METROPOLE GRENOBLE-ALPES-METROPOLE (METRO)

A2025C16350 Avis portant ouverture de lenquête publique relative au projet de revision allégée n°1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) de Grenoble-Alpes Métropole Le Président de Grenoble-Alpes Métropole fait connaître que, conformément à larrêté n°1AR250037 en date du 10 mars 2025, Il sera procédé à une enquête publique sur le territoire de la Métropole portant sur le projet de révision allégée n°1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal de Grenoble-Alpes Métropole. Le plan de Prévent...

A2025J69524 Rectificatif A2025J69133 parue le 21/03/2025 dans Les Affiches de Grenoble et du Dauphine concernant la cession de fonds entre M. Jean-Jacques DEPETRO et la société MJJ25. Il fallait lire au niveau du fonds : «...un fonds de commerce de restauration» et non «... un fonds de commerce de Salon de thé, crêperie, Brasserie, restauration sous toutes ses formes et débit de boissons (Licence IV)»

GRENOBLE-ALPES METROPOLE Avis portant ouverture de lenquête publique relative au projet de modification n°4 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) de Grenoble-Alpes Métropole Le President de Grenoble-Alpes Métropole fait connaître que, conformément à larrêté n°1AR250036 en date du 10 mars 2025, Il sera procédé à une enquête publique sur le territoire de la Métropole portant sur le projet de modification n°4 du Plan Local dUrbanisme intercommunal de Grenoble-Alpes Métropole. Cette modific...

GRENOBLE-ALPES METROPOLE Avis portant ouverture de lenquête publique relative au projet de révision allegée n°1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) de Grenoble-Alpes Métropole Le Président de Grenoble-Alpes Métropole fait connaître que, conformément à larrêté n°1AR250037 en date du 10 mars 2025, Il sera procédé à une enquête publique sur le territoire de la Métropole portant sur le projet de révision allégée n°1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal de Grenoble-Alpes Métropole. Le pl...

AVIS PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE PORTANT SUR LE PROJET DE PLAN DE PREVENTION DU BRUIT DANS LENVIRONNEMENT Conformement à la Directive européenne n°2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à lévaluation et à la gestion du bruit dans lenvironnement et à sa transcription dans les articles L. 572-1 à L. 572-11 et R. 572-1 à R. 572-11 du code de lenvironnement, le Président de Grenoble-Alpes Métropole fait connaître que le projet Plan de Prévention du Bruit dans lenvironnement de Grenobl...

Préfecture de lIsere Direction des relations avec les collectivités Bureau du droit des sols et de lanimation juridique Avis denquête publique Avis informant de la tenue de lenquête publique préalable à la déclaration dutilité publique conjointement à lenquête parcellaire relatives au projet daménagement Coeurs de Ville, Coeurs de Métropole du secteur Cachin sur la commune de Saint-Martin-dHères Il sera procédé du lundi 31 mars 2025 (ouverture de lenquête à 08h30) au lundi 14 avril 2025 inclus (...

A2025C16212 PRÉFECTURE DE LISÈRE Direction des relations avec les collectivites Bureau du droit des sols et de lanimation juridique AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Avis informant de la tenue de lenquête publique préalable à la déclaration dutilité publique conjointement à lenquête parcellaire relatives au projet daménagement Coeurs de Ville, Coeurs de Métropole du secteur Cachin sur la commune de Saint-Martin-dHères Il sera procédé du lundi 31 mars 2025 (ouverture de lenquête à 08h30) au lundi 14 avril 2...

Préfecture de lIsere Direction des relations avec les collectivités Bureau du droit des sols et de lanimation juridique Avis denquête publique Avis informant de la tenue de lenquête publique préalable à la déclaration dutilité publique conjointement à lenquête parcellaire relatives au projet daménagement Coeurs de Ville, Coeurs de Métropole du secteur Cachin sur la commune de Saint-Martin-dHères Il sera procédé du lundi 31 mars 2025 (ouverture de lenquête à 08h30) au lundi 14 avril 2025 inclus (...

A2025C16219 PRÉFECTURE DE LISÈRE DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS Installations classees pour la protection de lenvironnement AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC COMMUNE DE FONTAINE Demande denregistrement présentée par GRENOBLE ALPES MÉTROPOLE NATURE DU PROJET : Construction dune déchetterie. EMPLACEMENT DE LINSTALLATION : 22 rue Commandant Lenoir 38600 Fontaine. DURÉE DE LA CONSULTATION : 4 semaines. DATE DOUVERTURE DE LA CONSULTATION DU DOSSIER : lundi 31 mars 2025 à 9h. D...

GRENOBLE-ALPES METROPOLE Deuxième arrêt du projet de la revision allégée n°1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) de Grenoble-Alpes Métropole En date du 14 février 2025, le Conseil métropolitain de Grenoble-Alpes Métropole a adopté une délibération arrêtant une deuxième fois le projet de la révision allégée n°1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) de Grenoble-Alpes Métropole. La délibération a fait lobjet dun affichage au siège de la Métropole et dans les 49 mairies du territoi...

PRÉFECTURE DE LISÈRE DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE LENVIRONNEMENT AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC COMMUNE DE FONTAINE Demande denregistrement présentee par GRENOBLE ALPES MÉTROPOLE NATURE DU PROJET : Construction dune déchetterie EMPLACEMENT DE LINSTALLATION : 22 rue Commandant Lenoir 38600 Fontaine DURÉE DE LA CONSULTATION : 4 semaines DATE DOUVERTURE DE LA CONSULTATION DU DOSSIER: lundi 31 mars 2025 à 9h DATE DE CLÔTURE DE...

A2025C16069 GRENOBLE ALPES METROPOLE CONSULTATION RÉGLEMENTAIRE Projet darrête relatif à linterdiction des véhicules classés CritAir 2 au 1er juillet 2028 dans la ZFE pour les véhicules utilitaires légers et les poids lourds Grenoble-Alpes Métropole a mis en place une zone à faibles émissions à destination des véhicules utilitaires légers (VUL) et des poids lourds (PL). Larrêté n°23-AC00024 du 5 janvier 2023 précise que la circulation et le stationnement des VUL et PL classés CritAir 5, 4 et 3 s...

A2025C15898 Avis portant ouverture de lenquête publique relative au projet de modification n°3 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) de Grenoble-Alpes Metropole Le Président de Grenoble-Alpes Métropole fait connaître que, conformément à larrêté n°1AR240194 en date du 20 décembre 2024, Il sera procédé à une enquête publique sur le territoire de la Métropole portant sur le projet de modification n°3 du Plan Local dUrbanisme intercommunal de Grenoble-Alpes Métropole. Cette modification n°3...

