20/03/2024Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
Liquidation judiciaireProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Solvabilité
Voir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
Publication des comptes Année 2022
ConfidentielleSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
Petite Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
Non préciséLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier Année 2022
BLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
MS est une SASU Société par actions simplifiée à associé unique qui est active depuis le 18/06/2020 (4 ans).
Établie à TROYES - 10000, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Pâtisserie.
Activité (Code NAF ou APE)Pâtisserie (1071D) Pâtisserie (1071D)
Activité principale déclaréeFabrication, commercialisation, vente de pâtisserie, chocolaterie, confiserie et salon de thé;de fabrication, commercialisation, vente de conception de recettes relatives aux activités susvisées. Fabrication, commercialisation, vente de pâtisserie, chocolaterie, confiserie et salon de thé;de fabrication, commercialisation, vente de conception de recettes relatives aux activités susvisées.
Jugement du tribunal de commerce de Troyes en date du 15 Mars 2024 prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Philippe ANGEL - Denis HAZANE - Sylvie DUVAL en la personne de Maître Denis HAZANE 32, boulevard Victor Hugo - 10000 Troyes , et mettant fin à la mission de l'administrateur SELARL CARDON & BORTOLUS en la personne de Maître Alexandre BORTOLUS.
15 mars 2024
Par jugement en date du 15/03/2024, le tribunal de commerce de Troyes a prononcé la liquidation judiciaire au cours de la procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société MS (SAS), et a désigné : Liquidateur : la SCP Philippe ANGEL - Denis HAZANE - Sylvie DUVAL en la personne de Maître Denis HAZANE - 32, boulevard Victor Hugo - 10000 Troyes.Met fin à la mission de l'administrateur. Sans poursuite dactivité.
09 novembre 2023
Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social. Décision du 23/10/2023
16 octobre 2023
Jugement du tribunal de commerce de Troyes prononçant en date du 10 Octobre 2023 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 03 Octobre 2023 , désignant mandataire judiciaire SCP Philippe ANGEL - Denis HAZANE - Sylvie DUVAL en la personne de Maître Denis HAZANE 32, boulevard Victor Hugo - 10000 Troyes .
12 octobre 2023
Par jugement en date du 10/10/2023, le tribunal de commerce de Troyes a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société MS (SAS) avec une période d'observation de 6 mois jusqu'au 10/04/2024 et a désigné : Mandataire Judiciaire : la SCP Philippe ANGEL - Denis HAZANE - Sylvie DUVAL en la personne de Maître Denis HAZANE - 32, boulevard Victor Hugo - 10000 Troyes, et fixe au 03/10/2023 la date de cessation des paiements. Le mandataire judiciaire devra déposer la liste des créances dans les 15 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au BODACC.
18 juin 2020
L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
Greffe de TroyesTribunal de commerce Greffe de Troyes - Tribunal de commerce
Numéro de dossier2020B00271 2020B00271
Code greffe1001 1001
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Retrouvez la liste des 47 entreprises du secteur "Pâtisserie" dans l'Aube (10)
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À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise MS au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise MS, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, les 2 jugements, le siège social, le dirigeant actuel, l' ancien dirigeant, la liste des 15 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
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Étude de solvabilité
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Étude de solvabilité de MS (Notation financière, risque de défaillance, ...)
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés
Statuts mis à jour - Décision(s) de l'associé unique
Changement de président
Statuts constitutifs - Attestation de dépôt des fonds
Constitution
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés
Document
Statuts mis à jour - Décision(s) de l'associé unique
Changement de président
Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour
Changement relatif à la durée de la personne morale
Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
Statuts constitutifs - Attestation de dépôt des fonds
Constitution
Document
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Dépôt des créances salariales
Annonce JAL - Liquidation Judiciaire
Annonce JAL - Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES JUGEMENTS RENDUS A LAUDIENCE DU 15/03/2024 Conversion en liquidation judiciaire de : MS (SAS) - RCS TROYES 884 408 238 - Pâtisserie - 3 Petite rue Pierre-Jean Grosley 10000 Troyes Met fin à la mission de ladministrateur. Liquidateur SCP Philippe ANGEL - Denis HAZANE - Sylvie DUVAL en la personne de Maître Denis HAZANE 32 boulevard Victor Hugo 10000 Troyes
Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Philippe ANGEL - Denis HAZANE - Sylvie DUVAL en la personne de Maître Denis HAZANE 32, boulevard Victor Hugo - 10000 Troyes , et mettant fin à la mission de l'administrateur SELARL CARDON & BORTOLUS en la personne de Maître Alexandre BORTOLUS.
