associés

Modification de la dénomination de la personne morale Cession de parts - Prorogation exceptionnelle de la date de cloture de l'exercice social

Afficher les 5 actes
Document

Document

Décision(s) des associés - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour

Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts

Document

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société

Statuts mis à jour - Acte

Cession de parts

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Modification de la dénomination

Maître Claudia ZAFFUTO Notaire 1 Rue des Bateliers 07800 LA VOULTE-SUR-RHONE MAITRE OLIVIER FRAISSE ET MAITRE CLAUDIA ZAFFUTO GIORDANO, NOTAIRES ASSOCIES DUNE SOCETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE DUN OFFICE NOTARIAL SCP au capital de 1 393 480 Siège social : Quai Anatole France 07800 LA VOULTE-SUR-RHÔNE RCS AUBENAS 490 752 953 Par decision de la gérance du 29/09/2023, Il a été décidé de modifier la dénomination sociale qui devient : Maître Olivier FRAISSE et Maître Claudia ZAFFUTO Notaire a...

Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination.
Annonce BODACC - Modification de la dénomination.
Annonce BODACC - Modification de l'administration.

FRAISSE Jean-Marie Jacques Camille nom d'usage : FRAISSE n'est plus gérant. FRAISSE Jean-Marie Jacques Camille nom d'usage : FRAISSE n'est plus Associé. ZAFFUTO Claudia Alicia nom d'usage : GIORDANO devient gérant

Annonce BODACC - Modification de la dénomination. Modification de l'administration.

MERLE Pierre-José Claude nom d'usage : MERLE Pierre-José n'est plus Associé.. FRAISSE Olivier Paul nom d'usage : FRAISSE Olivier devient gérant.. FRAISSE Olivier Paul nom d'usage : FRAISSE Olivier devient Associé..

0 Bilan gratuit

Chiffres clés de MAITRE OLIVIER FRAISSE ET MAITRE CLAUDIA ZAFFUTO GIORDANO, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAI

Date de publication de l'exercice20242023ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -
Voir le rapport de solvabilité

Statistiques

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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