GRENOBLE-ALPES METROPOLE Avis portant ouverture de lenquête publique relative au projet de modification n°3 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) de Grenoble-Alpes Métropole Le President de Grenoble-Alpes Métropole fait connaître que, conformément à larrêté n°1AR240194 en date du 20 décembre 2024, Il sera procédé à une enquête publique sur le territoire de la Métropole portant sur le projet de modification n°3 du Plan Local dUrbanisme intercommunal de Grenoble-Alpes Métropole. Cette mod...

RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE RELATIF AU PROJET DE REQUALIFICATION URBAINE DU QUARTIER DE LESPLANADE ET A LA DÉCLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL Le public est informé quune enquête publique unique est ouverte par arrête du Maire de Grenoble n°ARR_2025_0126 en date du 27 janvier 2025 sur le projet de lEsplanade. Lenquête publique unique porte à la fois sur le projet de requalification urbaine du quartier de lEsplanade et sur la décla...

A2025C15992 GRENOBLE-ALPES METROPOLE AVIS participation du public par voie electronique PORTANT sur le projet de Plan de Prévention du Bruit dans lenvironnement Conformément à la Directive européenne n°2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à lévaluation et à la gestion du bruit dans lenvironnement et à sa transcription dans les articles L. 572-1 à L. 572-11 et R. 572-1 à R. 572-11 du code de lenvironnement, le Président de Grenoble-Alpes Métropole fait connaître que le projet Plan de Prévention du...

A2025C15897 Avis portant ouverture de lenquête publique relative au projet de modification n°3 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) de Grenoble-Alpes Metropole Le Président de Grenoble-Alpes Métropole fait connaître que, conformément à larrêté n°1AR240194 en date du 20 décembre 2024, Il sera procédé à une enquête publique sur le territoire de la Métropole portant sur le projet de modification n°3 du Plan Local dUrbanisme intercommunal de Grenoble-Alpes Métropole. Cette modification n°3...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE RELATIF AU PROJET DE REQUALIFICATION URBAINE DU QUARTIER DE LESPLANADE ET A LA DÉCLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL Le public est informe quune enquête publique unique est ouverte par arrêté du Maire de Grenoble n°ARR_2025_0126 en date du 27 janvier 2025 sur le projet de lEsplanade. Lenquête publique unique porte à la fois sur le projet de requalification urbaine du quartier de lEsplanade et sur la déclaration ...

GRENOBLE-ALPES METROPOLE Avis portant ouverture de lenquête publique relative au projet de modification n°3 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) de Grenoble-Alpes Métropole Le President de Grenoble-Alpes Métropole fait connaître que, conformément à larrêté n°1AR240194 en date du 20 décembre 2024, Il sera procédé à une enquête publique sur le territoire de la Métropole portant sur le projet de modification n°3 du Plan Local dUrbanisme intercommunal de Grenoble-Alpes Métropole. Cette mod...

A2025C15926 Adoption du Programme Local de lHabitat 2025-2030 de Grenoble-Alpes Metropole Par délibération n°1DL240732 en date du 20 décembre 2024, le Conseil Métropolitain a adopté son Programme Local de lHabitat portant sur la période 2025-2030. La délibération sera lobjet dun affichage au siège de la Métropole et dans les mairies des 49 communes membres pendant une durée de deux mois. Le dossier PLH peut être consulté au siège de Grenoble-Alpes Métropole, Dans les mairies des communes membre...

A2025C15941 PRÉFÈTE DE LISÈRE Direction departementale des territoires Concertation préalable du public en vue de la modification du Plan de Prévention des Risques Isère amont La modification du Plan de Prévention des Risques Isère amont sur les communes de Pontcharra, Chapareillan, Barraux, La Buissière, Le Cheylas, Sainte-Marie-dAlloix, Saint-Vincent-de-Mercuze, Goncelin, Le Touvet, La Terrasse, Tencin, La Pierre, Lumbin, Champ-Pré-Froges, Froges, Bernin, Crolles, Villard-Bonnot, Le Versoud, ...

GRENOBLE ALPES METROPOLE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RELATIF AU PROJET DE RENOUVELLEMENT URBAIN DES ESPACES PUBLICS DE LARLEQUIN ET DU PARC JEAN VERLHAC Le public est informé quune enquête publique est ouverte par arrête du Maire de Grenoble n°AR_2024_2312 en date du 10 décembre 2024, sur le projet de renouvellement urbain des espaces publics de lArlequin et du parc Jean Verlhac. Ce projet vise plusieurs objectifs : ouvrir le parc Jean Verlhac par laménagement de nouvelles « portes » dentrées pour fa...

A2024C15804 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RELATIF AU PROJET DE RENOUVELLEMENT URBAIN DES ESPACES PUBLICS DE LARLEQUIN ET DU PARC JEAN VERLHAC Le public est informe quune enquête publique est ouverte par arrêté du Maire de Grenoble n°AR_2024_2312 en date du 10 décembre 2024, sur le projet de renouvellement urbain des espaces publics de lArlequin et du parc Jean Verlhac. Ce projet vise plusieurs objectifs : ouvrir le parc Jean Verlhac par laménagement de nouvelles « portes » pour faire de ce grand parc d...

GRENOBLE ALPES METROPOLE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RELATIF AU PROJET DE RENOUVELLEMENT URBAIN DES ESPACES PUBLICS DE LARLEQUIN ET DU PARC JEAN VERLHAC Le public est informé quune enquête publique est ouverte par arrête du Maire de Grenoble n°AR_2024_2312 en date du 10 décembre 2024, sur le projet de renouvellement urbain des espaces publics de lArlequin et du parc Jean Verlhac. Ce projet vise plusieurs objectifs : ouvrir le parc Jean Verlhac par laménagement de nouvelles « portes » dentrées pour fa...

A2024C15687 GRENOBLE-ALPES METROPOLE AVIS participation du public par voie electronique PORTANT sur le projet de Plan de Prévention du Bruit dans lenvironnement Conformément à la Directive européenne n°2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à lévaluation et à la gestion du bruit dans lenvironnement et à sa transcription dans les articles L. 572-1 à L. 572-11 et R. 572-1 à R. 572-11 du code de lenvironnement, le Président de Grenoble-Alpes Métropole fait connaître que le projet Plan de Prévention du...

A2024C15560 Prescription de la modification n°4 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) de Grenoble-Alpes Metropole Par arrêté n°1AR240151 en date du 3 octobre 2024, le Président de Grenoble-Alpes-métropole a prescrit la modification n°4 du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) de Grenoble-Alpes Métropole. Cet arrêté précise lobjet de cette modification du PLUi. Lensemble des modifications envisagées est présenté dans une annexe jointe à larrêté. Larrêté et son annexe ont fait lobjet ...