Annonce JAL - Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres
MS Sociéte par actions simplifiée au capital de 130.000 uros Siège social : 3 Petite Rue Pierre Jean Grosley 10000 TROYES 884 408 238 RCS Troyes Aux termes dune décision en date du 23 octobre 2023, lassociée unique, Statuant en application de larticle L. 225-248 du Code de commerce, a décidé quil ny avait pas lieu à dissolution de la Société. Pour avis : La présidente.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce JAL - Redressement Judiciaire
Jugement rendus à laudience du 10/10/2023 Ouverture de redressement judiciaire de MS (SAS) RCS Troyes 884 408 238 Pâtisserie 3, Petite-Rue Pierre Jean-Grosley, 10000 Troyes Date de cessation des paiements : 03/10/2023 Mandataire judiciaire SCP Philippe ANGEL Denis HAZANE Sylvie DUVAL en la personne de Maître Denis HAZANE, 32, Boulevard Victor-Hugo, 10000 Troyes Les créances sont à adresser, dans les deux mois au plus tard de linsertion à paraître au BODACC, aupres du Mandataire Judiciaire ou su...
Annonce JAL - Redressement Judiciaire
MS 3 Petite Jean Grosley 10000 TROYES. R.C.S. TROYES : 884 408 238. Etablissement secondaire à DIJON : 884 408 238 2020 B 643. ACTIVITE : commercialisation et promotion de pâtisserie, chocolaterie, Confiserie, salon de thé, recettes et animation de seances dinitiation et de formation à la pâtisserie. Jugement du tribunal de commerce de TROYES prononçant en date du 10 octobre 2023 louverture dune procédure de redressement judiciaire avec une période dobservation de 6 mois jusquau 10/04/2024, dés...
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 03 Octobre 2023 , désignant mandataire judiciaire SCP Philippe ANGEL - Denis HAZANE - Sylvie DUVAL en la personne de Maître Denis HAZANE 32, boulevard Victor Hugo - 10000 Troyes . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce JAL - Création d'entreprise
MS Aux termes dun acte sous seing privé en date du 02/06/2020, il a eté constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : DENOMINATION : MS. FORME : SAS. CAPITAL : 5.000,00 . SIEGE SOCIAL : 3 Petite Rue Pierre Jean Grosley 10000 TROYES. OBJET : Fabrication, Commercialisation, vente de pâtisserie, chocolaterie, confiserie et salon de thé ; de fabrication, commercialisation, vente de conception de recettes relatives aux activités susvisées. DUREE : 99 années. PRESIDENT : M. FERY P...
Annonce JAL - Modification du Capital social
MS SAS au capital de 5.000 EUR Siège social : 3 Petite rue Pierre Jean Grosley 10000 TROYES 884 408 238 R.C.S. Troyes Aux termes des decisions de lassocié unique du 14/12/2020, il a décidé et constaté laugmentation du capital social dun montant de 125.000 EUR pour le porter à 130.000 EUR. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Mention au R.C.S. de TROYES. 206165
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
MS Sociéte par actions simplifiée au capital de 130.000 euros Siège social : 3 Petite Rue Pierre Jean Grosley 10000 TROYES 884 408 238 R.C.S. Troyes Aux termes dune décision de lassocié unique en date du 1er juillet 2021 : SFSG HOLDING, société par actions simplifiée au capital de 1.000 EUR, Dont le siège social est 3 Petite Rue Pierre Jean Grosley 10000 TROYES, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 850 687 492, a été nommée en qualité de Présidente en remplacement...
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Président : SFSG Holding
Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital.
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Liquidation JudiciaireAnnonce JAL d'un événement du 23/03/2024
Annonce JAL
23/03/2024
Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation JudiciaireAnnonce JAL d'un événement du 23/03/2024
Jugement prononçant
21/03/2024
Jugement de conversion en liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 21/03/2024
Clôturée
Jugement d'ouverture
17/10/2023
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 17/10/2023
Annonce JAL
21/10/2023
Redressement JudiciaireAnnonce JAL d'un événement du 21/10/2023
Annonce JAL
27/10/2023
Redressement JudiciaireAnnonce JAL d'un événement du 27/10/2023
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