GRENOBLE ALPES METROPOLE Bilan de la concertation de la modification n°4 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) de Grenoble-Alpes Métropole En date du 27 septembre 2024, le Conseil métropolitain de Grenoble-Alpes Métropole a adopte une délibération tirant le bilan de la concertation de la modification n°4 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) de Grenoble-Alpes Métropole et soumettant cette modification à évaluation environnementale. La délibération et son annexe ont fait lobjet d...

GRENOBLE ALPES METROPOLE Bilan de la concertation et arrêt du projet de la révision allégée n°1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) de Grenoble-Alpes Metropole En date du 27 septembre 2024, le Conseil métropolitain de Grenoble-Alpes Métropole a adopté une délibération tirant le bilan de la concertation et arrêtant le projet de la révision allégée n°1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) de Grenoble-Alpes Métropole et soumettant cette révision allégée à évaluation environnemen...

GRENOBLE ALPES METROPOLE Prescription de la modification n°4 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) de Grenoble-Alpes Métropole Par arrêté n°1AR240151 en date du 3 octobre 2024, le Président de Grenoble-Alpes-metropole a prescrit la modification n°4 du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) de Grenoble-Alpes Métropole. Cet arrêté précise lobjet de cette modification du PLUi. Lensemble des modifications envisagées est présenté dans une annexe jointe à larrêté. Larrêté et son annexe on...

A2024C15536 GRENOBLE-ALPES MÉTROPOLE Par delibération en date du 27 septembre 2024, Grenoble-Alpes Métropole a institué un droit de préemption urbain sur les périmètres de protection rapprochée de prélèvement deau destinée à lalimentation des collectivités humaines. Ce droit de préemption sapplique dans tous les périmètres de protection rapprochée situés sur le territoire de la Métropole, Quel que soit le zonage du Plan Local dUrbanisme Intercommunal.

AVIS Par délibération en date du 27 septembre 2024, Grenoble-Alpes Métropole a institue un droit de préemption urbain sur les périmètres de protection rapprochée de prélèvement deau destinée à lalimentation des collectivités humaines. Ce droit de préemption sapplique dans tous les périmètres de protection rapprochée situés sur le territoire de la Métropole, Quel que soit le zonage du Plan Local dUrbanisme Intercommunal.

A2024C15422 Avis administratif Prescription de la modification n°3 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) de Grenoble-Alpes Metropole Par arrêté n°1AR240126 en date du 21 août 2024, le Président de Grenoble-Alpes-métropole a prescrit la modification n°3 du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) de Grenoble-Alpes Métropole. Cet arrêté précise lobjet de cette modification du PLUi. Lensemble des modifications envisagées est présenté dans une annexe jointe à larrêté. Larrêté et son annexe...

GRENOBLE ALPES METROPOLE Prescription de la modification n°3 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) de Grenoble-Alpes Métropole Par arrêté n°1AR240126 en date du 21 août 2024, le Président de Grenoble-Alpes-metropole a prescrit la modification n°3 du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) de Grenoble-Alpes Métropole. Cet arrêté précise lobjet de cette modification du PLUi. Lensemble des modifications envisagées est présenté dans une annexe jointe à larrêté. Larrêté et son annexe ont ...

PRÉFECTURE DE LISÈRE DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE LENVIRONNEMENT Avis de consultation du Public Commune de Varces-Allières-et-Risset Demande denregistrement présentée par GRENOBLE ALPES METROPOLE NATURE DU PROJET : construction dune dechèterie EMPLACEMENT DE LINSTALLATION : 1 impasse du Pré de lOrme 38760 VARCES-ALLIERES-ET-RISSET DURÉE DE LA CONSULTATION : 4 semaines DATE DOUVERTURE DE LA CONSULTATION DU DOSSIER : lundi ...

A2024C15209 PRÉFECTURE DE LISÈRE DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE LENVIRONNEMENT AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC COMMUNE DE VARCES-ALLIERES-ET-RISSET Demande denregistrement presentée par GRENOBLE ALPES METROPOLE NATURE DU PROJET : construction dune déchèterie. EMPLACEMENT DE LINSTALLATION : 1 impasse du Pré de lOrme 38760 VARCES-ALLIERES-ET-RISSET. DURÉE DE LA CONSULTATION : 4 semaines. DATE DOUVERTURE DE LA CONSULTATION DU DO...

GRENOBLE ALPES METROPOLE Mention daffichage Délibération 1DL240019 En date du 29 mars 2024, le Conseil métropolitain de Grenoble-Alpes Metropole a adopté une délibération portant prise en considération du périmètre du projet de travaux publics du secteur Avenue Gabriel Péri sur la commune de Saint-Martin-dHères et délimitant les terrains concernés, Pour permettre, en application larticle L.424-1 du Code de lurbanisme, aux autorités compétentes en matière de délivrance des autorisations durbani...

A2024C15121 GRENOBLE-ALPES MÉTROPOLE Par delibération en date du 5 juillet 2024, Grenoble-Alpes Métropole a renouvelé la zone daménagement différé « Tremblay » sur le territoire de la commune dEchirolle s afin de permettre la poursuite et la mise en oeuvre opérationnelle du projet urbain. Ce projet consiste en la revalorisation de lentrée de ville, La constitution dun front urbain plus dense, avec le renforcement des activités notamment tertiaires, la mutation du bâti pour partie très dégradé e...

A2024C15122 Grenoble-Alpes Metropole Par délibération en date du 5 juillet 2024, Grenoble-Alpes Métropole a institué un droit de préemption urbain renforcé sur la parcelle cadastrée AV 194 située 13 avenue du 8 mai 1945 à Echirolles. Le renforcement du droit de préemption sur cette parcelle permettra aux collectivités dintervenir afin de permettre la mise en oeuvre dun projet urbain, De lutter contre linsalubrité et lhabitat indigne ou dangereux et de permettre le renouvellement urbain.

GRENOBLE ALPES METROPOLE Approbation de la modification n°2 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUI) de Grenoble-Alpes Métropole Par délibération n°1DL240181 en date du 5 juillet 2024, le Conseil metropolitain a approuvé la deuxième modification du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) de Grenoble-Alpes Métropole. La délibération fait lobjet dun affichage au siège de la Métropole et dans les 49 mairies du territoire métropolitain, Dune durée minimum dun mois. La publication de la dél...

GRENOBLE ALPES METROPOLE Bilan de la concertation de la modification n°3 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUI) de Grenoble-Alpes Métropole En date du 5 juillet 2024, le Conseil métropolitain de Grenoble-Alpes Métropole a adopte une délibération tirant le bilan de la concertation de la modification n°3 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) de Grenoble-Alpes Métropole et soumettant cette modification à évaluation environnementale. La délibération et son annexe ont fait lobjet dun ...

AVIS Par délibération en date du 5 juillet 2024, Grenoble-Alpes Métropole a renouvele la zone daménagement différé «Tremblay» sur le territoire de la commune dEchirolles afin de permettre la poursuite et la mise en oeuvre opérationnelle du projet urbain. Ce projet consiste en la revalorisation de lentrée de ville, La constitution dun front urbain plus dense, avec le renforcement des activités notamment tertiaires, la mutation du bâti pour partie très dégradé et le recul dalignement sur lensemb...

AVIS Par délibération en date du 5 juillet 2024, Grenoble-Alpes Métropole a institue un droit de préemption urbain renforcé sur la parcelle cadastrée AV 194 située 13 avenue du 8 mai 1945 à Echirolles. Le renforcement du droit de préemption sur cette parcelle permettra aux collectivités dintervenir afin de permettre la mise en oeuvre dun projet urbain, De lutter contre linsalubrité et lhabitat indigne ou dangereux et de permettre le renouvellement urbain.

GRENOBLE ALPES METROPOLE AVIS DE CONCERTATION Modification n°4 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUI) de Grenoble-Alpes Métropole Le Président de Grenoble-Alpes Métropole fait connaître que, conformement à la délibération nº1DL231030 du 9 février 2024, Il sera procédé à une concertation sur la modification n°4 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUI) au titre de larticle L 103-2 du code de lurbanisme. 1) Objectifs de la modification Les évolutions apportées au PLUi par la modificat...

GRENOBLE ALPES METROPOLE AVIS DE CONCERTATION Révision allégée n°1 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUI) de Grenoble-Alpes Metropole Le Président de Grenoble-Alpes Métropole fait connaître que par délibération nº1DL231029 du 9 février 2024 il a été prescrit la révision allégée n°1 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi), arrêté les modalités de collaboration avec les communes membres de la Métropole et décidé de réaliser une évaluation environnementale de cette révision allégée, ...

Mention daffichage Délibération 1DL240035 En date du 29 mars 2024, le Conseil métropolitain de Grenoble-Alpes Metropole a adopté une délibération portant suppression de la Zone dAménagement Concerté (ZAC) Portes du Grésivaudan située sur la commune de Saint-Martin-dHères. La suppression de la ZAC emporte la caducité des cahiers des charges de cession de terrains et engendre un retour au régime général de la fiscalité de lurbanisme de la taxe daménagement pour les projets à venir sur cette zone....

A2024C14523 GRENOBLE-ALPES METROPOLE AVIS DENQUETE PUBLIQUE PORTANT SUR LE PROJET DE DESAFFECTATION DU PARKING MALLIFAUD DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER METROPOLITAIN PARKING SITUE ENTRE LES RUES MALLIFAUD ET PAUL JANET A GRENOBLE Le President de Grenoble-Alpes Métropole fait connaître que, conformément à larrêté n° 1AR240041 en date du 15 mars 2024 il sera procédé à une enquête publique sur le territoire de la commune de Grenoble portant sur le projet de désaffectation du parking Mallifaud de lusage ...

GRENOBLE-ALPES METROPOLE AVIS DENQUETE PUBLIQUE Portant sur le projet de desaffectation du parking Mallifaud du domaine public routier Métropolitain Parking situé entre les rues Mallifaud et Paul Janet à Grenoble le Président de Grenoble-Alpes Metropole fait connaître que, conformément à larrêté n° 1AR240041 en date du 15 mars 2024 il sera procédé à une enquête publique sur le territoire de la commune de Grenoble portant sur le projet de désaffectation du parking Mallifaud de lusage de domaine ...

A2024C14522 GRENOBLE-ALPES METROPOLE AVIS DENQUETE PUBLIQUE PORTANT SUR LE PROJET DE DESAFFECTATION DU PARKING MALLIFAUD DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER METROPOLITAIN PARKING SITUE ENTRE LES RUES MALLIFAUD ET PAUL JANET A GRENOBLE Le President de Grenoble-Alpes Métropole fait connaître que, conformément à larrêté n° 1AR240041 en date du 15 mars 2024 il sera procédé à une enquête publique sur le territoire de la commune de Grenoble portant sur le projet de désaffectation du parking Mallifaud de lusage ...

GRENOBLE-ALPES METROPOLE AVIS DENQUETE PUBLIQUE Portant sur le projet de desaffectation du parking Mallifaud du domaine public routier Métropolitain Parking situé entre les rues Mallifaud et Paul Janet à Grenoble le Président de Grenoble-Alpes Metropole fait connaître que, conformément à larrêté n° 1AR240041 en date du 15 mars 2024 il sera procédé à une enquête publique sur le territoire de la commune de Grenoble portant sur le projet de désaffectation du parking Mallifaud de lusage de domaine ...

Modification n°3 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUI) de Grenoble-Alpes Métropole Le Président de Grenoble-Alpes Métropole fait connaître que, conformement à la délibération nºDL230772 du 22 décembre 2023, Il sera procédé à une concertation sur la modification n°3 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUI) au titre de larticle L 103-2 du code de lurbanisme. 1) Objectifs de la modification Les évolutions apportées au PLUi par la modification n°3, sinscrivent dans les orientations st...

Mention daffichage Délibération 1DL2307931 En date du 22 décembre 2023, le Conseil metropolitain de Grenoble-Alpes Métropole a adopté une délibération portant suppression de la Zone dAménagement Concerté (ZAC) de la Verrerie située sur la commune du Fontanil-Cornillon. La suppression de la ZAC emporte la caducité des cahiers des charges de cession de terrains et engendre un retour au régime général de la fiscalité de lurbanisme de la taxe daménagement pour les projets à venir sur cette zone. Ce...

Avis portant ouverture de lenquête publique relative au projet de modification n°2 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUI) de Grenoble-Alpes Métropole Le Président de Grenoble-Alpes Métropole fait connaître que, conformement à larrêté n°1AR230166 en date du 12 décembre 2023, Il sera procédé à une enquête publique sur le territoire de la Métropole portant sur le projet de modification n°2 du Plan Local dUrbanisme intercommunal de Grenoble-Alpes Métropole. Cette modification n°2 poursuit n...

A2024C14210 AVIS PORTANT OUVERTURE DE LENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE MODIFICATION N°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) DE GRENOBLE-ALPES MÉTROPOLE Le President de Grenoble-Alpes Métropole fait connaître que, conformément à larrêté n°1AR230166 en date du 12 décembre 2023, Il sera procédé à une enquête publique sur le territoire de la Métropole portant sur le projet de modification n°2 du Plan Local dUrbanisme intercommunal de Grenoble Alpes Métropole. Cette modification n°2...

Avis portant ouverture de lenquête publique relative au projet de modification n°2 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUI) de Grenoble-Alpes Métropole Le Président de Grenoble-Alpes Métropole fait connaître que, conformement à larrêté n°1AR230166 en date du 12 décembre 2023, Il sera procédé à une enquête publique sur le territoire de la Métropole portant sur le projet de modification n°2 du Plan Local dUrbanisme intercommunal de Grenoble-Alpes Métropole. Cette modification n°2 poursuit n...

A2023C14116 AVIS PORTANT OUVERTURE DE LENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE MODIFICATION N°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) DE GRENOBLE-ALPES MÉTROPOLE Le President de Grenoble-Alpes Métropole fait connaître que, conformément à larrêté n°1AR230166 en date du 12 décembre 2023, Il sera procédé à une enquête publique sur le territoire de la Métropole portant sur le projet de modification n°2 du Plan Local dUrbanisme intercommunal de Grenoble Alpes Métropole. Cette modification n°2...

A2023C13743 PRÉFECTURE DE LISÈRE Direction Departementale des Territoires COMMUNE LE SAPPEY-EN-CHARTREUSE Avis de participation du public par voie électronique Demande dautorisation environnementale Projet de restauration du lit et sécurisation des berges de la Vence présenté par Grenoble Alpes Métropole PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE du lundi 16 octobre 2023 au jeudi 16 novembre 2023 inclus, soit 31 jours consécutifs En application de larticle L. 123-19 du code de lenvironnement,...

A2023C13778 PRÉFECTURE DE LISÈRE Direction des Relations avec les Collectivites Bureau du droit des sols et de lanimation juridique AVIS DENQUETE PUBLIQUE Enquête publique unique relative au projet de création dune liaison par câble entre Fontaine, Sassenage, Grenoble et Saint-Martin-le-Vinoux portant sur la déclaration dutilité publique du projet emportant mise en compatibilité du PLUI de Grenoble Alpes Métropole, lenquête parcellaire relative à la cessibilité, lenquête parcellaire relative à ...

Préfecture de lIsere Direction des Relations avec les Collectivités Bureau du droit des sols et de lanimation juridique AVIS DENQUETE PUBLIQUE Enquête publique unique relative au projet de création dune liaison par câble entre Fontaine, Sassenage, Grenoble et Saint-Martin-le-Vinoux portant sur la déclaration dutilité publique du projet emportant mise en compatibilité du PLUI de Grenoble Alpes Métropole, lenquête parcellaire relative à la cessibilité, lenquête parcellaire relative à linstauratio...

PRÉFECTURE DE LISÈRE Direction Départementale des Territoires COMMUNE LE SAPPEY-EN-CHARTREUSE AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE DEMANDE DAUTORISATION ENVIRONNEMENTALE Projet de restauration du lit et securisation des berges de la Vence présenté par Grenoble Alpes Métropole PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE du lundi 16 octobre 2023 au jeudi 16 novembre 2023 inclus, soit 31 jours consécutifs En application de larticle L. 123-19 du code de lenvironnement, Le projet ...

A2023C13742 PRÉFECTURE DE LISÈRE Direction Departementale des Territoires COMMUNE LE SAPPEY-EN-CHARTREUSE Avis de participation du public par voie électronique Demande dautorisation environnementale Projet de restauration du lit et sécurisation des berges de la Vence présenté par Grenoble Alpes Métropole PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE du lundi 16 octobre 2023 au jeudi 16 novembre 2023 inclus, soit 31 jours consécutifs En application de larticle L. 123-19 du code de lenvironnement,...

A2023C13591 Information Publique AVIS DE CONCERTATION Avis rectificatif à lannonce A2023C13591 parue le 25/08/23 Projet de renouvellement urbain de la Villeneuve de Grenoble et dEchirolles Le President de Grenoble Alpes Métropole fait connaitre que, conformément à la délibération n° 56 du 12 juillet 2023, Définissant les objectifs poursuivis et modalités dune nouvelle étape de concertation réglementaire à mi-parcours, il sera procédé à une concertation sur le projet de rénovation urbaine des Vi...

A2023C13586 AVIS DE CONCERTATION Projet de renouvellement urbain de la Villeneuve de Grenoble et dEchirolles Le President de Grenoble Alpes Métropole fait connaitre que, conformément à la délibération n° 56 du 12 juillet 2023, Définissant les objectifs poursuivis et modalités dune nouvelle étape de concertation réglementaire à mi-parcours, il sera procédé à une concertation sur le projet de rénovation urbaine des Villeneuves de Grenoble et dEchirolles, au titre de larticle L103-2 du code de lur...

AVIS DE CONCERTATION Projet de renouvellement urbain de la Villeneuve de Grenoble et dEchirolles Le Président de Grenoble Alpes Métropole fait connaitre que, conformément à la delibération n° 56 du 12 juillet 2023, Définissant les objectifs poursuivis et modalités dune nouvelle étape de concertation réglementaire à mi-parcours, il sera procédé à une concertation sur le projet de rénovation urbaine des Villeneuves de Grenoble et dEchirolles, au titre de larticle L103-2 du code de lurbanisme. Le...

Bilan de la concertation de la modification n°2 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUI) de Grenoble-Alpes Métropole En date du 12 juillet 2023, le Conseil métropolitain de Grenoble-Alpes Métropole a adopte une délibération tirant le bilan de la concertation de la modification n°2 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) de Grenoble-Alpes Métropole et soumettant cette modification à évaluation environnementale. La délibération et son annexe ont fait lobjet dun affichage au siège de la...

A2023C13456 Avis administratif GRENOBLE ALPES METROPOLE Prescription de la modification n°2 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUI) de Grenoble-Alpes Metropole Par arrêté n°1AR230098 en date du 12 juillet 2023, le Président de Grenoble Alpes-métropole a prescrit la modification n°2 du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) de Grenoble-Alpes Métropole. Cet arrêté précise lobjet de cette première modification du PLUI. Lensemble des modifications envisagées est présenté dans une annexe jo...

Prescription de la modification n°2 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUI) de Grenoble-Alpes Métropole Par arrêté n°1AR230098 en date du 12 juillet 2023, le Président de Grenoble-Alpes-metropole a prescrit la modification n°2 du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) de Grenoble-Alpes Métropole. Cet arrêté précise lobjet de cette première modification du PLUI. Lensemble des modifications envisagées est présenté dans une annexe jointe à larrêté. Larrêté et son annexe ont fait lobjet d...

A2023C13429 Avis administratif Grenoble-Alpes Metropole Par délibération en date du 12 juillet 2023, Grenoble-Alpes Métropole a institué un périmètre de zone daménagement différé sur le territoire de la commune de La Tronche pour le projet « Campus Technologique Santé «. Ce projet consiste en la création dune nouvelle zone dactivités métropolitaine, Dont lobjectif principal est dapporter une réponse aux besoins dimplantation dentreprises technologiques de la filière santé et des biotechnologies...

Délibération 1DL230294 En date du 26 mai 2023, le Conseil métropolitain de Grenoble-Alpes Metropole a adopté une délibération portant prise en considération du périmètre du projet de travaux publics du secteur entrée Nord du bourg sur la commune de Claix et délimitant les terrains concernés, Pour permettre, en application larticle L.424-1 du Code de lurbanisme, aux autorités compétentes en matière de délivrance des autorisations durbanisme, de surseoir à statuer à toute demande dautorisation d...

AVIS Par délibération en date du 12 juillet 2023, Grenoble-Alpes Métropole a institue un périmètre de zone daménagement différé sur le territoire de la commune de La Tronche pour le projet Campus Technologique Santé . Ce projet consiste en la création dune nouvelle zone dactivitésmétropolitaine, Dont lobjectif principal est dapporter une réponse aux besoins dimplantation dentreprises technologiques de la filière santé et des biotechnologies à proximité du Centre hospitalier universitaire de G...

Délibération 1DL230003 En date du 07 avril 2023, le Conseil métropolitain de Grenoble-Alpes Metropole a adopté une délibération portant suppression de la Zone dAménagement Concerté dActipole située sur la commune de Veurey Voroize et approuvant son bilan. La suppression de la ZAC emporte la caducité des cahiers des charges de cession de terrains et engendre un retour au régime général de la fiscalité de lurbanisme de la taxe daménagement pour les projets à venir sur cette zone. Cette délibérati...

PRÉFECTURE DE LISÈRE DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS Installations classées pour la protection de lenvironnement Avis de consultation du public COMMUNE DE GRENOBLE Demande denregistrement presentée par GRENOBLE ALPES METROPOLE NATURE DU PROJET : construction dune déchèterie EMPLACEMENT DE LINSTALLATION : site Jacquard, 16 rue Jacquard ZAC Flaubert 38000 GRENOBLE DURÉE DE LA CONSULTATION : 4 semaines et 3 jours DATE DOUVERTURE DE LA CONSULTATION DU DOSSIER : lundi 15 mai...

A2023C12966 PRÉFECTURE DE LISÈRE DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS Installations classees pour la protection de lenvironnement AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC COMMUNE DE GRENOBLE Demande denregistrement présentée par GRENOBLE ALPES METROPOLE NATURE DU PROJET : construction dune déchèterie. EMPLACEMENT DE LINSTALLATION : site Jacquard, 16 rue Jacquard ZAC Flaubert 38000 GRENOBLE. DURÉE DE LA CONSULTATION : 4 semaines et 3 jours. DATE DOUVERTURE DE LA CONSULTATION DU DOSSIER...

AVIS DE CONCERTATION modificatif Modification n°2 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUI) de Grenoble-Alpes Métropole Le Président de Grenoble-Alpes Métropole fait connaître que, conformement à la délibération nºDL220878 du 16 décembre 2022, Il sera procédé à une concertation sur la modification n°2 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUI) au titre de larticle L 103-2 du code de lurbanisme. 1) Objectifs de la modification Les évolutions apportées au PLUi par la modification n°2, sin...

AVIS DE CONCERTATION Modification n°2 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUI) de Grenoble-Alpes Métropole Le Président de Grenoble-Alpes Métropole fait connaître que, conformement à la délibération n° DL220878 du 16 décembre 2022, Il sera procédé à une concertation sur la modification n°2 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUI) au titre de larticle L 103-2 du code de lurbanisme. 1) Objectifs de la modification Les évolutions apportées au PLUi par la modification n°2, sinscrivent da...

Approbation de la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUI) de Grenoble-Alpes Métropole Par délibération n°1DL220916 en date du 16 decembre 2022, le Conseil métropolitain a approuvé la première modification du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) de Grenoble-Alpes Métropole. La délibération fait lobjet dun affichage au siège de la Métropole et dans les 49 mairies du territoire métropolitain, Dune durée minimum dun mois. La publication de la délibération et du dossier...

GRENOBLE-ALPES METROPOLE Mention daffichage Délibération 1DL220625 En date du 30 septembre 2022, le Conseil métropolitain de Grenoble-Alpes Metropole a adopté une délibération portant prise en considération du périmètre du projet de Densification et réaménagement du secteur Est de la zone dactivité économique sur la commune de Saint-Martin-le-Vinoux et délimitant les terrains concernés, Pour permettre, en application larticle L.424-1 du Code de lurbanisme, aux autorités compétentes en matière ...

A2021C09363 GRENOBLE-ALPES METROPOLE MISE A DISPOSITION DU PROJET DE MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) DE GRENOBLE-ALPES METROPOLE Le President de Grenoble-Alpes Métropole fait connaître que, conformément à larrêté n° 1AR200282 en date du 24 juillet 2020 et à la délibération n°32 du 16 octobre 2020, Il sera procédé à une mise à disposition du public du projet de modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme intercommunal de Grenoble-Alpes Métropole. Le...

A2021C09456 Ville dÉCHIROLLES Avis enquête publique unique Projet de requalification du site « Granges Sud » à Échirolles En application des dispositions de larrête N° 2021/596 (Échirolles) en date du 26 février 2021 de Monsieur le Maire de la commune dÉchirolles, le projet de requalification du site « Granges Sud » sera soumis à lenquête publique pendant 33 jours du 29 mars 2021 au 30 avril 2021. Madame Anne MITAULT a été désignée en qualité de commissaire enquêteur par Monsieur le Président du...

Concertation relative au projet de modification nº1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUI) de Grenoble-Alpes Métropole Le President de Grenoble-Alpes Métropole fait connaître que conformément à la délibération nº45 en date du 12 mars 2021, il sera procédé à une concertation au sujet du projet de modification Nº1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal de Grenoble-Alpes Métropole. Le projet de modification nº1 du PLUi porte sur : 1) Lévolution du zonage : ces évolutions visent à mieux conte...

A2021C09659 Concertation relative au projet de modification n°1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUI) de Grenoble-Alpes Metropole Le Président de Grenoble-Alpes Métropole fait connaître que conformément à la délibération n° 45 en date du 12 mars 2021, il sera procédé à une concertation au sujet du projet de modification N° 1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal de Grenoble-Alpes Métropole. Le projet de modification n°1 du PLUi porte sur : 1) Lévolution du zonage : ces évolutions visent...

A2021C10195 Prescription de la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUI) de Grenoble-Alpes Metropole Par arrêté n°1AR210187 en date du 13 juillet 2021, le Président de Grenoble-Alpes-métropole a prescrit la modification n°1 du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) de Grenoble-Alpes Métropole. Cet arrêté précise lobjet de cette première modification du PLUI. Lensemble des modifications envisagées est présenté dans une annexe jointe à larrêté. Larrêté et son annexe ont fa...

Prescription de la modification nº1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUI) de GRENOBLE-ALPES METROPOLE Par arrêté nº1AR210187 en date du 13 juillet 2021, le President de Grenoble-Alpes-métropole a prescrit la modification nº1 du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) de Grenoble-Alpes Métropole. Cet arrêté précise lobjet de cette première modification du PLUI. Lensemble des modifications envisagées est présenté dans une annexe jointe à larrêté. Larrêté et son annexe ont fait lobjet du...

A2021C10196 Approbation du bilan de la mise à disposition du public et de la modification simplifiee n°1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUI) de Grenoble-Alpes Métropole Par délibération n°1DL210514 en date du 2 juillet 2021, le Conseil métropolitain a tiré le bilan de la mise à disposition du public et approuvé la première modification simplifiée du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) de Grenoble-Alpes Métropole. La délibération a fait lobjet dun affichage au siège de la Métropo...

A2021C10245 AVIS DENQUETE PUBLIQUE sur le projet de modification statutaire et la reduction du périmètre de lAssociation Syndicale de Comboire à lÉchaillon, chargée de lentretien des cours deau sur Fontaine, Noyarey, Sassenage, Seyssins, Seyssinet-Pariset et Veurey en vue de la prise de compétence GEMAPI par Grenoble Alpes Métropole du 20 septembre 2021 au 20 octobre 2021 Les Associations Syndicales de propriétaires (AS) sont des établissements publics créés par le Préfet afin de lutter contre ...

Approbation du bilan de la mise à disposition du public et de la modification simplifiee nº1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUI) de GRENOBLE-ALPES METROPOLE Par délibération nº1DL210514 en date du 2 juillet 2021, le Conseil métropolitain a approuvé le Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) de Grenoble-Alpes Métropole. La délibération a fait lobjet dun affichage au siège de la Métropole et dans les 49 mairies du territoire métropolitain pendant une durée minimum dun mois. Le bilan d...

A2019C07365 GRENOBLE-ALPES MÉTROPOLE Approbation de la modification simplifiee N°1 du PLU de SEYSSINS Par délibération n°1DL190352 en date du 5 juillet 2019, le Conseil métropolitain a approuvé la modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Seyssins. La délibération fera lobjet dun affichage au siège de la Métropole et en mairie de Seyssins pendant une durée minimum dun mois. Le dossier peut être consulté au siège de Grenoble-Alpes Métropole, En mairie de Seyssin...

GRENOBLE-ALPES MÉTROPOLE Ouverture de lenquête publique relative au projet de réglement local de publicite intercommunal de Grenoble-Alpes Métropole Le Président de Grenoble-Alpes Métropole fait connaître que, conformément à larrêté nº1AR190339 en date du 30 septembre 2019, Il sera procédé à une enquête publique sur le territoire de la Métropole portant sur le projet de Règlement Local de Publicité intercommunal de Grenoble-Alpes Métropole. Le RLPi est un document qui édicte des prescriptions à...

A2019C07443 GRENOBLE-ALPES MÉTROPOLE OUVERTURE DE LENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ INTERCOMMUNAL DE GRENOBLE-ALPES MÉTROPOLE Le President de Grenoble-Alpes Métropole fait connaître que, conformément à larrêté n°1AR190339 en date du 30 septembre 2019, Il sera procédé à une enquête publique sur le territoire de la Métropole portant sur le projet de Règlement Local de Publicité intercommunal de Grenoble-Alpes Métropole. Le RLPi est un document qui édicte des pre...

A2019C07460 GRENOBLE-ALPES MÉTROPOLE AVIS participation du public par voie electronique PORTANT SUR LE PROJET DE PLAN CLIMAT AIR ENERGIE MÉTROPOLITAIN DE LA MÉTROPOLE GRENOBLOISE Conformément larticle L-123-1 A du Code de lenvironnement, le Président de Grenoble-Alpes Métropole fait connaître que le projet de Plan Climat Air Energie de Grenoble-Alpes Métropole, Visant à définir le plan dactions 2020-2030 envisagé pour répondre aux enjeux locaux et planétaires en matière dadaptation au dérègleme...

Installations classees Direction Départementale de la Protection des Populations (DDPP) INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE LENVIRONNEMENT Avis de consultation du public sur un dossier de demande denregistrement présenté par GRENOBLE-ALPES-METROPOLE SUR LA COMMUNE DE SASSENAGE La mise à la consultation du public concerne la demarche denregistrement présentée par GRENOBLE-ALPESMETROPOLE en vue de la construction et lexploitation dune nouvelle déchetterie, 4 Chemin des Lauzes à SASSENAGE ...

A2019C07509 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS (DDPP) Installations classees pour la protection de lenvironnement AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC SUR UN DOSSIER DE DEMANDE DENREGISTREMENT PRESENTE PAR GRENOBLE-ALPES METROPOLE SUR LA COMMUNE DE SASSENAGE La mise à la consultation du public concerne la demande denregistrement présentée par GRENOBLE-ALPES METROPOLE en vue de la construction et lexploitation dune nouvelle déchetterie, 4 Chemin des Lauzes à SASSENAGE. Cette cons...

GRENOBLE-ALPES METROPOLE AVIS PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE Portant sur le projet de plan de prévention du bruit dans lenvironnement Conformement à la Directive européenne nº 2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à lévaluation et à la gestion du bruit dans lenvironnement et à sa transcription dans les articles L. 572-1 à L. 572-11 et R. 572-1 à R. 572-11 du code de lenvironnement, le président de Grenoble-Alpes Métropole fait connaître que le projet Plan de prévention du bruit dans...

A2019C07444 GRENOBLE-ALPES MÉTROPOLE OUVERTURE DE LENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ INTERCOMMUNAL DE GRENOBLE-ALPES MÉTROPOLE Le President de Grenoble-Alpes Métropole fait connaître que, conformément à larrêté n°1AR190339 en date du 30 septembre 2019, Il sera procédé à une enquête publique sur le territoire de la Métropole portant sur le projet de Règlement Local de Publicité intercommunal de Grenoble-Alpes Métropole. Le RLPi est un document qui édicte des pre...

GRENOBLE-ALPES MÉTROPOLE Ouverture de lenquête publique relative au projet de réglement local de publicite intercommunal de Grenoble-Alpes Métropole Le Président de Grenoble-Alpes Métropole fait connaître que, conformément à larrêté nº1AR190339 en date du 30 septembre 2019, Il sera procédé à une enquête publique sur le territoire de la Métropole portant sur le projet de Règlement Local de Publicité intercommunal de Grenoble-Alpes Métropole. Le RLPi est un document qui édicte des prescriptions à...

Préfecture de lIsere Direction des relations avec les Collectivités Bureau du droit des sols et de lanimation juridique AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Avis douverture denquêtes publiques conjointes préalable à la déclaration dutilité publique et parcellaire Opération de renouvellement autour des copropriétés inscrites dans le plan de sauvegarde de lArlequin sur la commune de Grenoble. Projet porté par Grenoble-Alpes-Métropole Il sera procédé sur le territoire de la commune de Grenoble, du lundi 25 novem...

A2019C07678 PRÉFECTURE DE LISÈRE Direction des relations avec les Collectivites Bureau du droit des sols et de lanimation juridique AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE AVIS DOUVERTURE DENQUÊTES PUBLIQUES CONJOINTES PRÉALABLE A LA DÉCLARATION DUTILITÉ PUBLIQUE ET PARCELLAIRE : Opération de renouvellement autour des copropriétés inscrites dans le plan de sauvegarde de lArlequin sur la commune de Grenoble Projet porté par GRENOBLE ALPES MÉTROPOLE Il sera procédé sur le territoire de la commune de Grenoble, du l...

A2019C07758 GRENOBLE ALPES METROPOLE PUBLICATION DU DISPOSITIF DE LA DÉLIBERATION APPROUVANT LE CONTRAT DE CONCESSION DE SERVICE PUBLIC RELATIF AU SERVICE EXTÉRIEUR DES POMPES FUNÉBRES ET AU CRÉMATORIUM MÉTROPOLITAIN DE GIÈRES Apres avoir recueilli lavis de la commission consultative des services publics locaux le 16 octobre 2018 et au vu du rapport du Président présentant les motifs du choix du titulaire et léconomie générale du contrat de concession de service public, Grenoble-Alpes Métropole ...

A2019C07679 PRÉFECTURE DE LISÈRE Direction des relations avec les Collectivites Bureau du droit des sols et de lanimation juridique AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE AVIS DOUVERTURE DENQUÊTES PUBLIQUES CONJOINTES PRÉALABLE A LA DÉCLARATION DUTILITÉ PUBLIQUE ET PARCELLAIRE : Opération de renouvellement autour des copropriétés inscrites dans le plan de sauvegarde de lArlequin sur la commune de Grenoble Projet porté par GRENOBLE-ALPES MÉTROPOLE Il sera procédé sur le territoire de la commune de Grenoble, du l...

GRENOBLE-ALPES METROPOLE Institution dun périmetre de droit de préemption urbain renforcé sur la commune de Grenoble 186424000

A2020C07978 GRENOBLE -ALPES METROPOLE Approbation du PLUi Par delibération n°1DL190765 en date du 20 décembre 2019, le Conseil métropolitain a approuvé le Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) de Grenoble Alpes Métropole. La délibération fera lobjet dun affichage au siège de la Métropole et dans les 49 mairies du territoire métropolitain pendant une durée minimum dun mois Le dossier complet en version papier pourra être consulté au siège de Grenoble-Alpes Métropole et en Préfecture de lIsèr...

A2020C08062 GRENOBLE-ALPES METROPOLE Modification simplifiee n°1 du PLUI de GRENOBLE-ALPES METROPOLE Par arrêté n°1AR200006 en date du 29 janvier 2020, le Président de Grenoble-Alpes Métropole a prescrit la modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUI) de Grenoble-Alpes Métropole. Cette modification simplifiée porte sur la rectification de deux erreurs matérielles. Larrêté fait lobjet dun affichage au siège de Grenoble-Alpes Métropole et dans les 49 mairies du territo...

A2020C08114 GRENOBLE-ALPES METROPOLE Approbation du Reglement Local de Publicité intercommunal (RLPi) de Grenoble-Alpes Métropole Par délibération n°1DL191038 en date du 07 février 2020, le Conseil métropolitain a approuvé son Règlement Local de Publicité intercommunal. La délibération fera lobjet dun affichage au siège de la Métropole et dans les 49 mairies membres de Grenoble-Alpes Métropole pendant une durée minimum dun mois. Le dossier complet en version papier pourra être consulté au siège ...

A2020C08130 GRENOBLE-ALPES MÉTROPOLE Lors de sa seance du 20 décembre 2019, le conseil métropolitain de Grenoble-Alpes Métropole a approuvé le dossier de réalisation, Le programme des équipements publics et le financement de la ZAC Portes du Vercors sur les communes de Fontaine et Sassenage. Les délibérations feront lobjet dun affichage au siège de la Métropole et dans les communes concernées pendant une durée minimum dun mois. Lintégralité du dossier peut être consultée au siège de Grenoble Al...

AVIS Lors de sa seance du 20 décembre 2019, le conseil métropolitain de Grenoble-Alpes Métropole a approuvé le dossier de réalisation, Le programme des équipements publics et le financement de la ZAC Portes du Vercors sur les communes de Fontaine et Sassenage. Les délibérations feront lobjet dun affichage au siège de la Métropole et dans les communes concernées pendant une durée minimum dun mois. Lintégralité du dossier peut être consultée au siège de Grenoble-Alpes Métropole aux jours et heure...

A2020C08191 GRENOBLE-ALPES MÉTROPOLE Actualisation du perimètre de droit de préemption urbain Par délibération N° 1DL190995 en date du 7 février 2020, le conseil métropolitain a actualisé le périmètre de droit de préemption urbain. Ce droit de préemption est institué sur les zones urbaines et durbanisation future du Plan local durbanisme intercommunal approuvé le 20 décembre 2019, à lexception des espaces sur lesquels une zone daménagement différé ou un périmètre provisoire de zone daménagement ...

GRENOBLE-ALPES MÉTROPOLE Lors de sa séance du 19 juin 2020, le conseil metropolitain de Grenoble-Alpes Métropole a approuvé sur le secteur GRANALPE un périmètre de prise en considération de projets daménagement et délimité les terrains concernés, Afin de permettre le cas échéant aux autorités compétentes en matière de délivrance des autorisations durbanisme, de sursoir à statuer à toute demande de nature à compromettre ou rendre plus onéreuses la réalisation dopérations daménagement.La délibéra...

N° dannonce: LDL-212330400 PROJET GRANDALE Sur communes Grenoble Echirolles et Eybens Lors de sa séance du 19 juin 2020, le conseil métropolitain de Grenoble-Alpes Métropole a approuve sur le secteur GRANALPE un périmètre de prise en considération de projets daménagement et délimité les terrains concernés, Afin de permettre le cas échéant aux autorités compétentes en matière de délivrance des autorisations durbanisme, de sursoir à statuer à toute demande de nature à compromettre ou rendre plus...

A2020C08722 GRENOBLE-ALPES MÉTROPOLE APPROBATION DU PLAN CLIMAT AIR ENERGIE MÉTROPOLITAIN Avec son nouveau Plan Climat Air Energie Metropolitain (PCAEM) 2020-2030, la Métropole grenobloise relève le défi du changement climatique et de la qualité de lair. La Métropole a décidé, Le 9 février 2018, dengager lélaboration dun nouveau Plan Climat Air Énergie (PCAEM) afin de répondre à la fois aux enjeux planétaires et locaux. Cette élaboration sest accompagnée dune procédure de concertation préalable...